Tribunal cantonal VD
7'391 Entscheide aus 2015 · Seite 15 von 148
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- 48baa90322916e4bbcf0Chambre des recours civile23. November 2015Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
- a3302bbf5f68842dc9faCour civile23. November 2015Conflit du travail
- CT08.003039Cour civile23. November 2015Conflit du travail
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales23. November 2015Assurance invalidité
- ZD15.044425Cour des assurances sociales23. November 2015Assurance invalidité
- ZD14.024671Cour des assurances sociales23. November 2015Assurance invalidité
- ZA12.039564Cour des assurances sociales23. November 2015Assurance obligatoire contre les accidents
- 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales23. November 2015Assurance obligatoire contre les accidents
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale23. November 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 23.11.2015
- PE14.026642Cour d'appel pénale23. November 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 23.11.2015 PE14.026642
- PE11.014437Cour d'appel pénale23. November 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 23.11.2015 PE11.014437
- PT12.049874Cour d'appel civile23. November 2015Réclamation pécuniaire
- JS15.032927Cour d'appel civile23. November 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
- JS15.023909Cour d'appel civile23. November 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
- 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile23. November 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
- 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile23. November 2015Réclamation pécuniaire
- PE.2015.0239Cour de droit administratif et public21. November 2015A.B________C_______ /Service de la population (SPOP) | Le recourant a disparu après avoir recouru contre la décision du SPOP révoquant son autorisation de séjour; il est vraisemblable qu'il ait définitivement quitté la Suisse avec sa compagne pour son pays d'origine, ainsi qu'il l'avait du reste…
- CR.2015.0067Cour de droit administratif et public20. November 2015X.________ /Service des automobiles et de la navigation | Mesure dans laquelle l'autorité administrative est liée par le jugement pénal. En l'espèce, les autorités pénales ont considéré comme tardive l'opposition formée par le recourant contre l'ordonnance pénale, en écartant l'argumentation selon…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale20. November 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.11.2015
- PE15.007312Chambre des recours pénale20. November 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.11.2015 PE15.007312
- PE13.021960Chambre des recours pénale20. November 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.11.2015 PE13.021960
- PE12.024450Chambre des recours pénale20. November 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.11.2015 PE12.024450
- TD13.042603Chambre des recours civile20. November 2015Divorce sur demande unilatérale
- 2940533da55c4b3a5cffChambre des recours civile20. November 2015Divorce sur demande unilatérale
- FA15.008029Cour des poursuites et faillites20. November 2015Plainte 17 LP
- 72f8e489c458a7afe83fCour des poursuites et faillites20. November 2015Plainte 17 LP
- QE91.000150Chambre des curatelles20. November 2015Curatelle de portée générale
- 3f365244616eda2b12f2Chambre des curatelles20. November 2015Curatelle de portée générale
- ZI15.018441Cour des assurances sociales20. November 2015PP
- 4baee84af7a92177c906Cour des assurances sociales20. November 2015PP
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale20. November 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 20.11.2015
- PE13.026736Cour d'appel pénale20. November 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 20.11.2015 PE13.026736
- JI13.004808Cour d'appel civile20. November 2015Réclamation pécuniaire
- 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile20. November 2015Réclamation pécuniaire
- PE.2015.0348Cour de droit administratif et public19. November 2015A________GmbH/Service de l'emploi | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais. Recours au TF rejeté (2C_1138/2015 du 21 avril 2016)
- PE.2015.0289Cour de droit administratif et public19. November 2015AX.________, BX.________, CX.________/Service de la population (SPOP) | Recours rejeté contre la décision du SPOP de ne pas accorder une autorisation d'entrée et de séjour par regroupement familial aux deux enfants de la recourante. Les demandes de regroupement familial n'ont pas été déposées dans…
- PE.2015.0169Cour de droit administratif et public19. November 2015X.________/Département de l'économie et du sport, Service de la population (SPOP) | Recours admis contre la révocation d'une autorisation d'établissement d'un ressortissant espagnol vivant en Suisse depuis près de trente ans. Le recourant a été reconnu coupable de viol sur une de ses employées et…
- PE.2015.0052Cour de droit administratif et public19. November 2015A.B________/Service de la population (SPOP) | Le renvoi d'une femme seule en Ethiopie n'est envisageable qu'en cas de circonstances favorables permettant de garantir qu'à son retour, elle ne se retrouvera pas dépourvue de ressources au point de voir sa vie mise en danger. Sont des circonstances…
- GE.2015.0068Cour de droit administratif et public19. November 2015A.________ / B.________ et C.________, Commission d'affermage | Rejet par la CDAP de la demande de récusation des membres de la Commission d'affermage dont le président, déjà récusé de fait, est l'avocat d'une des parties. Apparemment tardive car requise plusieurs mois après celle du président…
- FI.2015.0076Cour de droit administratif et public19. November 2015A. X.________/Administration cantonale des impôts | Contribuable qui demande la révision de ses taxations portant sur les périodes fiscales 2004 à 2014. La taxation 2004, faute d'avoir fait l'objet d'une décision définitive de l'ACI, n'est pas entrée en force. En ce qui concerne les périodes…
- AC.2015.0102Cour de droit administratif et public19. November 2015BALSER c/ Municipalité d'Ollon, FAIVELEY | La municipalité jouit d’un certain pouvoir d’appréciation dans l’interprétation qu’elle fait des règlements communaux. Calcul du niveau du rez-de-chaussée à la cote moyenne du terrain naturel "aux angles saillants". Calcul de la largeur des balcons…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale19. November 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.11.2015
- PE15.013865Chambre des recours pénale19. November 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.11.2015 PE15.013865
- PE15.012725Chambre des recours pénale19. November 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.11.2015 PE15.012725
- AP15.021981Chambre des recours pénale19. November 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.11.2015 AP15.021981
- bc4e458d8845b061dfdeChambre des recours civile19. November 2015Mesure de contrainte - LMC
- PT12.001950Chambre des recours civile19. November 2015Réclamation pécuniaire
- JY15.045770Chambre des recours civile19. November 2015Mesure de contrainte - LMC
- HN15.049544Chambre des recours civile19. November 2015Non contentieux
- 82cb482d539558e5e587Chambre des recours civile19. November 2015Non contentieux
Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.