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Tribunal cantonal VD

7'391 Entscheide aus 2015 · Seite 24 von 148

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  1. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale2. November 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 02.11.2015
  2. PE12.004409Cour d'appel pénale2. November 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 02.11.2015 PE12.004409
  3. PE09.004690Cour d'appel pénale2. November 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 02.11.2015 PE09.004690
  4. fdbcb470d5f34f8c7c36Cour d'appel civile2. November 2015Annulation/Suspension de poursuite 85a LP
  5. PO13.044009Cour d'appel civile2. November 2015Annulation/Suspension de poursuite 85a LP
  6. JI14.016516Cour d'appel civile2. November 2015Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
  7. 96318f46ef1b438e4792Cour d'appel civile2. November 2015Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
  8. PS.2015.0042Cour de droit administratif et public30. Oktober 2015X.________/Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional de Lausanne | Il ne ressort pas du dossier que le recourant aurait - implicitement ou expressément - désigné son père pour le représenter devant l'autorité intimée, ni non plus qu'il ne l'aurait priée de notifier à…
  9. PE.2015.0344Cour de droit administratif et public30. Oktober 2015A.X.________/Service de la population (SPOP) | Recours irrecevable faute de paiement de l'avance de frais dans le délai imparti.
  10. GE.2014.0112Cour de droit administratif et public30. Oktober 2015A.X.________/Département de la santé et de l'action sociale | Le recourant, médecin pratiquant, puis médecin généraliste, a fait usage pendant longtemps, et malgré plusieurs rappels à l'ordre du médecin cantonal, du titre de "chirurgien dermatologue" alors qu'il ne disposait pas de spécialisation…
  11. AC.2014.0372Cour de droit administratif et public30. Oktober 2015SEGURA ESCANES, EGUIZABAL/Municipalité de Leysin, DULEX, DULEX PUTALLAZ | Permis de construire délivré sans enquête publique à un voisin pour la reconstruction d’une annexe sans l’accord du propriétaire concerné. Les conditions de la révocation du permis de construire sont remplies, même si le…
  12. AC.2014.0341Cour de droit administratif et public30. Oktober 2015MARMOL CONDE, LIGUORI/Municipalité de Vallorbe, CHAVANNE | Admission du recours contre le refus d'autoriser la construction d'un cabanon de jardin (déjà partiellement réalisé) et l'ordre de le démolir: cet ouvrage entre dans la notion de dépendance de peu d'importance de l'art. 39 RLATC et…
  13. AC.2014.0244Cour de droit administratif et public30. Oktober 2015DROZ, SOCIETE DE PLACEMENTS FONCIERS SPF SA, OKHONIN/Municipalité de Lausanne, FONDATION EMILE ET ODETTE MOSER, Direction générale de l'environnement | Projet de construction d'un immeuble d'habitations collectives à Lausanne. La question du respect de la distance à la limite de propriété dépend…
  14. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale30. Oktober 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.10.2015
  15. AP15.020555Chambre des recours pénale30. Oktober 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.10.2015 AP15.020555
  16. AP15.019234Chambre des recours pénale30. Oktober 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.10.2015 AP15.019234
  17. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites30. Oktober 2015Mainlevée 80 ss LP
  18. KC15.016506Cour des poursuites et faillites30. Oktober 2015Mainlevée 80 ss LP
  19. b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles30. Oktober 2015Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  20. OC15.041148Chambre des curatelles30. Oktober 2015Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  21. ZA15.015603Cour des assurances sociales30. Oktober 2015Assurance obligatoire contre les accidents
  22. ZA13.048650Cour des assurances sociales30. Oktober 2015Assurance obligatoire contre les accidents
  23. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales30. Oktober 2015Assurance obligatoire contre les accidents
  24. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale30. Oktober 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 30.10.2015
  25. PE14.008967Cour d'appel pénale30. Oktober 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 30.10.2015 PE14.008967
  26. PE11.019231Cour d'appel pénale30. Oktober 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 30.10.2015 PE11.019231
  27. TD14.030863Cour d'appel civile30. Oktober 2015Divorce sur demande unilatérale
  28. P314.006646Cour d'appel civile30. Oktober 2015Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  29. 48baa90322916e4bbcf0Cour d'appel civile30. Oktober 2015Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  30. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile30. Oktober 2015Divorce sur demande unilatérale
  31. TL11.027105Autres29. Oktober 2015Conflit Lpers Etat de Vaud
  32. 7ef3ded2bcb789d92097Autres29. Oktober 2015Conflit Lpers Etat de Vaud
  33. PS.2015.0060Cour de droit administratif et public29. Oktober 2015X.________ /Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional de Lausanne | Rejet du recours d'un ressortissant somalien interjeté contre la décision du SPAS lui refusant le bénéfice du revenu d'insertion de la LASV. En effet, le recourant étant titulaire d'un permis F (admission…
  34. PE.2015.0298Cour de droit administratif et public29. Oktober 2015A. X.________ Y.________ Z.________/Service de la population (SPOP) | Refus de délivrer des autorisations d'entrée et de séjour aux deux filles cadettes de la recourante âgées de 15 et 16 ans, toutes ressortissantes brésiliennes. L'ALCP est applicable à la recourante, épouse d'un ressortissant…
  35. PE.2015.0257Cour de droit administratif et public29. Oktober 2015A. X.________/Service de la population (SPOP) | Confirmation du refus du SPOP d'octroyer une autorisation d'établissement à titre anticipé au sens de l'art. 34 al. 4 LEtr à un ressortissant burkinabé, né en 1973, en Suisse depuis 2001, dont l'autorisation de séjour a été renouvelée. L'intégration…
  36. PE.2015.0223Cour de droit administratif et public29. Oktober 2015X.________ c/Service de la population (SPOP) | Recours contre une décision refusant de renouveler l'autorisation de séjour UE/AELE d'un ressortissant espagnol et prononçant son renvoi de Suisse. Le recourant a perdu la qualité de travailleur et il ne peut pas se prévaloir, pour un autre motif…
  37. PE.2015.0220Cour de droit administratif et public29. Oktober 2015A. X.________ Y.________/Service de la population (SPOP) | Refus de délivrer une autorisation de séjour aux deux filles cadettes âgées de 17 et 14 ans de la recourante, ressortissante de Macédoine titulaire d'une autorisation de séjour par regroupement familial. La demande concernant l'une est…
  38. PE.2015.0070Cour de droit administratif et public29. Oktober 2015A.X.__________/Service de la population (SPOP) | Confirmation du refus d'octroi d'une autorisation de séjour temporaire pour études à un ressortissant tunisien, âgé de 33 ans, ayant obtenu par le passé une telle autorisation, mais qui a interrompu ses études. Le recourant a par la suite épousé une…
  39. AC.2015.0246Cour de droit administratif et public29. Oktober 2015Service du développement territorial/ACKERMANN, Municipalité d'Essertines-sur-Rolle, Association (TRAL) Troupe Romande d'Artistes Lyriques | Demande d'interprétation du SDT de l'arrêt AC.2014.0086. Le dispositif de cet arrêt réforme la décision du SDT en ce qui concerne les ordres de remise en…
  40. AC.2013.0454Cour de droit administratif et public29. Oktober 2015ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DES LACS VAUDOIS, SI VERS LE LAC SA/Conseil communal de Gland, Direction générale de l'environnement, Département de l'intérieur, Commission des rives du lac | L’aménagement d’un cheminement riverain dans la réserve de la Pointe-de-Promenthoux, régie par…
  41. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale29. Oktober 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 29.10.2015
  42. PE15.015930Chambre des recours pénale29. Oktober 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 29.10.2015 PE15.015930
  43. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites29. Oktober 2015Mainlevée 80 ss LP
  44. KC15.023521Cour des poursuites et faillites29. Oktober 2015Mainlevée 80 ss LP
  45. ecb080ca419a28f6e885Chambre des curatelles29. Oktober 2015Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence (310)
  46. LO15.007759Chambre des curatelles29. Oktober 2015Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence (310)
  47. CO09.016367Cour civile29. Oktober 2015Réclamation pécuniaire
  48. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile29. Oktober 2015Réclamation pécuniaire
  49. f94034076843f3123d7cCour des assurances sociales29. Oktober 2015Assurance maladie
  50. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales29. Oktober 2015Assurance invalidité

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.