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Tribunal cantonal VD

7'391 Entscheide aus 2015 · Seite 31 von 148

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  1. CO10.015784Cour civile16. Oktober 2015Réclamation pécuniaire
  2. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile16. Oktober 2015Réclamation pécuniaire
  3. f94034076843f3123d7cCour des assurances sociales16. Oktober 2015Assurance maladie
  4. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales16. Oktober 2015Assurance invalidité
  5. ZE15.037475Cour des assurances sociales16. Oktober 2015Assurance maladie
  6. ZD15.016592Cour des assurances sociales16. Oktober 2015Assurance invalidité
  7. ZA14.051538Cour des assurances sociales16. Oktober 2015Assurance obligatoire contre les accidents
  8. ZA13.047253Cour des assurances sociales16. Oktober 2015Assurance obligatoire contre les accidents
  9. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales16. Oktober 2015Assurance obligatoire contre les accidents
  10. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale16. Oktober 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 16.10.2015
  11. PE14.024922Cour d'appel pénale16. Oktober 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 16.10.2015 PE14.024922
  12. JP14.036197Cour d'appel civile16. Oktober 2015Mesures provisionnelles
  13. 702a442ae956affcac28Cour d'appel civile16. Oktober 2015Mesures provisionnelles
  14. PE.2015.0316Cour de droit administratif et public15. Oktober 2015A.X.________ Y.________/Service de la population (SPOP) | Recours irrecevable pour défaut d'avance de frais.
  15. PE.2015.0010Cour de droit administratif et public15. Oktober 2015A.B.________/Service de la population (SPOP) | Demande par le père, originaire de l'Ile Maurice, de regroupement familial partiel différé pour sa fille d'environ 14 ans. La demande a eu lieu hors délai de l'art. 47 al. 1 LEtr. Existence de raisons familiales majeures au sens de l'art. 47 al. 4…
  16. GE.2014.0213Cour de droit administratif et public15. Oktober 2015X.________ c/Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, Ecole Professionnelle EPSIC, Direction générale de l'enseignement postobligatoire | Recours contre une décision d'échec aux examens finals d'apprentissage de technicien-dentiste CFC. Le recourant ne conteste pas…
  17. ZA15.002142Cour des assurances sociales15. Oktober 2015Assurance obligatoire contre les accidents
  18. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales15. Oktober 2015Assurance obligatoire contre les accidents
  19. PE.2015.0291Cour de droit administratif et public14. Oktober 2015A. B________/Service de la population (SPOP) | Rejet du recours contre la décision du SPOP déclarant irrecevable, subsidiairement rejetant la demande de réexamen du recourant. Ni le mariage du recourant avec une de ses compatriotes du Kosovo, ni la naissance de leur enfant ne constituent des faits…
  20. PE.2015.0250Cour de droit administratif et public14. Oktober 2015A. B________/Service de la population (SPOP) | Le recourant ne peut pas se prévaloir de l'art. 42 LEtr pour obtenir le renouvellement de son autorisation de séjour dès lors qu'il ne fait plus ménage commun avec son épouse suisse (al. 1). Le recourant ne peut pas se prévaloir d'une intégration…
  21. PE.2015.0174Cour de droit administratif et public14. Oktober 2015A. B________/Département de l'économie et du sport, Service de la population (SPOP) | Rejet du recours contre la décision révoquant l'autorisation d'établissement d'un ressortissant serbe né en 1980, en Suisse depuis 1991, condamné à quatre reprises entre 2007 et 2014, la dernière fois à une peine…
  22. PE.2015.0131Cour de droit administratif et public14. Oktober 2015A.X.________, B.Y.________/Service de la population (SPOP) | Qualité de travailleur au sens de l'ALCP reconnue en présence d'un engagement comme "nounou" à 80 % pour un salaire mensuel brut de 1'700 fr. L'autorisation ne peut pas être refusée pour le motif que la rémunération perçue serait…
  23. GE.2015.0173Cour de droit administratif et public14. Oktober 2015X.________ c/Département du territoire et de l’environnement | Recours pour déni de justice devenu sans objet après que le DTE a statué. Compte tenu des particularités de l'affaire, une durée d'environ trois mois pour instruire et statuer sur le recours administratif n'apparait pas excessive. Le…
  24. GE.2015.0114Cour de droit administratif et public14. Oktober 2015X.________ /Commission de recours HEP M. François Zürcher, Président, Comité de direction de la Haute école pédagogique | Le motif d'ordre professionnel - soit dispenser un cours - invoqué par le recourant pour justifier le fait qu'il ne s'est pas présenté à un examen de module à la HEP ni n'a…
  25. FI.2015.0114Cour de droit administratif et public14. Oktober 2015A. X.________/Administration cantonale des impôts, COMMUNE DE ST-LIVRES, Commune de La Chaux-de-Fonds, Service des contributions | Recours irrecevable pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  26. FI.2015.0098Cour de droit administratif et public14. Oktober 2015A. X.________/Commission de recours de la Commune d'Echichens, Municipalité d'Echichens | La commission communale de recours en matière d'impôt a considéré à juste titre que l'exercice d'une activité de moniteur de conduite pouvait être considérée comme une "entreprise" au sens du règlement…
  27. AC.2014.0322Cour de droit administratif et public14. Oktober 2015LARGO IMMOBILIER SA, IBER SYSTEM SA/Municipalité de Penthalaz | Demande de permis de construire portant sur la construction en zone artisanale d'un bâtiment artisanal avec dépôt, parking enterré de huit places, bureau et logement de fonction. La municipalité a refusé d'octroyer le permis de…
  28. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale14. Oktober 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.10.2015
  29. PE15.013553Chambre des recours pénale14. Oktober 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.10.2015 PE15.013553
  30. PE15.013446Chambre des recours pénale14. Oktober 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.10.2015 PE15.013446
  31. e39daeba030ca5a319f0Chambre des curatelles14. Oktober 2015Fixation du droit de visite (parents non mariés) (275)
  32. b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles14. Oktober 2015Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  33. OC15.019264Chambre des curatelles14. Oktober 2015Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  34. LQ14.007826Chambre des curatelles14. Oktober 2015Fixation du droit de visite (parents non mariés) (275)
  35. ZQ13.038619Cour des assurances sociales14. Oktober 2015Assurance chômage
  36. ZA15.038882Cour des assurances sociales14. Oktober 2015Assurance obligatoire contre les accidents
  37. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales14. Oktober 2015Assurance chômage
  38. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales14. Oktober 2015Assurance obligatoire contre les accidents
  39. PE.2015.0300Cour de droit administratif et public13. Oktober 2015A. B________/Service de la population (SPOP) | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  40. PE.2015.0184Cour de droit administratif et public13. Oktober 2015A. X________/Service de l'emploi Contrôle du marché du travail et, Service de la population (SPOP) | Ressortissante brésilienne voulant ouvrir un salon de beauté (avec notamment soins du visage et du corps, maquillage, épilation, manucure et pédicure). Par cette activité indépendante, elle…
  41. PE.2015.0180Cour de droit administratif et public13. Oktober 2015X.________ /Service de la population (SPOP) | Recours formé par une ressortissante italienne contre une décision du SPOP révoquant son autorisation de séjour avec activité lucrative et prononçant son renvoi de Suisse. La recourante a occupé un emploi pendant une durée inférieure à une année et…
  42. PE.2015.0138Cour de droit administratif et public13. Oktober 2015A. X.________, B. X.________, C. X.________, D. X.________/Service de la population (SPOP) | Recours formé par un couple de ressortissants sri-lankais et deux de leurs enfants contre la décision du SPOP déclarant irrecevable - subsidiairement rejetant - leur demande de réexamen d'une précédente…
  43. PE.2015.0102Cour de droit administratif et public13. Oktober 2015A. B________/Service de la population (SPOP) | Demande de réexamen d'un ressortissant guatémaltèque qui s'est vu refuser le renouvellement de son autorisation de séjour et enjoint de quitter la Suisse après sa séparation d'avec son épouse. Entrée en matière sur la demande de reconsidération par le…
  44. GE.2014.0167Cour de droit administratif et public13. Oktober 2015A. X.________/Service de l'emploi Contrôle du marché du travail et, Service de la population (SPOP) | Amende selon l'art. 9 al. 2 let. c LDét pour infraction aux dispositions relatives au salaire minimal d'un contrat-type de travail (consid. 3). Distinction entre personne au pair, qui n'est pas…
  45. FO.2015.0003Cour de droit administratif et public13. Oktober 2015MARTI/Commission foncière rurale Section I, MÜLLER | Vente d'un domaine agricole de 342'465 m2, dont une surface de 327'352 m2 en nature de pré-champ, 4'414 m2 en nature de forêts, 8'714 m2 en nature de place-jardin et 1'985 m2 en bâtiments, au prix de 5'500'000 francs. Recours de l'acheteur…
  46. FI.2014.0131Cour de droit administratif et public13. Oktober 2015A. X.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Recours formé par une contribuable contre une décision sur réclamation de l'ACI refusant d'admettre la déduction à titre de frais d'entretien d'immeuble annoncée dans sa déclaration fiscale (ICC et IFD)…
  47. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale13. Oktober 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.10.2015
  48. PE15.005533Chambre des recours pénale13. Oktober 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.10.2015 PE15.005533
  49. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites13. Oktober 2015Mainlevée 80 ss LP
  50. KC15.011789Cour des poursuites et faillites13. Oktober 2015Mainlevée 80 ss LP

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.