Tribunal cantonal VD
7'391 Entscheide aus 2015 · Seite 34 von 148
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- a71a87d44a628b0b1093Chambre des recours civile7. Oktober 2015Autres
- JX15.015615Chambre des recours civile7. Oktober 2015Exécution forcée d'expulsion
- JA09.025351Chambre des recours civile7. Oktober 2015Affaire familiale
- HX15.037195Chambre des recours civile7. Oktober 2015Autres
- 6801cf4a78f058778155Chambre des recours civile7. Oktober 2015Exécution forcée d'expulsion
- 159de7365302f241739fChambre des recours civile7. Oktober 2015Affaire familiale
- e39daeba030ca5a319f0Chambre des curatelles7. Oktober 2015Fixation du droit de visite (parents non mariés) (275)
- LQ14.000906Chambre des curatelles7. Oktober 2015Fixation du droit de visite (parents non mariés) (275)
- eecfa558923dba27b60bCour des assurances sociales7. Oktober 2015Prestations complémentaires
- ZQ15.012923Cour des assurances sociales7. Oktober 2015Assurance chômage
- ZH15.018945Cour des assurances sociales7. Oktober 2015Prestations complémentaires
- ZH15.009834Cour des assurances sociales7. Oktober 2015Prestations complémentaires
- ZG15.033621Cour des assurances sociales7. Oktober 2015AF
- ZA14.033607Cour des assurances sociales7. Oktober 2015Assurance obligatoire contre les accidents
- 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales7. Oktober 2015Assurance chômage
- 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales7. Oktober 2015Assurance obligatoire contre les accidents
- 06fa567b72d78b7e3ea7Cour des assurances sociales7. Oktober 2015AF
- PS.2015.0087Cour de droit administratif et public6. Oktober 2015X._______ /Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional de Morges-Aubonne-Cossonay | C'est à juste titre que le SPAS a retenu que le recourant et son amie devaient être considérés comme des concubins au sens de l'art. 17 al. 1 RLASV. L'absence d'enfants communs n'est pas…
- PE.2015.0172Cour de droit administratif et public6. Oktober 2015A.X________ Y.________/Service de la population (SPOP) | Confirmation du refus de délivrer une autorisation de séjour à une ressortissante chilienne, âgée de vingt-cinq ans au moment de la demande, mais ayant déjà séjourné en Suisse par le passé. Après avoir rejoint sa mère et sa demi-soeur en…
- PE.2014.0363Cour de droit administratif et public6. Oktober 2015A. X.________/Service de la population (SPOP) | Confirmation du refus de renouveler l'autorisation de séjour d'un ressortissant kosovar, âgé de 31 ans et arrivé en Suisse à l'âge de 7 ans, dès lors qu'entre 2005 et 2014, il a fait l'objet de 13 condamnations à des peines variant entre 20 jours et…
- FI.2015.0110Cour de droit administratif et public6. Oktober 2015A. X.________/POLICE CANTONALE | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
- FI.2015.0109Cour de droit administratif et public6. Oktober 2015A. X.________/POLICE CANTONALE | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
- AC.2014.0387Cour de droit administratif et public6. Oktober 2015GAVILLET/Municipalité de Romanel-sur-Lausanne | Ordre d'enlever une clôture réalisée selon un tracé différent de celui autorisé par la municipalité, la hauteur autorisée (en violation du règlement du plan de quartier régissant le secteur) étant par contre respectée. Une dérogation n'entrant pas en…
- AC.2014.0248Cour de droit administratif et public6. Oktober 2015DOS SANTOS PINTO, MEDIPLENO Sàrl/Municipalité de Giez, NELSON | Rejet des recours formés contre les décisions admettant les oppositions et refusant les permis de construire (sollicités a posteriori) concernant la modification de la hauteur de deux constructions. Rappel de la jurisprudence en…
- AC.2014.0238Cour de droit administratif et public6. Oktober 2015REYMOND FRERES SA/Département du territoire et de l’environnement, Municipalité de Coinsins, Municipalité de Duillier | Admission du recours interjeté par le bénéficiaire d'un droit distinct et permanent immatriculé comme immeuble au Registre foncier contre la décision du Département du territoire…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale6. Oktober 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.10.2015
- PE15.013505Chambre des recours pénale6. Oktober 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.10.2015 PE15.013505
- PE15.005782Chambre des recours pénale6. Oktober 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.10.2015 PE15.005782
- PE14.001601Chambre des recours pénale6. Oktober 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.10.2015 PE14.001601
- PE12.017021Chambre des recours pénale6. Oktober 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.10.2015 PE12.017021
- AP15.018902Chambre des recours pénale6. Oktober 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.10.2015 AP15.018902
- AP15.018585Chambre des recours pénale6. Oktober 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.10.2015 AP15.018585
- bc4e458d8845b061dfdeChambre des recours civile6. Oktober 2015Mesure de contrainte - LMC
- JY15.035695Chambre des recours civile6. Oktober 2015Mesure de contrainte - LMC
- b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites6. Oktober 2015Mainlevée 80 ss LP
- KC15.023996Cour des poursuites et faillites6. Oktober 2015Mainlevée 80 ss LP
- KC15.016369Cour des poursuites et faillites6. Oktober 2015Mainlevée 80 ss LP
- KC15.004097Cour des poursuites et faillites6. Oktober 2015Mainlevée 80 ss LP
- KC15.004095Cour des poursuites et faillites6. Oktober 2015Mainlevée 80 ss LP
- KC15.004092Cour des poursuites et faillites6. Oktober 2015Mainlevée 80 ss LP
- KC15.004084Cour des poursuites et faillites6. Oktober 2015Mainlevée 80 ss LP
- dad661b9d674cb11c5f9Chambre des curatelles6. Oktober 2015Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens limité)
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- 3f365244616eda2b12f2Chambre des curatelles6. Oktober 2015Curatelle de portée générale
- CO10.013636Cour civile6. Oktober 2015Réclamation pécuniaire
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- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales6. Oktober 2015Assurance invalidité
- ZQ15.037243Cour des assurances sociales6. Oktober 2015Assurance chômage
- ZQ15.010420Cour des assurances sociales6. Oktober 2015Assurance chômage
Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.