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Tribunal cantonal VD

7'391 Entscheide aus 2015 · Seite 37 von 148

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  1. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile1. Oktober 2015Réclamation pécuniaire
  2. DS09.012864Autres30. September 2015Recours DECFO SYSREM
  3. DS09.010876Autres30. September 2015Recours DECFO SYSREM
  4. DS09.002519Autres30. September 2015Recours DECFO SYSREM
  5. 4ea6437b580607f3e152Autres30. September 2015Recours DECFO SYSREM
  6. PS.2015.0072Cour de droit administratif et public30. September 2015X.________ /Instance juridique chômage Service de l'emploi, Office régional de placement de la Riviera, Centre social intercommunal de Montreux-Veytaux | Bénéficiaire du RI qui n'a pas entièrement satisfait à son obligation de recherches d'emploi pour le mois de mars 2015. L'intéressé ayant déjà…
  7. PS.2015.0069Cour de droit administratif et public30. September 2015X.________ c/Instance juridique chômage Service de l'emploi, Office régional de placement de la Riviera, Centre social intercommunal de Montreux-Veytaux | Bénéficiaire du RI qui n'a pas entièrement satisfait à son obligation de recherches d'emploi pour le mois de février 2015. Confirmation dans…
  8. PS.2015.0021Cour de droit administratif et public30. September 2015X.________ c/Instance juridique chômage Service de l'emploi, Office régional de placement de Lausanne, Centre social régional de Lausanne | Recours d'un bénéficiaire de prestations du RI, en suivi professionnel auprès de l'ORP, contre une décision réduisant son forfait RI de 15% pendant deux…
  9. PS.2015.0016Cour de droit administratif et public30. September 2015X.________/Bureau de recouvrement et d'avances de pensions alimentaires | La recourante, qui sollicite la réduction du montant des avances de pensions alimentaires versées en sa faveur par l'autorité intimée, ne retirerait aucun avantage en cas d'admission du recours. Ni la recourante, ni sa…
  10. PE.2015.0233Cour de droit administratif et public30. September 2015A.B.C.________ D.________/Service de la population (SPOP) | C'est à juste titre que le SPOP a refusé de délivrer une autorisation de séjour au recourant, ressortissant irakien au bénéfice de l'admission provisoire: si sa dépendance à l'aide sociale ne peut être imputée à faute en raison de son…
  11. PE.2014.0360Cour de droit administratif et public30. September 2015X.________ /Service de l'emploi, Service de la population (SPOP) | Recours formé par une ressortissante américaine et israélienne contre la décision du SDE refusant la demande de prolongation de son autorisation de séjour avec activité lucrative (en vue de l'exercice d'une activité de consultante…
  12. GE.2015.0092Cour de droit administratif et public30. September 2015X.________ /Commission de recours HEP, Comité de direction de la Haute école pédagogique | Etudiante à la HEP qui a pu poursuivre sa formation menant au Master of Science de l'enseignement pour le degré secondaire I pendant la procédure de recours contre la décision prononçant son échec définitif…
  13. CR.2015.0044Cour de droit administratif et public30. September 2015X.________ /Service des automobiles et de la navigation | Recours d'un conducteur contre les conditions posées par l'autorité au maintien de son droit de conduire après restitution de son permis de conduire. L'art. 17 al. 3 LCR dispose que le permis de conduire peut être restitué à certaines…
  14. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale30. September 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.09.2015
  15. PE15.004419Chambre des recours pénale30. September 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.09.2015 PE15.004419
  16. PE09.028874Chambre des recours pénale30. September 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.09.2015 PE09.028874
  17. d040c24dd23fbd6fb306Chambre des recours civile30. September 2015Revendication et constatation de droit
  18. bc4e458d8845b061dfdeChambre des recours civile30. September 2015Mesure de contrainte - LMC
  19. PO14.003589Chambre des recours civile30. September 2015Revendication et constatation de droit
  20. JY15.036806Chambre des recours civile30. September 2015Mesure de contrainte - LMC
  21. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites30. September 2015Mainlevée 80 ss LP
  22. KC15.010977Cour des poursuites et faillites30. September 2015Mainlevée 80 ss LP
  23. FF15.008376Cour des poursuites et faillites30. September 2015Faillite ordinaire 171 LP
  24. 3afd119b0e0f029f5237Cour des poursuites et faillites30. September 2015Faillite ordinaire 171 LP
  25. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales30. September 2015Assurance invalidité
  26. ZD15.008825Cour des assurances sociales30. September 2015Assurance invalidité
  27. ZC14.025712Cour des assurances sociales30. September 2015AVS
  28. 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales30. September 2015AVS
  29. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale30. September 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 30.09.2015
  30. PE14.008276Cour d'appel pénale30. September 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 30.09.2015 PE14.008276
  31. TL11.043138Autres29. September 2015Conflit Lpers Etat de Vaud
  32. DS09.011393Autres29. September 2015Recours DECFO SYSREM
  33. 7ef3ded2bcb789d92097Autres29. September 2015Conflit Lpers Etat de Vaud
  34. 4ea6437b580607f3e152Autres29. September 2015Recours DECFO SYSREM
  35. PE.2015.0229Cour de droit administratif et public29. September 2015A. X.________ Y.________/Service de la population (SPOP) | Demande de reconsidération du refus de délivrer une autorisation de séjour à un ressortissant équatorien, dont l'épouse et les enfants majeurs sont établis en Suisse depuis plus de quinze ans, au motif qu’avec le seul revenu de l'épouse…
  36. PE.2015.0202Cour de droit administratif et public29. September 2015A. X.________/Service de la population (SPOP) | En refusant de délivrer un permis de séjour à un ressortissant kosovar vivant et travaillant en Suisse sans autorisation depuis plus de dix ans et ne représentant pas un cas de rigueur, l'autorité intimée n'a pas excédé le pouvoir d'appréciation qui…
  37. MPU.2015.0044Cour de droit administratif et public29. September 2015X.________ SA/Municipalité de Pully | Irrecevabilité pour cause de tardiveté du recours.
  38. GE.2015.0084Cour de droit administratif et public29. September 2015A.________ Sàrl/Direction générale de l'enseignement postobligatoire | Les articles que la recourante commercialise entrent - à tout le moins - dans la catégorie de la pornographie douce. Ainsi, si la recourante employait des apprentis de moins de 16 ans, elle se rendrait coupable d'infraction…
  39. CR.2015.0016Cour de droit administratif et public29. September 2015X.________ /Service des automobiles et de la navigation | Le recourant a commis une infraction moyennement grave en conduisant un véhicule présentant une surcharge de 67,8% par rapport au poids total autorisé du véhicule de 3'500 kg. La mise en danger abstraite accrue créée est certes grave, mais…
  40. BO.2015.0024Cour de droit administratif et public29. September 2015A.B.C. X.________/Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | Recours formé par une étudiante contre la décision sur réclamation de l'OCBEA confirmant la prise en compte dans le cadre de sa situation financière (en vue du calcul du montant de la bourse en sa faveur) de l'allocation…
  41. AC.2015.0082Cour de droit administratif et public29. September 2015MAGNENAT, THARIN, WICHT/Municipalité d'Echallens, NERINI | Rejet du recours contre le permis de construire deux villas jumelées et trois villas contiguës après démolition de la villa existant actuellement. - Pas de violation de l'art. 116 LATC, dans la mesure où les recourants, même s'ils se sont…
  42. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale29. September 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 29.09.2015
  43. PE15.011043Chambre des recours pénale29. September 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 29.09.2015 PE15.011043
  44. PE14.022602Chambre des recours pénale29. September 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 29.09.2015 PE14.022602
  45. PC15.018700Chambre des recours pénale29. September 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 29.09.2015 PC15.018700
  46. JJ14.026282Chambre des recours civile29. September 2015Affaire pécuniaire
  47. 22503e8f859d32e95bf8Chambre des recours civile29. September 2015Affaire pécuniaire
  48. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites29. September 2015Mainlevée 80 ss LP
  49. KC15.006646Cour des poursuites et faillites29. September 2015Mainlevée 80 ss LP
  50. KC15.002560Cour des poursuites et faillites29. September 2015Mainlevée 80 ss LP

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