Tribunal cantonal VD
7'391 Entscheide aus 2015 · Seite 38 von 148
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- e39daeba030ca5a319f0Chambre des curatelles29. September 2015Fixation du droit de visite (parents non mariés) (275)
- b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles29. September 2015Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
- QE14.031882Chambre des curatelles29. September 2015Curatelle de portée générale
- OC15.036652Chambre des curatelles29. September 2015Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
- OC14.018776Chambre des curatelles29. September 2015Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
- LQ14.025819Chambre des curatelles29. September 2015Fixation du droit de visite (parents non mariés) (275)
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- TG12.044714Cour d'appel civile29. September 2015Action fondée sur la loi sur l'égalité
- PE.2015.0216Cour de droit administratif et public28. September 2015A. X.________/Service de la population (SPOP), Service de l'emploi Contrôle du marché du travail et protection des travailleurs | Refus de délivrer une autorisation de séjour avec activité lucrative. Le recourant, bosniaque, n'est pas ressortissant d'un pays membre de l'UE/AELE, de sorte qu'il ne…
- PE.2015.0122Cour de droit administratif et public28. September 2015X.________, Y.________/Service de la population (SPOP) | Confirmation de la décision du SPOP, refusant de délivrer une autorisation de séjour au fils brésilien de la recourante, ressortissante brésilienne mariée à un Portugais. La demande, formulée à l'issue de la scolarité obligatoire du fils de…
- PE.2013.0398Cour de droit administratif et public28. September 2015A. B________/Département de l'économie et du sport, Service de la population (SPOP) | Recourant condamné entre 2006 et 2015 à des peines privatives de liberté pour une durée de 43 mois et 210 jours, qui se singularise par le caractère répétitif de son activité délictueuse, qui a récidivé alors…
- FI.2015.0102Cour de droit administratif et public28. September 2015A. X.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions, Commune de Lausanne | Recours irrecevable à défaut de versement de l'avance de frais.
- AC.2014.0054Cour de droit administratif et public28. September 2015HELVETIA NOSTRA, VAUCHER, MARGOT, PUGIN/Municipalité d'Ormont-Dessus, CHAILLOT, LIECHTI, ECA | Recours contre l'octroi du permis de construire un chalet d'habitation et deux places de parc. Au vu du chemin d'accès prévu, la parcelle doit être considérée comme équipée, et ce même si l'utilisation…
- AC.2014.0037Cour de droit administratif et public28. September 2015HELVETIA NOSTRA/Municipalité d'Ormont-Dessus, HILTPOLD | Permis de construire un chalet (composé d'un appartement de cinq pièces) octroyé en novembre 2012 dans une commune où le taux de 20% de résidences secondaires est dépassé. Permis annulé par le Tribunal fédéral et cause renvoyée à la…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale28. September 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.09.2015
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- AM15.006428Chambre des recours pénale28. September 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.09.2015 AM15.006428
- KE15.008708Cour des poursuites et faillites28. September 2015Opposition au séquestre 278 LP
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- QE13.008036Chambre des curatelles28. September 2015Curatelle de portée générale
- 3f365244616eda2b12f2Chambre des curatelles28. September 2015Curatelle de portée générale
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales28. September 2015Assurance invalidité
- ZQ15.026345Cour des assurances sociales28. September 2015Assurance chômage
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- ZQ14.046524Cour des assurances sociales28. September 2015Assurance chômage
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Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.