Tribunal cantonal VD
7'391 Entscheide aus 2015 · Seite 44 von 148
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- BO.2015.0027Cour de droit administratif et public14. September 2015A.X.________ /Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | Demande de remboursement portant sur 1/12 de la bourse d'études octroyée au recourant, après son échec définitif à l'Université. Contrairement à ce qu'a retenu l'OCBEA, il y a lieu de distinguer les frais d'entretien des frais…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale14. September 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.09.2015
- PE15.010882Chambre des recours pénale14. September 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.09.2015 PE15.010882
- PE15.000943Chambre des recours pénale14. September 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.09.2015 PE15.000943
- PE14.018661Chambre des recours pénale14. September 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.09.2015 PE14.018661
- f144f631960ff3abc729Chambre des recours civile14. September 2015Mesures provisionnelles-hypothèque légale
- bc4e458d8845b061dfdeChambre des recours civile14. September 2015Mesure de contrainte - LMC
- TD12.041925Chambre des recours civile14. September 2015Divorce sur demande unilatérale
- PT12.008712Chambre des recours civile14. September 2015Réclamation pécuniaire
- MH15.022645Chambre des recours civile14. September 2015Mesures provisionnelles-hypothèque légale
- JY15.031653Chambre des recours civile14. September 2015Mesure de contrainte - LMC
- HN15.036274Chambre des recours civile14. September 2015Non contentieux
- AJ14.021190Chambre des recours civile14. September 2015Modification de jugement de divorce
- 95a7fa30d6910a3152a6Chambre des recours civile14. September 2015Modification de jugement de divorce
- 82cb482d539558e5e587Chambre des recours civile14. September 2015Non contentieux
- 2940533da55c4b3a5cffChambre des recours civile14. September 2015Divorce sur demande unilatérale
- 1e5cc34b8d9a5e98180fChambre des recours civile14. September 2015Réclamation pécuniaire
- b0725858cfb06e5b56baCour des poursuites et faillites14. September 2015Nouvelle estimation de gage 9 ORFI
- FA15.022433Cour des poursuites et faillites14. September 2015Nouvelle estimation de gage 9 ORFI
- c949f0629685e5e43baeChambre des curatelles14. September 2015APC: Récep. déclar. APC et conv. RAVS (parents non mariés) 298a CC/52fbis RAVS
- b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles14. September 2015Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
- b01f60cbe51be0809748Chambre des curatelles14. September 2015Curatelle de représentation de mineur (empêchement des parents)
- SE13.001476Chambre des curatelles14. September 2015Curatelle de représentation de mineur (empêchement des parents)
- OC15.035915Chambre des curatelles14. September 2015Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
- B115.032527Chambre des curatelles14. September 2015APC: Récep. déclar. APC et conv. RAVS (parents non mariés) 298a CC/52fbis RAVS
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales14. September 2015Assurance invalidité
- ZQ15.030683Cour des assurances sociales14. September 2015Assurance chômage
- ZD14.050157Cour des assurances sociales14. September 2015Assurance invalidité
- 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales14. September 2015Assurance chômage
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale14. September 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 14.09.2015
- PE13.025342Cour d'appel pénale14. September 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 14.09.2015 PE13.025342
- AM13.023510Cour d'appel pénale14. September 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 14.09.2015 AM13.023510
- fcf12248e7711cbb93e1Cour d'appel civile14. September 2015Expulsion
- XC13.052814Cour d'appel civile14. September 2015Protection contre les congés
- JS15.024569Cour d'appel civile14. September 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
- JL15.019541Cour d'appel civile14. September 2015Expulsion
- 2880f39ee5bb65af96c4Cour d'appel civile14. September 2015Protection contre les congés
- 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile14. September 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
- PS.2015.0050Cour de droit administratif et public11. September 2015X.________ /Instance juridique chômage Service de l'emploi, Office régional de placement de Morges, Centre social régional de Morges-Aubonne-Cossonay | Recours contre une sanction prononcée à l'encontre d'une demandeuse d'emploi qui ne s'est pas rendue à une mesure d'insertion. Deux points sont…
- PE.2015.0276Cour de droit administratif et public11. September 2015X.________SA/Service de l'emploi Contrôle du marché du travail et | Recours irrecevable à défaut de versement de l'avance de frais.
- GE.2015.0144Cour de droit administratif et public11. September 2015X.________SA/Service de l'emploi Contrôle du marché du travail et | Recours irrecevable à défaut de versement de l'avance de frais. Recours au TF irrecevable (2C_8012/2015 et 2C_813/2015 du 16 septembre 2015).
- CR.2015.0046Cour de droit administratif et public11. September 2015X.________ /Service des automobiles et de la navigation | Le fait qu'il soit apparu après le retrait de sécurité du permis de conduire du recourant que le marqueur d'abus d'alcool sanguin CDT est anormalement élevé chez lui n'a pas d'incidence en l'espèce, puisque cette mesure administrative était…
- CR.2015.0017Cour de droit administratif et public11. September 2015X.________ /Service des automobiles et de la navigation | Confirmation de la décision du SAN, retirant à titre préventif le permis de conduire du recourant, interpellé en état d'ébriété, qui avait fait l'objet d'un précédent retrait de sécurité de son permis pour des motifs alcoologiques. Le…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale11. September 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.09.2015
- PE12.003019Chambre des recours pénale11. September 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.09.2015 PE12.003019
- PE09.018810Chambre des recours pénale11. September 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.09.2015 PE09.018810
- b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites11. September 2015Mainlevée 80 ss LP
- KC15.027958Cour des poursuites et faillites11. September 2015Mainlevée 80 ss LP
- KC15.025843Cour des poursuites et faillites11. September 2015Mainlevée 80 ss LP
- KC15.012723Cour des poursuites et faillites11. September 2015Mainlevée 80 ss LP
Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.