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Tribunal cantonal VD

7'394 Entscheide aus 2015 · Seite 49 von 148

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  1. 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales1. September 2015AVS
  2. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales1. September 2015Assurance obligatoire contre les accidents
  3. 1fbe680048601e293f51Cour des assurances sociales1. September 2015LAVAM
  4. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale1. September 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 01.09.2015
  5. PE14.017608Cour d'appel pénale1. September 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 01.09.2015 PE14.017608
  6. TD12.048068Cour d'appel civile1. September 2015Divorce sur demande unilatérale
  7. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile1. September 2015Divorce sur demande unilatérale
  8. PE.2015.0259Cour de droit administratif et public31. August 2015Rejet du recours formé contre une décision du SPOP, déclarant irrecevable, subsdiairement rejetant, une demande de reconsidération. Le recourant n'a invoqué devant le SPOP aucun fait nouveau, se limitant à rappeler ce qu'il avait déjà exposé dans sa première demande de réexamen (importance de sa…
  9. PE.2015.0253Cour de droit administratif et public31. August 2015Le choix d'engager la recourante, ressortissante bulgare, résulte d'une pure convenance personnelle de l'employeur et nullement du fait que ce dernier, en dépit d'efforts suffisants, n'aurait trouvé personne sur le marché indigène correspondant au profil recherché. Recours rejeté.
  10. PE.2015.0150Cour de droit administratif et public31. August 2015Recours contre une décision du SPOP déclarant irrecevable une demande de réexamen d'une précédente décision refusant l'octroi d'une autorisation de séjour en faveur de l'enfant adoptif d'une ressortissante congolaise au bénéfice d'une autorisation d'établissement (décision confirmée par un arrêt…
  11. PE.2013.0446Cour de droit administratif et public31. August 2015Recours d'une ressortissante turque contre une décision du SPOP déclarant sa demande de réexamen d'une précédente décision refusant l'octroi d'une autorisation de séjour en sa faveur irrecevable, subsidiairement la rejetant. La recourante présente une polyneuropathie inflammatoire démyélinisante…
  12. GE.2015.0148Cour de droit administratif et public31. August 2015Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  13. GE.2015.0062Cour de droit administratif et public31. August 2015Confirmation du montant de l'indemnité LAVI (3'000 fr.) à titre de réparation morale pour la victime d'une agression à son domicile par trois hommes venus rencontrer son colocataire et dont l'un a lancé un vélo sur elle, occasionnant des lésions corporelles graves à la main et au poignet ayant…
  14. FI.2014.0158Cour de droit administratif et public31. August 2015Recours d'une fondation contre une décision sur réclamation de l'ACI confirmant l'impôt complémentaire sur immeuble mis à sa charge. Quoi qu'en dise l'autorité intimée, ni la loi ni la jurisprudence ne font dépendre la mise au bénéfice d'une exemption fiscale de l'octroi effectif d'une aide à la…
  15. FI.2014.0103Cour de droit administratif et public31. August 2015Recours formé par des époux propriétaires d'un immeuble contre une décision sur réclamation de l'ACI confirmant une précédente décision en ce sens qu'il était tenu compte de la nouvelle estimation fiscale (par décision rendue au mois de mars 2009) avec effet rétroactif (dès le 31 décembre 2006)…
  16. AC.2015.0059Cour de droit administratif et public31. August 2015Est une décision sujette à recours le refus de la municipalité d'exiger une enquête de mise en conformité de travaux effectués sur la parcelle voisine. Décision confirmée pour ce qui concerne les travaux autorisés après enquête publique. Quant aux terrassements qui n'auraient pas été autorisés, le…
  17. AC.2014.0361Cour de droit administratif et public31. August 2015Recours des constructeurs contre une décision refusant de leur délivrer un permis de construire en vue de la régularisation d'un couvert à voitures construit sans autorisation. Les recourants ne sauraient se prévaloir d'assurances données en lien avec l'ouvrage litigieux, dès lors que le courrier…
  18. bc4e458d8845b061dfdeChambre des recours civile31. August 2015Mesure de contrainte - LMC
  19. JY15.032301Chambre des recours civile31. August 2015Mesure de contrainte - LMC
  20. JY15.030878Chambre des recours civile31. August 2015Mesure de contrainte - LMC
  21. HN15.036436Chambre des recours civile31. August 2015Non contentieux
  22. 82cb482d539558e5e587Chambre des recours civile31. August 2015Non contentieux
  23. E115.028987Chambre des curatelles31. August 2015Placement à des fins d'assistance (426ss)
  24. 2c9f296585fdab8ac50fChambre des curatelles31. August 2015Placement à des fins d'assistance (426ss)
  25. CO14.039822Cour civile31. August 2015Réclamation pécuniaire
  26. CO09.002564Cour civile31. August 2015Réclamation pécuniaire
  27. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile31. August 2015Réclamation pécuniaire
  28. f94034076843f3123d7cCour des assurances sociales31. August 2015Assurance maladie
  29. ZQ15.011374Cour des assurances sociales31. August 2015Assurance chômage
  30. ZQ14.027248Cour des assurances sociales31. August 2015Assurance chômage
  31. ZI12.028761Cour des assurances sociales31. August 2015PP
  32. ZE13.037350Cour des assurances sociales31. August 2015Assurance maladie
  33. ZE13.036310Cour des assurances sociales31. August 2015Assurance maladie
  34. 4baee84af7a92177c906Cour des assurances sociales31. August 2015PP
  35. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales31. August 2015Assurance chômage
  36. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale31. August 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 31.08.2015
  37. PE09.029293Cour d'appel pénale31. August 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 31.08.2015 PE09.029293
  38. AM14.025123Cour d'appel pénale31. August 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 31.08.2015 AM14.025123
  39. XC11.001359Cour d'appel civile31. August 2015Protection contre les congés
  40. JS15.013245Cour d'appel civile31. August 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
  41. 2880f39ee5bb65af96c4Cour d'appel civile31. August 2015Protection contre les congés
  42. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile31. August 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
  43. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale28. August 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.08.2015
  44. PM15.003346Chambre des recours pénale28. August 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.08.2015 PM15.003346
  45. PE09.019145Chambre des recours pénale28. August 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.08.2015 PE09.019145
  46. AP15.009545Chambre des recours pénale28. August 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.08.2015 AP15.009545
  47. bc4e458d8845b061dfdeChambre des recours civile28. August 2015Mesure de contrainte - LMC
  48. JY15.032087Chambre des recours civile28. August 2015Mesure de contrainte - LMC
  49. JY15.031653Chambre des recours civile28. August 2015Mesure de contrainte - LMC
  50. JX15.030768Chambre des recours civile28. August 2015Exécution forcée d'expulsion

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.