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Tribunal cantonal VD

7'394 Entscheide aus 2015 · Seite 54 von 148

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  1. PE14.021489Chambre des recours pénale20. August 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.08.2015 PE14.021489
  2. PE09.018286Chambre des recours pénale20. August 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.08.2015 PE09.018286
  3. AM15.010888Chambre des recours pénale20. August 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.08.2015 AM15.010888
  4. XZ14.029356Chambre des recours civile20. August 2015Autres causes
  5. 6b4e3df349ac4533bf2bChambre des recours civile20. August 2015Autres causes
  6. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites20. August 2015Mainlevée 80 ss LP
  7. KC15.017951Cour des poursuites et faillites20. August 2015Mainlevée 80 ss LP
  8. KC15.004824Cour des poursuites et faillites20. August 2015Mainlevée 80 ss LP
  9. b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles20. August 2015Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  10. OC15.027480Chambre des curatelles20. August 2015Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  11. ZQ15.011914Cour des assurances sociales20. August 2015Assurance chômage
  12. ZA14.022299Cour des assurances sociales20. August 2015Assurance obligatoire contre les accidents
  13. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales20. August 2015Assurance chômage
  14. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales20. August 2015Assurance obligatoire contre les accidents
  15. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale20. August 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 20.08.2015
  16. PE12.000489Cour d'appel pénale20. August 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 20.08.2015 PE12.000489
  17. PE.2015.0251Cour de droit administratif et public19. August 2015Recours irrecevable faute d'avance de frais versée à temps.
  18. PE.2015.0019Cour de droit administratif et public19. August 2015Renouvellement de l'autorisation de séjour d'une ressortissante du Cap-Vert et de son fils de nationalité portugaise. La qualité de travailleur selon l'ALCP s'applique aux "working poor", c'est-à-dire aux travailleurs qui, bien qu'exerçant une activité réelle et effective, touchent un revenu qui…
  19. GE.2015.0133Cour de droit administratif et public19. August 2015Recours irrecevable faute de paiement de l'avance de frais.
  20. GE.2015.0065Cour de droit administratif et public19. August 2015Interdiction de périmètre prononcée sur la base du Concordat intercantonal instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (C-MVMS). 1. Rappel de la jurisprudence au sujet de la nature administrative des mesures policières, telles que l'interdiction de périmètre (consid…
  21. GE.2015.0061Cour de droit administratif et public19. August 2015Interdiction de périmètre prononcée sur la base du Concordat intercantonal instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (C-MVMS). 1. Rappel de la jurisprudence au sujet de la nature administrative des mesures policières, telles que l'interdiction de périmètre (consid…
  22. GE.2015.0060Cour de droit administratif et public19. August 2015Interdiction de périmètre prononcée sur la base du Concordat intercantonal instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (C-MVMS). 1. Rappel de la jurisprudence au sujet de la nature administrative des mesures policières, telles que l'interdiction de périmètre (consid…
  23. GE.2015.0058Cour de droit administratif et public19. August 2015Interdiction de périmètre prononcée sur la base du Concordat intercantonal instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (C-MVMS). 1. Rappel de la jurisprudence au sujet de la nature administrative des mesures policières, telles que l'interdiction de périmètre (consid…
  24. GE.2015.0036Cour de droit administratif et public19. August 2015Interdiction de périmètre prononcée sur la base du Concordat intercantonal instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (C-MVMS). 1. Rappel de la jurisprudence au sujet de la nature administrative des mesures policières, telles que l'interdiction de périmètre (consid…
  25. GE.2015.0034Cour de droit administratif et public19. August 2015Interdiction de périmètre prononcée sur la base du Concordat intercantonal instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (C-MVMS). 1. Rappel de la jurisprudence au sujet de la nature administrative des mesures policières, telles que l'interdiction de périmètre (consid…
  26. GE.2015.0032Cour de droit administratif et public19. August 2015Interdiction de périmètre prononcée sur la base du Concordat intercantonal instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (C-MVMS). 1. Rappel de la jurisprudence au sujet de la nature administrative des mesures policières, telles que l'interdiction de périmètre (consid…
  27. GE.2015.0031Cour de droit administratif et public19. August 2015Interdiction de périmètre prononcée sur la base du Concordat intercantonal instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (C-MVMS). 1. Rappel de la jurisprudence au sujet de la nature administrative des mesures policières, telles que l'interdiction de périmètre (consid…
  28. GE.2015.0017Cour de droit administratif et public19. August 2015Interdiction de périmètre prononcée sur la base du Concordat intercantonal instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (C-MVMS). 1. Rappel de la jurisprudence au sujet de la nature administrative des mesures policières, telles que l'interdiction de périmètre (consid…
  29. GE.2015.0016Cour de droit administratif et public19. August 2015Interdiction de périmètre prononcée sur la base du Concordat intercantonal instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (C-MVMS). 1. Rappel de la jurisprudence au sujet de la nature administrative des mesures policières, telles que l'interdiction de périmètre (consid…
  30. GE.2015.0015Cour de droit administratif et public19. August 2015Interdiction de périmètre prononcée sur la base du Concordat intercantonal instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (C-MVMS). 1. Rappel de la jurisprudence au sujet de la nature administrative des mesures policières, telles que l'interdiction de périmètre (consid…
  31. GE.2015.0013Cour de droit administratif et public19. August 2015Interdiction de périmètre prononcée sur la base du Concordat intercantonal instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (C-MVMS). 1. Rappel de la jurisprudence au sujet de la nature administrative des mesures policières, telles que l'interdiction de périmètre (consid…
  32. GE.2015.0011Cour de droit administratif et public19. August 2015Interdiction de périmètre prononcée sur la base du Concordat intercantonal instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (C-MVMS). 1. Rappel de la jurisprudence au sujet de la nature administrative des mesures policières, telles que l'interdiction de périmètre (consid…
  33. GE.2015.0010Cour de droit administratif et public19. August 2015Interdiction de périmètre prononcée sur la base du Concordat intercantonal instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (C-MVMS). 1. Rappel de la jurisprudence au sujet de la nature administrative des mesures policières, telles que l'interdiction de périmètre (consid…
  34. GE.2015.0008Cour de droit administratif et public19. August 2015Interdiction de périmètre prononcée sur la base du Concordat intercantonal instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (C-MVMS). 1. Rappel de la jurisprudence au sujet de la nature administrative des mesures policières, telles que l'interdiction de périmètre (consid…
  35. GE.2014.0114Cour de droit administratif et public19. August 2015Recours contre le résultat d'un examen oral épreuve "Ancien Testament". Réglement d'études applicable. Absence de contestation au moment de l'examen (consid. 3). Le fait que le candidat a obtenu des bonnes notes dans d'autres épreuves n'est pas déterminant (consid. 4c/aa). Les éléments au dossier…
  36. FI.2014.0144Cour de droit administratif et public19. August 2015Les frais engagés par le détenteur d'un Master en génie civil pour pouvoir obtenir le brevet fédéral d'ingénieur-géomètre ne sont pas déductibles du revenu, dans la mesure où ils font partie de l’investissement auquel le contribuable a dû consentir sur plusieurs années afin de pouvoir exercer…
  37. AC.2014.0067Cour de droit administratif et public19. August 2015Recours formé par un voisin direct contre la décision municipale levant son opposition et délivrant un permis de construire tendant en substance à la démolition d'un chalet et à la construction d'un immeuble de 11 appartements et 20 places de stationnement sur une parcelle affectée en zone du…
  38. AC.2013.0182Cour de droit administratif et public19. August 2015La compétence d'exiger la démolition d'une installation pour rétablir une situation conforme au droit est soumise en principe à un délai de péremption de trente ans. Le Tribunal fédéral a jugé qu'il n'y a aucun motif de s'écarter du délai de trente ans pour les constructions hors de la zone à…
  39. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale19. August 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.08.2015
  40. PE15.015977Chambre des recours pénale19. August 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.08.2015 PE15.015977
  41. PE13.012919Chambre des recours pénale19. August 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.08.2015 PE13.012919
  42. PE12.016980Chambre des recours pénale19. August 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.08.2015 PE12.016980
  43. ZQ15.008804Cour des assurances sociales19. August 2015Assurance chômage
  44. ZL15.010615Cour des assurances sociales19. August 2015LAVAM
  45. ZI09.025522Cour des assurances sociales19. August 2015PP
  46. 4baee84af7a92177c906Cour des assurances sociales19. August 2015PP
  47. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales19. August 2015Assurance chômage
  48. 1fbe680048601e293f51Cour des assurances sociales19. August 2015LAVAM
  49. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale19. August 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 19.08.2015
  50. PE13.013911Cour d'appel pénale19. August 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 19.08.2015 PE13.013911

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