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Tribunal cantonal VD

7'394 Entscheide aus 2015 · Seite 58 von 148

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  1. PT11.046824Chambre des recours civile12. August 2015Réclamation pécuniaire
  2. 1e5cc34b8d9a5e98180fChambre des recours civile12. August 2015Réclamation pécuniaire
  3. ZI14.009761Cour des assurances sociales12. August 2015PP
  4. 4baee84af7a92177c906Cour des assurances sociales12. August 2015PP
  5. be798f9f3d6c8be097caCour d'appel civile12. August 2015Avis aux débiteurs
  6. TD12.025720Cour d'appel civile12. August 2015Divorce sur demande unilatérale
  7. PT13.016776Cour d'appel civile12. August 2015Réclamation pécuniaire
  8. PD14.006549Cour d'appel civile12. August 2015Modification de jugement de divorce
  9. JS15.003843Cour d'appel civile12. August 2015Avis aux débiteurs
  10. JS14.041125Cour d'appel civile12. August 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
  11. 95a7fa30d6910a3152a6Cour d'appel civile12. August 2015Modification de jugement de divorce
  12. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile12. August 2015Divorce sur demande unilatérale
  13. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile12. August 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
  14. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile12. August 2015Réclamation pécuniaire
  15. PE.2015.0242Cour de droit administratif et public11. August 2015Recours irrecevable faute de paiement de l'avance de frais dans le délai imparti
  16. PE.2015.0193Cour de droit administratif et public11. August 2015Mère et son fils de treize ans, tous deux ressortissants du Cap-Vert, qui requièrent l'octroi pour ce dernier d'une autorisation d'entrée et de séjour par regroupement familial pour vivre en Suisse auprès de sa mère. Audition de l'enfant pas nécessaire. Demande déposée hors délai. Confrontée au…
  17. PE.2015.0177Cour de droit administratif et public11. August 2015Confirmation du refus d'octroi d'une autorisation de séjour en faveur d'une ressortissante kosovare de Serbie, âgée de soixante-quatre ans, entrée en Suisse en 1991 avec son époux et deux de ses enfants et mise au bénéfice d'une admission provisoire. La recourante n’est pas à la charge de l'un de…
  18. MPU.2015.0034Cour de droit administratif et public11. August 2015Marché public portant sur des travaux de chapes dans le cadre de l'agrandissement d'un EMS. Le pouvoir adjudicateur n'a pas attribué de note pour le sous-critère de la formation des apprentis, car il aurait constaté après la rentrée des offres qu'il n'existait pas d'apprentissage pour les…
  19. GE.2015.0003Cour de droit administratif et public11. August 2015Recours contre une décision de refus d'agrément (accueil d'un enfant en vue de son adoption) rendue par le SPJ dans le cadre d'une demande déposée par une femme seule, âgée de 51 ans, en vue de l'adoption d'un enfant de 6 à 8 ans originaire de Russie. La recourante ne peut pas se prévaloir de sa…
  20. FI.2015.0089Cour de droit administratif et public11. August 2015Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  21. JO12.038932Chambre des recours civile11. August 2015Partage successoral
  22. JJ13.023710Chambre des recours civile11. August 2015Affaire pécuniaire
  23. 22503e8f859d32e95bf8Chambre des recours civile11. August 2015Affaire pécuniaire
  24. 06d4f20999363d1dad89Chambre des recours civile11. August 2015Partage successoral
  25. f9d0eb02d49eb91aedd0Chambre des curatelles11. August 2015Accompagnement
  26. c9c28e0546d273a99d3eChambre des curatelles11. August 2015Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
  27. NA13.010779Chambre des curatelles11. August 2015Accompagnement
  28. D515.005803Chambre des curatelles11. August 2015Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
  29. f94034076843f3123d7cCour des assurances sociales11. August 2015Assurance maladie
  30. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales11. August 2015Assurance invalidité
  31. d4e2cab6c6d60b89733cCour des assurances sociales11. August 2015PPD
  32. ZQ15.014208Cour des assurances sociales11. August 2015Assurance chômage
  33. ZQ14.037058Cour des assurances sociales11. August 2015Assurance chômage
  34. ZJ15.031172Cour des assurances sociales11. August 2015PPD
  35. ZI15.008002Cour des assurances sociales11. August 2015PP
  36. ZE11.044323Cour des assurances sociales11. August 2015Assurance maladie
  37. ZE11.044319Cour des assurances sociales11. August 2015Assurance maladie
  38. ZE11.044313Cour des assurances sociales11. August 2015Assurance maladie
  39. ZE11.044302Cour des assurances sociales11. August 2015Assurance maladie
  40. ZE11.043518Cour des assurances sociales11. August 2015Assurance maladie
  41. ZD15.020359Cour des assurances sociales11. August 2015Assurance invalidité
  42. ZD14.047953Cour des assurances sociales11. August 2015Assurance invalidité
  43. ZD12.045147Cour des assurances sociales11. August 2015Assurance invalidité
  44. 4baee84af7a92177c906Cour des assurances sociales11. August 2015PP
  45. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales11. August 2015Assurance chômage
  46. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale11. August 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 11.08.2015
  47. PE14.024890Cour d'appel pénale11. August 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 11.08.2015 PE14.024890
  48. PE14.005186Cour d'appel pénale11. August 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 11.08.2015 PE14.005186
  49. GE.2013.0115Cour de droit administratif et public10. August 2015Discothèque qui s'est vu notifier en mai 2013 un concept de sécurité destiné à faire partie intégrante de ses conditions d'exploitation contre lequel elle a recouru en juin 2013. Au vu des changements intervenus depuis lors et sur le point d'intervenir quant aux personnes titulaires des…
  50. FI.2015.0026Cour de droit administratif et public10. August 2015Imposition des gains en loterie. Avant les modifications légales entrées en vigueur le 1er janvier 2014, la pratique admettait la déduction des mises à concurrence des gains réalisés par le joueur. Pour qu'une déduction soit admise, il fallait néanmoins que les coupons produits aient été financés…

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.