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Tribunal cantonal VD

7'394 Entscheide aus 2015 · Seite 61 von 148

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  1. e8da618b1dd4508244fcChambre des curatelles4. August 2015Curatelle aux biens
  2. dbd10ebdc3ecf0706f11Chambre des curatelles4. August 2015Limitation de l'autorité parentale
  3. LN14.036853Chambre des curatelles4. August 2015Limitation de l'autorité parentale
  4. GK14.027549Chambre des curatelles4. August 2015Curatelle aux biens
  5. E515.026607Chambre des curatelles4. August 2015Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)
  6. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales4. August 2015Assurance invalidité
  7. ZQ13.006114Cour des assurances sociales4. August 2015Assurance chômage
  8. ZQ13.006104Cour des assurances sociales4. August 2015Assurance chômage
  9. ZD15.006602Cour des assurances sociales4. August 2015Assurance invalidité
  10. ZD13.025414Cour des assurances sociales4. August 2015Assurance invalidité
  11. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales4. August 2015Assurance chômage
  12. a3302bbf5f68842dc9faCour d'appel civile4. August 2015Conflit du travail
  13. PT12.008412Cour d'appel civile4. August 2015Conflit du travail
  14. P313.012322Cour d'appel civile4. August 2015Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  15. AX15.002121Cour d'appel civile4. August 2015Autre
  16. 977a7223997e10d4daa2Cour d'appel civile4. August 2015Autre
  17. 48baa90322916e4bbcf0Cour d'appel civile4. August 2015Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  18. PS.2015.0011Cour de droit administratif et public3. August 2015Décision de suppression du RI et de restitution de l'intégralités des prestations versées. Le recourant n'a pas annoncé tous les véhicules dont il a été détenteur (plus d'une dizaine); il n'a pas déclaré de revenu tiré de ses activités au sein de trois entreprises individuelles; il n'a pas indiqué…
  19. PE.2015.0256Cour de droit administratif et public3. August 2015Confirmation du refus du SPOP d'entrer en matière sur une demande de réexamen. Pas de faits nouveaux et déterminants invoqués. L'existence d'une procédure judiciaire en cours ne justifie en effet pas une présence permanente de l'étranger, dès lors que celui-ci peut se faire représenter ou…
  20. PE.2015.0154Cour de droit administratif et public3. August 2015Décision de révocation d'une autorisation d'établissement confirmée. Ressortissant portugais né en Suisse, le recourant est titulaire d'un CFC. Il n'a toutefois jamais exercé d'activité lucrative durablement. Par ailleurs, il a été pénalement condamné à plusieurs reprises dont une fois à une peine…
  21. PE.2015.0043Cour de droit administratif et public3. August 2015Confirmation de la décision du SPOP, refusant au recourant, ressortissant espagnol, l'octroi d'une autorisation de séjour. L'activité du recourant, essentiellement sur appel et lui procurant un revenu mensuel de 800 fr., doit être considérée comme marginale et accessoire, de sorte que le recourant…
  22. PE.2015.0037Cour de droit administratif et public3. August 2015Même si le recourant, de nationalité camerounaise, voit régulièrement sa fille domiciliée en Suisse et contribue régulièrement à l'entretien de celle-ci et même si un retour dans son pays d'origine rendrait l'exercice du droit de visite plus difficile, l'existence de condamnations à des peines de…
  23. PE.2014.0169Cour de droit administratif et public3. August 2015Le mariage du recourant avec une ressortissante suisse a été déclaré nul par jugement du Tribunal civil d'arrondissement de Lausanne du 2 décembre 2013. Jugement confirmé par l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du 3 février 2014. Le recourant n'est dès lors pas habilité à…
  24. GE.2014.0164Cour de droit administratif et public3. August 2015La fondation vaudoise de probation n'a pas droit à une subvention pour la rénovation des bâtiments servant à son activité, dès lors qu'elle tire l'essentiel de ses ressources du financement qu'elle reçoit de l'Etat en contrepartie des tâches qui lui incombent selon la loi. L'art. 40b al. 3 LVLEne…
  25. FI.2015.0082Cour de droit administratif et public3. August 2015Taxe d'élimination des déchets. Contrairement au prescrit de l'art. 47 LICom, la recourante n'a pas été entendue personnellement avant que la commission de recours ne statue. Par ailleurs, elle n'a pas expressément renoncé à ce droit. Décision annulée.
  26. FI.2015.0059Cour de droit administratif et public3. August 2015Impôt sur les gains immobiliers. Conformément aux principes relatifs au fardeau de la preuve, tous les frais allégués par les recourants ne peuvent être déduits au titre d'impenses. Recours rejeté.
  27. FI.2015.0056Cour de droit administratif et public3. August 2015Refus d'exonération de la taxe automobile confirmé: le véhicule en question, un bus affecté au transport d'enfants et de bagages pour des camps scolaires, ne saurait être considéré comme "d'utilité publique", dans la mesure où le service n'est pas proposé à l'ensemble de la collectivité publique.
  28. FI.2015.0016Cour de droit administratif et public3. August 2015Emoluments de construction. C'est en sa qualité de promettant-acquéreur que la recourante a requis un permis de construire. Conformément au règlement communal, c'est donc elle qui est débitrice des émoluments litigieux. Quant aux montants réclamés, ils respectent les principes d'équivalence et de…
  29. CR.2015.0037Cour de droit administratif et public3. August 2015Retrait préventif confirmé: le recourant, qui a été interpellé alors qu'il conduisait sous l'influence de stupéfiants (marijuana), ne s'est en effet pas soumis aux examens toxicologiques ordonnés par le SAN, et ce malgré une prolongation du délai initialement imparti; le fait que la prise de sang…
  30. BO.2015.0023Cour de droit administratif et public3. August 2015A titre préjudiciel, le tribunal constate que le recourant a été en apprentissage durant l'année 2013-2014 réalisant un revenu mensuel insuffisant pour considérer qu'il a acquis son indépendance financière et qu'il n'a pu subvenir à ses besoins que grâce à des prestations versées par les…
  31. BO.2015.0016Cour de droit administratif et public3. August 2015Recourante ayant obtenu une bourse pour les deux premières années de sa formation suivie à plein temps. Durant le premier semestre de la troisième année, elle a exercé une activité lucrative et a par conséquent suivi son cursus d'études "en emploi" puis a repris sa formation "à plein temps" pour…
  32. BO.2015.0015Cour de droit administratif et public3. August 2015Confirmation de la décision de l'OCBEA, refusant l'octroi à la recourante d'une bourse d'étude. La recourante, âgée de plus de 25 ans, a travaillé durant plusieurs mois consécutifs et obtenu une rémunération suffisante au regard des montants prévus dans le barème. Elle a toutefois interrompu son…
  33. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale3. August 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 03.08.2015
  34. PE15.004235Chambre des recours pénale3. August 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 03.08.2015 PE15.004235
  35. PE12.019308Chambre des recours pénale3. August 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 03.08.2015 PE12.019308
  36. PE02.019396Chambre des recours pénale3. August 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 03.08.2015 PE02.019396
  37. JP14.004239Chambre des recours civile3. August 2015Mesures provisionnelles
  38. 702a442ae956affcac28Chambre des recours civile3. August 2015Mesures provisionnelles
  39. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales3. August 2015Assurance invalidité
  40. ZD14.049831Cour des assurances sociales3. August 2015Assurance invalidité
  41. ZD14.044310Cour des assurances sociales3. August 2015Assurance invalidité
  42. ZD14.043053Cour des assurances sociales3. August 2015Assurance invalidité
  43. ZD14.037090Cour des assurances sociales3. August 2015Assurance invalidité
  44. ZA14.017615Cour des assurances sociales3. August 2015Assurance obligatoire contre les accidents
  45. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales3. August 2015Assurance obligatoire contre les accidents
  46. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale3. August 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 03.08.2015
  47. PE13.002130Cour d'appel pénale3. August 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 03.08.2015 PE13.002130
  48. fcf12248e7711cbb93e1Cour d'appel civile3. August 2015Expulsion
  49. XA14.019515Cour d'appel civile3. August 2015Protection contre les loyers abusifs
  50. P314.012788Cour d'appel civile3. August 2015Conflit du travail jusqu'à 30'000.--

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.