DE

Tribunal cantonal VD

7'394 Entscheide aus 2015 · Seite 63 von 148

Filter1

Kammer

Neueste zuerst
2015Alle Filter löschen
  1. b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles30. Juli 2015Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  2. ab5bed31dad3b6c9baacChambre des curatelles30. Juli 2015Accomp., gestion (accès aux biens)
  3. OC02.019152Chambre des curatelles30. Juli 2015Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  4. ND13.007437Chambre des curatelles30. Juli 2015Accomp., gestion (accès aux biens)
  5. ZQ14.046891Cour des assurances sociales30. Juli 2015Assurance chômage
  6. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales30. Juli 2015Assurance chômage
  7. JS15.014685Cour d'appel civile30. Juli 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile30. Juli 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
  9. PS.2015.0045Cour de droit administratif et public29. Juli 2015Recours d'un requérant d'asile débouté, au bénéfice d'une admission provisoire, contre le refus d'autoriser son transfert d'une assurance-maladie collective à une couverture individuelle. La réglementation fédérale en la matière permet aux cantons de limiter les requérants d’asile et les personnes…
  10. GE.2013.0163Cour de droit administratif et public29. Juli 2015La recourante a été suffisamment informée des motifs pour lesquels une restriction d'horaire lui a été imposée. Pas de violation du droit d'être entendu (consid. 1). Confirmation du fait que les art. 22 LADB, 9 RME et 77 RPGA constituent une base légale suffisante pour imposer les restrictions…
  11. AC.2015.0162Cour de droit administratif et public29. Juli 2015Un envoi recommandé qui n'a pas pu être distribué est réputé notifié le dernier jour du délai de garde de sept jours suivant la remise de l'avis d'arrivée dans la boîte aux lettres ou dans la case postale de son destinataire. Peu importe que le destinataire puisse demander à la Poste de prolonger…
  12. AC.2013.0494Cour de droit administratif et public29. Juli 2015Recours formé par un propriétaire et par son épouse contre les décisions du Conseil communal et du département adoptant respectivement approuvant préalablement la modification d'un Plan général d'affectation entraînant un changement d'affectation de sa parcelle. Le pouvoir d'examen du tribunal…
  13. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale29. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 29.07.2015
  14. PE15.010118Chambre des recours pénale29. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 29.07.2015 PE15.010118
  15. PE14.015829Chambre des recours pénale29. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 29.07.2015 PE14.015829
  16. PE02.009429Chambre des recours pénale29. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 29.07.2015 PE02.009429
  17. AP15.013483Chambre des recours pénale29. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 29.07.2015 AP15.013483
  18. f94034076843f3123d7cCour des assurances sociales29. Juli 2015Assurance maladie
  19. ZE15.019155Cour des assurances sociales29. Juli 2015Assurance maladie
  20. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale29. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 29.07.2015
  21. PE15.015813Cour d'appel pénale29. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 29.07.2015 PE15.015813
  22. PE14.002658Cour d'appel pénale29. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 29.07.2015 PE14.002658
  23. TD14.037334Cour d'appel civile29. Juli 2015Divorce sur demande unilatérale
  24. TD11.045058Cour d'appel civile29. Juli 2015Divorce sur demande unilatérale
  25. JS14.048880Cour d'appel civile29. Juli 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
  26. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile29. Juli 2015Divorce sur demande unilatérale
  27. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile29. Juli 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
  28. RE.2015.0010Cour de droit administratif et public28. Juli 2015Le fonctionnaire licencié n'a en principe pas droit au maintien de son traitement durant la procédure de recours par le biais de l'octroi de l'effet suspensif parce que son intérêt à recevoir la différence entre l'indemnité de chômage à laquelle il peut prétendre et son traitement est moindre que…
  29. GE.2015.0129Cour de droit administratif et public28. Juli 2015Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  30. AC.2015.0001Cour de droit administratif et public28. Juli 2015Litige relatif à la construction d'un couvert pour terrasse se présentant sous la forme d'un toit vitré supporté à l'aval par 4 piliers mécaniques. La motivation de la décision attaquée est suffisante (consid. 1). Articulation entre l'art. 39 RLATC et la disposition du règlement communal régissant…
  31. AC.2014.0391Cour de droit administratif et public28. Juli 2015Recours du propriétaire contre le refus d'autoriser, dans la zone agricole, le réaménagement d'un appartement dans une ferme agricole existante, située dans un hameau habité; garantie de la situation acquise (art. 24c et 24d LAT, art. 41 OAT). - L'art. 41 al. 2 OAT, qui exclut la garantie de la…
  32. AC.2014.0385Cour de droit administratif et public28. Juli 2015Litige relatif à des mesures d'aménagement liées à une zone 30 ayant fait l'objet de la procédure prévue par l'art. 13 LRou pour les projets routiers (aménagement d'un trottoir franchissable et d'un trottoir, mise en place de décrochements horizontaux, aménagement de l'entrée de la zone 30)…
  33. AC.2014.0167Cour de droit administratif et public28. Juli 2015Recours des voisins contre la décision d'octroi du permis de construire pour un projet de transformations du bâtiment existant et la création de places de parc extérieures. - Grief relatif au nombre de places de parc insuffisant rejeté. La condition du permis de construire relative à l'obligation…
  34. AC.2014.0042Cour de droit administratif et public28. Juli 2015Admission du recours contre un permis de construire un pavillon avec couvert à voitures en limite de propriété. La municipalité avait assorti le permis de construire d'une condition relative à l'inscription d'une servitude personnelle en faveur de la commune fixant la limite fictive à partir de…
  35. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale28. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.07.2015
  36. PE15.013543Chambre des recours pénale28. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.07.2015 PE15.013543
  37. PE14.026126Chambre des recours pénale28. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.07.2015 PE14.026126
  38. AM15.006428Chambre des recours pénale28. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.07.2015 AM15.006428
  39. PT14.032556Chambre des recours civile28. Juli 2015Réclamation pécuniaire
  40. JX15.018746Chambre des recours civile28. Juli 2015Exécution forcée d'expulsion
  41. JX15.007813Chambre des recours civile28. Juli 2015Exécution forcée d'expulsion
  42. 6801cf4a78f058778155Chambre des recours civile28. Juli 2015Exécution forcée d'expulsion
  43. 1e5cc34b8d9a5e98180fChambre des recours civile28. Juli 2015Réclamation pécuniaire
  44. b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles28. Juli 2015Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  45. b5256384743967ee9620Chambre des curatelles28. Juli 2015Modification droit de visite
  46. QE98.007031Chambre des curatelles28. Juli 2015Curatelle de portée générale
  47. OC03.024757Chambre des curatelles28. Juli 2015Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  48. LY13.008197Chambre des curatelles28. Juli 2015Transfert du droit de garde
  49. LR14.042847Chambre des curatelles28. Juli 2015Modification droit de visite
  50. L114.021987Chambre des curatelles28. Juli 2015Affaire sans suite

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.