DE

Tribunal cantonal VD

7'394 Entscheide aus 2015 · Seite 64 von 148

Filter1

Kammer

Neueste zuerst
2015Alle Filter löschen
  1. D114.046159Chambre des curatelles28. Juli 2015Institution d'une curatelle (393-398)
  2. 3f365244616eda2b12f2Chambre des curatelles28. Juli 2015Curatelle de portée générale
  3. 2289efd1fb6ff8ae62e2Chambre des curatelles28. Juli 2015Transfert du droit de garde
  4. 19c4df8aafd4e5bb8bdfChambre des curatelles28. Juli 2015Institution d'une curatelle (393-398)
  5. 051f1785044220b30448Chambre des curatelles28. Juli 2015Affaire sans suite
  6. ZA13.051035Cour des assurances sociales28. Juli 2015Assurance obligatoire contre les accidents
  7. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales28. Juli 2015Assurance obligatoire contre les accidents
  8. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale28. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 28.07.2015
  9. PE13.002747Cour d'appel pénale28. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 28.07.2015 PE13.002747
  10. AM11.018390Cour d'appel pénale28. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 28.07.2015 AM11.018390
  11. PS.2014.0078Cour de droit administratif et public27. Juli 2015Le litige porte sur le montant de la contribution de l'EVAM aux frais de logement privé du recourant. Les montants retenus par l'EVAM sont en tout point conformes aux lois et réglements en vigueur. Pas de violation du principe de l'égalité de traitement ni de la bonne foi. Rejet du recours dans la…
  12. PE.2014.0248Cour de droit administratif et public27. Juli 2015Le recourant, ressortissant ivoirien, a émargé à l’aide sociale de manière régulière, à tout le moins du 1er avril 2009 au 30 septembre 2014, soit durant quelque cinq ans. S'il n'a certes pas été en mesure d’achever sa formation de maçon pour des motifs de santé, il n'en a entrepris aucune autre…
  13. PE.2014.0175Cour de droit administratif et public27. Juli 2015Recours formé par une ressortissante de République dominicaine contre la décision refusant la prolongation des autorisations de séjour en sa faveur et en faveur de sa fille (laquelle a la nationalité française). Dès lors que la recourante ne dispose pas de moyens financiers suffisants pour…
  14. CR.2015.0034Cour de droit administratif et public27. Juli 2015Recours contre une décision de retrait de permis pour une durée de quatre mois en raison d'une infraction moyennement grave et compte tenu des antécédents du recourant. Rappel de la jurisprudence sur les conditions dans lesquelles l'autorité administrative est liée par les faits établis par le…
  15. AC.2015.0121Cour de droit administratif et public27. Juli 2015Recours contre une décision du Conseil communal approuvant un rapport de la municipalité concernant un plan de quartier. La décision attaquée doit être qualifiée de décision incidente. Cette décision ne met pas fin à la procédure d'établissement du plan de quartier ; elle ne crée en outre pas un…
  16. AC.2015.0085Cour de droit administratif et public27. Juli 2015Suite de l'arrêt AC.2014.0076, entré en force, par lequel la CDAP a admis le recours et réformé la décision attaquée (refus du SDT de régulariser un bûcher reconstruit sans autorisation hors zone à bâtir). Rendu sans frais ni dépens, l'arrêt ne disait rien concernant les frais de la procédure…
  17. AC.2014.0360Cour de droit administratif et public27. Juli 2015Recours contre un refus de permis de construire. La décision de refus du permis de construire est confirmée et il appartiendra à la recourante de soumettre à la municipalité un nouveau dossier conforme aux exigences en la matière. Dans la répartition des frais et des dépens, il convient de tenir…
  18. AC.2014.0318Cour de droit administratif et public27. Juli 2015Recours dirigé contre la décision de la municipalité de Nyon délivrant le permis de construire un arrêt de bus rejeté. Les recourants n'ont pas exposé en quoi l'éventuel non-respect d'une convention - qu'ils n'ont au demeurant pas déposée en cause - influerait sur l'issue de la présente procédure…
  19. AC.2014.0270Cour de droit administratif et public27. Juli 2015Permis de construire accordé par la municipalité pour la dernière parcelle non bâtie d'un périmètre situé en zone de faible densité qui n'atteint pas la surface minimale de 1'200 m2 prévue par le RPGA (76 m2 manquants). Au vu de l'état parcellaire, il y a lieu d'admettre que la municipalité était…
  20. AC.2014.0206Cour de droit administratif et public27. Juli 2015Recours rejeté contre un permis de construire. Qualité pour recourir: la situation de gérants associés d'une société à responsabilité limitée, propriétaire d'une parcelle et de l'immeuble qui s'y trouve, est comparable à celle d'un locataire en termes de droit d'usage. A ce titre, les gérants…
  21. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale27. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.07.2015
  22. PE14.025397Chambre des recours pénale27. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.07.2015 PE14.025397
  23. PE10.012477Chambre des recours pénale27. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.07.2015 PE10.012477
  24. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites27. Juli 2015Mainlevée 80 ss LP
  25. KC15.003515Cour des poursuites et faillites27. Juli 2015Mainlevée 80 ss LP
  26. KC15.003514Cour des poursuites et faillites27. Juli 2015Mainlevée 80 ss LP
  27. KC15.003513Cour des poursuites et faillites27. Juli 2015Mainlevée 80 ss LP
  28. KC15.003512Cour des poursuites et faillites27. Juli 2015Mainlevée 80 ss LP
  29. KC15.003510Cour des poursuites et faillites27. Juli 2015Mainlevée 80 ss LP
  30. KC15.003505Cour des poursuites et faillites27. Juli 2015Mainlevée 80 ss LP
  31. KC15.003504Cour des poursuites et faillites27. Juli 2015Mainlevée 80 ss LP
  32. KC15.003503Cour des poursuites et faillites27. Juli 2015Mainlevée 80 ss LP
  33. KC15.003502Cour des poursuites et faillites27. Juli 2015Mainlevée 80 ss LP
  34. KC15.003501Cour des poursuites et faillites27. Juli 2015Mainlevée 80 ss LP
  35. KC15.003500Cour des poursuites et faillites27. Juli 2015Mainlevée 80 ss LP
  36. KC15.003499Cour des poursuites et faillites27. Juli 2015Mainlevée 80 ss LP
  37. efe795bebdae149e6f91Chambre des curatelles27. Juli 2015Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)
  38. E515.027200Chambre des curatelles27. Juli 2015Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)
  39. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales27. Juli 2015Assurance invalidité
  40. ZQ15.010145Cour des assurances sociales27. Juli 2015Assurance chômage
  41. ZL14.012469Cour des assurances sociales27. Juli 2015LAVAM
  42. ZI14.024096Cour des assurances sociales27. Juli 2015PP
  43. ZD15.012039Cour des assurances sociales27. Juli 2015Assurance invalidité
  44. 4baee84af7a92177c906Cour des assurances sociales27. Juli 2015PP
  45. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales27. Juli 2015Assurance chômage
  46. 1fbe680048601e293f51Cour des assurances sociales27. Juli 2015LAVAM
  47. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale27. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 27.07.2015
  48. PE14.003756Cour d'appel pénale27. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 27.07.2015 PE14.003756
  49. PE12.006361Cour d'appel pénale27. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 27.07.2015 PE12.006361
  50. JS15.013366Cour d'appel civile27. Juli 2015Mesures protectrices de l'union conjugale

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.