Tribunal cantonal VD
7'391 Entscheide aus 2015 · Seite 7 von 148
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- PT12.047586Cour d'appel civile11. Dezember 2015Conflit du travail
- P314.039890Cour d'appel civile11. Dezember 2015Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
- JL15.042503Cour d'appel civile11. Dezember 2015Expulsion
- 95a7fa30d6910a3152a6Cour d'appel civile11. Dezember 2015Modification de jugement de divorce
- 48baa90322916e4bbcf0Cour d'appel civile11. Dezember 2015Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
- 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile11. Dezember 2015Divorce sur demande unilatérale
- PE.2015.0222Cour de droit administratif et public10. Dezember 2015X.________ c/Service de la population (SPOP) | Ressortissant kosovar, le recourant a fait l'objet il y a plus de dix ans d'un refus définitif de renouvellement de son autorisation de séjour pour avoir porté atteinte à la sécurité et à l'ordre publics; en outre, une interdiction d'entrée en Suisse…
- CR.2015.0036Cour de droit administratif et public10. Dezember 2015X.________ /Service des automobiles et de la navigation | Confirmation d'une interdiction de conduire en Suisse à titre préventif avec expertise à l'égard d'un conducteur ayant circulé avec 1,96 gr/oo. Il suffit d'une seule conduite en état d'ébriété aux taux égal ou supérieur à celui prévu à…
- AC.2014.0286Cour de droit administratif et public10. Dezember 2015D'OSTILIO, FAVROD, WICKART/Municipalité de Villeneuve, GARCIA LLANA | Projet de construction d'un immeuble de 12 appartements et 18 places de parc. L'accès à la parcelle se fera par une servitude de passage de 3 m de large. Il n'est pas nécessaire qu'il soit possible d'y croiser. En effet, au vu…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale10. Dezember 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.12.2015
- PE15.023442Chambre des recours pénale10. Dezember 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.12.2015 PE15.023442
- PE15.023318Chambre des recours pénale10. Dezember 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.12.2015 PE15.023318
- PE15.019788Chambre des recours pénale10. Dezember 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.12.2015 PE15.019788
- PE15.013553Chambre des recours pénale10. Dezember 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.12.2015 PE15.013553
- PE12.021735Chambre des recours pénale10. Dezember 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.12.2015 PE12.021735
- PE08.012914Chambre des recours pénale10. Dezember 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.12.2015 PE08.012914
- PT14.019856Chambre des recours civile10. Dezember 2015Réclamation pécuniaire
- 1e5cc34b8d9a5e98180fChambre des recours civile10. Dezember 2015Réclamation pécuniaire
- b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites10. Dezember 2015Mainlevée 80 ss LP
- KE15.020398Cour des poursuites et faillites10. Dezember 2015Opposition au séquestre 278 LP
- KE15.020389Cour des poursuites et faillites10. Dezember 2015Opposition au séquestre 278 LP
- KC15.021944Cour des poursuites et faillites10. Dezember 2015Mainlevée 80 ss LP
- 6a1e9c3576693aec955cCour des poursuites et faillites10. Dezember 2015Opposition au séquestre 278 LP
- CO13.024506Cour civile10. Dezember 2015Réclamation pécuniaire
- 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile10. Dezember 2015Réclamation pécuniaire
- ZA15.028902Cour des assurances sociales10. Dezember 2015Assurance obligatoire contre les accidents
- 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales10. Dezember 2015Assurance obligatoire contre les accidents
- fcf12248e7711cbb93e1Cour d'appel civile10. Dezember 2015Expulsion
- TD14.030612Cour d'appel civile10. Dezember 2015Divorce sur demande unilatérale
- P312.000080Cour d'appel civile10. Dezember 2015Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
- JL15.042484Cour d'appel civile10. Dezember 2015Expulsion
- 48baa90322916e4bbcf0Cour d'appel civile10. Dezember 2015Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
- 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile10. Dezember 2015Divorce sur demande unilatérale
- PE.2015.0376Cour de droit administratif et public9. Dezember 2015X.________ /Service de l'emploi Contrôle du marché du travail et, Service de la population (SPOP) | Recours déclaré irrecevable, faute d'avance de frais effectuée dans le délai imparti, et faute par le mandataire d'avoir donné suite à l'injonction de signer le recours.
- PE.2014.0407Cour de droit administratif et public9. Dezember 2015X.________ c/Service de la population (SPOP) | Refus du SPOP de délivrer au recourant, ressortissant marocain, une autorisation de séjour en vue de la célébration de son mariage en Suisse avec une compatriote titulaire d’une autorisation d’établissement, avec laquelle il a une fille en bas âge…
- GE.2014.0129Cour de droit administratif et public9. Dezember 2015A. B.________/Service juridique de la ville de Lausanne | Dès lors qu’elle a été absente de son poste à la police lausannoise pour raisons médicales durant à tout le moins 752 jours, le droit au traitement de la recourante en sa qualité de policière communale s'est éteint selon les dispositions…
- AC.2015.0303Cour de droit administratif et public9. Dezember 2015MERKI/Municipalité de Moudon, Service du développement territorial, ECA | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale9. Dezember 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.12.2015
- PE13.007249Chambre des recours pénale9. Dezember 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.12.2015 PE13.007249
- f9d3ddec70c893f6704aChambre des recours civile9. Dezember 2015Consignation
- JS14.030850Chambre des recours civile9. Dezember 2015Annulation de titres
- JJ14.044061Chambre des recours civile9. Dezember 2015Affaire pécuniaire
- JG15.008323Chambre des recours civile9. Dezember 2015Consignation
- 75b5db31e808de17bc53Chambre des recours civile9. Dezember 2015Annulation de titres
- 22503e8f859d32e95bf8Chambre des recours civile9. Dezember 2015Affaire pécuniaire
- b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites9. Dezember 2015Mainlevée 80 ss LP
- KC14.030535Cour des poursuites et faillites9. Dezember 2015Mainlevée 80 ss LP
- f94034076843f3123d7cCour des assurances sociales9. Dezember 2015Assurance maladie
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales9. Dezember 2015Assurance invalidité
- ZQ15.047669Cour des assurances sociales9. Dezember 2015Assurance chômage
Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.