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Tribunal cantonal VD

7'394 Entscheide aus 2015 · Seite 71 von 148

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  1. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile9. Juli 2015Réclamation pécuniaire
  2. PS.2015.0049Cour de droit administratif et public8. Juli 2015Demande de participation à une formation en matière de soins infirmiers. Refus de l'ORP confirmé: la formation envisagée ne permettrait pas d'améliorer l'aptitude au placement de la recourante, compte tenu du fait qu'elle ne maîtrise pas les actes de base d'une assistante en soins et santé et…
  3. PS.2015.0040Cour de droit administratif et public8. Juli 2015Bénéficiaire du RI qui a remis tardivement ses preuves de recherches d'emploi. L'intéressée a déjà été sanctionnée par le passé pour le même motif. En prononçant une réduction du forfait RI de 25% pendant 4 mois, l'autorité n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation. Recours rejeté.
  4. PS.2015.0036Cour de droit administratif et public8. Juli 2015Bénéficiaire du RI qui tente de justifier son absence à une mesure d'insertion professionnelle en produisant deux certificats médicaux d'incapacité de travail. Constatant que la date de la reprise du travail sur le second certificat avait été modifiée, l'organisateur de la mesure a pris contact…
  5. PE.2015.0196Cour de droit administratif et public8. Juli 2015Recours irrecevable faute de paiement de l'avance de frais dans le délai imparti.
  6. PE.2014.0449Cour de droit administratif et public8. Juli 2015Confirmation du refus de renouveler l'autorisation de séjour délivrée à une ressortissante brésilienne ayant fait ménage commun avec son époux, ressortissant portugais au bénéfice d'un permis C, durant moins d'un an, la séparation remontant à bientôt cinq ans et le mariage apparaissant désormais…
  7. GE.2015.0116Cour de droit administratif et public8. Juli 2015Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  8. GE.2015.0107Cour de droit administratif et public8. Juli 2015Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  9. GE.2015.0069Cour de droit administratif et public8. Juli 2015Couple habitant à l'année un chalet d'alpage dans les hauts de Villars, inaccessible durant la saison hivernale, et qui est au bénéfice d'une autorisation lui permettant d'y accéder au moyen d’un véhicule à chenilles pour deux personnes. Confirmation du refus de l'autorité de délivrer une seconde…
  10. BO.2015.0010Cour de droit administratif et public8. Juli 2015Confirmation du refus de l'octroi d'une bourse à un étudiant, qui suit une formation à la Haute école fédérale de sport de Macolin (HEFSM), dans le canton de Berne, en vue de l'obtention d'un Bachelor en Sciences du sport. Il existe en effet dans le canton de Vaud, à l'Université de Lausanne…
  11. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale8. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.07.2015
  12. PE14.026936Chambre des recours pénale8. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.07.2015 PE14.026936
  13. PE14.010964Chambre des recours pénale8. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.07.2015 PE14.010964
  14. PE12.012898Chambre des recours pénale8. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.07.2015 PE12.012898
  15. TD09.001072Chambre des recours civile8. Juli 2015Recours DECFO SYSREM
  16. JI11.014304Chambre des recours civile8. Juli 2015Réclamation pécuniaire
  17. 4ea6437b580607f3e152Chambre des recours civile8. Juli 2015Recours DECFO SYSREM
  18. 1e5cc34b8d9a5e98180fChambre des recours civile8. Juli 2015Réclamation pécuniaire
  19. c9c28e0546d273a99d3eChambre des curatelles8. Juli 2015Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
  20. b97898caa54ea37f7696Chambre des curatelles8. Juli 2015Mesure provisoire
  21. a37a8b1b8db902d2d3c3Chambre des curatelles8. Juli 2015Surveillance judiciaire
  22. QC15.025954Chambre des curatelles8. Juli 2015Mesure provisoire
  23. GA13.046652Chambre des curatelles8. Juli 2015Surveillance judiciaire
  24. D515.002604Chambre des curatelles8. Juli 2015Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
  25. CO10.030755Cour civile8. Juli 2015Réclamation pécuniaire
  26. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile8. Juli 2015Réclamation pécuniaire
  27. ZA14.032197Cour des assurances sociales8. Juli 2015Assurance obligatoire contre les accidents
  28. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales8. Juli 2015Assurance obligatoire contre les accidents
  29. TD13.043181Cour d'appel civile8. Juli 2015Divorce sur demande unilatérale
  30. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile8. Juli 2015Divorce sur demande unilatérale
  31. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale7. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.07.2015
  32. PE15.009232Chambre des recours pénale7. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.07.2015 PE15.009232
  33. PE14.024498Chambre des recours pénale7. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.07.2015 PE14.024498
  34. PE14.008455Chambre des recours pénale7. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.07.2015 PE14.008455
  35. c9c28e0546d273a99d3eChambre des curatelles7. Juli 2015Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
  36. D515.005803Chambre des curatelles7. Juli 2015Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
  37. D514.042422Chambre des curatelles7. Juli 2015Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
  38. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales7. Juli 2015Assurance invalidité
  39. ZQ15.020349Cour des assurances sociales7. Juli 2015Assurance chômage
  40. ZD15.007356Cour des assurances sociales7. Juli 2015Assurance invalidité
  41. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales7. Juli 2015Assurance chômage
  42. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale7. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 07.07.2015
  43. PE14.022582Cour d'appel pénale7. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 07.07.2015 PE14.022582
  44. TD12.025022Cour d'appel civile7. Juli 2015Divorce sur demande unilatérale
  45. JI14.011140Cour d'appel civile7. Juli 2015Réclamation pécuniaire
  46. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile7. Juli 2015Divorce sur demande unilatérale
  47. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile7. Juli 2015Réclamation pécuniaire
  48. PE.2015.0087Cour de droit administratif et public6. Juli 2015Refus de prolongation d'une autorisation de séjour. Recourant communautaire qui, après avoir travaillé en Suisse de 2007 à 2011, a été au bénéfice de l'assurance-chômage de 2011 à 2013 puis s'est retrouvé dépendant de l'assistance sociale depuis mars 2013. C'est à juste titre que que le SPOP a…
  49. PE.2014.0130Cour de droit administratif et public6. Juli 2015Rejet du recours formé contre une décision du SPOP déclarant irrecevable, subsidiairement rejetant, une demande de reconsidération. Une modification notable des circonstances peut exceptionnellement reposer sur un changement postérieur du droit objectif. Il est néanmoins douteux que la…
  50. CR.2013.0088Cour de droit administratif et public6. Juli 2015La recourante a été reconnue coupable de conduite en état d'ébriété avec un taux d'alcool qualifié et de tentative d'opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer son incapacité de conduire (art. 91a LCR). Elle conteste le taux d'alcoolémie retenu par la décision attaquée. L'autorité…

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