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Tribunal cantonal VD

7'394 Entscheide aus 2015 · Seite 74 von 148

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  1. PT14.023024Cour d'appel civile2. Juli 2015Réclamation pécuniaire
  2. P315.015500Cour d'appel civile2. Juli 2015Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  3. AX13.048592Cour d'appel civile2. Juli 2015Autre
  4. 977a7223997e10d4daa2Cour d'appel civile2. Juli 2015Autre
  5. 48baa90322916e4bbcf0Cour d'appel civile2. Juli 2015Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  6. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile2. Juli 2015Divorce sur demande unilatérale
  7. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile2. Juli 2015Réclamation pécuniaire
  8. CR.2015.0031Cour de droit administratif et public1. Juli 2015Retrait à titre préventif du permis de conduire prononcé à l'encontre du recourant compte tenu de doutes quant à son aptitude à la conduite, en lien avec sa consommation d'alcool. La situation du recourant comporte des indices suffisants pour que se pose la question de son aptitude à la conduite…
  9. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale1. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 01.07.2015
  10. PM15.012015Chambre des recours pénale1. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 01.07.2015 PM15.012015
  11. PE15.007742Chambre des recours pénale1. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 01.07.2015 PE15.007742
  12. PE14.008151Chambre des recours pénale1. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 01.07.2015 PE14.008151
  13. PE13.012919Chambre des recours pénale1. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 01.07.2015 PE13.012919
  14. PE10.031762Chambre des recours pénale1. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 01.07.2015 PE10.031762
  15. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites1. Juli 2015Mainlevée 80 ss LP
  16. KC15.000545Cour des poursuites et faillites1. Juli 2015Mainlevée 80 ss LP
  17. KC15.000538Cour des poursuites et faillites1. Juli 2015Mainlevée 80 ss LP
  18. FF14.038731Cour des poursuites et faillites1. Juli 2015Faillite ordinaire 171 LP
  19. 3afd119b0e0f029f5237Cour des poursuites et faillites1. Juli 2015Faillite ordinaire 171 LP
  20. QE99.010456Chambre des curatelles1. Juli 2015Curatelle de portée générale
  21. 3f365244616eda2b12f2Chambre des curatelles1. Juli 2015Curatelle de portée générale
  22. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales1. Juli 2015Assurance invalidité
  23. ZD13.049990Cour des assurances sociales1. Juli 2015Assurance invalidité
  24. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale1. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 01.07.2015
  25. PE14.013695Cour d'appel pénale1. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 01.07.2015 PE14.013695
  26. PE11.015559Cour d'appel pénale1. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 01.07.2015 PE11.015559
  27. PE11.003550Cour d'appel pénale1. Juli 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 01.07.2015 PE11.003550
  28. PS.2015.0022Cour de droit administratif et public30. Juni 2015Le refus d'attribuer un logement individuel à une jeune femme de 28 ans, en bonne santé, célibataire et sans enfant, qui vit depuis plusieurs années dans un foyer d'hébergement collectif aménagé dans un bâtiment d'habitation urbain ordinaire ne viole ni la législation sur l'aide d'urgence, ni les…
  29. PS.2014.0092Cour de droit administratif et public30. Juni 2015Recours formé par des époux contre une décision du SPAS réformant une précédente décision du CSR en ce sens que les intéressés n'avaient pas droit au RI. Il convient de relever d'emblée que l'effet suspensif dans le cadre de la présente procédure ne saurait avoir quelque incidence que ce soit sur…
  30. PE.2015.0218Cour de droit administratif et public30. Juni 2015Recourant Kosovar sous le coup d'une interdiction d'entrée en Suisse en raison de l'atteinte et de la mise en danger de la sécurité et de l'ordre publics revenu en Suisse et mis en détention dans le cadre d'une enquête pénale. Recours contre la décision de renvoi du SPOP dès sa sortie de prison…
  31. PE.2013.0124Cour de droit administratif et public30. Juni 2015Recours contre une décision déclarant irrecevable une demande de réexamen, subsidiairement la rejetant. Le recourant, ressortissant du Kosovo, est arrivé pour la seconde fois en Suisse en 2001. Est litigieuse la question de savoir si c'est à juste titre que le SPOP a refusé de prolonger…
  32. MPU.2015.0026Cour de droit administratif et public30. Juni 2015L’offre de la recourante a été remplie de façon incomplète, puisque celle-ci n’a pas joint son planning d’intention, bien que celui-ci ait été exigé pour évaluer l'offre au regard du critère de l’organisation pour l’exécution du marché. Le vice dont l’offre était entachée a toutefois été guéri par…
  33. MPU.2015.0012Cour de droit administratif et public30. Juni 2015Marché public portant sur les travaux de construction d'un nouvel EMS. L'autorité intimée a modifié après l'ouverture des offres une des échelles d'évaluation qu'elle avait préalablement établie. Cette modification a eu une incidence sur le résultat final, puisque la recourante aurait dû arriver…
  34. FO.2014.0022Cour de droit administratif et public30. Juni 2015Recours contre une décision de la CFR du 5 septembre 2014 qui fixe, par la méthode dite "des ratios" le prix licite d'un bien-fonds agricole comprenant un bâtiment. Le procédé adopté par la CFR consiste d'abord à appliquer à l'estimation fiscale du bien-fonds un multiplicateur (ratio), fixé par…
  35. AC.2014.0287Cour de droit administratif et public30. Juni 2015Recours du propriétaire contre la décision de la DGE levant son opposition et adoptant le plan de constatation de nature forestière de sa parcelle. L'autorité intimée a suivi la procédure de constatation prévue par la loi, avant de rendre la décision entreprise. Elle ne s'est donc pas bornée à lui…
  36. AC.2014.0090Cour de droit administratif et public30. Juni 2015Recours contre le nouveau PGA de Lucens, interjeté par un agriculteur qui se plaint de ce que la parcelle voisine de la sienne passe de la zone de verdure (non constructible) à la "zone résidentielle à développer par plan de quartier", en faisant valoir que la construction de bâtiments en face de…
  37. AC.2014.0002Cour de droit administratif et public30. Juni 2015Recours contre la décision municipale de démolir un mur de soutènement réalisé sans autorisation de construire en limite de propriété. Les recourants se prévalent d’avoir déposé une demande de permis de construire a posteriori afin de régulariser ledit ouvrage mais n’ont fourni aucun élément…
  38. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale30. Juni 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.06.2015
  39. PE14.003278Chambre des recours pénale30. Juni 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.06.2015 PE14.003278
  40. PE13.010301Chambre des recours pénale30. Juni 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.06.2015 PE13.010301
  41. PE12.019159Chambre des recours pénale30. Juni 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.06.2015 PE12.019159
  42. f144f631960ff3abc729Chambre des recours civile30. Juni 2015Mesures provisionnelles-hypothèque légale
  43. a71a87d44a628b0b1093Chambre des recours civile30. Juni 2015Autres
  44. PT14.004440Chambre des recours civile30. Juni 2015Réclamation pécuniaire
  45. MH15.005442Chambre des recours civile30. Juni 2015Mesures provisionnelles-hypothèque légale
  46. HX15.026764Chambre des recours civile30. Juni 2015Autres
  47. 1e5cc34b8d9a5e98180fChambre des recours civile30. Juni 2015Réclamation pécuniaire
  48. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales30. Juni 2015Assurance invalidité
  49. ZQ14.050165Cour des assurances sociales30. Juni 2015Assurance chômage
  50. ZD14.044108Cour des assurances sociales30. Juni 2015Assurance invalidité

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.