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Tribunal cantonal VD

7'394 Entscheide aus 2015 · Seite 84 von 148

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  1. JS15.003906Cour d'appel civile10. Juni 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 990786b4f04c6ab70754Cour d'appel civile10. Juni 2015Constatation de filiation
  3. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile10. Juni 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
  4. PS.2015.0015Cour de droit administratif et public9. Juni 2015Le CSR a exigé de la recourante, bénéficiaire du RI, le remboursement d'un montant indûment perçu correspondant aux pensions alimentaires qu'elle aurait reçues pendant plusieurs années de son ex-mari pour l'entretien de leurs enfants et qu'elle n'aurait pas déclarées et réduit, à titre de…
  5. PE.2015.0153Cour de droit administratif et public9. Juni 2015Rejet du recours contre le refus du SPOP de renouveler l'autorisation de séjour d'un ressortissant camerounais condamné notamment à une peine privative de liberté de 30 mois pour tentative de meurtre sur l'amant de son épouse. Le recourant n'exerce pas un droit de visite usuel sur ses enfants qui…
  6. FI.2015.0062Cour de droit administratif et public9. Juni 2015Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  7. FI.2014.0038Cour de droit administratif et public9. Juni 2015Recours contre une décision refusant d'admettre les déductions fiscales requises par le contribuable à titre de frais d'entretien d'immeuble en lien avec des travaux de consolidation des murs extérieurs d'un bâtiment et le changement de canalisation d'une fontaine. Dans la mesure où le bâtiment en…
  8. FI.2013.0109Cour de droit administratif et public9. Juni 2015Recours formé par un couple de contribuables contre la décision sur réclamation de l'ACI confirmant une précédente décision de rappel d'impôts en matière d'IFD pour les périodes fiscales 2001-2002 et 2003 ainsi que les amendes prononcées dans ce cadre (les intéressés ayant pour le reste été taxés…
  9. AC.2014.0202Cour de droit administratif et public9. Juni 2015Travaux effectués sans autorisation sur sa parcelle par le constructeur finalement autorisés, sous conditions, par la municipalité à la suite d'une procédure de mise à l'enquête. Recours d'opposants, voisins directs du constructeur. Mur de 2m de haut séparant la parcelle du constructeur de celle…
  10. AC.2013.0340Cour de droit administratif et public9. Juni 2015Pour la solidité des constructions et la sécurité des utilisateurs, les normes SIA ne sont pas directement applicables car l'art. 90 al. 3 LATC ne constitue pas un renvoi en tant que tel mais s'adresse au Conseil d'Etat qu'il charge de tenir compte des normes professionnelles dans l'élaboration du…
  11. AC.2013.0339Cour de droit administratif et public9. Juni 2015Lorsque la construction a été autorisée et qu'un permis d'habiter a été délivré, un ordre de démolition fondé sur l'art. 105 LATC (qui permet à l'autorité de suspendre et, le cas échéant, supprimer ou modifier les travaux non conformes) impliquerait que soient remplies les conditions permettant de…
  12. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale9. Juni 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.06.2015
  13. PE14.019760Chambre des recours pénale9. Juni 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.06.2015 PE14.019760
  14. PE13.023521Chambre des recours pénale9. Juni 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.06.2015 PE13.023521
  15. PE13.000972Chambre des recours pénale9. Juni 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.06.2015 PE13.000972
  16. PE12.022816Chambre des recours pénale9. Juni 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.06.2015 PE12.022816
  17. PE10.031348Chambre des recours pénale9. Juni 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.06.2015 PE10.031348
  18. CO09.000282Cour civile9. Juni 2015Réclamation pécuniaire
  19. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile9. Juni 2015Réclamation pécuniaire
  20. f94034076843f3123d7cCour des assurances sociales9. Juni 2015Assurance maladie
  21. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales9. Juni 2015Assurance invalidité
  22. ZE15.007847Cour des assurances sociales9. Juni 2015Assurance maladie
  23. ZD15.016400Cour des assurances sociales9. Juni 2015Assurance invalidité
  24. ZD14.042637Cour des assurances sociales9. Juni 2015Assurance invalidité
  25. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale9. Juni 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 09.06.2015
  26. PE13.020880Cour d'appel pénale9. Juni 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 09.06.2015 PE13.020880
  27. PE13.006060Cour d'appel pénale9. Juni 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 09.06.2015 PE13.006060
  28. PE13.005329Cour d'appel pénale9. Juni 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 09.06.2015 PE13.005329
  29. d040c24dd23fbd6fb306Cour d'appel civile9. Juni 2015Revendication et constatation de droit
  30. JI14.039455Cour d'appel civile9. Juni 2015Revendication et constatation de droit
  31. PE.2015.0044Cour de droit administratif et public8. Juni 2015Recours contre le refus de renouveler une autorisation de séjour. Le recourant, ressortissant égyptien, a vécu un peu moins de trois ans en Suisse avec son épouse suisse et il n'y a pas de raisons personnelles majeures qui imposeraient la poursuite de son séjour en Suisse. Rejet du recours…
  32. PE.2015.0008Cour de droit administratif et public8. Juni 2015Confirmation de la décision du SDE, refusant de délivrer une autorisation de séjour à un ressortissant équatorien, en vue d'exercer une activité lucrative. L'employeur ne démontre pas avoir entrepris des démarches en vue de rechercher un travailleur sur le marché indigène ou un travailleur…
  33. PE.2014.0433Cour de droit administratif et public8. Juni 2015Recours rejeté contre la décision révoquant l'autorisation de séjour. Compte tenu de sa dépendance à l'aide sociale, le recourant, ressortissant portugais, ne peut pas se prévaloir de la qualité de travailleur, ni prétendre à un autre droit de séjour découlant de l'ALCP.
  34. AC.2013.0412Cour de droit administratif et public8. Juni 2015A la suite d'un arrêt du Tribunal fédéral admettant un recours et annulant l'arrêt cantonal, frais de l'instance cantonale laissés à la charge de l'Etat et allocation de dépens aux recourants qui ont été assistés par un mandataire professionnel.
  35. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale8. Juni 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.06.2015
  36. PE15.005519Chambre des recours pénale8. Juni 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.06.2015 PE15.005519
  37. PE15.001244Chambre des recours pénale8. Juni 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.06.2015 PE15.001244
  38. PE12.021192Chambre des recours pénale8. Juni 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.06.2015 PE12.021192
  39. bc4e458d8845b061dfdeChambre des recours civile8. Juni 2015Mesure de contrainte - LMC
  40. XZ15.005491Chambre des recours civile8. Juni 2015Autres causes
  41. JY15.017800Chambre des recours civile8. Juni 2015Mesure de contrainte - LMC
  42. 6b4e3df349ac4533bf2bChambre des recours civile8. Juni 2015Autres causes
  43. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites8. Juni 2015Mainlevée 80 ss LP
  44. KC14.039617Cour des poursuites et faillites8. Juni 2015Mainlevée 80 ss LP
  45. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales8. Juni 2015Assurance invalidité
  46. ZQ15.016106Cour des assurances sociales8. Juni 2015Assurance chômage
  47. ZQ15.003779Cour des assurances sociales8. Juni 2015Assurance chômage
  48. ZQ12.026549Cour des assurances sociales8. Juni 2015Assurance chômage
  49. ZD13.003303Cour des assurances sociales8. Juni 2015Assurance invalidité
  50. ZC15.007932Cour des assurances sociales8. Juni 2015AVS

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.