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Tribunal cantonal VD

7'394 Entscheide aus 2015 · Seite 88 von 148

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  1. 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales1. Juni 2015AVS
  2. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales1. Juni 2015Assurance chômage
  3. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales1. Juni 2015Assurance obligatoire contre les accidents
  4. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale1. Juni 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 01.06.2015
  5. PE14.026323Cour d'appel pénale1. Juni 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 01.06.2015 PE14.026323
  6. PE13.005193Cour d'appel pénale1. Juni 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 01.06.2015 PE13.005193
  7. PE12.015892Cour d'appel pénale1. Juni 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 01.06.2015 PE12.015892
  8. a3302bbf5f68842dc9faCour d'appel civile1. Juni 2015Conflit du travail
  9. XZ13.037972Cour d'appel civile1. Juni 2015Autres causes
  10. TI13.038618Cour d'appel civile1. Juni 2015Constatation de filiation
  11. CT06.019673Cour d'appel civile1. Juni 2015Conflit du travail
  12. 990786b4f04c6ab70754Cour d'appel civile1. Juni 2015Constatation de filiation
  13. 6b4e3df349ac4533bf2bCour d'appel civile1. Juni 2015Autres causes
  14. E615.011811Chambre des curatelles30. Mai 2015Institution de mesures ambulatoires (437.2/29 LVPAE)
  15. 8c36d342c52454d83ee7Chambre des curatelles30. Mai 2015Institution de mesures ambulatoires (437.2/29 LVPAE)
  16. PS.2014.0102Cour de droit administratif et public29. Mai 2015Question de la tardiveté d'une conclusion formée après le délai de recours laissée indécise (c. 1). L'art. 81 al. 3 LPA-VD relatif au second échange d'écritures doit être interprété d'une manière conforme au droit de réplique tel que circonscrit par la jurisprudence fédérale (c. 2a). Est mal…
  17. PE.2015.0040Cour de droit administratif et public29. Mai 2015Confirmation du refus de délivrer une autorisation de séjour à deux jeunes adultes kosovars, beaux-enfants d'une ressortissante communautaire établie en Suisse, aux fins de regroupement familial partiel différé. Ceux-ci sont sur le point d'obtenir un diplôme de fin d'études dans leur pays. lls ne…
  18. FI.2014.0017Cour de droit administratif et public29. Mai 2015L'art. 127 al. 3 Cst. qui interdit la double imposition ne s'applique qu'aux impôts. Les taxes causales, comme en l'occurrence la taxe d'élimination des déchets litigieuse, ne sont pas concernées. Ainsi, peu importe de déterminer si la non-application d'un calcul pro rata temporis aboutirait à une…
  19. FI.2014.0016Cour de droit administratif et public29. Mai 2015Taxe d'élimination des déchets. L'interprétation de la règlementation communale que la commission communale de recours a faite et selon laquelle la taxe forfaitaire doit être calculée pro rata temporis est manifestement contraire à la volonté du législateur communal. Elle ne repose par ailleurs…
  20. FI.2014.0015Cour de droit administratif et public29. Mai 2015Taxe d'élimination des déchets. L'interprétation de la règlementation communale que la commission communale de recours a faite et selon laquelle la taxe forfaitaire doit être calculée pro rata temporis est manifestement contraire à la volonté du législateur communal. Elle ne repose par ailleurs…
  21. FI.2014.0014Cour de droit administratif et public29. Mai 2015Taxe d'élimination des déchets. Compte tenu du montant modique de la taxe forfaitaire (75 fr. 60), le fait que le législateur communal ait exclu un calcul pro rata temporis pour des raisons pratiques constitue un schématisme admissible sous l'angle du principe de proportionnalité. (consid. 5)
  22. FI.2014.0013Cour de droit administratif et public29. Mai 2015Taxe d'élimination des déchets. Compte tenu du montant modique de la taxe forfaitaire (75 fr. 60), le fait que le législateur communal ait exclu un calcul pro rata temporis pour des raisons pratiques constitue un schématisme admissible sous l'angle du principe de proportionnalité. (consid. 5)
  23. AC.2014.0393Cour de droit administratif et public29. Mai 2015La municipalité n'a pas excédé le pouvoir d'appréciation qui lui est reconnu en la matière en autorisant, au bout d'une lignée de quatorze villas jumelles, la construction d'une villa traditionnelle comprenant deux appartements. Le site bâti ne mérite aucune protection particulière et l’on ne voit…
  24. AC.2014.0233Cour de droit administratif et public29. Mai 2015Création d'un chemin piétonnier prévu dans un plan partiel d'affectation. Rappel de la jurisprudence selon laquelle les mesures relatives aux voies de circulation ne relèvent pas de la procédure d'établissement des plans d'affectation. C'est dès lors à juste titre qu'en l'espèce, l'autorité…
  25. AC.2014.0111Cour de droit administratif et public29. Mai 2015La création d'une servitude de passage public par l'autorité communale dépend d'abord des règles de droit privé (art. 781 CC), mais également du droit public de par le renvoi de l'art. 75 al. 1 CRF à l'art. 13 LRou. La décision de l'autorité de créer une telle servitude relève dans cette mesure du…
  26. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale29. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 29.05.2015
  27. PE13.026571Chambre des recours pénale29. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 29.05.2015 PE13.026571
  28. PE11.014483Chambre des recours pénale29. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 29.05.2015 PE11.014483
  29. PE11.010929Chambre des recours pénale29. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 29.05.2015 PE11.010929
  30. PE06.028285Chambre des recours pénale29. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 29.05.2015 PE06.028285
  31. XZ13.052034Chambre des recours civile29. Mai 2015Autres causes
  32. JN04.006247Chambre des recours civile29. Mai 2015Partage successoral
  33. 6b4e3df349ac4533bf2bChambre des recours civile29. Mai 2015Autres causes
  34. 06d4f20999363d1dad89Chambre des recours civile29. Mai 2015Partage successoral
  35. b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles29. Mai 2015Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  36. OC15.016890Chambre des curatelles29. Mai 2015Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  37. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales29. Mai 2015Assurance invalidité
  38. ZD15.001437Cour des assurances sociales29. Mai 2015Assurance invalidité
  39. ZD14.025202Cour des assurances sociales29. Mai 2015Assurance invalidité
  40. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale29. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 29.05.2015
  41. PE14.006226Cour d'appel pénale29. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 29.05.2015 PE14.006226
  42. PE14.002855Cour d'appel pénale29. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 29.05.2015 PE14.002855
  43. PE13.017763Cour d'appel pénale29. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 29.05.2015 PE13.017763
  44. XC14.003547Cour d'appel civile29. Mai 2015Protection contre les congés
  45. PT11.024952Cour d'appel civile29. Mai 2015Réclamation pécuniaire
  46. P313.038029Cour d'appel civile29. Mai 2015Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  47. 48baa90322916e4bbcf0Cour d'appel civile29. Mai 2015Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  48. 2880f39ee5bb65af96c4Cour d'appel civile29. Mai 2015Protection contre les congés
  49. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile29. Mai 2015Réclamation pécuniaire
  50. PE.2014.0492Cour de droit administratif et public28. Mai 2015Admission du recours dirigé contre le refus de délivrer une autorisation de séjour au recourant, ressortissant kosovar, qui entend se marier avec une ressortissante française, au bénéfice d'une autorisation de séjour, dont il a un enfant. Le recourant a été condamné pénalement, notamment à deux…

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