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Tribunal cantonal VD

7'394 Entscheide aus 2015 · Seite 92 von 148

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  1. ZD14.046725Cour des assurances sociales21. Mai 2015Assurance invalidité
  2. ZD14.004601Cour des assurances sociales21. Mai 2015Assurance invalidité
  3. ZA14.048132Cour des assurances sociales21. Mai 2015Assurance obligatoire contre les accidents
  4. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales21. Mai 2015Assurance chômage
  5. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales21. Mai 2015Assurance obligatoire contre les accidents
  6. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale21. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 21.05.2015
  7. PE14.006370Cour d'appel pénale21. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 21.05.2015 PE14.006370
  8. PE06.000351Cour d'appel pénale21. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 21.05.2015 PE06.000351
  9. fcf12248e7711cbb93e1Cour d'appel civile21. Mai 2015Expulsion
  10. PT12.008712Cour d'appel civile21. Mai 2015Réclamation pécuniaire
  11. JL15.004495Cour d'appel civile21. Mai 2015Expulsion
  12. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile21. Mai 2015Réclamation pécuniaire
  13. RE.2015.0004Cour de droit administratif et public20. Mai 2015Confirmation de la décision du juge instructeur, qui a levé partiellement l'effet suspensif au recours dirigé contre le plan d'affectation communal, dès lors que le litige au fond ne concerne qu'une parcelle de l'ensemble du territoire compris dans le périmètre du plan. L'intérêt public à l'entrée…
  14. PS.2015.0023Cour de droit administratif et public20. Mai 2015Le refus de désigner un avocat d'office est justifié lorsque l'assistance d'un homme de loi ne s'avère pas nécessaire. Dans le cas particulier, même si la recourante est atteinte dans sa santé et ne maîtrise pas entièrement le français, elle s'est montrée à même de procéder seule. Même si les…
  15. PE.2014.0482Cour de droit administratif et public20. Mai 2015Rejet du recours formé par une entreprise ayant son siège en France contre la décision du SDE lui interdisant d'offrir ses services en Suisse pour une durée d'une année. Bien qu'elle ait fourni un certain nombre de documents, elle n'a pas transmis l'intégralité de ceux requis par le SDE ensuite du…
  16. PE.2014.0409Cour de droit administratif et public20. Mai 2015Ressortissante portugaise qui a obtenu une autorisation de séjour par regroupement familial en 2000, qui a divorcé en 2003 et qui a eu une fille en 2005. L'intéressée, qui est depuis de nombreux mois sans activité lucrative après avoir subi un long arrêt maladie, qui ne bénéficie d'aucune aide…
  17. PE.2014.0375Cour de droit administratif et public20. Mai 2015Recours rejeté contre une décision refusant la prolongation d'une autorisation de séjour et la demande de regroupement familial. Bien qu'ayant été mariée pendant plus de trois ans avec une personne titulaire d'une autorisation d'établissement, la recourante ne peut se prévaloir d'une intégration…
  18. CR.2015.0006Cour de droit administratif et public20. Mai 2015Recours contre une décision du SAN de novembre 2014 déclarant irrecevable, en raison de sa tardiveté, la réclamation du recourant d'octobre 2014 contre une décision de retrait de permis de conduire de mars 2014 pour infraction grave (conduite en dépit d'un retrait antérieur prononcé en novembre…
  19. AC.2014.0400Cour de droit administratif et public20. Mai 2015Les modifications apportées au projet après l'enquête publique ne nécessitaient pas de nouvelle enquête publique ou d'enquête publique complémentaire (consid. 1). Même si, dans la décision attaquée, la municipalité ne se prononçait pas expressément sur les griefs des recourants relatifs à…
  20. AC.2014.0356Cour de droit administratif et public20. Mai 2015Recours d'opposants contre la construction d'une villa avec un couvert à voiture. L'assiette de la route d'accès paraît rationnelle (consid. 4) et la voie d'accès est adaptée à l'utilisation prévue (consid. 5). Le projet de construction respecte la réglementation applicable s'agissant de la…
  21. AC.2014.0335Cour de droit administratif et public20. Mai 2015Recours d'opposants contre la construction sur une même parcelle de deux villas individuelles avec un garage double. L'assiette de la route d'accès paraît rationnelle (consid. 4) et la voie d'accès est adaptée à l'utilisation prévue (consid. 5). Le projet de construction, qui est situé dans deux…
  22. AC.2014.0194Cour de droit administratif et public20. Mai 2015Rejet du recours formé contre la levée de l'opposition et l'octroi du permis de construire une villa individuelle après démolition du bâtiment existant. Rappel de la jurisprudence en matière d'esthétique. Confirmation de l'appréciation de la Municipalité, selon laquelle le projet ne viole pas la…
  23. AC.2014.0098Cour de droit administratif et public20. Mai 2015Recours formé par une voisine contre les décisions de la Municipalité de Perroy levant son opposition et délivrant un permis de construire deux villas sur une parcelle située pour partie en zone littoral, respectivement autorisant l'abattage d'arbres en lien avec ce projet. Quoi qu'en dise la…
  24. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale20. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.05.2015
  25. PE15.002555Chambre des recours pénale20. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.05.2015 PE15.002555
  26. PE15.002032Chambre des recours pénale20. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.05.2015 PE15.002032
  27. PE14.022840Chambre des recours pénale20. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.05.2015 PE14.022840
  28. PE14.011360Chambre des recours pénale20. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.05.2015 PE14.011360
  29. PE14.008337Chambre des recours pénale20. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.05.2015 PE14.008337
  30. PE12.005917Chambre des recours pénale20. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.05.2015 PE12.005917
  31. PT10.004298Chambre des recours civile20. Mai 2015Réclamation pécuniaire
  32. P313.050863Chambre des recours civile20. Mai 2015Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  33. IZ13.050458Chambre des recours civile20. Mai 2015Administration officielle d'une succession
  34. 48baa90322916e4bbcf0Chambre des recours civile20. Mai 2015Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  35. 3350bd8845fdb2e1c196Chambre des recours civile20. Mai 2015Administration officielle d'une succession
  36. 1e5cc34b8d9a5e98180fChambre des recours civile20. Mai 2015Réclamation pécuniaire
  37. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites20. Mai 2015Mainlevée 80 ss LP
  38. KC14.046216Cour des poursuites et faillites20. Mai 2015Mainlevée 80 ss LP
  39. KC14.041102Cour des poursuites et faillites20. Mai 2015Mainlevée 80 ss LP
  40. OE09.040867Chambre des curatelles20. Mai 2015Représentation et gestion (droits civils limités, accès aux biens)
  41. D814.004172Chambre des curatelles20. Mai 2015Modification de curatelle et placement à des fins d'assistance
  42. 8f21f4106143f4ea965aChambre des curatelles20. Mai 2015Représentation et gestion (droits civils limités, accès aux biens)
  43. 7f4b71e158ec17efaa3eChambre des curatelles20. Mai 2015Modification de curatelle et placement à des fins d'assistance
  44. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales20. Mai 2015Assurance invalidité
  45. ZD15.018266Cour des assurances sociales20. Mai 2015Assurance invalidité
  46. ZD14.028871Cour des assurances sociales20. Mai 2015Assurance invalidité
  47. ZD14.018924Cour des assurances sociales20. Mai 2015Assurance invalidité
  48. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale20. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 20.05.2015
  49. PE13.001777Cour d'appel pénale20. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 20.05.2015 PE13.001777
  50. PE12.006958Cour d'appel pénale20. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 20.05.2015 PE12.006958

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.