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Tribunal cantonal VD

7'394 Entscheide aus 2015 · Seite 95 von 148

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  1. AP14.003476Chambre des recours pénale13. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.05.2015 AP14.003476
  2. ee06225e6a074449d263Chambre des recours civile13. Mai 2015Exécution forcée
  3. JM14.009668Chambre des recours civile13. Mai 2015Exécution forcée
  4. HN15.009909Chambre des recours civile13. Mai 2015Non contentieux
  5. 82cb482d539558e5e587Chambre des recours civile13. Mai 2015Non contentieux
  6. fedc9c37fcab9c6503eeCour des poursuites et faillites13. Mai 2015Séquestre 274 LP
  7. eaa473600edc3b85dd89Cour des poursuites et faillites13. Mai 2015Concordat 293 LP
  8. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites13. Mai 2015Mainlevée 80 ss LP
  9. KH15.008911Cour des poursuites et faillites13. Mai 2015Séquestre 274 LP
  10. KC14.043736Cour des poursuites et faillites13. Mai 2015Mainlevée 80 ss LP
  11. KC14.040190Cour des poursuites et faillites13. Mai 2015Mainlevée 80 ss LP
  12. FV14.040154Cour des poursuites et faillites13. Mai 2015Concordat 293 LP
  13. L114.039045Chambre des curatelles13. Mai 2015Affaire sans suite
  14. 051f1785044220b30448Chambre des curatelles13. Mai 2015Affaire sans suite
  15. eecfa558923dba27b60bCour des assurances sociales13. Mai 2015Prestations complémentaires
  16. ZQ15.002834Cour des assurances sociales13. Mai 2015Assurance chômage
  17. ZH14.020424Cour des assurances sociales13. Mai 2015Prestations complémentaires
  18. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales13. Mai 2015Assurance chômage
  19. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale13. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 13.05.2015
  20. PE12.001063Cour d'appel pénale13. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 13.05.2015 PE12.001063
  21. AM14.016972Cour d'appel pénale13. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 13.05.2015 AM14.016972
  22. PT14.007649Cour d'appel civile13. Mai 2015Réclamation pécuniaire
  23. JS14.051086Cour d'appel civile13. Mai 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
  24. JI14.004871Cour d'appel civile13. Mai 2015Réclamation pécuniaire
  25. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile13. Mai 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
  26. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile13. Mai 2015Réclamation pécuniaire
  27. AC.2014.0196Cour de droit administratif et public12. Mai 2015Rejet du recours contre le permis de construire, sur une parcelle colloquée en zone Au de protection des eaux, un bâtiment de trois triplex et d'agrandir un parking souterrain déjà réalisé lors d'un premier chantier pour qu'il offre 13 places supplémentaires. - Le chemin d'accès aura une largeur…
  28. PS.2015.0008Cour de droit administratif et public12. Mai 2015Le recourant ne s'est pas soumis à une mesure cantonale d'insertion professionnelle qui consistait à prendre contact dans les 24 heures avec le Centre vaudois de gestion des programmes d'insertion (CGPI), afin de fixer un entretien préalable, en vue de sa participation à un programme d'insertion…
  29. PS.2014.0009Cour de droit administratif et public12. Mai 2015Confirmation de la décision du SPAS/CSR supprimant le revenu d'insertion des recourants. Il est établi que les recourants ont dissimulé avoir obtenu un montant de 50'000 fr., qu'ils qualifient de prêt. Les explications données quant aux motifs de ce prêt et de sa dissimulation ne sont guère…
  30. MPU.2015.0005Cour de droit administratif et public12. Mai 2015Marché public portant sur la démolition et la reconstruction d'un bâtiment administratif. En ne procédant pas à une évaluation lot par lot, l'autorité intimée n'a pas respecté les règles qu'elle avait établies. Elle a ainsi violé les principes de transparence et de non-discrimination. En modifiant…
  31. CR.2014.0077Cour de droit administratif et public12. Mai 2015Recours d'un conducteur contre une décision sur réclamation confirmant le retrait de son permis de conduire pour une durée de douze mois. Dans l'hypothèse la plus favorable au recourant, il convient de retenir qu'il a suivi le véhicule qui le précédait à une distance de 15 mètres, à 120 km/h…
  32. CR.2014.0056Cour de droit administratif et public12. Mai 2015Recours d'un conducteur contre une décision sur réclamation confirmant le retrait de son permis de conduire pour une durée de trois mois. Le fait de dépasser le véhicule qui précède par la droite sur une autoroute, alors que le chaussée est mouillée et qu'il y a du trafic (même s'il n'est pas…
  33. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale12. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.05.2015
  34. PE14.017703Chambre des recours pénale12. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.05.2015 PE14.017703
  35. PE09.021902Chambre des recours pénale12. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.05.2015 PE09.021902
  36. P313.040962Chambre des recours civile12. Mai 2015Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  37. HN14.034790Chambre des recours civile12. Mai 2015Non contentieux
  38. 82cb482d539558e5e587Chambre des recours civile12. Mai 2015Non contentieux
  39. 48baa90322916e4bbcf0Chambre des recours civile12. Mai 2015Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  40. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales12. Mai 2015Assurance invalidité
  41. ZQ14.047397Cour des assurances sociales12. Mai 2015Assurance chômage
  42. ZD15.009987Cour des assurances sociales12. Mai 2015Assurance invalidité
  43. ZD14.027477Cour des assurances sociales12. Mai 2015Assurance invalidité
  44. ZD14.020991Cour des assurances sociales12. Mai 2015Assurance invalidité
  45. ZD13.019927Cour des assurances sociales12. Mai 2015Assurance invalidité
  46. ZA14.007574Cour des assurances sociales12. Mai 2015Assurance obligatoire contre les accidents
  47. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales12. Mai 2015Assurance chômage
  48. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales12. Mai 2015Assurance obligatoire contre les accidents
  49. fcf12248e7711cbb93e1Cour d'appel civile12. Mai 2015Expulsion
  50. ba574acd43e5c0a0d5ffCour d'appel civile12. Mai 2015Divorce sur requête commune avec accord complet

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