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Tribunal cantonal VD

7'391 Entscheide aus 2015 · Seite 1 von 148

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  1. XZ11.042411Cour d'appel civile31. Dezember 2015Autres causes
  2. 6b4e3df349ac4533bf2bCour d'appel civile31. Dezember 2015Autres causes
  3. AC.2015.0332Cour de droit administratif et public30. Dezember 2015FONCIA Lausanne/Direction des finances et du patrimoine vert | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  4. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale30. Dezember 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.12.2015
  5. PE15.020236Chambre des recours pénale30. Dezember 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.12.2015 PE15.020236
  6. PE15.014858Chambre des recours pénale30. Dezember 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.12.2015 PE15.014858
  7. bc4e458d8845b061dfdeChambre des recours civile30. Dezember 2015Mesure de contrainte - LMC
  8. JY15.052016Chambre des recours civile30. Dezember 2015Mesure de contrainte - LMC
  9. KD15.034839Cour des poursuites et faillites30. Dezember 2015Non retour à meilleure fortune 265 a LP
  10. 2b6878a2b9333c1ccb6eCour des poursuites et faillites30. Dezember 2015Non retour à meilleure fortune 265 a LP
  11. PE.2015.0370Cour de droit administratif et public29. Dezember 2015X.________ c/Service de la population (SPOP) | Recours contre le refus de transformer une autorisation de séjour en autorisation d'établissement à titre anticipé. La recourante, ressortissante équatorienne, respecte l'ordre juridique suisse, a suivi une partie de sa scolarité en Suisse, dispose de…
  12. PE.2015.0358Cour de droit administratif et public29. Dezember 2015A.X.________/Service de la population (SPOP) | La recourante, ressortissante sénégalaise âgée de 42 ans et domiciliée en Italie, où elle a suivi trois années de formation commerciale, s'est vu refuser une autorisation de séjour pour études qu'elle avait requise pour suivre des cours de comptablité…
  13. KD15.035203Cour des poursuites et faillites29. Dezember 2015Non retour à meilleure fortune 265 a LP
  14. 2b6878a2b9333c1ccb6eCour des poursuites et faillites29. Dezember 2015Non retour à meilleure fortune 265 a LP
  15. TD14.022413Cour d'appel civile29. Dezember 2015Divorce sur demande unilatérale
  16. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile29. Dezember 2015Divorce sur demande unilatérale
  17. PS.2014.0084Cour de droit administratif et public28. Dezember 2015A.X.________ /Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional de Lausanne Service social Lausanne | Décision exigeant la restitution d'un montant de RI au motif que celui-ci a été indûment perçu et que le bénéficiaire n'est pas de bonne foi. Le recourant ne conteste pas avoir…
  18. PE.2015.0349Cour de droit administratif et public28. Dezember 2015A. B________/Service de la population (SPOP) | Le permis d'établissement requis en 2013 par la recourante (ressortissante française née en 1954 ayant travaillé comme saisonnière en Suisse pendant de nombreuses années) lui avait été refusé en raison de sa dépendance aux prestations de l'aide…
  19. PE.2015.0158Cour de droit administratif et public28. Dezember 2015A. B________, C. D________/Service de la population (SPOP) | Recours formé par un ressortissant péruvien (au bénéfice d'une autorisation d'établissement) et une ressortissante bolivienne contre une décision du SPOP refusant à cette dernière l'octroi d'une autorisation de séjour en vue de leur…
  20. PE.2015.0022Cour de droit administratif et public28. Dezember 2015B________, B________/Service de la population (SPOP) | Recours formé par des époux macédoniens contre une décision du SPOP déclarant leur demande de réexamen d'une précédente décision refusant la transformation de leurs autorisations de séjour en autorisations d'établissement irrecevable…
  21. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale28. Dezember 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.12.2015
  22. PE15.021179Chambre des recours pénale28. Dezember 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.12.2015 PE15.021179
  23. e39daeba030ca5a319f0Chambre des curatelles28. Dezember 2015Fixation du droit de visite (parents non mariés) (275)
  24. LQ15.021818Chambre des curatelles28. Dezember 2015Fixation du droit de visite (parents non mariés) (275)
  25. b752a1c663bc8b01e19bCour d'appel civile28. Dezember 2015Divorce sur requête commune avec accord partiel
  26. TD13.050994Cour d'appel civile28. Dezember 2015Divorce sur requête commune avec accord partiel
  27. PE.2015.0117Cour de droit administratif et public24. Dezember 2015A.X.Y.________/Service de la population (SPOP) | Ressortissante camerounaise mise au bénéfice d'une autorisation de séjour à la suite de son mariage avec un citoyen suisse. Séparation après moins de 3 ans de vie commune. Refus de prolonger l'autorisation de séjour de l'intéressée confirmé. Absence…
  28. GE.2015.0067Cour de droit administratif et public24. Dezember 2015AX.________, BX.________ c/Direction générale de l'environnement | L'autorité est en droit de supprimer une subvention lorsqu'elle constate qu'elle a été accordée sur la base de déclarations inexactes : le constructeur a indiqué dans sa demande que le matériel serait livré ultérieurement alors…
  29. AC.2015.0026Cour de droit administratif et public24. Dezember 2015BRUCHEZ, Succession BRUCHEZ/Municipalité de Noville, Service du développement territorial | Le désassujettissement n'a pas pour effet d'attribuer à la zone à bâtir le bien-fonds désassujetti, qui reste soumis aux dispositions régissant les zones inconstructibles. Il n'a aucune conséquence quant à…
  30. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale24. Dezember 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.12.2015
  31. PE15.002670Chambre des recours pénale24. Dezember 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.12.2015 PE15.002670
  32. PE14.021198Chambre des recours pénale24. Dezember 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.12.2015 PE14.021198
  33. PE09.014760Chambre des recours pénale24. Dezember 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.12.2015 PE09.014760
  34. JX15.054187Chambre des recours civile24. Dezember 2015Exécution forcée d'expulsion
  35. 6801cf4a78f058778155Chambre des recours civile24. Dezember 2015Exécution forcée d'expulsion
  36. PE.2015.0309Cour de droit administratif et public23. Dezember 2015A.X.________/Département de l'économie et du sport, Service de la population (SPOP) | Confirmation de la révocation de l'autorisation d'établissement du recourant, ressortissant kosovar âgé de plus de 40 ans et depuis plus de 20 ans en Suisse, où vivent également son épouse, d'origine kosovare, et…
  37. GE.2015.0164Cour de droit administratif et public23. Dezember 2015X.________/Service des affaires culturelles | Confirmation de la décision du SERAC refusant la reconnaissance de titres et validation d'acquis. Le recourant, qui a obtenu un diplôme de guitariste et de musicien de rock professionnel auprès de l'ETM à Genève, n'est titulaire ni d'un bachelor et…
  38. AC.2015.0327Cour de droit administratif et public23. Dezember 2015STOJANOVIC/Municipalité d'Oron | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  39. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale23. Dezember 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.12.2015
  40. PE15.022384Chambre des recours pénale23. Dezember 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.12.2015 PE15.022384
  41. PE15.014649Chambre des recours pénale23. Dezember 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.12.2015 PE15.014649
  42. PE09.020409Chambre des recours pénale23. Dezember 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.12.2015 PE09.020409
  43. PE09.018286Chambre des recours pénale23. Dezember 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.12.2015 PE09.018286
  44. TD12.029626Chambre des recours civile23. Dezember 2015Divorce sur demande unilatérale
  45. 2940533da55c4b3a5cffChambre des recours civile23. Dezember 2015Divorce sur demande unilatérale
  46. FF15.031039Cour des poursuites et faillites23. Dezember 2015Faillite ordinaire 171 LP
  47. 3afd119b0e0f029f5237Cour des poursuites et faillites23. Dezember 2015Faillite ordinaire 171 LP
  48. c9c28e0546d273a99d3eChambre des curatelles23. Dezember 2015Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
  49. D514.021960Chambre des curatelles23. Dezember 2015Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
  50. f94034076843f3123d7cCour des assurances sociales23. Dezember 2015Assurance maladie

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