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Tribunal cantonal VD

6'987 Entscheide aus 2020 · Seite 139 von 140

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Kammer

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  1. fcf12248e7711cbb93e1Cour d'appel civile8. Januar 2020Expulsion
  2. PO16.054061Cour d'appel civile8. Januar 2020Annulation d'une décision de l'AG PPE
  3. JL19.040207Cour d'appel civile8. Januar 2020Expulsion
  4. 31d1c27fdc668eb08018Cour d'appel civile8. Januar 2020Annulation d'une décision de l'AG PPE
  5. PE.2019.0295Cour de droit administratif et public7. Januar 2020Litige portant uniquement sur la demande de réexamen déposée par le recourant, dès lors qu'il a confirmé opter pour cette solution après que le SPOP a reconnu qu'il aurait dû transmettre le courrier du recourant contre la première décision de refus de l'autorisation de séjour pour études à la CDAP…
  6. PE.2018.0472Cour de droit administratif et public7. Januar 2020Recours d'une ressortissante libanaise contre la décision du SPOP lui refusant l'octroi anticipé d'une autorisation d'établissement (permis C). Le comportement de la recourante ne peut être tenu pour irréprochable, puisqu'elle a été condamnée pour avoir commis une violation grave des règles de la…
  7. CR.2019.0035Cour de droit administratif et public7. Januar 2020Recours contre un retrait du permis de conduire d'une durée de quatre mois. Constitue une infraction moyennement grave un excès de vitesse de 32 km/h sur autoroute. Le recourant s'étant déjà vu retirer son permis pour une infraction moyennement grave lors des deux années précédentes, la sanction…
  8. AC.2018.0450Cour de droit administratif et public7. Januar 2020Recours du propriétaire d'une parcelle contre le refus de la municipalité de lui octroyer le permis de construire requis, portant en particulier sur le changement d'affectation dans un bâtiment existant d'un ancien atelier par la création au rez-de-chaussée de trois appartements adaptés à l'usage…
  9. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale7. Januar 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.01.2020
  10. PE19.023167Chambre des recours pénale7. Januar 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.01.2020 PE19.023167
  11. PE19.022784Chambre des recours pénale7. Januar 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.01.2020 PE19.022784
  12. PE19.022169Chambre des recours pénale7. Januar 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.01.2020 PE19.022169
  13. PE19.014968Chambre des recours pénale7. Januar 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.01.2020 PE19.014968
  14. PE19.010901Chambre des recours pénale7. Januar 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.01.2020 PE19.010901
  15. PE18.018211Chambre des recours pénale7. Januar 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.01.2020 PE18.018211
  16. AP19.021360Chambre des recours pénale7. Januar 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.01.2020 AP19.021360
  17. AM19.016771Chambre des recours pénale7. Januar 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.01.2020 AM19.016771
  18. QE12.008099Chambre des curatelles7. Januar 2020Curatelle de portée générale
  19. 3f365244616eda2b12f2Chambre des curatelles7. Januar 2020Curatelle de portée générale
  20. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales7. Januar 2020Assurance invalidité
  21. ZQ19.048579Cour des assurances sociales7. Januar 2020Assurance chômage
  22. ZQ19.043510Cour des assurances sociales7. Januar 2020Assurance chômage
  23. ZD18.036756Cour des assurances sociales7. Januar 2020Assurance invalidité
  24. ZA19.010876Cour des assurances sociales7. Januar 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  25. ZA19.001538Cour des assurances sociales7. Januar 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  26. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales7. Januar 2020Assurance chômage
  27. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales7. Januar 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  28. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale7. Januar 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 07.01.2020
  29. PE18.012656Cour d'appel pénale7. Januar 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 07.01.2020 PE18.012656
  30. PE17.022912Cour d'appel pénale7. Januar 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 07.01.2020 PE17.022912
  31. PE16.009701Cour d'appel pénale7. Januar 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 07.01.2020 PE16.009701
  32. a3302bbf5f68842dc9faCour d'appel civile7. Januar 2020Conflit du travail
  33. PT14.042003Cour d'appel civile7. Januar 2020Réclamation pécuniaire
  34. PT11.049824Cour d'appel civile7. Januar 2020Conflit du travail
  35. JI19.018244Cour d'appel civile7. Januar 2020Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
  36. JI16.025833Cour d'appel civile7. Januar 2020Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
  37. 96318f46ef1b438e4792Cour d'appel civile7. Januar 2020Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
  38. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile7. Januar 2020Réclamation pécuniaire
  39. PE.2019.0409Cour de droit administratif et public6. Januar 2020C'est à juste titre que l'autorité intimée n'est pas entrée en matière sur la demande de nouvel examen de son refus de délivrer une autorisation d'établissement au recourant, ressortissant angolais séjournant, mais pas de manière ininterrompue, depuis plus de vingt ans en Suisse. Le recourant n’a…
  40. PE.2019.0343Cour de droit administratif et public6. Januar 2020Le recourant, de nationalité brésilienne, ne possède pas un droit de séjour durable en France et réside depuis moins de six mois dans la zone frontalière voisine, de sorte qu'il ne peut se voir délivrer un permis G (travailleur frontalier salarié).
  41. PE.2019.0286Cour de droit administratif et public6. Januar 2020Ressortissant du Cameroun, le recourant a obtenu en 2012 une autorisation de séjour UE/AELE au bénéfice d'une fausse identité et d'une fausse nationalité française. Il a intentionnellement trompé les autorités suisses sur la question décisive de sa nationalité, de sorte que les conditions de la…
  42. PE.2019.0281Cour de droit administratif et public6. Januar 2020Refus d'une autorisation à titre de regroupement familial, demandée sur la base de l'art. 43 LEI, le père de la recourante étant titulaire d'un permis d'établissement. Le SPOP a retenu qu'il n'y avait pas de raisons familiales majeures au sens de l'art. 47 al. 4 LEI justifiant un regroupement…
  43. PE.2019.0263Cour de droit administratif et public6. Januar 2020Recours contre le refus de délivrer une autorisation pour cas d'extrême gravité. Même très longue, la durée du séjour du recourant en Suisse n'est pas déterminante pour la reconnaissance d'un cas d'extrême gravité, dès lors qu'il s'agissait d'un séjour pour études. Une autorisation de séjour ne…
  44. PE.2019.0167Cour de droit administratif et public6. Januar 2020Ressortissant algérien demeuré en Suisse en dépit du rejet de sa demande d'asile, le recourant requiert la délivrance d’une autorisation de séjour en vue du mariage avec une titulaire d'un permis d'établissement, mais il ne peut se prévaloir de la protection de sa vie familiale. Les éléments…
  45. GE.2019.0124Cour de droit administratif et public6. Januar 2020Recours contre une décision refusant de prononcer une interdiction de postuler d'un avocat. - Confirmation de l'appréciation de l'autorité précédente selon laquelle il n'existe pas, en l'espèce, de conflit d'intérêts entre l'avocat de l'ex-épouse du recourant et ce dernier dans une procédure…
  46. GE.2019.0051Cour de droit administratif et public6. Januar 2020Recours contre une décision de la DGE-DIREN refusant l'octroi d'une subvention en lien avec le remplacement d'une installation de chauffage. L'installation de chauffage destinée à être remplacée est un système de chauffage combiné (bois et mazout); l'octroi de la subvention requise supposerait que…
  47. FI.2019.0191Cour de droit administratif et public6. Januar 2020Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  48. AF.2015.0003Cour de droit administratif et public6. Januar 2020Dans la procédure de remaniement parcellaire, les enquêtes publiques successives, cas échéant après opposition puis recours, acquièrent force de chose jugée et ne peuvent plus être attaquées dans les phases suivantes de la procédure. Les limites de propriétés et les servitudes résultat de…
  49. AC.2019.0169Cour de droit administratif et public6. Januar 2020Recours contre le refus du SDT d'autoriser le changement d'affectation d'un bâtiment qui abritait une station de transformation électrique en une brasserie artisanale. Des travaux qui dépassent le simple entretien excluent l'application de l'art. 24a LAT, même s'ils relèvent en partie de…
  50. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale6. Januar 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.01.2020

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