DE
DeutschFrançaisPage en allemand uniquementItalianoPagina solo in tedesco

Tribunal cantonal VD

6'987 Entscheide aus 2020 · Seite 37 von 140

Filter1

Kammer

Neueste zuerst
2020Alle Filter löschen
  1. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales2. Oktober 2020Assurance chômage
  2. JS20.003758Cour d'appel civile2. Oktober 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile2. Oktober 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
  4. PE.2020.0076Cour de droit administratif et public1. Oktober 2020Recours d'une ressortissante américaine contre le refus du SPOP de lui délivrer une autorisation d'entrée en Suisse, respectivement de séjour, afin qu'elle puisse y rejoindre ses parents et son frère. - La recourante, majeure au moment du dépôt de sa demande, ne peut se prévaloir de l'art. 44 LEI…
  5. PE.2019.0333Cour de droit administratif et public1. Oktober 2020Demande d'autorisation de séjour d'une ressortissante macédonnienne en vue du mariage avec un ressortissant turc domicilié en Suisse et titulaire d'une autorisation de séjour. Demande refusée au motif que le fiancé, bénéficiaire d'une rente de l'assurance-invalidité, est titulaire des prestations…
  6. MPU.2020.0006Cour de droit administratif et public1. Oktober 2020Rejet du recours du soumissionnaire évincé contre l'interruption de la procédure d'appel d'offres. Aucune des deux offres déposées n'est conforme aux prescriptions techniques du dossier d'appel d'offres. L'adjudicateur a l'intention de publier un nouvel appel d'offres avec des exigences techniques…
  7. GE.2019.0235Cour de droit administratif et public1. Oktober 2020Recours d'un fonctionnaire contre une décision de la Commission de recours individuel rejetant son recours et confirmant la classification de son poste. Rejet du grief de violation du droit d'être entendu ainsi que des réquisitions de preuve du recourant. Rappel de la jurisprudence selon laquelle…
  8. FI.2020.0065Cour de droit administratif et public1. Oktober 2020Recours contre un rappel portant sur un émolument de sommation. L'émolument est définitif et exécutoire. Le rappel ne constitue pas une décision sujette à recours. Recours déclaré irrecevable. Recours au TF déclaré irrecevable par arrêt 2C_915/2020 du 16 novembre 2020.
  9. FI.2019.0195Cour de droit administratif et public1. Oktober 2020Recours formé par l'acquéreur d'un immeuble, par l'intermédiaire du notaire ayant instrumenté l'acte de vente, contre une décision sur réclamation de l'ACI confirmant le montant retenu de 1'300'0000 fr. à titre d'assiette du droit de mutation découlant de ce transfert immobilier. Intitué "Vente…
  10. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale1. Oktober 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 01.10.2020
  11. PE20.012599Chambre des recours pénale1. Oktober 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 01.10.2020 PE20.012599
  12. PE20.007298Chambre des recours pénale1. Oktober 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 01.10.2020 PE20.007298
  13. PE20.004928Chambre des recours pénale1. Oktober 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 01.10.2020 PE20.004928
  14. PE19.013546Chambre des recours pénale1. Oktober 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 01.10.2020 PE19.013546
  15. PE19.010173Chambre des recours pénale1. Oktober 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 01.10.2020 PE19.010173
  16. PE19.007714Chambre des recours pénale1. Oktober 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 01.10.2020 PE19.007714
  17. PE19.005996Chambre des recours pénale1. Oktober 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 01.10.2020 PE19.005996
  18. PE19.003433Chambre des recours pénale1. Oktober 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 01.10.2020 PE19.003433
  19. AM18.013909Chambre des recours pénale1. Oktober 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 01.10.2020 AM18.013909
  20. PT19.057340Chambre des recours civile1. Oktober 2020Réclamation pécuniaire
  21. 1e5cc34b8d9a5e98180fChambre des recours civile1. Oktober 2020Réclamation pécuniaire
  22. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites1. Oktober 2020Mainlevée 80 ss LP
  23. KC20.005739Cour des poursuites et faillites1. Oktober 2020Mainlevée 80 ss LP
  24. KC20.001173Cour des poursuites et faillites1. Oktober 2020Mainlevée 80 ss LP
  25. KC19.056006Cour des poursuites et faillites1. Oktober 2020Mainlevée 80 ss LP
  26. KC19.055493Cour des poursuites et faillites1. Oktober 2020Mainlevée 80 ss LP
  27. KC19.004574Cour des poursuites et faillites1. Oktober 2020Mainlevée 80 ss LP
  28. FA20.008012Cour des poursuites et faillites1. Oktober 2020Plainte 17 LP
  29. FA20.004556Cour des poursuites et faillites1. Oktober 2020Plainte 17 LP
  30. FA19.046906Cour des poursuites et faillites1. Oktober 2020Plainte 17 LP
  31. 72f8e489c458a7afe83fCour des poursuites et faillites1. Oktober 2020Plainte 17 LP
  32. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales1. Oktober 2020Assurance invalidité
  33. ZD19.054409Cour des assurances sociales1. Oktober 2020Assurance invalidité
  34. ZA18.039582Cour des assurances sociales1. Oktober 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  35. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales1. Oktober 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  36. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale1. Oktober 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 01.10.2020
  37. PE18.018144Cour d'appel pénale1. Oktober 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 01.10.2020 PE18.018144
  38. PE18.014124Cour d'appel pénale1. Oktober 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 01.10.2020 PE18.014124
  39. JS20.020253Cour d'appel civile1. Oktober 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
  40. JI19.046570Cour d'appel civile1. Oktober 2020Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
  41. 96318f46ef1b438e4792Cour d'appel civile1. Oktober 2020Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
  42. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile1. Oktober 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
  43. PE.2020.0124Cour de droit administratif et public30. September 2020Recours formé par un ressortissant péruvien contre la décision du SPOP refusant le renouvellement de son autorisation de séjour et prononçant son renvoi de Suisse à la suite de sa séparation d'avec son épouse suisse après seulement quatre mois et demi de vie commune. Les circonstances de la…
  44. GE.2020.0146Cour de droit administratif et public30. September 2020Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  45. GE.2020.0045Cour de droit administratif et public30. September 2020Rejet du recours contre le refus d'autoriser la commercialisation de la récolte provenant d'une parcelle viticole sous la désignation "clos". La première condition alternative n'est pas remplie; sur le feuillet du Registre foncier, la parcelle en question ne porte pas cette désignation. L'autre…
  46. AC.2020.0075Cour de droit administratif et public30. September 2020Rejet du recours contre la décision de la municipalité levant l'opposition du recourant et autorisant la construction d'une villa individuelle. Le fait que la décision ne mentionne pas la composition de la municipalité ne suffit pas à entraîner son annulation (consid.2). Pas de violation du droit…
  47. AC.2019.0318Cour de droit administratif et public30. September 2020Recours contre le refus par la Municipalité de Rossenges de délivrer une autorisation de construire portant sur le réaménagement de combles avec création d'un balcon baignoire, au motif que la Direction générale des immeubles et du patrimoine a délivré un préavis négatif. Dès lors que le bâtiment…
  48. AC.2019.0285Cour de droit administratif et public30. September 2020Recours contre l'autorisation de construire trois bâtiments. Malgré l'existence d'un conflit successoral opposant les parties, le recours n'a pas pour unique but de "faire pression" sur les propriétaires du terrain objet du projet et n'apparaît ainsi pas abusif ou téméraire. Le fait que les…
  49. P319.054346Chambre des recours civile30. September 2020Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  50. 48baa90322916e4bbcf0Chambre des recours civile30. September 2020Conflit du travail jusqu'à 30'000.--

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.