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Tribunal cantonal VD

6'987 Entscheide aus 2020 · Seite 53 von 140

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Kammer

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  1. 2b6878a2b9333c1ccb6eCour des poursuites et faillites20. August 2020Non retour à meilleure fortune 265 a LP
  2. b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles20. August 2020Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  3. OC19.046184Chambre des curatelles20. August 2020Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  4. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales20. August 2020Assurance invalidité
  5. eecfa558923dba27b60bCour des assurances sociales20. August 2020Prestations complémentaires
  6. ZH19.036046Cour des assurances sociales20. August 2020Prestations complémentaires
  7. ZD20.011977Cour des assurances sociales20. August 2020Assurance invalidité
  8. ZD19.023816Cour des assurances sociales20. August 2020Assurance invalidité
  9. ZD17.036118Cour des assurances sociales20. August 2020Assurance invalidité
  10. ZA19.031405Cour des assurances sociales20. August 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  11. ZA19.021556Cour des assurances sociales20. August 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  12. ZA17.008178Cour des assurances sociales20. August 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  13. ZA17.004824Cour des assurances sociales20. August 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  14. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales20. August 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  15. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale20. August 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 20.08.2020
  16. PE19.004089Cour d'appel pénale20. August 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 20.08.2020 PE19.004089
  17. PE18.011274Cour d'appel pénale20. August 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 20.08.2020 PE18.011274
  18. fcf12248e7711cbb93e1Cour d'appel civile20. August 2020Expulsion
  19. JL20.017344Cour d'appel civile20. August 2020Expulsion
  20. PE.2020.0115Cour de droit administratif et public19. August 2020Décision rendue après qu'un recours pour déni de justice a été déposé. Le recours est sans objet, mais il existe un intérêt à trancher la question de savoir si, en procédant comme elle l’a fait, l’autorité intimée a tardé à statuer, dès lors que la recourante requiert l’allocation de dépens…
  21. PE.2019.0459Cour de droit administratif et public19. August 2020Recours contre la révocation du permis d'établissement. Motif de révocation de l'art. 62 al. 1 let. b LEI réalisé, la durée de la peine étant supérieure à un an (condamnation à une PPL de 3,5 ans). La mesure respecte le principe de la proportionnalité, tant sous l'angle de l'art. 96 al. 1 LEI que…
  22. AC.2019.0243Cour de droit administratif et public19. August 2020Rejet du recours dirigé contre le refus d'autoriser la création de deux logements dans un bâtiment inhabité, en application du règlement d'une zone réservée qui s'étend à l'ensemble de la zone à bâtir et qui prévoit qu'"en cas de transformation induisant une augmentation du nombre de logements, la…
  23. AC.2019.0175Cour de droit administratif et public19. August 2020Confirmation de la décision municipale ordonnant l'enlèvement d'une barrière installée sur le mur de la terrasse du château de Coppet par la fondation bénéficiaire d'un droit d'usufruit sans que les nus-propriétaires du château aient donné leur accord.
  24. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale19. August 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.08.2020
  25. PE20.000064Chambre des recours pénale19. August 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.08.2020 PE20.000064
  26. fcf12248e7711cbb93e1Chambre des recours civile19. August 2020Expulsion
  27. e4e2b31228debb489b1eChambre des recours civile19. August 2020Preuve à futur
  28. ba574acd43e5c0a0d5ffChambre des recours civile19. August 2020Divorce sur requête commune avec accord complet
  29. JL20.016655Chambre des recours civile19. August 2020Expulsion
  30. JE19.016913Chambre des recours civile19. August 2020Preuve à futur
  31. JD20.028765Chambre des recours civile19. August 2020Divorce sur requête commune avec accord complet
  32. OE14.019577Chambre des curatelles19. August 2020Représentation et gestion (droits civils limités, accès aux biens)
  33. 8f21f4106143f4ea965aChambre des curatelles19. August 2020Représentation et gestion (droits civils limités, accès aux biens)
  34. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales19. August 2020Assurance invalidité
  35. ZD19.019670Cour des assurances sociales19. August 2020Assurance invalidité
  36. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale19. August 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 19.08.2020
  37. PE19.001838Cour d'appel pénale19. August 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 19.08.2020 PE19.001838
  38. XZ18.018718Cour d'appel civile19. August 2020Autres causes
  39. CO08.021268Cour d'appel civile19. August 2020Réclamation pécuniaire
  40. 6b4e3df349ac4533bf2bCour d'appel civile19. August 2020Autres causes
  41. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile19. August 2020Réclamation pécuniaire
  42. PS.2020.0010Cour de droit administratif et public18. August 2020Recours contre la décision d'un Centre régional de décision PC Familles refusant d'accorder la remise d'une obligation de restituer des prestations PCFam, devenues indues par l'obtention rétroactive de rentes AI et LPP. Compte tenu de son état de santé psychique, il ne peut être reproché au…
  43. AC.2019.0196Cour de droit administratif et public18. August 2020Rejet du recours dirigé contre le refus d'autoriser la démolition d'un bâtiment existant et la construction d'un bâtiment d'affectation mixte sur le droit de superficie dont les constructeurs sont propriétaires, situé en zone artisanale de la Commune de Coinsins. Si la municipalité n'était pas en…
  44. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale18. August 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.08.2020
  45. PE20.010827Chambre des recours pénale18. August 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.08.2020 PE20.010827
  46. PE20.009587Chambre des recours pénale18. August 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.08.2020 PE20.009587
  47. AM20.004218Chambre des recours pénale18. August 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.08.2020 AM20.004218
  48. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites18. August 2020Mainlevée 80 ss LP
  49. KC19.057417Cour des poursuites et faillites18. August 2020Mainlevée 80 ss LP
  50. b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles18. August 2020Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.