DTF 127 V 106
Regesto
Art. 134 e 156 cpv. 1 OG : Accollamento delle spese giudiziarie in una vertenza tra assicuratori sociali nel caso di congiunzione della causa con una procedura non onerosa opponente un assicurato a uno di questi assicuratori. In una vertenza tra una cassa malati e un assicuratore contro gli infortuni concernente l'obbligo di versare prestazioni le spese giudiziarie devono essere poste a carico dell'assicuratore sociale che soccombe, e questo indipendentemente dal fatto che la vertenza sia stata decisa nella stessa sentenza con cui è stata evasa la procedura non onerosa opponente l'assicurato all'assicuratore contro gli infortuni.
Considerandi
— DTF 127 V 106, pag. 107 —
Extrait des considérants:
6. En règle générale, le Tribunal fédéral des assurances ne peut imposer des frais de procédure aux parties, en vertu de l' art. 134 OJ , dans les procédures de recours en matière d'octroi ou de refus de prestations d'assurance. Toutefois, dans la mesure où cette disposition a été édictée avant tout dans l'intérêt des assurés en litige avec un assureur social, elle ne s'applique ordinairement pas aux procédures qui divisent, par exemple, deux assureurs-accidents au sujet de la prise en charge des suites d'un accident subi par l'un de leurs assurés communs ( ATF 120 V 494 consid. 3, ATF 119 V 222 ss consid. 4), un assureur-accidents et une caisse-maladie au sujet de l'obligation d'allouer des prestations ( ATF 126 V 192 consid. 6 et les références) ou un tel assureur et l'assurance-invalidité (VSI 2000 p. 210 consid. 2).
En l'espèce, les deux causes qui ont été jointes opposent, d'une part, l'assuré S. à la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) (U 194/00) et, d'autre part, la Caisse-maladie pour les industries du bois et des branches annexes (CMBB) à la CNA (U 396/00). Cela étant, il se justifie de mettre, conformément à l' art. 156 al. 1 OJ , des frais de justice à la charge de l'assureur-maladie qui succombe comme partie recourante dans un litige entre assureurs sociaux (U 396/00). Que ce litige soit tranché dans le même arrêt que la procédure non onéreuse qui oppose l'assuré à la CNA ne change rien au fait qu'il s'agit, formellement, de deux procès distincts.