DTF 21 I 175

Franliois Maradan propriétaire de la ferme des Neigles, près Fribourg, a été, par arrêt de la Cour d'assises de Fribourg du 14/19 mars 1891, reconnu coupable du crime de tentative d'assassinat sur la personne de sa seconde femme, et condamné à 7 années de réclusion à la maison de force. Le jugement admet comme constants les faits ci-après:

Une servante, Marie Python, avec laquelle Maradan entretenait des relations adultères, réussit, sur les instigations de son maître, et un soir que celui-ci était absent, à attirer Catherine Maradan, femme de ce dernier, hors de la ferme, d'où celle-ci fut, à la faveur de l'obscurité, entraînée vers un enclos qui surplombait la Sarine, et de là précipitée dans la rivière, avec l'aide d'un complice nommé Weber. La femme Maradan ne dut son salut qu'à la circonstance que les eaux étaient très basses en ce moment. Maradan avait un caractère rude, apre au gain. Ses habitudes grossières et les brutalités dont il usait à l'égard de sa femme et de ses enfants mirent en éveil l'opinion publique, et le firent désigner d'emblée comme l'instigateur de l'attentat commis sur Catherine Maradan, et, dans la suite, les débats devant la Cour d'assises démontrèrent le bien fondé de ce soupçon.

Les faits qui ont motivé la condamnation furent pris par le romancier Edouard Rod comme sujet d'une nouvelle intitulée la Maison des crimes, dans laquelle le héros est désigné sous le nom de Doulet. Ce personnage, suivant la narration de l'auteur, a aussi tué sa première femme, en la faisant tomber — DTF 21 I 175, pag. 176 — par une trappe sm une faulx ouverte; il y est dit en outre qu'il menait avec cette première femme une vie d'enfer, qu'il se battait chaque jour avec elle, etc. Le récit en question servant de thème à la Maison des crimes est placé par l'auteur dans la bouche d'un passant qu'il a rencontré pendant une promenade qu'il faisait aux environs de Fribourg; l'auteur s'étant écrié: «Voilà le bonheur!» à l'aspect d'une ferme aux environs pittoresques devant la porte de laquelle une jeune femme cause avec une voisine en allaitant son nouveaune, le passant entre en conversation avec lui et lui fait le récit plus haut mentionné.

Publiée en 1892 et 1893 dans les journaux r Illustration de Paris, le Livre populaire, ainsi que le Supplément illustré du Petit Journal, elle fut reproduite en feuilleton par le journal l'Ami du peuple, édité à Fribourg par le défendeur Pie philipona, dans ses numéros des 16, 19, 21 et 23 septembre 1893. François Maradan ayant eu connaissance de ce dernier fait, a estimé que cette publication était diffamatoire pour lui, et a saisi la préfecture de la Sarine d'une plainte en calomnie contre l'éditeur du journal l'Ami du peuple, qui fut traduit de ce chef devant le tribunal correctionnel de la Sarine; Maradan agissant tant en son nom qu'en celui des enfants issus de son premier mariage, s'est constitué partie civile et a conclu à ce que le prévenu soit condamné à lui payer une indemnité de 4000 francs.

Par jugement du 10 janvier 1894, le tribunal a renvoyé le prévenu des fins de la plainte et, vu cet acquittement, s'est déclaré incompétent pour connaître des conclusions civiles.

Maradan ayant interjeté appel contre cette dernière partie du jugement, la Cour d'appel de Fribourg a, par arrêt du 28 février 1894, reconnu le bien fondé du pourvoi, écarté le déclinatoire soulevé d'office par le tribunal correctionnel et lui a renvoyé l'affaire pour qu'il soit statué sur les conclusions des parties civiles. Lors de la reprise de la cause, Maradan a déclaré réduire à 3000 francs la conclusion en indemnité par lui déposée.

Par jugement du 26 septembre 1894, le sieur Maradan à — DTF 21 I 175, pag. 177 — été éconduit avec dépens de sa demande civile, et pa I 't d 16 ' r exp 01 u octobre suivant il s'est pourvu en appel contre ce - nonce. pro P~r a~ret du 19 novembre suivant, la Cour d'appel a confirmé le jugement de première instance, et a admis par conséquent Pie Philipona dans sa conclusion libératoire, avec suite de frais. ' Cet arrêt se fonde, en substance, sur les motifs suivants: Pour justifier le rejet de la demande civile de Maradan, le jugement correctionnel considère que le demandeur avait à justifier non seulement d'un acte contraire au droit lui ayant causé un dommage, mais à prouver en outre que l'auteur de cet acte eût pu en connaître le caractère illégal et éviter le préjudice qm en est résulté. Le dit jugement relève à cet égard que le défendeur, en publiant la nouvelle dans son journal, ne faisait qu'user d'un droit reconnu aux publicistes; qu'il avait en outre apporté une attention suffisante à la publication en question, puisque la Maison des crimes, reproduite auparavant par plusieurs journaux, n'avait soulevé de la part de Maradan aucune protestation, que ce dernier n'y était pas désigné sous son vrai nom, et que l'auteur de la nouvelle était un romancier bien connu; qu'enfin le but poursuivi par Philipona, loin d'être dolosif et imprudent, était uniquement d'intéresser les lecteurs de son journal en leur offrant un récit littéraire dont 1 at~raIt résultait bien plus des pittoresques descriptions de Fribourg qu'on y lisait, que des faits et gestes du personnage Doulet. Enfin les premiers juges ont estimé que la publication incriminée n'avait causé au demandeur et à ses enfants ni préjudice matériel, ni une atteinte grave à leur situation personnelle.

A l'encontre de ces motifs du tribunal de première instance, la partie appelante soutient que la publication contient des affirmations diffamatoires à l'égard de Maradan; à l'appui d cette thèse elle soutient que le nouvelliste dépeint Doulet, dans lequel chacun a reconnu Maradan, comme menant une vie d'enfer avec sa femme, qu'il raconte que Doulet aurait causé volontairement la mort de sa première femme, en la — DTF 21 I 175, pag. 178 — faisant tomber sur une faulx qui l'aurait transpercée. Or aucune preuve n'a établi le bien fondé de cette imputation et il résulte d'un extrait des registres de I etat-ClVlI que la première femme de Maradan est morte des suites d'une fièvre puerpérale. Enfin l'appelant insistait sur le tort moral causé par la publication de la Maison des crimes à F. Maradan et surtout à ses enfants, sur qui rejaillirait la flétrissure imprimée à leur père. TI estime que P. Philipona, qui habitait les lieux visés dans le récit, a commis une grave imprudence en reproduisant des faits, qui n'ont pas seulement été exagérés légèrement par la fantaisie du romancier, mais encore complètement dénaturés, et qu'ils ont dès lors pour conséquence d'imposer au défendeur l'obligation de réparer le préjudice ainsi causé.

Statuant, la Cour examine d'abord si la publication de la nouvelle dans l'Ami du peuple constitue un acte illicite, dont l'éditeur de ce journal puisse être déclaré civilement responsable. Sur ce point, la Cour relève d'abord que le nom de Maradan n'est pas cité dans la nouvelle, pas plus que le nom de sa propriété; le seul nom local employé, «passerelle des Neigles,» ne désigne pas nécessairement la maison du défendeur, puisqu'il se trouve dans le voisinage plus d'une maison servant à l'exploitation rurale. Il y a lieu ensuite d'éliminer du débat les faits relatés dans la nouvelle, qui ont fait l'objet de l'enquête et de l'arrêt de la Cour d'assises condamnant Maradan comme coupable de complicité d'assassinat sur la personne de sa seconde femme. Le romancier, même s'il avait visé ces faits, n'aurait commis par là aucun acte contraire au droit. La nouvelle fait peser, en outre, sur Doulet, en ces termes, l'accusation d'avoir tué sa femme: «Un beau Jour, la femme était montée à la grange pour chercher des œufs que ses poules allaient poser dans le foin; la trappe qui sert à rentrer l'herbe s'est ouverte sous elle; elle est tombée... il y avait une faux ouverte qui se trouvait sous la trappe. SI bien arrangée que la pauvre a été percée de part en part et. qu'elle est morte presque sur le coup. Il faut, poursuit l'arrêt attaqué, reconnaître que si 1 accusatIon qUl précède — DTF 21 I 175, pag. 179 — était portée d'une manière plus positive, elle constituerait une atteinte à l'honneur de la personne visée. Toutefois si l'on considère que le récit n'exclut pas une cause accidentelle de la mort et n'affirme pas expressément que l'événement doive être attribué à l'intervention voulue du mari; si l'on tient compte de plus que tous ces faits sont l'œuvre d'un personnage imaginaire, et ont été rendus plus tragiques par la fantaisie de l'écrivain, ils ne sauraient apparaître comme des actes ayant eu pour conséquence de léser l'honneur de Maradan. Une négligence ou imprudence commise par l'auteur du prétendu quasi-délit fait également défaut dans l'espèce. La nouvelle incriminée a été publiée dans plusieurs journaux, longtemps avant d'être reproduite par l'Ami du peuple; le Supplément illustré du Petit Journal l'a également insérée, et cette dernière publication est plus répandue à Fribourg que l'Ami dtt peuple. Le défendeur ne peut dès lors être envisagé comme ayant commis une imprudence quelconque dans la reproduction du récit et comme ayant prêté une attention insuffisante, puisqu'il empruntait son feuilleton à des publications importantes et sérieuses, et que la nouvelle était l'œuvre d'un des meilleurs écrivains de la Suisse romande. Enfin lors des débats devant la Cour d'assises, certains témoins ont fait allusion à l'histoire de la trappe, en soutenant que la première épouse de Maradan aurait été l'objet d'une tentative criminelle de ce genre, et ce bruit a effectivement circule dans le public. On conçoit dès lors que l'auteur de la nouvelle l'ait relaté, et ce fait ne constitue pas davantage une publication illicite qui doive être attribuée à la négligence ou à l'imprudence de son auteur. Les premiers juges ont justement considéré que ni Maradan, ni ses enfants n'ont subi de dommage matériel. Subissant actuellement sa peine ala mais on de force, Maradan a réalisé tous ses biens en espèces, que le récit du romancier n'a pu atteindre. Aucune grave atteinte à la situation personnelle de l'appelant et de ses enfants ne peut être admise. Si ces derniers ont subi un tort moral, ils le doivent uniquement à la condamnation de leur père, et ce tort n'a pu être aggravé par la publication en litige. La grave atteinte — DTF 21 I 175, pag. 180 — visée à l'art. 55 C. O. doit d'ailleurs s'interpréter in concreto, et ne peut s'appliquer à un fait qui ne situation actuelle l'honneur ni la tranquillite du diffame. La SltuatlO~ actuelle du détenu Maradan n'a éprouvé aucun dommage m il sa sûreté personnelle, ni dans le rang et l'estime auxquels Il peut prétendre dans la société. C'est contre cet arrêt que F. M~radan à :eeo~ru au Tnbunal fMeral, concluant de nouveau a ce que I ~mt dt~ peuple soit condamné avec dépens à lui payer une mdemmte de 3000 francs.

Apres avoir d'abord protesté de son innocence quant aux faits qui ont motivé sa condamn~tlOn, le rec.ourant mvoq.ue en substance, a l'appui de sa prédite conclusion, les conslderations suivantes:

Maradan a dû s'incliner devant le verdict du jury; il subit la peine du crime qui lui a été attribué, mais il là toutefois n'a pas le droit de le lui reprocher. Ce n'es~ pas la toutefOls la base de sa plainte, mais le recourant retient, de toute la publication de l' Ami dtt peuple, deux faits bien caractenses, a savoir l'aeeusation a l'adresse de Maradan d'avoir tué sa premiere femme, et le fait d'avoir décrit celle-ci dans les termes les plus malveillants. .' TI n'y a absolument rien de vrai dans le fait reproché ~ Maradan; sa premiere femme est morte d'une fièvre puerperale. il ne s'est pas remarié 3 mois, malS 4 ans apres ce predécès; il est tout aussi faux qu'il ait mene avec eette premiere' femme une vie d'enfer, et que celle-ci ait été une megere rossant ses enfants quand elle ne se battait pas avec son m;ri. L4mi du peu,ple n'a pas même cherché à établir la vérité de ces faits; il a done commis une diffam~tl~n et une calomnie, dont Maradan et sa femme ont e16 les vletlm~s. Son domaine est désigné par le nom de la passerelle qui Y conduit et la situation topographique est très exactement indiquée. Chacun a reconnu Maradan dans le perso.nnage .de Doulet, et P. Philipona ne l'a pas conteste. Cette diffamatIOn et cette calomnie constituent des actes illieites. Contr~ire~ent a l'affirmation de l'arret attaqué, le feuilleton de L4m~ du — DTF 21 I 175, pag. 181 — peuple attribue expressément l'événement à l'intervention voulue de Maradan. On peut y lire «c'est bien la Maison des crimes..... celle où Doulet a tué ses deux femmes.» Doulet n'est que la transparente désignation de Maradan, et l'on se trouve bien en présence d'un acte illicite, résultat, sinon d'une volonté arrêtée, tout au moins d'une négligence ou d'une imprudence grave. Avant de publier une aussi grave accusation, le rédacteur de l'Am: du peuple avait l'obligation d'en vérifier l'exactitude, et il était en mesure de le faire. Il est indifférent que la nouvelle ait déjà paru dans d'autres journaux qui, tous étrangers, n'avaient pas les mêmes moyens d'information. l'Ami du peuple est précisément le journal le plus répandu à la campagne, dans le milieu où se trouvait Maradan et où il retournera après sa libération. A supposer même que le bruit relatif à la trappe ait circulé, le rédacteur devait, avant de le répandre par la voie de la presse, s'assurer de son exactitude; à ce défaut, il commet une négligence ou imprudence répréhensible, et dès lors un acte illicite. L'appréciation du dommage par la Cour est tout aussi inexacte. Pour établir son innocence, Maradan a été obligé de se livrer à de nombreuses démarches et de faire des frais considérables. 11 a, ainsi que ses enfants, droit à une plus ample satisfaction. La première femme de Maradan était travailleuse et bonne mère; en jetant un jour défavorable sur sa mémoire, l'Ami du peuple a porté atteinte à sa mémoire et ses enfants ont droit à une réparation. Si même il est permis de reprocher à Maradan le crime pour lequel il a été puni, il n'est pas admissible qu'on puisse impunément lui reprocher des actes dont il ne s'est pas rendu coupable. La société a l'obligation de proclamer catégoriquement la fausseté de l'accusation, et, une fois la vérité proclamée, celui qui l'a outragée doit supporter les frais faits pour atteindre ce résultat; il doit de plus une satisfaction, si petite soit-elle, à celui qu'il a calomnié.

Dans sa réponse, P. Philipona conclut au rejet du recours et à l'admission de sa conclusion libératoire.

En fait, l'opposant au recours fait observer que l'Ami du peuple, dans son compte rendu des débats de cette affaire — DTF 21 I 175, pag. 182 — criminelle (numéro du 22 mars 1891), a résumé le réquisitoire du Ministère public, lequel constate entre autres que les antécédents de Maradan lui sont très défavorables, et que «sa conduite à l'égard de sa première femme était telle, que celleci, à son lit de mort, le croyait capable d'avoir attenté à sa vie.» Des témoins, proches-parents de la femme Maradan, ont affirmé ces faits devant la Cour d'assises. Il est inexact que devant la Cour d'appel le défenseur de Maradan ait été dans l'impossibilité de contredire l'affirmation de Philipona, qu'en Cour d'assises des témoins avaient fait allusion à l'histoire de la trappe et que le bruit en avait circulé; le défenseur a eu la parole après la partie adverse, et d'ailleurs devant les deux instances cantonales Philipona a produit le compte rendu qu'il avait fait en son temps de cette cause. Enfin les journaux français qui ont publié la nouvelle incriminée étaient en vente à Fribourg, au kiosque et dans les principaux cafés; le public a pu les lire sans que Maradan s'en soit plaint. En droit, le Tribunal fédéral a toujours admis que pour qu'il y ait lieu à l'adjudication d'une indemnité en vertu de l'art. 55 C. 0., il faut qu'il ait été porté une grave atteinte à la situation personnelle du prétendu lésé. 01' tel n'est pas le cas dans l'espèce. Le reproche d'avoir attenté à la vie de sa première femme n'était pas nouveau pour Maradan, qui l'avait entendu à satiété devant la Cour d'assises. La nouvelle est l'œuvre de M. Rod et non de P. Philipona; contenue dans diverses publications, elle était, pour ainsi dire, du domaine public. Un romancier doit jouir de certaines libertés lorsqu'il tire son roman d'un fait réel de la vie; le romancier n'a fait d'ailleurs, en ce qui concerne un des griefs principaux du recourant, qu'enjoliver un peu ce que le Ministère public a dit sans équivoque possible. Maradan a droit sans doute à la protection de la justice, mais il sera moins vite atteint dans son honneur et sa situation personnelle qu'un homme qui aura un passé sans tache; tout le monde à Fribourg sait à quoi s'en tenir sur la valeur morale du recourant. Comme élément de dommage, Maradan indique les démarches qu'il a '", dû faire pour se choisir un défenseur, pour porter une plainte — DTF 21 I 175, pag. 183 — dont il doit supporter tous les frais et introduire une action civile. Quant aux frais du jugement pénal, il y a chose jugée définitivement; quant aux démarches relatives à l'introduction du procès civil, leurs frais sont antérieurs à la demande d'indemnité et ne peuvent constituer un dommage. Maradan assouvit une vieille rancune en intentant ce procès à l'Ami du peuple; il n'a en effet réclamé d'indemnité ni de l'auteur de l'écrit, ni de la tenancière du kiosque des journaux de Fribourg; par son silence il a autorisé la divulgation de la nouvelle incriminée, et il est mal venu à introduire son action contre P. Philipona, qui a été guidé uniquement, en cette circonstance, par l'intérêt qu'il porte à ses lecteurs. Le Tribunal fédéral aura, enfin, à examiner si le recours n'est pas tardif, la communication de l'arrêt de la Cour d'appel ayant été faite aux parties le jour où il a été rendu, soit le 19 novembre 1894, et le recours n'ayant été interjeté que le 27 décembre.