DTF 22 I 745
Fatti
A. la suite d'un article intitulé «Contrats léonins» paru dans le Peuple de Genève du 17 août 1895, article dans lequel l'auteur critiquait en termes peu modérés certaines clauses de conventions proposées par l'entrepreneur Pierre Tamonino à ses ouvriers, ce dernier a ouvert action à Paul- J.-J. Vincent, éditeur responsable du dit journal, en paiement de 500 francs à titre de dommages-intérêts en application des art. 50 et 55 CO. En cours d'instance il a en outre conclu à ce que le défendeur fût condamné à insérer le jugement à intervenir, à ses frais, dans un numéro du Peuple de Genève, à peine de 20 francs par chaque semaine de retard.
Le défendeur a conclu à libération des fins de la demande.
Par jugement du 26 février 1896, le tribunal de première instance de Genève a débouté Tamonino et l'a condamné aux dépens. Ensuite d'appel, ce jugement a été confirmé par arrêt de la Cour de justice civile du 13 juin 1896, communiqué aux parties le 20 du même mois.
Par acte du 9 juillet, Tamonino a recouru au Tribunal fédéral contre les prononcés des instances genevoises dont il demande la réforme en ce sens que le sieur Vincent soit condamné aux réparations auxquelles le recourant a conclu en première instance et en appel, avec suite de tous dépens.
Dans son mémoire en réponse Vincent a contesté la compétence du Tribunal fédéral, attendu que la valeur litigieuse n'atteindrait pas 2000 francs.
Considerandi
— DTF 22 I 745, pag. 746 — Vtt ces faits et considérant en droit:
L'exception d'incompétence soulevée par l'opposant au recours apparaît comme fondée.
Pour que le recours fût recevable, il faudrait que l'objet du litige atteignit une valeur de 2000 francs au moins. Or tel n'est pas le cas.
La première conclusion prise par le recourant devant les instances cantonales tend au paiement de 500 francs à titre de dommages-intérêts. La seconde tend à faire ordonner la publication dans le Peuple de Genève du jugement à rendre, sous peine de 20 francs par semaine de retard. Pour que ces deux conclusions eussent ensemble une valeur de 2000 fr., il faudrait que la seconde représentât une valeur de 1500 fr. Or rien n'établit et l'on ne saurait admettre que la publication du jugement ait en soi pour le recourant une valeur pécuniaire atteignant ce chiffre. Quant à la pénalité requise de 20 francs par semaine de retard apporté dans la publication du dit jugement, elle ne saurait être prise en considération pour déterminer la valeur litigieuse. Sans doute, dans le cas où l'éditeur Vincent eût retardé pendant 75 semaines la publication du jugement, les pénalités encourues par lui se fussent élevées à 1500 francs. Mais c'est là une simple hypothèse et au surplus une hypothèse absolument invraisemblable qui ne saurait servir de base pour la fixation de la valeur du litige. Du reste, la conclusion tendant à la condamnation du défendeur à la pénalité indiquée concerne non pas le fond même du litige, mais l'exécution du jugement au fond dans le cas où celui-ci serait favorable au demandeur.
Dispositivo
Par ces motifs,
Le Tribunal fédéral prononce:
Il n'est pas entré en matière sur le recours pour cause d'incompétence.