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DTF 23 I 873BGEx

DTF 23 I 873

121. Arrêt du 20 mai 1897 dans la cause Caudano contre Vuagnat.

Fatti da pagina 873

Fatti

A. — Le samedi 9 juin 1895, Baptiste Caudano, employé à cette époque comme ouvrier maçon au service de Victor Vuagnat, entrepreneur à Plainpalais (Genève), était occupé vers les 6 t/ 2 heures du soir à démolir un échafaudage 101'8- qn'un plateau de bois lui tomba sur le pied gauche. 11 put néanmoins regagner à pied son domicile, tout en boitant un peu; après avoir passé une partie de l'après-midi du dimanche à jouer aux boules avec des camarades, il put également reprendre son travail le lundi matin et le continuer jusqu'au soir. Le lendemain, au contraire, les douleurs que lui causait son pied l'empéchant de travailler, il en prévint son patron qui l'adressa pour être soigné au Dr J.-L. Reverdin. Celui-ci lui fit subir un traitement consistant en massage et application de pansement, traitement qui fut continué, en l'absence du Dr J.-L. Reverdin, par le Dr Auguste Reverdin jusque vers la fin du mois d'août. A cette époque Caudano, qui n'était pas encore guéri, fut autorisé par son patron à se — DTF 23 I 873, pag. 874 — confier aux soins du rebouteur Paccard, qui lui fit subir un traitement, puis déclara le 24 septembre qu'il était guéri et pouvait désormais reprendre son travail. Il n'en était rien toutefois, et Caudano s'étant fait examiner le 27 septembre par le Dr Jeandin, celui-ci déclara qu'il présentait encore une lésion du pied non guérie exigeant un traitement régulier et un repos absolu. Vuagnat se décida alors à envoyer son ouvrier à l'hôpital de Genève pour y être soigné d'une manière suivie jusqu'à guérison complète. Au dernier moment, toutefois, Caudano refusa de se rendre à l'hOpital.

B. — Le 10 octobre 1895, il ouvrit contre Vuagnat une action en responsabilité civile concluant, sous toute réserve pour le cas où il surviendrait des complications, à ce que le défendeur fût condamné à lui payer une indemnité de 1500 fr, -avec intérêts de droit et dépens.

De son côté Vuagnat, ayant payé au demandeur son salaire jusqu'au 20 septembre et estimant s'être ainsi complètement acquitté envers lui, conclut à libération de la demande avec dépens.

Statuant sur ces conclusions après enquêtes préalables, notamment après avoir entendu les Drs Jeandin et Bremgartner qui avaient constaté l'état de Caudano en novembre 1895 et mars 1896, le Tribunal de première instance de Genève, par jugement du 28 avril 1896, alloua au demandeur une indemnité de 750 fr., de laquelle devait être déduite la somme de 350 fr. déjà payée par le défendeur. Ce dernier devait en outre supporter tous les frais du procès.

C. — Caudano interjeta appel de ce jugement, sous date du 3 novembre 1896, en déclarant reprendre ses conclusions de première instance.

A l'audience de la Cour de justice du 6 février 1897, il requit du tribunal la nomination d'un expert médical à l'effet de constater son état actuel et les conséquences futures probables de l'accident du 9 juin 1895. Il déclara en outre amplifier sa demande et la porter à 4000 fr.

La Cour ayant désigné comme expert le Dr Mégevand, celui-ci déposa le 15 mars un rapport dont les conclusions sont les suivantes:

— DTF 23 I 873, pag. 875 — 1. Caudano n'est pas en état de travailler actuellement de son métier de maçon.

2. Il y tout lieu d'admettre que l'affection dont il se plaint actuellement est bien la conséquence directe de l'accident qui lui est survenu le 9 juin 1895.

3. Caudano a commis une faute en refusant de se laisser conduire à l'hôpital. Une surveillance plus active du traitement suivi et un repos plus absolu eussent vraisemblablement rendu la guérison plus rapide.

4. Il n'est pas possible à l'expert de se prononcer sur la question de savoir à quelle époque la guérison aurait pu être obtenue avec des soins appropriés, par la raison qu'il n'a pas vu le malade au début.

5. L'expert estime que pour le moment l'incapacité de travail de Caudano peut être considérée comme absolue en ce qui concerne son métier de maçon et sans qu'il soit possible de fixer un terme à la durée de cette incapacité.

Sur le vu du rapport de l'expert, Caudano déclara amplifier de nouveau ses conclusions et les porter à 5354 fr. 48 c., somme se décomposant comme suit:

1. Frais de traitement et de guérison.. Fr. 500 — 2. Salaire du 9 juin 1895 au 18 mars 1897, soit pendant 21 mois et 9 jours à 143 fr.

par mois... 3054 48 3. Incapacité relative de travail à futur.. »1800 - De son côté le défendeur a requis un complément d'expertise et conclu de nouveau à libération de la demande.

D. — La Cour de justice n'a pas donné suite à la réquisition du défendeur et, par arrêt du 3 avril 1897, a confirmé le jugement de première instance, sauf en ce qu'il arrête à 400 fr. avec intérêts de droit le solde de l'indemnité due à Caudano par Vuagnat, ce solde étant fixé par la Cour à 950 fr. avec intérêts. Il est en outre donné acte à Caudano de ses réserves et Vuagnat est condamné aux dépens d'appel.

Cet arrêt est fondé en substance sur les motifs ci-après:

Vuagnat est tenu en vertu des lois fédérales spéciales sur la responsabilité civile de réparer le dommage causé à Caudano — DTF 23 I 873, pag. 876 — par l'accident du 9 juin 1895. Mais il résulte des déclarations des médecins qui ont vu le demandeur au début de son mal, soit de celles de l'expert commis par la Cour, que la prolongation de ce mal est due en grande partie au fait que Caudano s'est mal soigné et qu'au lieu de prendre le repos absolu qui lui avait été recommandé, il a continué à marcher et à circuler, que notamment il a refusé de suivre à l'hôpital le traitement que Vuagnat lui a offert. Caudano a ainsi commis une faute qui a pour conséquence de réduire la responsabilité du patron. TI paraît équitable d'admettre que son état maladif aura entièrement disparu au bout de deux ans comptés dès l'accident, s'il veut bien se soigner convenablement et observer le repos prescrit par les médecins. Le dommage qui lui a été causé équivaut done au salaire de deux ans. A raison de la faute imputable au lésé, la moitié seulement de ce dommage doit être mise à la charge de Vuagnat. Or le salaire moyen de Caudano pendant une année est de 1200 fr. TI y a lieu d'ajouter à cette indemnité 100 fr. pour frais de maladie et d'en déduire les avances de Vuagnat, au montant de 350 fr. TI y a lieu également de donner acte au demandeur de ses réserves pour le cas où une aggravation de son état surviendrait dans l'avenir.

E. — Les deux parties ont recouru en temps utile auprès du Tribunal fédéral contre l'arrêt de la Cour de justice de Genève dont elles demandent la réforme, chacune dans le sens de l'admission des conclusions prises par elle en appel.

Considerandi

Vu ces faits et considérant en droit:

1. — Le demandeur ayant conclu devant la première instance cantonale au paiement d'une indemnité de 1500 fr. seulement, on peut se demander si le Tribunal fédéral est compétent au regard de la disposition de l'art. 59 de l'organisation judiciaire fédérale. Cette question doit toutefois recevoir une solution affirmative. On ne saurait en effet admettre qu'il ait été dans l'intention du législateur fédéral que la disposition dont il s'agit soit applicable lorsque, d'après la procédure cantonale, les conclusions des parties peuvent encore être amplifiées après le dépôt de la demande et de la réponse — DTF 23 I 873, pag. 877 — (Comp. arrêt du 20 juillet 1895 en la cause Perron contre Jacot. Journal des Tribunaux 1895, pages 605 et suiv.) Dans ce cas, ce sont les conclusions amplifiées qui doivent faire règle pour la détermination de la valeur du litige au point de vue du recours. Or, dans l'espèce, le demandeur a élevé ses conclusions en appel à la somme de 5354 fr. 48 c. et c'est sur ces conclusions amplifiées que la Cour de justice a prononcé. Le Tribunal fédéral est donc compétent eu égard à la valeur du litige.

2. — Au fond les deux parties sont d'accord que l'accident qui a atteint le demandeur le 9 juin 1895 est le résultat d'un cas fortuit, survenu en l'absence de toute faute de l'une ou l'autre d'entre elles. Le défendeur reconnaît d'ailleurs qu'il est responsable vis-à-vis du demandeur des conséquences de cet accident en conformité des lois fédérales spéciales sur la responsabilité civile. Mais il soutient qu'ayant fait donner des soins médicaux à Caudano et lui ayant payé son salaire jusqu'au 20 septembre 1895, il a satisfait ainsi à toutes les obligations qui lui incombaient aux termes des lois précitées. Il allègue que d'après la déclaration du sieur Paccard, Caudano était guéri à la date du 24 septembre 1895 et à même de reprendre son travail. Il n'y a, dès lors, selon lui, aucune corrélation entre l'accident dont le demandeur a été victime le 9 juin et son état actuel, qui peut avoir été amené par d'autres causes. Du reste, si l'affection première causée par l'accident s'est réellement prolongée jusqu'à ce jour, la faute en serait à Caudano lui-même qui a refusé de se faire soigner à l'hOpital et mené un genre de vie qui devait nécessairement entraver sa guérison.

3. — Cette manière de voir du défendeur est exacte en un seul point, savoir le fait du refus de Caudano de se rendre à l'höpital pour y être soigné. En revanche, il est tout d'abord inexact que le demandeur fût guéri à la date du 24 septembre 1895. 11 l'était si peu que trois jours plus tard le Dr Jeandin constatait qu'il souffrait encore d'une lésion du pied exigeant un traitement régulier avec repos absolu, sur quoi son patron lui-même se décidait à le faire entrer à l'höpital. — DTF 23 I 873, pag. 878 — Du reste l'expert, Dr Mégevand, constate dans son rapport qu'il y a tout lieu d'admettre que l'affection dont Caudano souffrait au moment où il l'a examiné était bien la conséquence directe de l'accident du 9 juin. C'est donc avec raison que la Cour de justice de Genève, qui d'ailleurs à apprécié souverainement ce point de fait, a rejeté ce premier moyen de défense.

Quant au reproche adressé à Caudano. d'avoir commis des imprudences qui auraient retardé sa guérison, il se fonde sur les faits suivants:

Le lendemain de l'accident, qui était un dimanche, Caudano a fait quelques parties de boules avec des camarades. Mais il résulte des déclarations de ces derniers, entendus comme témoins, qu'il n'attachait alors aucune importance à cet accident ('t s'est rendu comme d'habitude au travail le lundi matin. D'autres témoins ont été entendus au sujet de la conduite de Caudano le 22 septembre 1895, jour où avait lieu à Genève une fête de la colonie italienne. Cinq d'entre eux ont déclaré l'avoir vu ce jour-là assister, sans y prendre part, à une partie de boules; aucun d'eux ne l'a vu boire; il aurait bien plutôt refusé les offres de ses camarades et quitté la place vers les sept heures. Seul le gendarme Poffey a fait une déposition défavorable au demandeur. TI a déclaré être intervenu le soir du même jour à l'instance de la femme Gaillard, maîtresse de maison de Caudano, pour la protéger contre les menaces de celui-ci, menaces qu'elle expliquait elle-même par le motif qu'elle se trouvait dans l'impossibilité de rembourser à son locataire une somme d'argent qu'elle lui devait. Poffey procéda à l'arrestation de Caudano, porteur à ce moment-là d'une canne et d'un fer à repasser, et il déclare que tandis qu'il le conduisait au poste de police, il aurait remarqué qu'il était lin peu «éméché.»

A cela se bornent les faits invoqués pour justifier le reproche d'imprudence adressé au demandeur. Mais il n'est en aucune manière établi que ces faits aient exercé une influence fâcheuse sur l'état de Caudano et entravé sa guérison. TI est à remarquer à ce sujet que c'est le 24 septembre, — DTF 23 I 873, pag. 879 — soit deux jours après celui où le demandeur aurait soi-disant commis des imprudences et des excès de boisson, que le sieur Paccard le déclarait guéri et en état de reprendre son travail. On ne saurait admettre que cette déclaration eût été délivrée si l'état de Caudano avait subi une aggravation depuis le 22 septembre.

La Cour de justice a repoussé avec raison le reproche d'imprudence basé sur les faits ci-dessus, en admettant simplement dans son arrêt que la prolongation du mal du demandeur est due en grande partie au fait que celui-ci s'est mal soigne et qu'au lieu de prendre le repos absolu qui lui avait été recommandé, il a continué à circuler et que notamment il a refusé de suivre à l'hôpital le traitement que Vuagnat offrait.

Le reproche de s'être mal soigné et de n'avoir pas gardé un repos absolu ne saurait évidemment s'appliquer à la période antérieure au 24 septembre 1895; jusqu'à cette date, en effet, Caudano a reçu, avec le consentement de son patron, les soins des Drs Reverdin et du sieur Paccard; il n'a pas m~me été allégué qu'il ne se soit pas soumis aux traitements qu'ils lui ont prescrits. En ce qui concerne la période posterieure, aucune preuve n'a été entreprise pour établir quel traitement et quel genre de vie le demandeur a suivis. Le reproche de manque de soins et de repos ne peut donc se baser que sur un seul fait, savoir le refus de Caudano d'entrer à l'hôpital, ainsi que son patron le lui proposait ensuite de la déclaration du Dr Jeandin, en date du 27 septembre 1895, portant qu'un traitement régulier et un repos absolu étaient nécessaires. Il est hors de doute que ce refus constitue une faute dont le demandeur doit supporter la responsabilité. Si l'insuccès des deux premiers traitements suivispar Caudano peut expliquer en une certaine mesure sa conduite en ce sens qu'il avait peut-être perdu confiance dans: les médecins, il n'en reste pas moins vrai que dès le moment, où il entendait rendre son patron responsable des suites de l'accident du 9 juin, il avait l'obligation de se prêter à ce qui pouvait être raisonnablement demandé de lui pour lese attenuer.

— DTF 23 I 873, pag. 880 — 4. — L'appréciation des conséquences de la faute commise par le demandeur appelait l'examen de la question de savoir si et dans quelle mesure le refus de celui-ci de se soumettre à un traitement régulier à l'hOpital avait rendu sa guérison plus difficile. L'expert Mégevand déclare à ce sujet dans son rapport qu'une surveillance plus active et un repos plus absolu eussent vraisemblablement rendu la guérison plus rapide; mais il ajoute que n'ayant pas vu le malade au début, il ne lui est pas possible de dire à quelle époque la guérison aurait pu être obtenue avec des soins appropriés. Dans son interrogatoire devant le tribunal de première instance, le 3 mars 1896, le Dr Jeandin a déclaré qu'ayant examiné Caudano le 27 septembre 1895, il avait estimé qu'un repos absolu de trois semaines s'imposait, mais qu'un nouvel examen intervenu le 16 novembre, soit à sept semaines d'intervalle, l'avait convaincu que la guérison pouvait se faire attendre plusieurs mois encore. Le Dr Bremgartner a déclaré le 17 mars 1896 devant le même tribunal que l'état de Caudano, qu'il avait examiné quelques jours auparavant, exigeait une immobilité de cinq ou six semaines pour obtenir une guérison; qu'en outre il était fort possible qu'il survint d'autres désordres par suite de la nature de la lésion, qui, dans tous les cas, exigeait des soins immédiats.

Nonobstant l'insuffisance des indications résultant de ces déclarations et rapport, la Cour cantonale n'a pas cru devoir ordonner le complément d'expertise requis par le défendeur, estimant qu'une nouvelle expertise n'éclairerait pas davantage la question. Elle s'est prononcée en ce sens que la guérison de Caudano pourrait être obtenue dans l'espace de deux ans à compter du jour de l'accident, mais que la moitié seulement du dommage, représenté par la perte de salaire du demandeur durant ce laps de temps, devait être mise à la charge de Vuagnat, en raison de la faute imputable à Caudano.

Cette solution, en tant qu'elle fixe à deux ans le temps nécessaire à la guérison du demandeur, ne saurait être maintenue, attendu qu'elle est inconciliable avec le fait que, d'une — DTF 23 I 873, pag. 881 — part, le demandeur n'est pas encore complètement guéri, ainsi que son représentant l'a affirmé devant le tribunal de céans en s'appuyant sur une déclaration médicale et sans être contredit par la partie adverse, et que, d'autre part, rien n'établit dans quel délai sa guérison pourra être obtenue. La Cour cantonale a ensuite commis une erreur évidente en décidant que la responsabilité du défendeur doit être réduite à la moitié du dommage dès le jour de l'accident. Cette réduction ne se justifie qu'à partir du jour, 28 septembre 1895, où le demandeur a refusé d'entrer à l'hOpital et encouru ainsi le reproche de n'avoir pas fait ce qu'il aurait dû pour amener sa guérison aussi rapidement que possible. En revanche la décision de la Cour de justice, en tant qu'elle fixe à la moitié la proportion dans laquelle l'indemnité doit être réduite à raison de la faute du demandeur, n'apparaît ni comme contraire aux pièces du dossier, ni comme entachée d'une erreur de droit. Elle doit donc faire règle pour le Tribunal fédéral.

5. — D'après les considérations qui précèdent, l'indemnité due au demandeur doit s'établir comme suit:

Elle comprend tout d'abord le remboursement de ses frais de maladie et de traitement. Aucune preuve n'a été faite à cet égard, mais l'arrêt attaqué admet néanmoins que le demandeur a eu des frais de ce chef et en fixe le montant à 100 fr. Cette solution ne peut pas être considérée comme contraire au dossier et n'a du reste pas été critiquée par le défendeur. Elle doit dès lors être maintenue.

Quant à la réparation du préjudice résultant de l'incapacité de travail du demandeur, l'arrêt dont est recours admet que ce dernier gagnait un salaire annuel de 1200 fr. Cette manière de voir est en contradiction évidente avec les pièces du dossier. Il résulte en effet d'un bordereau produit par le défendeur que celui-ci a versé à Caudano fr. 85 c. par quinzaine jusqu'au 20 septembre 1895. Ces versements correspondaient évidemment au salaire de Caudano à l'époque de l'accident et il en résulte la preuve que le demandeur gagnait annuellement 1452 fr. tO c, (55 fr. 85 c. + 26 quinzaines). Cette somme doit toutefois être réduite, comme base XDI-tm M — DTF 23 I 873, pag. 882 — de l'indemnité à allouer, en raison du caractère fortuit de l'accident du 9 juin. Conformément à la pratique suivie par le Tribunal fédéral, cette réduction doit être du 20 %. TI reste ainsi une perte annuelle de salaire donnant lieu à réparation de 1160 fr., soit une perte quotidienne de 3 fr. 18 e.

Le demandeur a droit à la réparation intégrale de la perte afférente à la période du 9 juin au 28 septembre 1895, soit pendant 99 jours à 3 fr. 18 c. par jour = 353 fr. TI a droit ensuite à la moitié de la perte du 29 septembre 1895 à ce jour, soit pendant 599 jours = 952 fr. Au total, y compris les frais de maladie, il a ainsi droit à une somme de 1405 fr., de laquelle il y a lieu de déduire les versements qu'il a reçus du défendeur par 350 fr. TI reste donc créancier à ce jour de 1055 fr.

6. — Mais étant donné que Caudano n'est pas encore guéri et que, suivant l'avis des hommes de l'art entendus en. procédure, son état exige un traitement suivi dont les frais doivent, aux termes de l'art. 6, litt. b. de la loi du 25 juin 1881, être supportés par le défendeur, il y a lieu d'ordonner que ce dernier devra pourvoir à ses frais à ce que le demandeur soit reçu et soigné dans un höpital jusqu'à complete guérison ou, si la guérison n'intervient pas, jusqu'à concurrence d'un délai maximum de trois mois, suffisant selon toute apparence pour que les conséquences de la lésion éprouvée par le demandeur puissent être définitivement appréciées. Le défendeur sera en outre tenu de payer au demandeur pendant la durée de son séjour à l'hôpital une indemnité réduite à un franc par jour. Enfin, vu les circonstances de la cause, il y a lieu de mettre le demandeur au bénéfice de la disposition de l'art. 8 de la loi du 25 juin 1881.

Dispositivo

Par ces motifs:

Le Tribunal fédéral prononce:

Le recours de Baptiste Caudano est admis et l'arrêt de la. Cour de justice de Genève, du 3 avril 1897, réformé comme suit:

a) Le défendeur est condamné à payer au demandeur la. — DTF 23 I 873, pag. 883 — somme de 1055 fr. pour solde d'indemnité au 20 mai 1897.

b) 11 devra pourvoir immédiatement et à ses frais à ce que le demandeur soit reçu et soigné à l'hôpital de Genève ou dans un autre établissement analogue jusqu'à complète guérison et, si la guérison n'intervient pas, jusqu'à concurrence d'un délai maximum de trois mois.

c) Pendant la durée du séjour du demandeur à l'hOpital, le défendeur lui paiera une indemnité de un franc par jour.

d) Le demandeur est mis au bénéfice de la disposition de l'art. 8 de la loi fédérale du 25 juin 1881.

Fonte del testo della sentenza: bger.ch · Tribunale federale svizzero · DTF 23 I 873
Termini attivi:
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