DTF 24 I 242

Henri Barbezat-Bayard, négociant à Louèche-Ville (Valais) avait commande chez Gonet frères, négociants à Morges, 650 kilos de sucre. ' Les frères Gonet se déclarèrent disposés à livrer la marchandise commandée, mais seulement contre remboursement, vu les renseignements peu favorables qu'ils avaient reçus sur le compte de Barbezat.

Barbezat écrivit alors, le 25 mai 1895, à Gonet frères, de Im envoyer le sucre contre remboursement, mais ceux-ci répondirent à Barbezat, le 3 juin 1895, qu'en présence des renseignements défavorables susmentionnés, ils n'étaient pas disposés à traiter avec lui.

Par demande du 18 octobre suivant, Barbezat ouvrit à Gonet frères, devant le tribunal de Morges, une action tendant à les faire condamner à lui payer la somme de 500 fr. à titre de dommages-intérêts. Le demandeur était représenté par l'agent d'affaires Fivaz à Lausanne.

— DTF 24 I 242, pag. 243 — Le mandataire Fivaz fut assigné à l'audience du président du Tribunal de Morges du 8 janvier 1896. Barbezat ne se présenta pas, et le président statua par défaut, à la dite audience, que le demandeur devait assurer le droit, dans les vingt jours, par le dépôt d'une somme de 300 fr.

Barbezat n'ayant pas effectué ce dépôt dans le délai fixé, le président prononça, le 20 mai 1896, conformément à l'art. 86 Cpc. vaudoise, l'éconduction d'instance de Barbezat, et sa condamnation aux frais, qui furent immédiatement réglés à 165 fr. 60 c.

En mars 1898, Gonet frères firent poursuivre Barbezat à Louèche en paiement de cette somme. Ensuite d'opposition du débiteur, Gonet frères demandèrent la mainlevée de cette opposition.

Barbezat opposa de son côté à la mainlevée, en invoquant l'art. 81 LP. par le motif qu'il n'aurait pas été régulièrement cité à comparaître aux audiences des 8 janvier et 20 mai 1896.

Par décision du 10 mars 1898, le Juge-instructeur de Louèche admit cette exception et repoussa la demande de mainlevée formée par les frères Gonet.

C'est contre cette décision que ces derniers ont interjeté auprès du Tribunal fédéral un recours de droit public, pour violation de l'art. 61 de la Constitution fédérale. A l'appui de ce recours, lequel conclut à l'annulation de la décision attaquée, et à l'obtention de la mainlevée requise, les recourants font valoir en résumé ce qui suit:

Barbezat était légalement représenté dans le procès par un mandataire, le sieur Fivaz, muni de sa procuration, et H a été régulièrement assigné à l'audience du 8 janvier par notification à ce mandataire. Le 31 décembre 1895, Fivaz écrivait entre autres à Barbezat «je vous adresse une citation sur le 8 janvier prochain à 9 1/2h. du matin à Morges,» et le 4 janvier 1896 Fivaz rappelait à Barbezat qu'à défaut d'un passé-expédient l'audience du 8 janvier aurait lieu. Le 20 du même mois, Fivaz envoyait à Barbezat le jugement du président sur l'assurance du droit, et le 22 dit il communiquait — DTF 24 I 242, pag. 244 — a son client la taxe des frais, s'élevant à 165 fr. 60 e. Barbezat ne peut donc prétendre de bonne foi n'avoir été ni cité ni représenté. La valeur exécutoire du prononcé du président du Tribunal de Morges n'a pas été contestée par Barbezat pas plus que celle de l'état de frais qui découle de cette décision prise en vertu de l'art. 86 Cpc. vaudoise. La dite décision était donc un jugement définitif mettant fin à la procédure introduite par Barbezat, et elle se trouvait, en ce qui concerne son exécution, au bénéfice de l'art. 61 de la Constitution fédérale.

Dans sa réponse, Barbezat conclut au rejet du recours, et il présente, en substance, les observations ci-après:

Le 22 octobre 1895 déjà, Barbezat a fait dire à Fivaz, par un des employés de celui-ci, qu'il ne devait plus donner suite à l'action intentée aux frères Gonet. En outre, par lettre du 15 novembre 1895, corroborée par lettre chargée du 2 janvier 1896, Barbezat a retiré les pouvoirs qu'il avait conférés à Fivaz. Celui-ci avait dès lors cessé, à partir du 22 octobre 1895, et à plus forte raison depuis le 15 novembre de la même année, à être le mandataire de Barbezat. 11 s'en suit que ce dernier n'a pas été régulièrement cité ni légalement représenté lors des audiences du 8 janvier et du 20 mai 1896; c'est dès lors à bon droit que le Juge-instructeur de Louèche a écarté la mainlevee d'opposition demandée par Gonet frères. L'exception de l'opposant n'a d'ailleurs pas été contredite devant ce juge, à l'audience du 10 mars 1898.

De son côté, le Juge-instructeur de Louèche fait observer que Barbezat ayant soulevé l'exception tirée de ce qu'il n'aurait pas été régulièrement cité, ni représenté devant le juge vaudois, et que la partie adverse ayant fait défaut à l'audience du 10 mars, le juge de Louèche devait admettre la dite exception, d'autant plus que, devant statuer, aux termes de la loi, dans les cinq jours sur la demande en mainlevée (LP. art. 84), il ne lui était pas possible d'inaugurer une procédure probatoire. Comme il s'agissait d'une demande en mainlevée définitive (LP. art. 81) le juge était tenu de prendre en sérieuse considération l'exception proposée par le débiteur,