DTF 24 I 357
Regesto solo in francese
Art. 274, al. 2, 4°, 275, LP.
Un séquestre exécuté sur les biens que le tiers-séquestré «aura ou devra» au débiteur est inadmissible.
Fatti da pagina 357
1. - Sur réquisition de F. Marti, créancier de J. Sunner, l'autorité de séquestre de Genève a ordonné, le 12 février 1898, le séquestre en mains de Théophile Fuog, expéditeur, «de toutes les sommes ou valeurs ou fûts» que Fuog «peut avoir ou devoir, aura ou devra au dit Sunner.»
L'office des poursuites de Genève a exécuté cette ordonnance le jour même.
11. — La plainte dirigée par Fuog contre l'office fut déclarée irrecevable par l'autorité cantonale de surveillance.
III. — Fuog a demandé au Tribunal fédéral de mettre à néant la décision de l'autorité cantonale, ainsi que le séquestre du 12 février 1898.
A l'appui de ces conclusions, le recourant expose ce qui suit: — L'office a dépassé sa compétence en ordonnant à Fuog de séquestrer non seulement ce qu'il pouvait avoir ou devoir appartenant au débiteur saisi, mais encore ce qu'il pourrait lt l'avenir avoir ou devoir. Aux termes de l'art. 275 LP., l'exécution du séquestre a lieu suivant les formes prescrites pour la saisie aux art. 91 à 109. Le séquestre, comme la saisie, ne peut porter que sur les biens déterminés par la loi. La saisie ne frappe que les biens existant au moment où elle est pratiquée, à l'exception des salaires, etc. La saisie à futur n'est pas permise par la loi. Le séquestre ne peut donc pas être ordonné sur des biens n'existant pas en mains du tiers au moment de l'exécution. Au 12 février, aucun objet appartenant à Sunner n'a été trouvé en mains de Fuog. Le séquestre porte sur des objets n'existant pas. L'office a donc exécuté une mesure contraire à la loi, qui, en tout cas, n'est pas justifiée en fait. La plainte portée par Fuog auprès de l'autorité de surveillance cantonale était recevable aux termes — DTF 24 I 357, pag. 358 — de l'art. 17 LP. En ne prononçant pas sur le fond de la plainte, l'autorité cantonale a commis un déni de justice. La question de savoir si un objet peut être valablement séquestré rentre dans le domaine de l'exécution du séquestre et doit, à ce titre, être tranchée par les autorités de poursuite. L'autorité cantonale ne saurait prétexter que l'office n'a fait que se conformer à l'ordonnance de séquestre. Cette ordonnance n'étant pas susceptible de recours (art. 279 LP.), il n'est pas possible d'admettre que l'office doive l'exécuter lorsqu'elle viole la loi. Si le recours n'était pas admis, il n'y aurait aucun moyen de résister à une illégalité.
IV. — Dans sa réponse, l'autorité genevoise de surveillance déclare que, à son àvis, la question soulevée par Fuog ressortit uniquement à l'autorité judiciaire et qu'il importe, dans l'intérêt d'une bonne exécution de la loi, de ne pas confondre les compétences du juge et celles de l'autorité de surveillance.
Le créancier Marti, auquel un délai avait été fixé pour présenter ses observations, a gardé le silence.
Considerandi
Statuant sur ces faits et considérant en droit:
1. — L'office des poursuites qui exécute l'ordonnance de séquestre émanant de l'autorité compétente et indiquant les objets à séquestrer (art. 274, al. 1er et al. 2, 4°, LP.) ne met pas purement et simplement en œuvre les instructions qu'il a reçues. II doit, en les exécutant, se conformer aux règles posées par la loi fédérale sur la poursuite. L'art. 278 LP. dispose que le séquestre sans poursuite et action préalable cesse de déployer ses effets lorsque le créancier ne requiert pas la poursuite dans les dix jours dès la réception du procèsverbal. Le séquestre n'étant ainsi qu'une sorte de saisie provisoire et de précaution, le préposé ne saurait le faire porter sur des biens qui ne pourront être ensuite frappés d'une manière définitive. Au reste, l'exécution du séquestre doit, d'après l'art. 275 LP., avoir lieu suivant les formes prescrites pour la saisie aux art. 91 et 109 ou, d'après les termes ' m?ID? stncts des textes allemand et italien, suivant les prescriptions établies alL"l(dits articles pour la saisie. L'office ne — DTF 24 I 357, pag. 359 — saurait donc, en aucun cas, méconnaître, dans l'exécution du séquestre, les règles renfermées aux articles sus-rappelés.
n suit de là que, alors même que le préposé agit en vertu de l'ordonnance de l'autorité de séquestre, ses procédés peuvent faire l'objet d'une plainte auprès des autorités de surveillance en matière de poursuite s'ils ne paraissent pas conformes aux dispositions de la loi fédérale du 11 avril 1889.
C'est donc à tort que l'autorité genevoise de surveillance a refusé d'entrer en matière sur la plainte des recourants; mais, vu les circonstances du litige, il n'y a pas lieu d'en ordonner le renvoi à l'autorité de première instance, et le tribunal peut en aborder directement l'examen.
2. — La question soulevée par le recours est celle de savoir si un séquestre peut être exécuté sur les biens que le plaignant, tiers-séquestré, «aura ou devra au sieur Sunner.»
Cette question doit être résolue négativement.
La disposition de l'art. 274, al. 2, 4°, LP., aux termes de laquelle l'ordonnance de séquestre énonce les objets à séquestrer, permet de conclure que ces objets doivent être, dès le moment de l'ordonnance de séquestre, susceptibles d'une détermination précise. Cette conclusion s'impose plus nettement encore au regard de l'art. 276, qui exige «la désigna- »tion, dans le procès-verbal de séquestre, des objets et de leur valeur,» et au regard de l'art. 272, qui veut que le séquestre soit autorisé par l'autorité compétente du lieu «où se trouvent les biens» à mettre sous main de justice. Enfin, l'art. 275 exige que l'exécution du séquestre ait lieu selon les prescriptions édictées pour la saisie aux art. 91 et 109, et l'insaisissabilité des biens futurs, sauf les salaires, n'étant mise en doute ni dans la jurisprudence, ni dans la doctrine, il en résulte que le séquestre de ce que le recourant «aura et devra» n'est pas admissible non plus. Les conditions du commerce s'opposent d'ailleurs à ce que le tiersséquestré, qui est expéditeur, soit astreint à retenir, pendant un temps indéterminé, tous les biens du débiteur qui pourront — DTF 24 I 357, pag. 360 — pass er entre ses mains et toutes les sommes qu'il pourra se trouver devoir au dit débiteur.
Dispositivo
Par ces motifs,
La Chambre des poursuites et des faillites prononce:
Le recours est déclaré fondé et le prononcé de l'autorité de surveillance du canton de Genève, ainsi que le séquestre du 12 février 1898 sont annuIes.