DTF 24 II 137

A. — Ulysse Péclard, fabricant à Yverdon, et les frères Redard, fabricants à Morges, ont participé comme exposants à l'Exposition cantonale d'Yverdon, en 1894. Ils ont figuré dans le groupe V de la division de l'industrie, comprenant les industries chimiques: savons, huiles, etc. D'après le catalogue officiel, N° 324, U. peclard exposait les objets ci-après: «Savons, cristaux de soude, lessive grasse, bougies Grenade, brant et soufre en canons, suif de cave;» Redard frères exposaient, N° 334, la «lessive Phénix.»

Le règlement général de l'Exposition renfermait entre autres les dispositions ci-après:

Art. IV. Il sera distribué les récompenses suivantes aux exposants que des jurys auront désignés:

Ire division (Industrie): Des diplômes de mérite ou des médailles.

Art. V. L'organisation et l'administration de I'Exposition — DTF 24 II 137, pag. 138 — sont confiées à un grand comité, lequel se subdivisera de la manière suivante:

10 Le comité d'honneur.

2 0 La Commission centrale de l'Exposition composée de 7 à 10 membres, ayant à sa tête le président effectif du comité et le commissaire comme adjoint. Cette commission est chargée de l'exécution des décisions du comité général. Le commissaire remplit les fonctions de secrétaire general........., 30 Les sections du comité, chacune composée de 7 à 10 membres, et s'occupant des objets suivants: Finances, constructions, répartition des produits et récompenses, etc. etc. 40 Les commissaires de district.

Les fonctions de président du comité général et de la commission centrale ont été exercées par Emile Paillard et celles de commissaire général par Ph. Perret - de Musy, les deux à Yverdon.

Le comité de l'Exposition a publié des «conditions générales pour les récompenses» dans la division de l'industrie.

Ces «conditions» portent entre autres ce qui suit:

1. Les objets exposés sont soumis à l'appréciation d'un jury et classés suivant les notes attribuées par celui-ci.

7. Le jury est nommé par groupes d'une importancé correspondant à la somme de travail à exécuter.

10. Les membres du jury doivent tenir secrètes les délibérations de celui-ci, afin que les exposants n'en aient connaissance ni directement ni indirectement.

16. Pour la remise des diplömes et médailles, un jour spécial de fête sera fixé, pour lequel tous les exposants seront convoqués.

17. Si, à propos de l'exécution des dispositions ci-dessus, des divergences d'opinion se produisaient, elles seront tranchées sans appel par le comité central et la section de répartition des produits et récompenses. .'.,..

Le règlement pour le jury, dans la division de l'industrie, publié par le comité de l'Exposition, renfermait notamment les dispositions ci-après:

— DTF 24 II 137, pag. 139 — 5. Au jour fixé pour les travaux du jury, le président le convoque à l'Hötel-de-Ville pour recevoir les instructions nécessaires de la section de répartition et récompenses.

14. Les rapporteurs de chaque groupe devront remettre au président du jury, pour la fin de l'exposition, un rapport Écrit sur l'état de l'industrie, etc.

Conformément à l'art. 5 précité, le jury fut convoqué le 9 août 1894 à l'Hötel-de-Ville d'Yverdon et reçut entre autres pour directions du président de la section de répartition des produits et récompenses, d'une part, de n'attribuer à chaque exposant qu'une récompense dans le même groupe, et d'autre part, d'apprécier le produit principal et de ne pas abaisser la note à raison des produits secondaires.

Le jury spécial pour le groupe V (industries chimiques), composé de MM. Dr Rossel, professeur à Berne, Paul Brandt, chimiste et Jean Fabre, les deux à Genève, apprécia comme suit les expositions de U. Péclard et de Redard frères:

U. Péciard, à Yverdon:

Note moyenne 5; préavis: un diplôme avec médaille de vermeil, pour son exposition de savons, cristaux de soude, lessive grasse, suif et bougies.

Redard frères, à Morges:

Note moyenne 3,5 ou en chiffres arrondis 4; préavis: un diplôme avec médaille d'argent, pour lessive Phénix.

Le 20 septembre 1894 eut lieu à Yverdon la proclamation publique des récompenses. Conformément au préavis du jury, U. Péclard et Redard frères étaient récompensés, le premier, par un diplöme avec médaille de vermeil pour savons divers, soude, bougies, suif et lessive grasse, les seconds, par un diplôme avec médaille d'argent pour lessive Phénix.

Le lendemain, 21 septembre, Redard frères écrivaient: à F. Huguenin, président du jury:

«Il a été délivré deux médailles de vermeil, dans le groupe V, à MM. Backer et Péclard, à Yverdon, qui, outre leurs savons, ont exposé divers articles, entre autres des lessives.

» Nous vous serions obligés de nous dire si les lessives de ces deux maisons ont été soumises à l'appréciation du jury — DTF 24 II 137, pag. 140 — et, dans l'affirmative, si la haute récompense qui leur a été - octroyée comprend tous leurs produits ou seulement certains d'entre eux.

Nous attendons votre réponse pour nous déterminer sur l'acceptation ou le refus de la médaille d'argent qui nous a été décernée, laquelle nous ne saurions accepter qu'autant qu'elle représenterait la plus haute récompense pour ce genre de produit

Une lettre identique fut également adressée par les frères Redard à l'expert Dr Rossel.

:M. Huguenin ne leur répondit pas. En revanche, M. Rossel le fit par lettre du 22 septembre dans laquelle n- déclare notamment ce qui suit:

«M. Péclard & reçu une récompense pour ses savons neutres, qui sont de première qualité, ainsi que pour l'ensemble de son exposition. Sa lessive n'a pas été l'objet d'une récompense spéciale, car, dans ce cas, il aurait fallu donner deux P,, il récompenses à M. peclard, une médaille de vermeil pour ses savons et l'ensemble de l'exposition et une médaille de bronze pour la lessive; il en est de même pour :M. Backer. La plus haute récompense accordée aux lessives à Yverdon est la médaille d'argent. Vous êtes les seuls qui ayez reçu cette récompense pour les lessives, et cette récompense vous a été accordée parce que vous êtes les créateurs de ce produit dans le canton de Vaud.

» Je puis vous communiquer ce fait parce qu'il est mentionné dans notre rapport.... Je pense que ce rapport sera publié, car il est le complément de la distribution des récompenses....? Le 26 septembre, Redard frères adressèrent un recours à la commission spéciale de revision prévue par l'art. 17 du règlement sur les récompenses; ils y joignirent une copie de la lettre qu'ils avaient adressée au président du jury.

lls furent avisés, par formulaire hectographié daté du 2?

septembre, que la commission de revision n'avait pu moc11- fier l'appréciation du jury, n'ayant pas les éléments voulus pour cela.

— DTF 24 II 137, pag. 141 — Cet avis ne contenant pas de réponse à la question de savoir si les médailles de vermeil délivrées à MM. Backer et Péclard pouvaient être revendiquées pour les lessives, Redard frères renouvelèrent cette question par lettre du 4 octobre au président de l'Exposition en la posant également au sujet de la médaille d'argent obtenue par la maison Manuel frères, à Lausanne, pour une exposition comprenant divers produits, parmi lesquels la lessive Alba fabriquée par cette maison.

Le 10 octobre, le commissaire-général M. Perret - de Musy leur répondit en ces termes: «Notre comité ne peut que vous prier de patienter jusqu'à la publication et l'impression de la liste officielle et motivée des récompenses. Le 1er décembre, Redard frères n'ayant rien reçu, rappelèrent leurs précédentes démarches par une lettre adressée au comité de l'Exposition, soit à son président. Ils renouvelaient leur demande et expliquaient qu'ils attendaient la réponse avant d'accepter la médaille et le diplôme que la poste venait de leur présenter.

Ils reçurent alors une copie du bulletin du jury concernant leur produit, copie au dos de laquelle le commissairegénéral avait écrit: «Ci-contre copie du bulletin du jury. Les autres lessives vaudoises lle reçoivent que du bronze.»

Ensuite de cette communication, Redard frères acceptèrent le diplöme et la médaille d'argent que Ia poste leur avait présentés, et firent imprimer sur leurs prospectus la mention suivante relative à la récompense qu'ils avaient obtenue à Yverdon: «La seule médaille d'argent. La plus haute récompense décernée à ce genre de produit.»

Le tableau officiel des récompenses fut publié à la fin de 1894 et adressé à tous les exposants.

D'après ce tableau, U. Péclard recevait un diplöme avec médaille de vermeil pour «savons, soude et bougies.» Une liste rectificative parue plus tard ne fait aucune mention de l'exposant peclard.

Dès le mois de juin 1895, ce dernier publia dans divers — DTF 24 II 137, pag. 142 — journaux une réclame concernant sa fabrique de savons et portant, en outre, cette mention: -

«Fabrique aussi la lessive grasse concentrée, la seule qui ait obtenu la médaille de vermeil à l'Exposition cantonale de 1894. :l> Par lettre du 20 juillet 1895 adressée aux frères Redard, il revendiqua le premier rang pour sa lessive, affirmant que ce produit avait obtenu la médaille de vermeil à l'Exposition d'Yverdon. Il ajoutait que la lessive Alba de la maison Manuel avait obtenu la médaille d'argent, et qu'ainsi la mention figurant sur les prospectus de la maison Redard était erronée.

Au dos de cette lettre figurait une apostille du président du comité, E. Paillard, ainsi conli ue:

«Le soussigné confirme la teneur de la lettre de M. U. Péclard relative aux récompenses décernées par le jury de l'Exposition d'Yverdon pour lessives grasses concentrées.»

Le j 2 août 1895, Redard frères répondirent à Péclard que, forts des déclarations du Dr Rossel et du commissaire-général, et jusqu'à preuve du contraire, ils persistaient à considérer leur médaille d'argent comme la seule et la plus haute récompense accordée aux lessives à Yverdon.

Péclard transmit cette lettre à la Commission centrale de l'Exposition et en reçut le 20 août une réponse dont il adressa le jour même une copie à Redard frères.

Cette réponse, signée du président de l'Exposition, E. Paillard, contient notamment ce qui suit:

«Je puis d'abord vous dire que ni M. Rossel, ni M. le commissaire-général n'avaient compétence pour modifier quoi que ce soit aux notes du jury et je doute qu'ils se soient prêtés à une manœuvre d'intérêt personnel .' '.'. Enfin, je continue à regretter que dans la première liste officielle des récompenses, une omission ait été faite à votre égard, en ce qui concerne l'indication de vos produits. Cette omission sera du reste rectifiée..... et le public pourra se convaincre que la récompense qui vous a été dévolue l'a été pour vos cinq produits et non seulement pour quatre d'entre eux.»

— DTF 24 II 137, pag. 143 — Le rapport des experts du groupe V (Industrie), signé Paul Brandt et Dr Rossel, avait été remis en octobre 1894 au pr6- sident du comité de l'Exposition. Il renfermait au sujet des savons et lessives notamment les passages ci-après:

«Mais empressons-nous de dire que dans le canton de Vaud on n'est pas resté en arrière. C'est ainsi qu'avant tout on doit reconnaître les mérites de M. Péclard, fabricant à Yverdon, qui expose des savons neutres de première qualité.»

«Dans le canton de Vaud, la lessive Phénix a été fabriquée pour la première fois en 1882 par Redard frères, à Morges, qui ont eu toutes les difficultés qui se présentent lors de l'introduction d'un nouveau produit industriel dans le commerce et auxquels revient de droit l'attribution de priorité pour la lessive dans le pays.

» Depuis la création de la lessive à Morges, lessive qui a été seule récompensée par un diplôme à l'Exposition de Zurich en 1883, un grand nombre de lessives sont fabriquées dans toute la Suisse. A Yverdon on ne trouve pas moins de cinq exposants de lessives à côté de celle de MM. Redard à Morges: MM. Manuel frères à Lausanne, Péclard U. à Yverdon, Decroux &: Cie à Morges, Gonet frères à Morges, Chollet-Pernoud à Vevey, qui exposent sous les noms de lessive Alba, lessive grasse, lessive Soleil et lessive d'Aigle.

» Ces lessives n'ont pas une composition similaire, mais sont fabriquées d'après les mêmes principes. La clientèle se partage entre ces différents produits suivant que l'un ou l'autre lui paraît donner plus d'avantages et de meilleurs résultats. 1> Malgré la demande du Dr Rossel à E. Paillard, le rapport du jury du groupe V ne fut pas publié in extenso, mais seulement en extrait, dans le «rapport administratif et rapport du jury de l'Exposition cantonale vaudoise en 1894. 1> Le 9 janvier 1896, Redard frères écrivirent au comité de l'Exposition:

«Dans une lettre du 20 août dernier, adressée à M. U.

— DTF 24 II 137, pag. 144 — Civilrechtspflege.

Péclard et dont il nous à transmis copie, votre comité lance contre notre maison des insinuations malveillantes., Aujourd'hui nous avons la preuve que nous sommes VlctImes uJour,. .('t de manœuvres malhonnêtes, et forts des déclarations écrites des membres du jury de notre groupe, nous venons vous sommer de rétablir les faits en publiant immédiatement inextenso le rapport officiel du jury concernant les lessives. Nous devons vous prévenir que faute par vous d'obtempérer a notre légitime demande, nous agirons contre vous juridiquement pour complicité à une concurrence déloyale.»

Le même jour, 9 janvier, Redard frères adressèrent également à U. Péclard une lettre chargée se termmant amSl:

t1 • • t ' «Nous vous invitons donc à renoncer immédiatement à vous prévaloir de la médaille de vermeil pour votre lessive, à défaut de quoi nous nous verrons dans l'obligation d'agir juridiquement pour mettre fin à cette concurrence déloyale.»

U. Péclard répondit le jour même en invitant Redard frères à se hâter d'ouvrir action, ajoutant que s ds ne 1 aV~Ient pas menacé d'un procès civil, il aurait lui-même déposé une plainte en diffamation.

Le comité de l'Exposition répondit par lettre de son président du 24 janvier 1896 ainsi conçue:

«Le comité central de l'Exposition, à qui votre sommation a été communiquée, m'a chargé de vous informer en réponse qu'il tient à votre disposition à mon bureau les bulletms. 0r:- ginaux du jury ou autres pièces qm pourraient vous intéresser et dont l'examen serait de nature à réduire vos prétentions.

A la même époque parut dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud, Nos des 21 et 24 janvier 18~6,un .a~s reetifieatif du tableau officiel des récompenses de l'Exposition d'Yverdon, avis signé par le président Paillard et le commissaire-général Perret -de Musy, et portant:

«Le tableau officiel des récompenses, page 11, groupe V, est à compléter comme suit:

» N0 324. Péclard Ulysse, à Yverdon. Diplôme et médaille de vermeil pour les produits suivants désignés par le jury: — DTF 24 II 137, pag. 145 — savons, cristaux de soude, lessive grasse, suif et bougies.»

B. — Par exploit du 21 mars et demande du 6 juin 1896, Redard & Cie, successeurs de Redard frères, ont ouvert action 1° à U. Péclard, 2° à E. Paillard, président du comité de l'Exposition d'Yverdon et 3° Ph. Perret-de Musy, commissaire-général de la dite exposition, aux fins de faire prononcer avec dépens:

1. Que c'est illicitement que U. Péclard a fait et fait figurer dans ses annonces, à la suite de sa réclame pour sa lessive, la mention: la seule qui ait obtenu la médaille de vermeil à l'Exposition cantonale de 1894.

2. D'une manière générale, que le défendeur Péclard n'avait pas et n'a pas le droit d'affirmer, sous une forme ou sous une autre, qu'il a obtenu la plus haute récompense décernée à Yverdon pour les lessives et que toutes décisions et toutes déclarations contraires émanant des membres prénommés du comité, et spécialement l'avis du 24 janvier 1896, sont nulles.

3. Que la maison demanderesse était en droit et est en droit de dire, dans ses prospectus Oll autrement, que la médaille d'argent qu'elle a obtenue est la seule médaille d'argent et la plus haute récompense décernée à ce genre de produits.

4. Que les défendeurs sont ses débiteurs solidaires de la somme de 5000 fr. sous modération de justice.

Ces conclusions étaient basées sur les motifs ci-après:

La lessive Péclard n'a pas fait l'objet d'une appréciation spéciale du jury, U. Péclard ayant reçu une récompense pour ses savons, ainsi que pour l'ensemble de son exposition. D'autre part, de celles des lessives qui ont fait l'objet d'une appréciation spéciale du jury, seule la lessive de la maison demanderesse a obtenu une médaille d'argent. TI suit de là que U. Péclard n'est pas en droit de dire que sa lessive est la seule qui ait reçu la médaille de vermeil, c'est-à-dire la plus haute récompense. Les règles sur la concurrence déloyale s'opposent également à un pareil abus. La maison demanderesse a subi un dommage matériel et moral par le XXIV, 2. - {898 fO — DTF 24 II 137, pag. 146 — fait des défendeurs. Les publications de U. Péclard contredisent les siennes, puis, surtout, l'avis du 24 janvier 1896, venant donner aux premières l'appui de l'officialité, était de nature à détruire le crédit de la maison demanderesse et à lui enlever la confiance du public. Les défendeurs sont solidairement responsables du dommage que leur coopération a causé.

C. — U. Péclard a conclu à libération des fins de la demande, puis, reconventionnellement, à ce qu'il rot prononcé:

1° Que c'est illicitement que Redard frères, soit Redard & Cie ont fait et font figurer dans leurs prospectus et réclames pour la lessive Phénix la mention:

«Exposition cantonale vaudoise, Yverdon, 1894. La seule médaille d'argent; la plus haute récompense décernée à ce genre de produits.»

2° D'une manière générale, que Redard & Cie n'avaient pas et n'ont pas le droit d'affirmer, sous une forme ou sous une autre, qu'ils ont obtenu la plus haute récompense décernée à Yverdon pour les lessives.

3° Que le défendeur Péclard était en droit et est en droit de dire, dans ses prospectus ou autrement, que la médaille de vermeil qu'il a obtenue est la seule médaille de vermeil et la plus haute récompense décernée à ce genre de produits.

4° Que Redard & Cie sont débiteurs envers U. Péclard et doivent lui faire prompt paiement, à titre de dommages-intérêts et modération de justice réservée, de la somme de 1000 fr. avec intérêt à 5 % dès le dépôt de la réponse.

A l'appui de ces conclusions, le défendeur Péclard faisait valoir en substance ce qui suit:

Le rôle des experts à l'Exposition d'Yverdon se bornait à apprécier par des notes la valeur des objets exposés, à fournir un rapport écrit sur la situation du métier ou de l'industrie et à préaviser sur l'attribution des récompenses. Les appréciations, rapport et préavis des experts n'étaient pas destinés à la publicité. Le Dr Rossel, simple expert, n'avait aucune qualité pour donner une déclaration ou décerner une recompense. — DTF 24 II 137, pag. 147 — U. Péclard s'en tient à son diplôme. Celui-ci lui a été décerné, avec une médaille de vermeil, pour savons divers, soude, bougies, suifs, lessive gras se. TI n'est pas exact qu'il ait reçu cette récompense pour son savon et pour l'ensemble de son exposition. Le diplôme met tous les produits récompensés sur le même rang; il est la récompense de chacun d'eux, ainsi que le prouve sa teneur, de même que la lettre officielle du président de 1 Exposition en date du 20 août 1895. Si même le défendeur n'avait obtenu de prime que pour ses savons, 11 n en aurmt pas moins le droit d'attribuer cette récompense à sa lessive grasse. qui n'est que du savon râpé. Ce produit a donc bien 0 btenu la médaille de vermeil, soit la plus haute récompense décernée à ce genre de produits. Ce fait suffit à faire écarter les conclusions de la demande et à justifier les conclusions reconventionnelles du défendeur Péclard.

D. — Les défendeurs Perret-de Musy et Paillard ont conclu l'un et l'autre à libération des fins de la demande.

A la suite des conclusions reconventionnelles de U. Peelard)

Redard & Cie ont évoqué en garantie les deux autres défendeurs et conclu à ce qu'il fût prononcé que ceux-ci devraient les relever des conséquences des condamnations qu'ils pourraient encourir vis-à-vis de Péclard.

E. — Par jugement du 29 décembre 1897, la Cour civile vaudoise a statué comme suit: ' a.- En ce qui concerne les conclusions des demandeurs:

La conclusion I est admise.

La conclusion II est admise jusques et y compris les mots «décernée à Yverdon pour les lessives,» le surplus de cette conclusion étant repoussé.

Les conclusions III et IV sont repoussées.

b. — En ce qui concerne les conclusions du défendeur Peclard:

Ses conclusions libératoires sont repoussées pour autant qu'elles visent les conclusions I et II de la demande.

Ses conclusions reconventionnelles I et II sont admises. Ses conclusions III et IV sont repoussées.

— DTF 24 II 137, pag. 148 — c. - Les conclusions libératoires de Perret et Paillard sont admises.

d. — Toutes plus amples conclusions des parties sont écartées.

e. — Redard frères et Péclard paieront les frais qu'ils ont faits, et Redard frères paieront tous les frais de Perret et Paillard.

F. — Par acte du 18 janvier 1898, Redard & Cie ont déclaré recourir au Tribunal fédéral contre le jugement qui précède. Ce recours est formé «en tant que le dit jugement n'a pas alloué à la dite demanderesse toutes ses conclusions contre U. Péclard et en tant qu'il a admis les conclusions reconventionnelles 1 et 2 de ce dernier.» La recourante conclut en conséquence à ce que les conclusions 1, 2, 3 et 4 de sa demande lui soient allouées contre U. Péclard et à ce que les conclusions reconventionnelles 1 et 2 de la réponse de Péclard, admises par la Cour civile, soient repoussées, les conclusions libératoires de la demanderesse contre U. Péclard étant ainsi admises en plein, le tout avec dépens.

G. — Par acte du 22 janvier, U. Péclard a déclaré se joindre au pourvoi formé par Redard & Cie et conclure à ce que le jugement de la Cour civile vaudoise soit réformé en ce sens que toutes ses conclusions, tant reconventionnelles que libératoires, lui soient allouées avec dépens, les conclusions de Redard & Cie, tant principales que libératoires, étant par contre écartées.