DTF 27 I 265

Statuant sur ces faits el considérant en droit:

1. — C'est à bon droit, tout d'abord, que l'Autorité cantonale de surveillance a refusé d'entrer en matière sur le recours pour autant qu'il s'agit d'examiner le bien fondé de l'ordonnance de séquestre, et, en particulier, de statuer sur l'existence d'un cas de séquestre. En effet, sa compétence se limitait à la question de savoir si l'ordonnance de séquestre avait été exécutée conformément à la loi par l'office des poursuites de Saint-Maurice.

2. — Cependant, même à cet égard, l'instance cantonale n'a pas abordé l'examen matériel du recours, le jugeant tardif par le motif que le procès-verbal de séquestre a été notifié au recourant, par voie de publication, déjà le 25 janvier 1901, tandis que le dépôt de la plainte auprès de l'Autorité inférieure a eu lieu le 23 février seulement.

Cette argumentation ne paraît toutefois pas concluante, attendu que l'on ne saurait considérer la dite notification comme valable et, dès lors, comme déterminante pour fixer le point de départ du délai de plainte. A ce sujet, il y a lieu d'observer ce qui suit:

n n'est nullement prouvé que lors du séquestre du 22 janvier — DTF 27 I 265, pag. 268 — 1901 Fayet eût abandonné son domicile à Saint-Maurice. Le simple fait qu'il n'avait pas laissé son adresse à la poste ne suffit pas pour faire considérer cet abandon comme constant. L'affirmation qu'il avait retiré ses papiers au moment de son départ n'est pas établie; en effet, l'attestation y relative du brigadier Schmid, datée du 31 mai 1901 seulement, ne fixe pas le moment exact de ce prétendu retrait des papiers. D'autre part, il est constant que Fayet a gardé son appartement et en a payé le loyer jusqu'à la date du 26 mars 1901.

Dans ces circonstances, l'office n'était pas autorisé, pour notifier au débiteur le procès-verbal dont s'agit, à recourir à la publication prévue à l'art. 66, al. 4 LP. Il aurait, au contraire, dû se placer au point de vue de l'art. 64 LP. et remettre d'abord l'acte en question à un fonctionnaire communal ou à un agent de police, afin de chercher à opérer la notification. Il paraît tout au moins probable qu'en procédant ainsi, le lieu de séjour de Fayet aurait été découvert à temps, ce qui aurait permis la remise en ses mains du procèsverbal. Si même ces recherches n'avaient pas eu de succès, la publication aurait néanmoins pu être évitée par suite d'une autre circonstance. En effet, le créancier Baud a adressé déjà le 26 janvier une lettre à Fayet en réponse à une lettre de ce dernier. Il a donc connu le lieu où Fayet séjournait à un moment où le délai de l'art. 276, al. 2 n'était pas encore écoulé, délai jusqu'à l'expiration duquel la notification pouvait être suspendue. D'autre part, Baud avait l'obligation de porter l'adresse de Fayet à la connaissance de l'office, afin que celui-ci pût opérer la notification par la voie ordinaire, et l'omission de satisfaire à cette obligation ne pouvait en aucune manière être préjudiciable à Fayet, en particulier en ce qui concerne la péremption de son droit de recours.

3. — De ce qui précède, il résulte que l'insertion du procès-verbal du 22 janvier au Bulletin officiel était contraire à la loi, portait en même temps atteinte aux intérêts de Fayet, et ne saurait servir de point de départ du délai de plainte. Mais on pourrait se demander si ce délai n'a pas tout — DTF 27 I 265, pag. 269 — au moins commencé à courir le 8 février 1901, date à laquelle Fayet avait reçu connaissance de l'exécution du séquestre, -ainsi qu'il résulte de sa lettre du dit jour. Ce point de vue doit cependant être rejeté par le motif que, comme la pratique l'a généralement admis, le délai de recours contre une saisie, soit un séquestre, court seulement depuis la notification du procès-verbal, alors même que le débiteur en aurait eu connaissance déjà antérieurement d'une autre manière.

4. — Si, dès lors, Fayet était encore à temps le 23 février, date de sa plainte, pour attaquer l'exécution du séquestre du 22 janvier, il y a lieu de casser la décision de l'Autorité cantonale refusant l'entrée en matière sur son recours et de renvoyer l'affaire devant elle pour qu'elle se prononce sur les griefs du recourant. Il lui incombera de décider si les objets séquestrés sont saisissables ou non et s'il ne convient pas, en outre, d'exclure certains de ces objets du séquestre, par le motif que leur valeur estimative totale dépasse de beaucoup le montant de la créance du débiteur. C'est évidemment à tort que l'office des poursuites croit devoir, à ce qu'il paraît, maintenir le séquestre dans son étendue actuelle par la seule raison qu'une participation ultérieure à la saisie de la part d'autres créanciers est probable. D'autre part, il n'y a pas lieu d'ordonner une nouvelle notification du procès-verbal de saisie. En effet, dans sa plainte, le débiteur Fayet lui-même n'a pas conclu en ce sens, mais il s'est borné à demander que l'exécution du séquestre soit soumise à un examen matériel et qu' «à l'avenir les actes de poursuites lui soient directement adressées.