DTF 28 II 61
Regesto solo in francese
Vente à distance. — Droit applicable. — Qui supporte les risques du transport? Art. 204 CO. Conditions du contrat. — Moment de la perfection de la vente.
Fatti da pagina 61
A. - Le 25 septembre 1899, R. Hufschmid, négociant en fers et métaux à Genève, a commandé par l'entremise d'un sieur Panchaud, à Genève, 7500 kg. de töle plombée à — DTF 28 II 61, pag. 62 — la maison E. Lloyd & Cie, à Londres, sous certaines conditions de prix.
Le 3 octobre suivant, il écrivait lui-même à Lloyd & Cie:
«J'ai vos lettres des 28 et 29 septembre écoulé et accepte vos conditions pour les töles plombées, töles galvanisées planes et galvanisées ondulées de mes spécifications par lettres des 22 et 25 septembre d'ensemble 20 700 kg. et vous prie de faire exécuter cette commande le plus tôt et d'en faire l'expédition comme d'habitude en transit en gare ici sur l'embranchement de l'Entrepôt fédéral.» Les originaux des lettres de Lloyd &: Cie des 28 et 29 septembre ne se trouvent pas au dossier, mais Lloyd & Cie ont produit une copie de celle du 29 septembre. Cette copie est de la teneur suivante:
Prix pour votre demande du 25 courant que nous vous adressons par l'entremise de M. Panchaud.
» Tôles plombées (suit la désignation de la marchandise et du prix).
» Emballées en faisceaux, les prix chargés sur les poids bruts; — franco de port, non dédouané, gare Genève; — paiement à 90 jours de date de facture avec 1 % d'escoinpte, par notre traite; livraison novembre.»
Vient ensuite une mention, apposée au moyen d'un timbre humide, ainsi con<jue:
" TI est bien entendu que nous ne pouvons prendre aucune responsabilité pour la rouille ou autres avaries arrivant aux feuilles en faisceaux, vu que les agents de transport ne prennent aucune responsabilité pour les marchandises en faisceaux.
Par lettre du 11 octobre, dont l'original ne se trouve pas non plus au dossier, mais dont Lloyd &: Oie ont produit une copie, ceux-ci écrivaient à Hufschmid:
«Nous vous avons vendu ce jour environ 7500 kg. MIes plombées, suivant notre liste du 29 septembre.» Cette copie de lettre rappelle ensuite les conditions d'emballage, — DTF 28 II 61, pag. 63 — prix, etc., etc., déjà contenues dans celle du 29 septembre et porte aussi, apposée au moyen d'un timbre humide, la mention relative à la non-responsabilité des vendeurs pour la rouille ou autres avaries.
Les tôles vendues furent expédiées de Londres, avec d'autres marchandises, dans la première quinzaine de novembre. Lloyd &: Cie en adressèrent facture datée du 14 novembre à Hufschmid. Cette facture ne porte pas la mention au timbre humide apposée sur les copies des lettres des 29 septembre et 11 octobre.
A l'arrivée des MIes à Genève, au commencement de décembre, il fut constaté qu'elles étaient en grande partie rouillées.
A la requête du chef de gare du P.-L.-:\'!., une expertise fut faite par M. Brun, licencié ès sciences, pour établir les causes de cette avarie. Dans son rapport, du 5 décembre, l'expert constate que certaines plaques de töle portaient encore de larges gouttes d'eau et que cette eau était de l'eau douce. Il arrive à la conclusion que les taches de rouille sont dues à un phénomène physique de condensation de vapeur d'eau.
D'autre part, à la requête de Hufschmid, une expertise officielle fut ordonnée par le Président du Tribunal de première instance. Dans leur rapport du 21 décembre 1899, les experts, MM. Dupare, chef des laboratoires d'analyses minérales, Ch. Demierre et Jh. Pugnat, constatent aussi que le liquide, cause de la rouille, n'était pas de l'eau de mer. En, revanche, ils déclarent inadmissible d'attribuer cette eau à une condensation atmosphérique; suivant eux, ce ne peut être que de l'eau de pluie tombée soit pendant le chargement, soit au cours du transport, soit de l'eau provenant d'une cause accidentelle qu'il n'est point possible de préciser. Les experts évaluent le dommage à 820 fr.
Hufschmid ayant adressé une réclamation à la Cie P.·L.-M., celle-ci répondit le 8 décembre qu'indépendamment des conclusions de M. Brun, sa responsabilité était couverte par les conditions du tarif spécial N° 14, qui avait été appliqué sur — DTF 28 II 61, pag. 64 — la demande expresse de l'expéditeur. Dans une lettre postérieure, du 17 mars 1900, elle expose que les Services maritimes du Tréport, expéditeurs de l'envoi, déclarent que les avaries existaient au déchargement du bateau et qu'ils ont pris des réserves pour 121 colis avec bouts écornés et traces de rouille. Enfin le 5 juin, la Cie P.-L.-M. informe Hufschmid que les Services maritimes du Tréport n'acceptent le transport des colis non emballés que sans responsabilité, que cette condition est spécifiée aux expéditeurs avec l'indication des prix de transport et qu'elle figure parmi les clauses imprimées des connaissements.
De leur côté, Lloyd & Cie refusèrent dès le début de prendre vis-à-vis de Hufschmid la responsabilité de l'avarie survenue à leur envoi. Ils invoquaient pour leur décharge la clause d'exclusion de responsabilité apposée sur leurs lettres des 29 septembre et 11 octobre 1899. Ils ont produit dans la suite deux certificats, l'un en date du 28 novembre 1899, d'un sieur Vatinel, expert assermenté près le Tribunal de commerce d'En et Tréport, l'autre, en date du 22 décembre 1899, d'un sieur Ch.-E. Musgrave, secrétaire assistant de la Chambre de commerce de Londres. Le premier porte que les marchandises litigieuses, chargées dans un wagon P.·L.-M., se trouvaient en bon état de conditionnement, et que l'arrimage dans le wagon était très bien fait. Le second porte qu'il résulte des déclarations faites et des documents soumis à sieur Musgrave que les marchandises dont il s'agit ont été transportées par le steamer Galatea dans de bonnes conditions et n'ont été ni mouillées ni endommagées d'autre façon.
B. — Hufschmid ayant déclaré laisser la marchandise pour compte à ses vendeurs et refusé de la payer, Lloyd ,& Cie lui ont ouvert action, par exploit du 4 avril 1900, en paiement du prix, soit de la somme de 3585 fr. 80 c. avec intérêts tels que de droit.
A l'appui de cette demande ils ont fait valoir ce qui suit:
Les tOles vendues ont été expédiées en faisceaux et le destinataire était prévenu que pour ces sortes d'expéditions la maison Lloyd & Cie ne prenait aucune responsabilité pour — DTF 28 II 61, pag. 65 — la rouille ou autres avaries survenant en cours de route. Les expertises faites à Genève n'établissent pas que l'avarie soit due à une cause antérieure au transport. Il est du reste constaté par les certificats produits, notamment par celui de la Chambre de commerce de Londres, que les tôles ont été chargées à Londres et transportées au Tréport dans de bonnes conditions. L'avarie ne peut donc être due qu'à une cause survenue en cours de route. 01' Hufschmid a pris les risques de transport à sa charge; c'était une condition du contrat qu'il a expressément acceptée dans sa lettre du 3 octobre 1899. Il est inadmissible qu'Hufschmid n'ait pas fait attention à la mention concernant la décharge de responsabilité de Lloyd & C'". Cela fût-il, qu'il ne serait pas moins he par cette clause, qu'il a acceptée. Il importe peu, dès lors, que la marchandise voyageat franco, puisqu'il était stipulé qu'elle voyageait aux risques et périls du destinataire. Hufschmid n'est pas fondé non plus à se plaindre du tarif réduit appliqué au transport et qui décharge les compagnies de transport. Hufschmid était prévenu par la mention apposée sur les lettres des demandeurs des 29 septembre et 11 octobre 1899 que les agents de transport ne prennent aucune responsabilité pour les marchandises expédiées en faisceaux. Au surplus les marchandises ainsi expédiées voyagent toujours en application du tarif réduit et ce mode d'expédition permettait à Hufschmid de bénéficier d'un prix plus bas.
C. — Le défendeur a conclu à libération des fins de la demande et à ce qu'il soit prononcé que c'est à bon droit qu'il a laissé pour compte aux demandeurs la marchandise avariée.
Il a conclu, en outre, reconventionnellement à ce qu'il plaise au Tribunal:
1° Condamner Lloyd & Cie à remplacer la marchandise avariée et, faute par eux de ce faire, déclarer le marché résilié et les condamner à payer 500 fr. à titre d'indemnité de rupture de convention;
2° les condamner dans tous les cas en 1000 fr. de dommages-intérêts;
XXVIII, 2, - Hl02 — DTF 28 II 61, pag. 66 — 3° les condamner en outre à rembourser au défendeur 150 fr., coût de l'expertise Dupare;
4 (dépens);
50 donner acte au défendeur de l'offre d'imputer sur les sommes qui lui seront dues le produit de la vente des töles avariées, résolue d'accord entre les parties et tous droits réservés.
Ces conclusions sont motivées en résumé comme suit:
Les tôles vendues devaient être livrées à Genève, franco de port, non dédouanées. Elles voyageaient donc aux frais, risques et périls de l'expéditeur. C'est en vain que les demandeurs invoquent une prétendue clause qui aurait été apposée sur leurs factures et aux termes de laquelle ils seraient exonérés de toute responsabilité pour les risques de rouille. Hufschmid n'a pas à son dossier la lettre de Lloyd &; Ce du 29 septembre 1899; cette lettre a été égarée ou détruite, probablement parce qu'elle devenait inutile, ayant été remplacée par la facture du 14 novembre 1899, qui constituer avec la lettre de Hufschmid du 3 octobre 1899, le contrat définitif (conclusions du 8 novembre 1901). Hufschmid n'a jamais remarqué la mention en question; elle ne figure en tout cas pas sur la facture objet du litige, ni dans la lettre à Hufschmid, du 6 mars 1900, où Lloyd & Cie en font précisément état. Cela montre la négligence avec laquelle cette clause était apposée. Dans les duplicata de pièces et de lettres que les demandeurs ont produits pour les besoins du procès, cette mention est tellement effacée qu'elle est à peu près illisible. Hufschmid l'eût-il même lue, ce qu'il conteste, qu'il n'en eût tenu aucun compte, cette mention ne pouvant concerner que les envois voyageant aux frais du destinataire; en tout cas il n'y a jamais adhéré. Enfin et surtout Hufschmid fût-il lié par cette clause, Lloyd & Cie n'avaient pas le droit d'aggraver les risques de transport en choisissant, sans consulter l'acheteur, un tarif réduit dont ils devaient seuls profiter. Enfin la marchandise est arrivée tellement avariée qu'elle était inacceptable. Le laissé pour compte était donc justifié. Hufschmid est dès lors en droit de réclamer le remplacement — DTF 28 II 61, pag. 67 — de la marchandise et des dommages-intérêts pour le préjudice que lui a causé l'inexécution du marché à l'époque convenue et pour les frais et démarches que cette affaire lui a occasionnes.
D. — Par jugement du 31 janvier 1901, le Tribunal de première instance a alloué aux demandeurs leurs conclusions et écarté celles du défendeur.
Ce jugement a été confirmé par arrêt de la Cour de Justice du 7 décembre 1901. Cet arrêt admet comme constant, en fait, que la marchandise litigieuse a été expédiée en bon état, et que, par conséquent, l'avarie a dû se produire en cours de route. Il est motivé au surplus comme suit:
Hufschmid méconnaît que la mention au timbre humide, excluant la responsabilité des vendeurs pour les risques de rouille, ait été mise sur les séries de prix des 28 et 29 septembre qu'il a reçues. Mais comme il ne produit pas ces deux séries de prix, il est impossible de contrôler si ces deux pièces portent ou non la mention dont s'agit. II y a donc lieu d'examiner si, en l'absence de cette réserve expresse, la responsabilité de l'expéditeur est engagée quant à la rouille. TI est constant en fait que les prix faits dans la lettre du 29 septembre sont calculés d'après le tarif de transport le plus réduit, ce que Hufschmid, négociant expérimenté, n'a pu ignorer, d'où la conséquence que les parties étaient implicitement d'accord pour que le tarif spécial N° 14 fût appliqué au transport. Dans ces conditions on ne saurait prétendre que l'expéditeur profitât seul du bénéfice du tarif réduit; le destinataire en profitait par la modicité des prix facturés. TI est également constant en fait que l'expédition des tôles en faisceaux, c'est-à-dire sans emballage clos, exposait ces marchandises à l'humidité et par conséquent à la rouille. On en doit conclure qu'en commandant ce mode d'emballage, Hufschmid, qui n'en ignorait ni les inconvénients ni les conséquences quant à la responsabilité du transporteur, a entendu assumer lui-même le risque de la rouille. S'il est d'usage de considérer la marchandise qui voyage en port payé comme étant aux périls et risques de l'expéditeur, ce — DTF 28 II 61, pag. 68 — n'est point là une règle absolue, et les parties peuvent toujours y déroger en répartissant entre elles, comme elles l'entendent, les diverses responsabilités du transport. Dans l'espèce, la nature de l'emballage convenu dégageait la responsabilité de l'expéditeur quant à l'éventualité de la rouille.
E. — Hufschmid a recouru en temps utile au Tribunal fédéral contre l'arrêt qui précède pour en faire prononcer la réforme dans le sens de l'adjudication des conclusions qu'il a formulées devant les instances cantonales.
F. — Les intimés ont conclu au rejet du recours.
Considerandi
Considérant en droit:
1.. — La cause répond aux conditions de la compétence du Tribunal fédéral. En ce qui concerne, en particulier, la question du droit applicable, les parties l'ont passée complètement sous silence et les instances cantonales elles-mêmes n'ont cité aucune disposition légale quelconque à l'appui de leurs jugements. Mais le silence des parties équivaut à la reconnaissance tacite de l'applicabilité du droit fédéral, puisque, sans cela, elles eussent dû considérer le Tribunal fédéral comme incompétent. On est donc fondé à admettre que les parties ont entendu soumettre leur contrat au droit fédéral des obligations.
2. — TI est constaté par l'arrêt cantonal que les tôles litigieuses ont été expédiées de Londres en bon état et que, par conséquent, l'avarie qu'elles ont subie (rouille) a dû se produire en cours de route, pendant le transport de Londres à Genève. Cette constatation n'est pas en contradiction avec les pièces du dossier et n'est, du reste, pas attaquée par le recourant, qui se borne à soutenir que c'est à tort que les instances cantonales ont jugé que c'est à lui de supporter les risques de transport de la marchandise.
3. — Aux termes de l'art. 204 CO., les profits et risques de la chose vendue passent à l'acquéreur, à moins qu'une exception ne résulte des circonstances ou d'une convention spéciale, à partir de la conclusion du contrat d'aliénation; de plus, si la chose aliénée doit être expédiée dans un autre lieu, il faut que celui qui l'aliène s'en soit dessaisi à cet effet.
— DTF 28 II 61, pag. 69 — Ni l'une ni l'autre partie n'a cherché à interpréter en sa faveur la règle posée dans cet article; toutes deux admettent au contraire que dans le cas particulier la question de la responsabilité des risques de transport dépend des conditions spéciales du contrat.
Le recourant soutient que les vendeurs s'étant engagés à lui livrer la marchandise à Genève, franco de port, c'était à eux qu'incombaient, conformément aux usages du commerce, les risques de transport.
Les intimés soutiennent, au contraire, que l'une des conditions expresses du contrat, résultant d'une mention au timbre humide apposée sur leurs lettres des 29 septembre et 11 octobre 1899, était qu'ils n'assumaient aucune responsabilité pour les risques de rouille.
Il est clair que si une telle condition a été convenue, c'est elle qui doit faire règle et non les usages du commerce ou la loi, qui laisse à cet égard toute liberté de convention aux parties. Il y a donc lieu de rechercher si le contrat conclu renfermait cette condition.
4. — La vente conclue entre Hufschmid et Lloyd & Cie a été la suite d'une commande conditionnelle faite par le premier au représentant des seconds, le sieur Panchaud, à Genève, commande à laquelle Lloyd & Ce répondirent en fixant leurs conditions à Hufschmid par lettres des 28 et 29 septembre 1899. Hufschmid ayant accusé réception de ces lettres le 3 octobre et déclaré qu'il acceptait les conditions de Lloyd & Cie, ceux-ci confirmèrent la vente, par lettre du 11 octobre, en lui donnant date de ce jour et en rappelant ses conditions. La vente est donc devenue parfaite par la lettre de Hufschmid du 3 octobre, en tout cas par celle de Lloyd & Cie du 11 octobre, et non pas, comme le recourant a essayé de le soutenir, seulement par l'envoi de la facture du 14 novembre 1899. Le fait que cette facture ne contient pas la clause d'exemption de responsabilité des vendeurs pour les risques de transport ne saurait par conséquent avoir aucune importance; il est clair, au contraire, que si cette clause n'avait pas déjà été antérieurement acceptée par — DTF 28 II 61, pag. 70 — les parties, le fait seul qu'elle eût été apposée sur la facture n'aurait pu créer aucune obligation pour Hufschmid. Il importe donc uniquement de savoir si cette clause figurait sur les lettres de Lloyd &: Oe des 29 septembre et 11 octobre 1899.
Hufschmid n'a pas produit les originaux de ces deux letres, parce que, a-t-il déclaré, quant à celle du 29 septembre, elle aurait été égarée ou détruite. D'autre part, il n'a pas contesté formellement que les copies de ces lettres produites par Lloyd & Cie ne soient conformes aux originaux et qu'en particulier ceux-ci ne portassent la clause d'exemption de responsabilité qui figure sur les copies. TI s'est borné à déclarer que si cette clause figurait sur les lettres des 29 septembre et 11 octobre il ne l'a pas remarquée et ne l'a pas lue.
En présence de cette attitude et de ces déclarations de Hufschmid, il se justifie d'admettre, ainsi que l'avaient déjà fait les juges de première instance pour la lettre du 29 septembre, que les copies produites par Lloyd & Cie et dont la conformité avec les originaux n'a pas été formellement contestée, sont effectivement conformes à ceux-ci et qu'en conséquence les lettres des 29 septembre et 11 octobre reçues par Hufschmid portaient bien la mention que Lloyd & Cie n'assumaient aucune responsabilité pour les risques de rouille ou d'autres avaries.
Ce point admis, il va de soi que Hufschmid ne saurait prétendre qu'il n'est pas He par la clause en question parce qu'il ne l'aurait pas remarquée ou ne l'aurait pas lue. Pour donner à cet argument quelque valeur, il aurait fallu que le recourant démontrât qu'en réalité la clause était apposée de telle manière qu'elle pouvait échapper à l'attention d'un commerçant diligent; or il s'est lui-même ôté la possibilité de faire cette démonstration en égarant, détruisant ou ne produisant pas les lettres originales des 29 septembre et 11 octobre. Le fait que la clause litigieuse n'était pas insérée dans le corps des lettres, mais était apposée à part, au moyen d'un timbre humide, n'était nullement de nature à en dimi- — DTF 28 II 61, pag. 71 — nuer l'importance et ne saurait excuser le recourant de n'y avoir pas prêté attention. Enfin, telle qu'elle figure, apposée sans doute au moyen du même timbre, sur les copies produites, elle est très suffisamment visible et lisible pour ne pas échapper à un lecteur attentif.
Le recourant n'étant pas recevable à prétendre qu'il a ignoré la clause en question, il s'en suit qu'il doit être considéré comme l'ayant acceptée expressément par sa lettre du ,3 octobre, en même temps que les autres conditions formulées par Lloyd &: Cie dans leur lettre du 29 septembre; on doit également considérer qu'il a confirmé tacitement cette acceptation en ne faisant aucune réserve au sujet de la lettre de Lloyd &: Cie du 11 octobre qui contenait aussi la clause de non-responsabilité des vendeurs.
5. — Il est ainsi démontré que Lloyd &: Cie étaient exonérés, en vertu d'une clause expresse du contrat, des risques de rouille et d'autres avaries auxquels la marchandise était exposée pendant le transport. Ces risques devaient par conséquent tomber à la charge de Hufschmid. Celui-ci soutient, il est vrai, que Lloyd &: Oie ne seraient pas recevables à se prévaloir de la dite clause parce que, devant supporter les frais de transport, ils auraient, pour augmenter leur bénéfice, choisi un tarif de transport réduit, qui aurait eu pour effet d'aggraver les risques de transport et qui exclut tout recours contre les transporteurs.
Les instances cantonales ont écarté cet argument en constatant que les prix faits dans la lettre du 29 septembre sont -calcules d'après le tarif le plus réduit, ce que Hufschmid, négociant expérimenté, n'aurait pu ignorer, d'où elles ont conclu, d'abord que les parties auraient été implicitement d'accord pour que le tarif N° 14 fût appliqué au transport, et ensuite que le tarif réduit profitait aussi au destinataire par la modicité des prix facturés.
Ces constatations et déductions n'impliquent ni contradiction avec les pièces du dossier ni erreur de droit et doivent, par conséquent, faire règle pour le Tribunal fédéral. Mais même si l'on en fait abstraction, l'argument du recourant — DTF 28 II 61, pag. 72 — n'est pas justifié. En effet, dans sa lettre du 3 octobre 1899, Hufschmid demandait à Lloyd & Cie «d'exécuter sa commande le plus tôt et d'en faire l'expédition comme d'habitude en transit en gare Genève. " Or, il n'a ni tenté ni offert de prouver que le tarif appliqué au transport de sa commande ne soit pas celui habituellement appliqué par Lloyd & Cie aux expéditions de tôles en faisceaux. Les juges de première instance avaient, au contraire, constaté à cet égard que Lloyd & Cie, bien connus sur la place de Genève, n'expédient jamais les tôles en faisceaux autrement qu'en tarif réduit. Il semble même que l'application de ce tarif ne soit que la conséquence du mode d'expédition en faisceaux, c'est-à-dire sans emballage clos, pour lequel les transporteurs déclinent la responsabilité de certains risques, mais accordent en revanche un tarif plus bas. Hufschmid, qui savait que ses tôles seraient expédiées en faisceaux, devait par conséquent prévoir l'application du tarif réduit avec toutes ses conséquences.
6. — La clause de non-garantie des risques de transport par les vendeurs n'est donc nullement restreinte dans sa portée ou ses effets par le fait du tarif réduit appliqué au transport. Il suit de là que c'était à Hufschmid à supporter les conséquences des avaries survenues à la marchandise en cours de route. Son laissé pour compte était dès lors injustifié et c'est à bon droit que les instances cantonales ont alloué à Lloyd & Cie leurs conclusions en paiement du prix de la marchandise vendue et repoussé les conclusions reconventionnelles du défendeur.
Dispositivo
Par ces motifs,
Le Tribunal fédéral prononce:
Le recours est écarté comme mal fondé et l'arrêt de la Cour de Justice de Genève, du 7 décembre 1901, est eonfirme.