DTF 29 I 76
Regesto solo in francese
Art. 106-109 LPF. Ces dispositions ne sont pas applicables lorsque la saisie porte sur une créance.
Fatti da pagina 76
I. Le recourant Blanc, agent d'affaires, à Lausanne, a été chargé par dame Ida Bozetti-Martin, à Chexbres, de l'encaissement d'une créance de 27 fr. 70 e. contre François Zanetti. En date du 19 juin 902, l'Office des Poursuites de Lavaux a mis, pour cette créance, sous le poids d'un séquestre en main de l'entrepreneur Fongerol, à Chexbres, «une valeur suffisante pour désintéresser la créancière jusqu'à concurrence de la somme de 40 fr. Le même jour, le mandataire de dame Bozetti a commencé la poursuite pour le dit montant de 27 fr. 70 c., et cette poursuite a, en date du 3 août 1902, conduit à une saisie portant sur une valeur de 40 fr. déposée en main de l'Office par Fongerol «ensuite de séquestre.» Le 9 août 1902, l'Office de Lavaux a opéré une saisie contre dame Bozetti, dans une poursuite intentée contre elle — DTF 29 I 76, pag. 77 — pour un montant approximatif de 120 fr. par veuve Decroux à Bulle. Parmi les objets saisis figure: «une valeur de 27 fr. 70 e. due à la débitrice par François Zanetti, créance en poursuite.»
n. Dans la suite, Blanc revendiqua, en son nom personnel, un droit de rétention pour le montant des frais de poursuite sur la somme séquestrée par dame Bozetti contre Zanetti. Se basant sur cette prétention, il demanda à l'Office de faire application des art. 106 ou 109 LP dans la poursuite ouverte par veuve Decroux.
L'Office ayant décliné de donner suite à cette demande, Blanc l'a renouvelée par voie de plainte. Son recours a été écarté par les deux instances cantonales. Sur cela, le recourant a déféré le cas en temps utile au Tribunal fédéral.
Considerandi
Statuant sur ces faits et considérant en droit:
La saisie prâtiquée contre Zanetti à la requête de dame Bozetti a pour objet la créance de 40 fr. due au débiteur par Fongerol; cette créance est représentée actuellement par la somme de 40 fr. déposée en main de l'Office.
01', le Tribunal fédéral a toujours admis que les dispositions des art. 106 à 109 ne sont pas applicables, lorsque la saisie porte sur une créance qui par sa nature n'est pas susceptible de possession.
Si le recourant prétendait que la créance saisie lui avait été donnée en gage conformément à l'art. 215 du Code fédéral des obligations on pourrait se demander si la notification du gage au débiteur n'engendre pas en faveur du créancier gagiste un état de chose pouvant être assimilé à la possession. Mais cette question ne peut pas même se poser à l'égard du droit de rétention; car à supposer même que le recourant soit possesseur du titre de la créance saisie, cela n'entraînerait nullement en sa faveur la possession de la créance. C'est précisément pour ce motif que d'après l'art. 224 du Code fédéral des obligations un droit de rétention sur une créance ne peut subsister qu'en tant qu'elle est incorporée dans le titre qui la représente (lettres de changes, titres au porteur, etc.); la possession du document qui sert — DTF 29 I 76, pag. 78 — Simplement à prouver son existence, ne donne naissance 4 aucun droit de rétention.
On arriverait au même résultat si on voulait admettre que la Saisie a pour objet non là créance, mais la Somme de 40 fr. déposée en main de l'Office, car dans ce cas il serait évident que le recourant n'en a jamais eu la possession.
Dispositivo
Par ces motifs,
La Chambre des Poursuites et des Faillites prononce:
Le recours est 6carte.