DTF 30 I 216

A. La Société anonyme Kesselschmiede, de et à Richterswil, et Joseph Griffey, au Pont, poursuivent Louis Potterat, ingénieur, à Yverdon, au paiement des sommes capitales de 45 000 fr. et 92 670 fr., accessoires réservés, poursuites Nos 6424 et 2458, formant ensemble la série 327 5• Après une saisie principale en date du 2 mai 1903, les créanciers requirent, — DTF 30 I 216, pag. 217 — Ie 5 décembre 1903, la saisie complémentaire de différents biens, entre autres de divers immeubles à Thusis. Le 16 décembre 1903, l'office des poursuites de Thusis, agissant par délégation de l'office d'Yverdon, procéda à la saisie des biens suivants:

1° une bande de terrain située dans les gorges du Rhin postérieur, inscrite au nom du débiteur au Registre foncier B, transactions Nos 389, 390, 391 et 392, estimée 4000 fr.;

2° un autre immeuble également en nature de terrain, au lieu dit «bei der alten Säge inscrit également au nom du débiteur au Registre foncier B, transaction N° 396, estimé 1500 fr.;

3° la conduite hydraulique à travers 1 les terrains ci-dessus, et...... estimées ensemble 4° l'usine ou station centrale, au lieu 900000 fra dit «bei der alten Säge. '».....

B. Tous ces biens immobiliers ayant été revendiqués, lors de la saisie, par la Société suisse d'électrochimie, à Thusis, ou par la Société des usines électriques de la Lonza, à Genève, avec laquelle la première avait fusionné, l'office d'Yverdon porta cette revendication sur le procès-verbal de saisie dont copie fut adressée le 18 décembre 1903 aux créanciers, auxquels fut assigné par la même occasion le délai de dix jours de l'art. 109 LP pour intenter action.

Le 26 décembre 1903, les deux créanciers, — Kesselschmiede de Richterswil et Joseph Griffey, — portèrent plainte contre l'office d'Yverdon auprès de l'Autorité inférieure de surveillance tant au sujet de cette assignation de délai qu'en raison d'autres procédés qui ne sont plus en discussion aujourd'hui. Les plaignants demandaient qu'il fût fait application en l'espèce des art. 106 et 107, et non de l'art. 109 LP, puisque les immeubles saisis étaient inscrits au Registre foncier au nom du débiteur et que c'était en conséquence celui-ci qui, jusqu'à preuve du contraire, devait être considéré comme ayant la propriété, et, partant, aussi la possession des immeubles saisis.

Par décision en date du 29 décembre 1903, l' Autorite inferieure — DTF 30 I 216, pag. 218 — déclara la plainte fondée, annula l'assignation de délai qui avait été faite par l'office en vertu de l'art. 109, et invita l'office à procéder en conformité des art. 106 et 107. 'Cette décision se base sur ce que, les immeubles saisis étant inscrits au Registre foncier au nom du débiteur, ils sont, par ,ce fait, en la possession du dit débiteur.

C. La Société des Usines électriques de la Lonza déféra, en temps utile, cette décision à l'Autorité supérieure de surveillance, en concluant à ce que le prononcé de l' Autorit6 'inférieure fût annulé et à ce que l'office d'Yverdon fût invité à impartir aux créanciers de Potterat un nouveau délai de dix jours pour intenter action conformément à l'art. 109 LP. La recourante, dans un premier mémoire en date du 9 jan- 'vier 1904, reproche à l'Autorité inférieure d'avoir confondu les notions de propriété et de possession; elle expose que, si les immeubles sous Nos 1 et 2 du proces-verbal de saisie sont encore inscrits au Registre foncier au nom de Potterat, il n'y a là qu'une erreur, un oubli, une simple informalité, sans influence sur la question de possession; elle allègue que la Société suisse d'électrochimie avait acheté ces immeubles de Potterat il y a plusieurs années, et que, par suite de la fusion de la dite Société avec la Société des Usines electriques de la Lonza, c'est cette dernière qui est la seule et unique propriétaire des dits immeubles; elle seule aussi avait la possession de ces immeubles lors de la saisie; elle seule encore avait la possession de la conduite hydraulique et de l'usine qu'elle exploite par elle-même ou par la Société d'électrochimie depuis cinq ans; bien plus, en 1899, elle a hypothéqué tous ces biens immeubles sans aucune opposition de personne; c'est elle seule qui, depuis cinq ans, paie les impôts dus pour ces biens; en tout et toujours, depuis cinq ans, la Société de la Lonza, ou celle avec laquelle elle a fusionné, s'est comportée à l'égard de ces biens comme leur seule et unique propriétaire.

Cependant, à l'appui de tous ces allégués, la recourante ne produit aucune pièce, aucun document, aucune espèce de preuve quelconque; elle se borne à prétendre que «cela — DTF 30 I 216, pag. 219 — pourrait facilement être établi par le témoignage des autorités de la commune de Thusis et du canton des Grisons.» La recourante ayant demandé et obtenu de l'Autorité supérieure un délai pour fournir des explications complémentaires, elle produisit, le 30 janvier 1904, un second mémoire, mais de nouveau sans aucune pièce justificative. Ainsi, elle invoque, sans le produire, un contrat en date du 4 avrif 1898, conclu entre la Société suisse d'électrochimie et Potterat, et i teneur duquel celui-ci se chargeait à forfait envers celle-là d'installer l'usine électrique de Thusis, et de fournir ou d'ac- Iluerir les immeubles à ce nécessaires; et la recourante en conclut que Potterat n'a pu acquérir ces immeubles en son nom et pour son compte personnels, mais que cette acquisition n'a pu se faire qu'au nom et pour le compte de la Société d'électrochimie; d'ailleurs, à un moment donné, bien avant la saisie, Potterat avait livré à la Société toutes les installations et les constructions dont il s'était chargé, et dès ce moment-là en tout cas, tous les terrains dépendant directement ou indirectement de l'Usine sont devenus la propriété exclusive de la Société d'électrochimie, puis, par suite de fusion, de la recourante.

D. Appelés à présenter leurs observations relativement à ce recours, les créanciers de Potterat répondirent comme :mit:

1 0 la Kesselschmiede, en posant la question en ces termes, — pour arriver ensuite à la résoudre négativement: - <{ «Dans un canton ayant la publicité des droits réels en matière immobilière, comme c'est le cas des Grisons, une personne, physique ou juridique, qui n'est point au bénéfice d'une inscription aux registres publics, peut-elle prétendre avoir la possession de l'immeuble saisi, au sens de l'art. 109 LP, et n'avoir à intervenir que comme défenderesse dans le procès devant s'instruire sur sa revendication? ~ 20 Joseph Griffey, en soutenant qu'en matière d'immeubles, il n'existe pas d'autre possession que celle résultant du livre de propriété ou registre foncier, que la possession se confond avec la propriété, ensorte qu'il ne peut y aVOlr — DTF 30 I 216, pag. 220 — d'autre possesseur que celui inscrit comme propriétaire au Registre foncier. Griffey contestait d'ailleurs tous les allégués de la recourante et faisait remarquer que, parmi ces allégués, aucun n'était étayé d'une preuve quelconque; il produisait en outre les cinq contrats originaux transcrits au Registre foncier B de Thusis sous N°s 389, 390, 391, 392 et 396, en date des 19 février et 10 mars 1898.

E. Par décision en date du 8 février 1904, l'Autorité supérieure de surveillance, — soit le Tribunal cantonal vaudois, Section des Poursuites et des Faillites, — écarta le recours comme mal fondé, en substance pour les raisons ciaprès: La recourante n'a produit à l'appui de ses allégués aucune pièce probante quelconque; les créanciers ont, eux, par contre, produit cinq actes de vente constatant l'acquisition par leur débiteur des terrains saisis sur lesquels se trouvent les canalisation et usine également saisies; ces contrats ont été régulièrement inscrits au Registre foncier de Thusis, et rien ne démontre que ces contrats et inscriptions aient perdu leur effet par celui de conventions ultérieures; les biens saisis forment, suivant la constatation de l'office de Thusis, un tout indivisible, ensorte qu'il n'y a pas lieu de distinguer parmi ces biens les immeubles proprement dits des installations reposant sur ces immeubles; d'ailleurs, l'office n'a pas constaté, en fait, que la recourante fût en possession des biens saisis, et cette possession n'a même fait l'objet d'aucune tentative de preuve de la part de la recourante.

F. C'est contre cette décision que la Société des Usines électriques de la Lonza déclare recourir au Tribunal fédéral, Chambre des Poursuites et des Faillites, en concluant à l'application en la cause de l'art. 109 LP. Au fond, la recourante reprend les mêmes moyens que devant l'instance cantonale; elle allègue que, si elle n'a produit aucune pièce justificative à l'appui de ses dires devant l'Autorité supérieure, c'est qu'en raison des délais qui lui étaient impartis, elle n'a pas eu le temps de se livrer aux recherches et démarches nécessaires. Elle conclut enfin à ce que, étant données les circonstances spéciales de la cause, un échange supplémentaire d'écritures — DTF 30 I 216, pag. 221 — soit ordonné en conformité des art. 184 in fine et 196 bis OJF.

G. La Kesselschmiede et J. Griffey ont conclu tous deux au rejet du recours, en res urne pour les mêmes raisons que celles développées déjà dans leurs mémoires devant l'instance cantonale.