DTF 30 I 744
Regesto solo in francese
Biens insaisissables, Art. 92 LP. Renonciation au bénéfice de l'insaisissabilité. — Insaisissabilité du coucher nécessaire au débiteur et à sa famille (art. 92, ch. 1 1. c.) et des outils nécessaires au débiteur pour l'exercice de sa profession (al. 3 eod.). — Renvoi à l'autorité cantonale.
Fatti da pagina 744
A. Le 22 juillet 1904, l'office des poursuites de l'arrondissement de Lavaux, procédant sur la réquisition de Michel Carminati, à Cully, poursuite N° 7908, a saisi entre autres objets, au préjudice de Jean Piretti, carrier au Bois de la Chaux, rière Lutry: deux lits estimés 30 fr. et 15 fr., Nos 1 et 2 du procès-verbal de saisie; une table de nuit et un lavabo estimés 6 fr. et 20 fr., Nos 3 et 4 eod.; et différents outils de carrier, d'une valeur estimative totale de 118 fr. 50 c., Nos 6, 7, 10 à 23, 34 et 35 eod.
B. En temps utile, le débiteur porta plainte contre l'office en raison de cette saisie auprès de l'Autorité inférieure de surveillance, en soutenant que les deux lits saisis lui étaient nécessaires pour ses deux enfants et lui, et, partant, — DTF 30 I 744, pag. 745 — insaisissables en vertu de l'art. 92, chiff. 1 LP, — qu'il n'avait pas d'autre table de nuit ni d'autre lavabo que ceux sous Nos 3 et 4 du verbal de saisie et qu'en conséquence ces meubles devaient lui être laissés comme strict nécessaire (art. 92, chiff. 2), — enfin que les outils sous Nos 6, 7, 10 à 23, 34 et 35 du même verbal lui étaient indispensables pour l'exercice convenable de sa profession et qu'il les revendiquait comme également insaisissables (art. 92, chiff. 3).
C. Appelé à s'expliquer sur cette plainte, l'office conclut au rejet de celle-ci comme mal fondée, disant: a) qu'il n'avait saisi que deux lits sur cinq en possession du débiteur; b) que les objets N°s 3 et 4 n'étaient pas indispensables à Piretti; et c) qu'il avait laissé au débiteur «les outils nécessaires à un ouvrier et que Piretti lui-même avait demandés.»
D. Adoptant en somme les motifs invoqués par l'office, l'Autorité inférieure de surveillance écarta la plainte comme mal fondée par décision en date du R août 1904.
E. Le 11 août 1904, le débiteur déféra cette décision à l'Autorité supérieure en expliquant en particulier: quant aux deux lits saisis, que ceux-là seuls étaient sa propriété, que les trois autres en sa possession appartenaient à dame Augustine Corsi, mais pouvaient néanmoins être saisis, sauf à leur propriétaire à les revendiquer conformément aux art. 106 et suiv. LP; quant aux outils, que ceux-ci lui étaient indispensables pour l'exercice de sa profession de maître-carrier travaillant seul à l'exploitation de sa carrière, qu'il ne pouvait, comme l'office prétendait le faire, être assimilé à un simple ouvrier allant travailler à la journée, — et que c'était sans tenir compte de ses revendications que l'office lui avait saisi tous ces outils.
A son recours, Piretti joignait une déclaration de dame Corsi, confirmant ses dires relativement aux trois lits non saisis.
F. Dans un nouveau rapport adressé, celui-ci, à l'Autorité supérieure, l'office déclara qu'au moment de la saisie aucune «revendication» n'avait été faite par dame Corsi ou, pour elle et en son nom, par le débiteur au sujet des trois lits non saisis, — DTF 30 I 744, pag. 746 — et qu'en ce qui concerne les outils il avait laissé au débiteur ceux mêmes que ce dernier lui avait désignés comme indispensables.
G. Par décision en date du 20 septembre 1904, l'Autorité supérieure de surveillance a admis le recours quant au lavabo et à la table de nuit saisis, en considérant ces objets comme des ustensiles de ménage des plus nécessaires (art. 92, chiff. 2 LP), et l'a écarté comme mal fondé sur les deux autres points, en résumé par les motifs ci-après:
aucune «réclamation» n'ayant été faite, lors de la saisie, au nom de dame Corsi, quant aux trois lits non saisis dont dite dame Corsi se prétend aujourd'hui propriétaire, l'office à procédé régulièrement en saisissant les deux autres lits; la revendication faite après coup par le débiteur est tardive et ne saurait plus être envisagée comme un obstacle à l'exercice des droits du créancier saisissant;
quant aux outils: «le débiteur exerce la profession de carrier, laquelle comporte aussi bien un travail comme petit patron que comme entrepreneur ayant un nombreux personnel d'ouvriers mais en l'espèce le plaignant a été invité par l'office à déclarer quels étaient les outils qui lui étaient nécessaires pour l'exercice convenable de sa profession, «en tenant compte de ses circonstances pécuniaires du moment»; «mis de la sorte en demeure de faire la revendication autorisée par l'art. 92. chiff. 3 LP, le débiteur saisi a indiqué à l'office comme saisissables tous les outils professionnels inventoriés dans le procès-verbal de la saisie du 22 juillet»; cela étant, sa réclamation actuelle ne saurait plus être accueillie comme fondée.
H. C'est contre cette décision, et en tant que celle-ci a écarté sa plainte relativement aux lits et aux outils saisis, que le débiteur Piretti a déclaré recourir au Tribunal fédéral, Chambre des Poursuites et des Faillites; tout en reprenant les moyens qu'il a fait valoir devant les deux instances précédentes, le recourant affirme avoir déclaré à l'office, lors de la saisie déjà, que les trois lits non saisis étaient la propriété de dame Corsi; quant aux outils, il explique qu'il est locataire, — DTF 30 I 744, pag. 747 — en vertu d'un bail d'une durée de deux ans encore, d'une carrière de grès qu'il exploite comme petit patron carrier; il conteste avoir indiqué aucun de ses outils comme étant saisissable et soutient n'avoir fait qu'obtempérer à la réquisition que l'office lui avait adressée, d'avoir à indiquer tout ce qu'il possédait sans qu'il eût été fait de distinction entre ce qui était saisissable et ce qui ne l'était pas.
Considerandi
Statuant sur ces faits et considérant en droit:
1. Il est impossible de comprendre pourquoi, suivant l'autorité cantonale, la «revendication» faite après coup par le débiteur au nom de dame Corsi serait tardive, c'est-à-dire, apparemment, pourquoi le débiteur serait privé de son droit de plainte à l'égard de la saisie du 22 juillet 1904 en tant que celle-ci porte sur les deux lits lui appartenant, parce qu'il n'aurait pas déclaré au moment même de la saisie que les trois autres lits, non saisis, n'étaient pas sa propriété. Il y a lieu, tout d'abord, de remarquer que l'on ne se trouve pas, en l'espèce, en présence d'une «revendication» au sens de la loi, car aux termes des art. 106 et suiv. LP, il n'y a d'autre revendication que celle portant sur les biens saisis, et dame Corsi ne revendique aucun des deux lits saisis; ainsi la question est autre, il s'agit simplement de savoir si, lors de la saisie du 22 juillet, le débiteur a renoncé à se prévaloir du bénéfice de l'art. 92, chiff. 1 LP, et, sinon, s'il était encore, le 2 août 1904, en droit de porter plainte, et, étant données les circonstances de la cause, lesquels des cinq lits en possession du débiteur lors de la saisie doivent être considérés comme insaisissables.
2. Or, sur le premier point, il convient d'admettre que la renonciation au bénéfice de l'insaisissabilité pour l'un ou l'autre des biens spécifiés à l'art. 92 LP ne peut intervenir que par une déclaration expresse du débiteur dûment verbalisée dans le procès-verbal de saisie, ou, à défaut, par telle autre déclaration également expresse, ou encore par la nonutilisation du délai de plainte de l'art. 17 LP; une pareille renonciation ne pourrait se déduire du simple fait que le débiteur n'aurait pas immédiatement protesté contre la saisie — DTF 30 I 744, pag. 748 — de tels ou tels biens déterminés par l'art. 92 précité; la circonstance même que le débiteur n'aurait, au moment de la saisie, réclamé comme insaisissables que tels ou tels biens, ne saurait être considérée comme impliquant la renonciation du débiteur à son droit d'invoquer encore ultérieurement, par la voie de la plainte, le bénéfice de l'art. 92 pour tels autres objets saisis; le débiteur, en effet, au moment même de la saisie, peut ne plus posséder toute la réflexion et toute l'attention nécessaires pour énumérer immédiatement au Préposé ce qui lui paraît insaisissable en vertu de l'une ou de l'autre des dispositions de la loi; et d'ailleurs en raison même du caractère du droit du débiteur à l'insaisissabilité des biens prévus à l'art. 92, l'on ne saurait concevoir une renonciation tacite ou implicite à ce droit. Or, il ne résulte aucunement du procès-verbal de saisie, en l'espèce, non plus que d'aucune autre pièce du dossier, que le débiteur ait expressément renoncé à se prévaloir de l'art. 92, chiff. 1 LP, pour attaquer la saisie des deux lits dont s'agit. Piretti était donc en droit de soulever encore, par la voie de la plainte, la question de saisissabilité ou d'insaisissabilité de ces deux lits.
3. (Délai de plainte.)
4. Que Piretti n'ait pas annoncé déjà devant l'Autorité inférieure de surveillance la circonstance que les trois lits non saisis n'étaient pas sa propriété, cela est indifférent en l'espèce, puisque l'Autorité supérieure, dans sa décision dont recours, n'invoque elle-même aucune disposition de procédure cantonale pour repousser ce moyen comme tardif; la procédure vaudoise devant les Autorités de surveillance ne renferme d'ailleurs aucune disposition interdisant à un plaignant de compléter devant l'Autorité supérieure l'énoncé de ses moyens ou l'exposé des circonstances de la cause.
5. TI ne reste donc plus qu'à examiner la question de fond, r c' est-a-dire à rechercher si le recourant était en droit de conclure devant les Autorités inférieure ou supérieure de surveillance, à ce qu'il lui fût laissé comme coucher er pour lui et ses deux enfants les deux lits lui appartenant en propre, au lieu des trois dont un tiers, dame Corsi, se pretend — DTF 30 I 744, pag. 749 — propriétaire. Cette question ne peut être résolue que par l'affirmative. En effet, à supposer que les trois lits nou saisis fussent effectivement la propriété de dame Corsi, le débiteur se verrait exposé à devoir restituer ces lits, à un moment donné à leur propriétaire, alors que les siens propres dont la saisie aurait été maintenue, auraient été réalisés déjà sur la réquisition du créancier saisissant; le débiteur n'aurait plus ainsi dans ce cas aucun lit pour lui non plus que pour ses enfants, et se trouverait donc, en violation de l'art. 92, chiff. 1 LP, privé du coucher nécessaire. Pour éviter une pareille solution possible, si contraire non seulement à l'esprit, mais encore au texte formel de la loi, l'on doit admettre que la question de saisissabilité ou d'insaisissabilité, en regard de l'art. 92, doit se poser tout d'abord à l'égard des biens que le débiteur lui-même reconnaît comme étant sa propriété, abstraction étant faite, pour la solution de cette question, des autres biens en possession du débiteur, puisque ce dernier se verrait autrement dépouillé du bénéfice que la loi a entendu lui assurer; en l'espèce, l'office doit donc laisser en premier lieu au débiteur les deux lits que ce dernier reconnaît comme étant seuls sa propriété. — Cette première question résolue, il s'en pose une seconde, celle de savoir si les trois autres lits en possession du débiteur sont tous saisissables, ou autrement dit, si par l'abandon au débiteur des deux lits lui appartenant incontestablement, il a été suffisamment fait droit à la prescription de l'art. 92, chiff. 1; à ce sujet, il faut remarquer qu'avec deux lits seulement le débiteur n'a pas encore le coucher nécessaire pour lui et ses deux enfants, car suivant la jurisprudence, l'on ne peut exiger du débiteur et des membres de sa famille que les uns ou les autres se contentent d'une couche commune et l'on doit bien plutôt admettre que, du débiteur et de ses deux enfants, chacun a le droit de conserver un lit en propre; des trois lits indiqués comme étant la propriété de dame Corsi, l'un donc doit être abandonné encore au débiteur, car de deux choses l'une, ou ce troisième lit est effectivement la propriété de dame Corsi, et la saisie tomberait à son égard par l'effet — DTF 30 I 744, pag. 750 — de la procédure prévue aux art. 106 et suiv., ou il ne serait pas reconnu comme étant la propriété de dame Corsi, il serait considéré donc comme étant la propriété du débiteur et, partant, comme insaisissable aux termes de l'art. 92, chiff. 1 LP. — L'office ne peut donc faire porter la saisie que sur les deux autres lits auxquels l'art. 92 est inapplicable en tout cas, sauf à faire mention sur le procès-verbal de saisie de la déclaration du débiteur suivant laquelle ces deux autres lits seraient la propriété de dame Corsi, et à procéder sur cette revendication conformément aux art. 106 et suiv. LP.
6. Quant aux outils, l'on peut se référer à ce qui a été dit déjà sous consid. 2 ci-dessus pour reconnaître que le débiteur n'a pas renoncé à se prévaloir de leur caractère d'insaisissabilité; en présence de ces considérations, la «constatation de fait» 'b de l'Autorité cantonale, — suivant laquelle ce serait le débiteur lui-même qui aurait «indiqué» 'b comme saisissables tous les outils portés sur le verbal de saisie, simplement parce qu'il n'aurait pas compris sur-le-champ ces outils au nombre de ceux qu'il désignait comme lui étant indispensables, — apparaît comme étant en contradiction avec les pièces du dossier; à proprement parler, d'ailleurs cette «constatation de fait» n'en est pas une, c'est le simple énoncé d'une déduction; de ce que le débiteur n'a tout d'abord réclamé que tels ou tels objets comme lui étant indispensables, l'Autorité cantonale déduit en effet que, par là même, le débiteur à indiqué ou reconnu tous les autres objets comme saisissables; or, ainsi qu'on l'a vu, pareille supposition est inadmissible. — D'autre part, il est certain que l'office n'a laissé au débiteur que les outils nécessaires à un ouvrier carrier, tandis que Piretti, petit patron carrier travaillant seul à l'exploitation de la carrière dont il est locataire, a le droit, suivant la jurisprudence en la matière, de conserver tous les outils qui lui sont nécessaires pour se maintenir dans sa situation indépendante de petit artisan, à condition que ces outils n'apparaissent pas comme un matériel de luxe ou pouvant être remplacé par un autre plus simple et moins coûteux (voir arrêts du Tribunal fédéral, Chambre des Poursuites — DTF 30 I 744, pag. 751 — et des Faillites, en les causes Wenger, édit" spIe, vol. II, N° 75, p. 306 *; Gysi, ibid., vol. IV, No 39, p. 187 **; Jenny, du 1 er décembre 1903, consid. 2; Fol et Miche, du 3 mai 1904, consid. 2), et que comme cela paraît être le cas en l'espèce, l'exercice de la profession du débiteur consiste dans l'utilisation par ce dernier personnellement de ses forces et de ses capacités professionnelles, et non dans l'utilisation des forces et des capacités professionnelles d'autrui, ou l'emploi de moyens mécaniques ou d'autres forces étrangères (arrêt du Tribunal fédéral, Chambre des Poursuites et des Faillites, vol. XXIII, N° 168, p. 1268). — Ces principes posés, il convient de renvoyer la cause à l'Autorité cantonale pour complément d'instruction (avec expertise au besoin), et décision sur la question de savoir lesquels, parmi les outils saisis, sont nécessaires au débiteur pour l'exercice de sa profession de patron carrier travaillant seul, et comme tels, insaisissables en regard de l'art. 92, chiff. g LP.
Dispositivo
Par ces motifs,
La Chambre des Poursuites et des Faillites prononce:
1. Le recours est déclaré fondé en ce sens:
a) que l'office des poursuites de l'arrondissement de Lavaux est invité à laisser comme insaisissables au débiteur les deux lits qui, au dire de ce dernier, sont sa propriété, ainsi que l'un des trois autres lits en sa possession, — la saisie pouvant porter en revanche sur les deux autres lits, sauf à l'égard de ceux-ci, à faire mention dans le procès-verbal de saisie de la déclaration du débiteur suivant laquelle ces deux lits seraient la propriété de dame Corsi, et à procéder au sujet de cette revendication, conformément aux art. 106 et suiv. LP;
b) que la cause est renvoyée à l'Autorité cantonale pour complément d'instruction et décision au fond sur la question de savoir lesquels des outils saisis doivent être laissés comme * Rec. off. vol. xxv, i, No 124, p. 604.
** Rec. off. vol. XXVII, i, No 98, p. 549.
xxx, L - i90.i — DTF 30 I 744, pag. 752 — insaisissables au débiteur pour l'exercice personnel de sa profession de petit patron carrier.
n. La décision du Tribunal cantonal vaudois, Section des Poursuites et des Faillites, en date du 20 septembre 1904, est en conséquence annulée.