DTF 30 I 796
Fatti da pagina 796
A. Dans la poursuite N° 3380, Louis Penard, à Chexbres, contre Charles Roth, à Vevey, tendant au paiement d'une somme d enVlro~ ~800 fr., l'office des poursuites de Vevey procéda le 27 juillet 1904, au domicile du débiteur et en présence de celui-ci, à une saisie qui fut absolument infructueuse, le débiteur ne possédant au for de la poursuite aucuns biens saisissables. Au sujet de cette saisie déjà, il y a con t es at tIon entre le débiteur et l'office sur la qu t' d,, I" es IOn e ~~,olr si ce Ul-Cl a adressé à celui-là l'avis prévu à l'art. 90 LP. L'office des poursuites de Vevey invita alors celui de Lavaux à procéder à la saisie des biens du débiteur situés dans ce dernier arrondissement. L'office ainsi délégué procéda sans avoir avisé le débiteur et en l'absence de celui-ci: a) le 2 août 1904, à la saisie d'une quantité de meubles et objets — DTF 30 I 796, pag. 797 — mobiliers constituant la majeure partie du mobilier et du matériel de l'Hôtel Bellevue, à Chexbres, d'une valeur estimative totale de 4199 fr. 50, meubles et objets que, d'ailleurs, le créancier saisissant Louis Penard revendiqua comme créancier gagiste en vertu de deux obligations des 11 novembre 1902 et 13 février 1903, du montant en capital de 4000 fr.; b) le 16 août 1904, à la saisie de toute une série d'immeubles, dont en particulier l'Hôtel Bellevue à Chexbres, d'une valeur estimative totale de 50 243 fr.; cette dernière saisie fut inscrite au Bureau des droits réels du district de Lavaux, le lendemain 17 dit. B. Le débiteur, ayant reçu copie de ces verbaux de saisie le 4 septembre, porta plainte en temps utile, en raison de ces deux saisies des 2 et 16 août tant auprès du Président du Tribunal du district de Lavaux qu'auprès du Président du Tribunal du district de Vevey, autorités inférieures de surveillance, l'un de l'office délégué, l'autre de l'office du for de la poursuite. A la demande du débiteur, la plainte auprès du Président du Tribunal du district de Lavaux fut suspendue jusqu'à prononcé définitif du Président du Tribunal du district de Vevey. Dans sa plainte auprès de ce dernier, en date du 9 septembre 1904, le débiteur concluait à l'annulation des deux saisies susrappelées: 1 pour inobservation de l'art. 90 LP (défaut d'avis de saisie); 2° pour violation de l'art. 113 ibid. (envoi tardif des procès-verbaux de saisie); 3° en raison d'inexactitudes contenues dans le procès-verbal de la saisie mobilière du 2 août; 4° «pour irrégularité de la taxe des objets saisis, en regard des art. 90 et 91 ibid....» Ultérieurement le débiteur se plaignit encore: 5° de ce que l'office de Lavaux avait laissé en dehors de la saisie du 2 août un certain nombre de meubles et objets mobiliers, ce qui avait eu pour conséquence de nécessiter la saisie immobilière du 16 dit; 6° de ce qu'en revanche l'office de Lavaux avait fait porter la saisie du 2 août sur divers biens n'appartenant pas au débiteur.
C. Par décision en date du 28 septembre 1904, le Président du Tribunal du district de Vevey écarta cette plainte — DTF 30 I 796, pag. 798 — comme mal fondée, en résumé pour les motifs ci-après: ad 1. l'office de Vevey affirme, sans que cet allégué ait été controuvé, avoir avisé le débiteur le 23 juillet de la saisie du 27, même mois; quant aux saisies des 2 et 16 août, le débiteur n'en a probablement pas été avisé, mais cet avis n'était pas non plus, semble-t-il, indispensable, puisqu'il s'agissait en somme de donner simplement suite à la saisie précédente du 27 juillet; d'ailleurs l'inobservation de l'art. 90 LP ne peut pas entraîner la nullité d'une saisie; ad 2. l'inobservation du délai prévu à l'art. 113 LP ne peut avoir pour effet la nullité d'aucune des opérations relatives à la saisie; ce délai n'a d'importance que pour fixer le point de départ d'un autre délai, c'est-à-dire de celui dans lequel les intéressés peuvent porter plainte au sujet de la saisie; ad 3, 4 et 5. le plaignant n'ayant en rien précisé ces critiques-là, l'Autorité de surveillance n'a pas à tenir compte de celles-ci; ad 6. ici encore il s'agit d'une critique trop indéterminée pour qu'il en puisse être tenu compte; d'ailleurs les droits de tous intéressés sont suffisamment sauvegardés par la procédure en revendication prévue aux art. 106 et suiv. LP.
D. Le plaignant déféra cette décision à l'Autorité supérieure de surveillance, soit au Tribunal cantonal vaudois, Section des Poursuites et des Faillites; dans ce recours, le débiteur conteste avoir reçu aucun avis de saisie, même pour la saisie du 27 juillet; il invoque derechef l'inobservation de l'art. 90 LP et la circonstance qu'il s'est trouvé ainsi empêché d'assister à la saisie du 2 août et d'indiquer en conséquence à l'office de Lavaux d'autres biens meubles encore que ceux qui ont été saisis, comme aussi de provoquer une plus juste estimation des biens meubles saisis; le recourant soutient que si l'office de Lavaux eût régulièrement procédé, la saisie immobilière du 16 août eût été évitée. Enfin le recourant se plaint de ce que, par le fait qu'il n'a eu connaissance que le 4 septembre des saisies des 2 et 16 août, sa femme s'est trouvée dans l'impossibilité de faire valoir son droit de participation à ces saisies dans les quarante jours conformément aux art. 111 LP et 46 et 62 loi cantonale d'application.
— DTF 30 I 796, pag. 799 — Le recourant déclare conclure en conséquence:
«à la nullité des saisies des 2 et 16 août;
» subsidiairement: à ce que la saisie mobilière soit com- pIetee et à ce que des experts soient désignés pour la taxe, celle-ci devant être revue; et à la nullité de la saisie im- » mobilière.»
E. Des observations présentées par l'office de Lavaux en opposition à ce recours, il y a lieu de relever ce qui suit: «L'office soussigné a procédé sans autre, et complémentairement à la saisie le 2 août 1904 ensuite de réquisition de l'office de Vevey, sans faire précéder son opération de l'avis prévu par l'art. 90 LP, avis qu'a adressé l'office du for au débiteur le 23 juillet 1904.»
F. Par décision en date du 8 novembre 1904, l'Autorité supérieure de surveillance admet tout d'abord que c'est bien au Président du Tribunal de Vevey comme Autorité inférieure de surveillance de l'office de ce lieu, qu'il appartenait de statuer sur la plainte du débiteur, puisque la poursuite contre ce dernier avait été engagée au for de Vevey. Puis au fond elle écarte le moyen tiré de l'art. 113 LP, celui-ci n'étant qu'une disposition d'ordre et n'ayant d'autre effet que de déterminer le point de départ du délai de plainte de l'art. 17; — quant au moyen tiré de l'art. 90 LP, l'Autorité supérieure reconnaît d'abord que l'inobservation de cette disposition de la loi peut ou doit entraîner la nullité de la saisie lorsque le débiteur établit que cette inobservation de la loi, l'ayant empêché d'assister à la saisie et d'y défendre ses intérêts, lui a causé un grave préjudice; puis elle admet qu'en raison du résultat absolument négatif de la saisie du 27 juillet, les saisies des 2 et 16 août, «bien que se présentant comme des saisies complémentaires au sens strict de la loi», sont devenues en réalité de véritables saisies principales qui devaient en conséquence être précédées de l'avis prévu à l'art. 90 LP, d'autant plus encore que le débiteur n'habitait pas au lieu où devaient se pratiquer ces saisies et que celles-ci devaient porter sur tout un mobilier d'hötel d'une valeur assez considérable; elle admet encore que l'ofxxx, L — 1904 52 — DTF 30 I 796, pag. 800 — fice de Lavaux reconnaissant lui-même ne s'être pas conformé aux prescriptions de l'art. 90 LP, «le débiteur est certainement fondé à se plaindre de l'inobservation à son endroit des dites prescriptions»; elle relève ensuite, les considérant apparemment comme exacts, les allégués du débiteur relativement à la façon en laquelle ses intérêts auraient été lésés, parce que la saisie du 2 août aurait pu porter sur un plus grand nombre de meubles et objets mobiliers et que l'estimation des biens saisis serait inférieure à la valeur réelle de ces derniers; mais, ajoute-t-elle: «l'espèce actuelle se présente non point comme étant le résultat d'une faute assez grave de l'office pour entraîner la nullité de l'ensemble des opérations du préposé délégué, mais seulement comme étant de nature à appeler un redressement du procédé, à teneur de l'art. 21 LP; il suffira en effet de la mise à exe-» cution de cette mesure pour qu'il soit constaté si vraiment la saisie immobilière était inutile et si, partant, elle doit être radiée d'office au bureau des droits réels; ou si au contraire la prise en inventaire des objets mobiliers signalés comme non saisis par le recourant ne suffit pas à satisfaire au paiement de la créance du poursuivant; ainsi le préposé devra faire un complément de saisie en s'entourant de tous renseignements utiles et observant l'art. 97 LP, de façon à accomplir d'une manière complète le mandat, soit la délégation qu'il a reçue de son collègue du for initial de la poursuite»; et l'Autorité supérieure conclut que «c'est dans cette mesure qu'il doit être fait droit aux critiques du plaignant dont le recours se trouve ainsi admis dans le principe des conclusions subsidiaires de son écriture du 8 octobre 1904.» — La décision se termine par le dispositif ci-après: «Le recours est admis dans le sens des conclusions subsidiaires de cet acte et des considérants de l'arrêt.»
G. C'est contre cette décision que le débiteur Charles Roth déclare recourir auprès du Tribunal fédéral, Chambre des Poursuites et des Faillites, en reprenant ses moyens et conclusions antérieurs tendant à obtenir l'annulation des saisies des 2 et 16 août; le recourant remarque que d'ailleurs — DTF 30 I 796, pag. 801 — la décision de l'Autorité supérieure manque de clarté dans son dispositif, de même qu'en ses considérants en ce qui concerne la question d'estimation ou de réestimation des biens déjà saisis le 2 août.
H. Invitée par le Juge délégué à préciser la portée de sa décision du 8 novembre, l'Autorité supérieure a expliqué que celle-ci devait s'entendre en ce sens: 1° que la saisie mobilière du 2 août devait subsister «telle quelle» et en son entier; 2° qu'il devait être procédé complémentairement, après avis au débiteur, et conformément à l'art. 97 LP, à la saisie des meubles et objets mobiliers non compris dans celle du 2 août; 3° que la saisie immobilière était maintenue jusqu'après l'exécution de la dite saisie complémentaire, celle-ci pouvant seule fixer le point de savoir si la saisie immobilière était justifiée ou non.
Considerandi
Considerant:
1. Il n'y a dans le fait que seule l'Autorité inférieure de surveillance de l'Arrondissement de Vevey s'est prononcée sur la plainte du débiteur, alors même que cette plainte ne rentrait pas tout entière dans sa compétence, aucune violation de la loi de nature à infirmer la décision de l'Autorité cantonale de surveillance, puisque celle-ci eût été également compétente pour revoir le prononcé de l'Autorité inférieure de l'arrondissement de Lavaux si cette dernière avait statué en lieu et place de celle de Vevey, sur les différents points de la plainte du recourant dont elle avait à connaître ellemême.
2. Le Tribunal fédéral a jugé à maintes reprises que l'inobservation de l'art. 90 LP n'entraînait pas par elle-même la nullité de la saisie; mais, dans ces différentes causes-là, le défaut d'envoi de l'avis prévu au dit art. 90 n'avait pas eu pour effet d'empêcher le débiteur d'assister à la saisie par lui-même ou par un représentant ou en tout cas n'avait pas eu pour conséquence de léser aucun de ses intérêts; en revanche dans l'arrêt Brun, du 21 novembre 1899, Rec. off., vol. XXV, 1, N° 115, p. 568*, le Tribunal fédéral, Chambre * Ed. spéc., tome II, No 66, p. 267 et suiv. — DTF 30 I 796, pag. 802 — des Poursuites et des Faillites, avait posé déjà le principe que la saisie pouvait ou devait être annulée lorsqu'elle avait eu lieu en l'absence du débiteur ou d'une personne capable de le représenter, et que tout à la fois cette absence était due à l'inobservation de la part de l'office de l'art. 90 LP, et avait eu pour effet de léser ou de compromettre en violation de la loi les intérêts du débiteur; ce principe se justifie de lui-même, le débiteur ayant non pas seulement l'obligation, mais aussi le droit d'assister ou de se faire représenter à la saisie, et la violation de ce droit ne pouvant, lorsqu'elle se traduit pour le débiteur par un préjudice, par la lésion de ses intérêts, être redressée autrement que par l'annulation de la saisie elle-même.
3. Ces principes étant posés, il est superflu de rechercher si, pour la saisie d'ailleurs infructueuse du 27 juillet, le recourant a été avisé conformément à la loi, ainsi que le prétend l'office de Vevey, ou si, à cette occasion déjà, l'art. 90 LP est demeuré inobservé, ainsi que le soutient le recourant. Le débiteur reconnaît en effet avoir assisté à cette saisie, en sorte que son droit à cet égard n'a souffert en rien de l'inobservation de l'art. 90 précité, à supposer que celle-ci ait eu lieu réellement.
4. TI n'a pas été établi, ni même allégué de la part de l'office de Vevey, que celui-ci, à l'occasion de la saisie du 27 juillet, à Vevey, ait avisé le débiteur de la date à laquelle auraient lieu les saisies à pratiquer dans l'arrondissement de Lavaux, ou même simplement du fait que la poursuite se continuerait de cette façon; les opérations dont l'office de Lavaux était chargé par délégation, étaient donc distinctes de celle à laquelle l'office de Vevey avait procédé; et, en conséquence, il y avait lieu pour l'office délégué de considérer lui aussi ces opérations comme telles et d'observer à leur sujet la prescription de l'art. 90 prérappelé.
5. Or, il est certain que l'office de Lavaux a procédé aux deux saisies des 2 et 16 août sans se conformer au dit art. 90 et que c'est en raison du défaut d'envoi de l'avis prévu par la loi que le débiteur, soit le recourant, n'a pu assister — DTF 30 I 796, pag. 803 — ou se faire représenter à ces saisies et n'a eu connaissance de celles-ci que par la notification des verbaux du 3/4 septembre.
La question se résume donc à savoir si, par suite de cette inobservation de la loi, le débiteur s'est trouvé lésé dans ses intérêts. Cette question, en ce qui concerne la saisie mobilière du 2 août ou du moins les effets de cette saisie par rapport aux biens que cette dernière embrasse, doit être toutefois en l'état de la cause, résolue négativement. Sans doute, il est possible que, si le débiteur eût assisté à la saisie, l'estimation de laquelle seule le recourant se plaint en définitive, eût été quelque peu différente pour l'un ou l'autre des biens saisis; cependant, dans cette question d'estimation, le débiteur ne pouvait jouer aucun rôle déterminant, ni même simplement important; et, en tout cas, qu'il assistât ou non a. la saisie, il n'avait pas moins le droit de porter plainte contre l'office auprès des autorités cantonales de surveillance dans les dix jours dès la notification du verbal de saisie, s'il considérait comme insuffisante l'estimation faite des biens saisis. L'inobservation par l'office de Lavaux de l'art. 90 LP n'a restreint en aucune manière ce droit de plainte du débiteur, non plus que l'obligation pour les autorités cantonales de surveillance de revoir cette estimation à la demande du recourant.
6. A ce sujet, il convient de remarquer que, dans son recours auprès de l'Autorité supérieure, comme déjà dans sa plainte du 9 septembre auprès de l'Autorité inférieure de surveillance, le débiteur avait expressément demandé que cette question d'estimation fût revue et qu'une nouvelle taxation fUt ordonnée. Sur ce point du recours, l'Autorité supérieure ne s'est aucunement prononcée; sans doute, postérieurement à sa décision du 8 novembre et sur l'invitation du Juge délégué, l'Autorité supérieure a expliqué que cette décision devait s'entendre en ce sens que la conclusion du recourant tendant à une nouvelle estimation était écartée; mais les considérants de cette décision ne renferment aucun motif à cet égard et démontrent que la question n'a été aucunement — DTF 30 I 796, pag. 804 — examinée par l'Autorité cantonale. Dans son recours au Tribunal fédéral, le débiteur a formellement repris ce moyen tiré de l'insuffisance de l'estimation des biens saisis; si, en revanche, il n'a pas expressément invoqué comme un déni de justice ce refus de l'Autorité cantonale de se prononcer sur une partie de son recours et s'il a conclu simplement à l'annulation de la saisie du 2 août, l'on ne saurait voir là une renonciation explicite ou implicite de sa part à la conclusion subsidiaire qu'il avait présentée devant l'Autorité cantonale et qui tendait à obtenir une nouvelle estimation, cette fois-ci par experts, des biens meubles saisis; cela d'autant moins que, dans son dispositif, la décision dont recours était équivoque et qu'en disant: «le recours est admis dans le sens des conclusions subsidiaires de cet acte», " l'Autorité supérieure pouvait donner au recourant lieu à croire que ses conclusions subsidiaires lui avaient été adjugées en leur intégralité, tandis qu'en réalité, selon les explications subséquentes de l'Autorité cantonale, son dispositif devait s'entendre d'autre façon.
Il convient donc, pour élucider cette question qui n'a pas été traitée, de renvoyer la cause à l'Autorité cantonale pour examen et décision au fond.
7. n en serait évidemment autrement si, pour telle autre raison invoquée par le recourant, la saisie mobilière du 2 août devait être annulée, puisque, dans ce cas, l'estimation dont s'agit serait annulée du même coup. Mais il n'en est pas ainsi. D'une part, en effet, l'inobservation de l'art. 90 LP, pas plus que la notification tardive des verbaux de saisie (art. 113), n'ont empêché en l'espèce la femme du débiteur, si celle-ci l'eût voulu, de participer à cette saisie suivant le droit qu'elle en avait aux termes des art.H1 LP et 46 et 62 loi vaud. d'application, puisque, en vertu des dispositions légales précitées, le délai de participation était de 40 jours, et que, lors de la notification des verbaux de saisie, le 4 septembre, ou même encore lors du dépôt de la plainte du 9 dit, la femme du débiteur se fût ainsi trouvée encore en temps utile pour demander à participer à la saisie sans poursuite préalable. — Et, d'autre part, le fait que, s'il eût assisté — DTF 30 I 796, pag. 805 — à la saisie, le débiteur eût pu indiquer encore au Préposé de Lavaux toute une série d'autres biens meubles à saisir, ne peut avoir été pour le débiteur la cause d'un préjudice qui l'autorise à conclure à la nullité de la saisie mobilière déjà intervenue, le débiteur n'ayant ni établi ni même prétendu devant le Tribunal fédéral qu'en ne saisissant pas tels autres biens meubles le Préposé de Lavaux ait contrevenu, pour les biens déjà saisis, aux prescriptions de l'art. 95, al. 1 LP.
8. En revanche, l'existence de ces autres biens meubles non encore saisis, qui a été admise tout au moins implicitement par l'Autorité supérieure, puisque celle-ci, sans cela, n'eût pu ordonner une saisie mobilière complémentaire, doit avoir pour conséquence l'annulation de la saisie immobilière du 16 août; en effet, à teneur de l'art. 95, al. 2 LP, les immeubles ne sont saisis que dans l'une ou l'autre des deux alternatives suivantes: lorsque les biens meubles sont insuffisants pour couvrir la créance en poursuite, ou bien lorsque le créancier et le débiteur le demandent l'un et l'autre; cette dernière alternative ne se rencontrant évidemment pas en l'espèce, il ne pouvait être procédé à la saisie des immeubles du débiteur qu'une fois l'insuffisance des biens meubles établie; aussi longtemps que cette insuffisance n'est pas établie, — et, en l'espèce, elle ne l'est point, puisque l'importance ou la valeur des biens meubles à saisir encore n'a pas été déterminée et ne le sera que par la saisie complémentaire, — la saisie immobilière se trouve n'avoir aucune base légale.
L'argumentation de l'Autorité supérieure, suivant laquelle la saisie immobilière devrait être maintenue jusqu'à ce que la saisie mobilière complémentaire eût démontré si cette saisie immobilière était justifiée ou non, est dépourvue de tout fondement. Un acte de poursuite qui n'est pas justifié ou qui n'est pas conforme à la loi au moment même de son exécution, viole les droits du débiteur, et, en cas de plainte, doit être annulé; suivant les circonstances, c'est-à-dire si dans l'intervalle, se sont réalisées les conditions que détermine la loi, il peut être exécuté à nouveau, mais il ne saurait être maintenu provisoirement pour cette simple raison qu'ultérieurement il serait possible que ces conditions se realisassent, — DTF 30 I 796, pag. 806 — puisque, pendant tout ce temps, toute base légale lui fait défaut.
Dispositivo
Par ces motifs,
La Chambre des Poursuites et des Faillites prononce:
Le recours est déclaré fondé, en ce sens que, la saisie mobiliere poursuite N° 3380 de l'office de Vevey et N° 8170 de l'office de Lavaux étant maintenue, la cause est renvoyée à l'Autorité cantonale pour examen et décision au fond sur la question de savoir si l'estimation des biens saisis est justifiée ou non, et que la saisie immobilière est annulée, l'office des poursuites de Lavaux ayant, préalablement à toute saisie immobilière, à procéder à la saisie des biens meubles du débiteur non encore saisis, en observant d'ailleurs spécialement les prescriptions des art. 90, 95 et 97 LP.