DTF 32 I 148

Statuant sur ces faits et considérant en droit:

1. Il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur le recours, en tant qu'il est dirigé contre la décision du Tribunal d'accusation du canton de Vaud du 23 mai 1905, relative au dépôt d'un cautionnement. Le dit arrêt ne constitue point en effet un jugement au fond rendu par le tribunal cantonal, pas plus qu'il ne se caractérise comme un refus de suivre de l'autorité cantonale chargée de prononcer en dernière instance sur le renvoi (art. 160 et 162 OJF). Au surplus le recours introduit de ce chef apparait comme tardif, et comme n'ayant pas été interjeté dans les formes légales, attendu qu'il n'a point été exercé dans les dix jours de la communication de la décision attaquée; c'est en effet dans le mémoire à l'appui du recours principal que le grief dont il s'agit a été formulé pour la première fois.

2. La compétence de l'autorité pénale vaudoise pour poursuivre le délit signalé par le recourant n'a pas fait l'objet de l'examen de l'instance cantonale; cette compétence ne peut apparaître comme douteuse qu'en ce qui concerne le prévenu Jaccard, qui ne la conteste pas dans sa réponse. Dans cette situation, le Tribunal fédéral, comme instance de cassation, n'a aucun motif pour examiner la compétence du Juge pénal. Comme le Tribunal fédéral n'a pour mission que de casser la décision attaquée, pour autant qu'elle porterait atteinte à — DTF 32 I 148, pag. 152 — des principes de droit fédéral, et non point de statuer sur, le litige au fond, il n'entre pas dans les attributions de la Cour de cassation d'examiner si le refus de suivre incrimine, ne pourrait pas être maintenu par d'autres motifs que ceux invoqués dans l'arrêt du tribunal d'accusation. Il s'agit à la vérité d'une question de compétence à examiner d'office par l'instance précédente; mais si cette instance ne statue pas sur un point litigieux qui peut faire l'objet d'un examen d'office, il n'incombe pas à la Cour de cassation de procéder à. son appréciation, attendu qu'il ne rentre pas dans le rôle de cette cour, — comme ce serait le cas s'il s'agissait d'un recours civil contre un arrêt cantonal, — de veiller à ce que lelitige soit tranché à tous égards d'une manière qui ne porte aucune atteinte au droit fédéral, mais seulement à ce que les points réellement discutés et tranchés par l'instance cantonale n'impliquent aucune violation de ce genre. Il ne ressort pas non plus de la décision attaquée que l'affirmation de compétence qu'elle contient viole un principe de droit fédéral, et l'on ne voit pas davantage, en particulier, si la même décision implique une fausse application, en ce qui touche le lieu de la mise en circulation de la marchandise, de l'art. 24 litt. c de la loi fédérale du 26 septembre 1890 concernant la protection des marques de fabrique et de commerce. D'ailleurs, à supposer que l'on doive entrer en matière sur la question de compétence, celle-ci devrait recevoir une solution affirmative. Il est vrai que le Tribunal fédéral a considéré le délit de mise en circulation en Suisse comme perpétré au moment. de l'envoi de la marchandise (RO 29 I p. 347, Müllerverein des Kantons Zürich gegen Untermühle Zoug); le simple dépôt de la dite marchandise dans les entrepôts de Lausanne ne devrait donc pas étre considéré comme une mise en vente publique (v. Kohler, Markenrecht, p. 339). En revanche, dans l'espèce, vient s'ajouter au fait de ce dépôt celui de l'offre de la marchandise à des clients de la dite place, auxquels la livraison est effectuée depuis l'entrepôt, d'où il suit que c'est Lausanne qui doit être envisagé comme le lieu de la mise en circulation.

— DTF 32 I 148, pag. 153 — 3. La qualité du plaignant Rey pour agir est incontestable, attendu qu'actuellement encore il apparaît comme le propriétaire, inscrit au registre, de la marque suisse litigieuse. n est dès lors superflu d'examiner la question de légitimation du plaignant Blanc, soit celle de savoir si ce dernier est en droit de se donner pour un acheteur trompé, au sens de l'art. 27 de la loi fédérale, vis-à-vis de tous les défendeurs, bien qu'il ne soit pas établi qu'il ait acheté chez eux tous. Il est en outre incontesté que les défendeurs, ou tout au moins la plupart d'entre eux, ont mis en vente ou en circulation une marchandise revêtue d'une marque ressemblant à s'y tromper à une de celles du plaignant C.-M. Rey.

4. L'instance cantonale a basé d'abord son arrêt de non-lieu, soit son refus de suivre, sur le motif que l'Etat français serait devenu propriétaire des établissements et du commerce des ayants droit à la marque. L'arrêt attaqué paraît vouloir dire par là que le droit du plaignant à la marque est éteint; en tout cas ce transfert à l'Etat français du commerce et de la fabrique de la Grande Chartreuse est présenté comme une preuve de la bonne foi des prévenus. A ce double égard il s'agit de questions de droit fédéral matériel. Celle de savoir si le droit à la marque indigène s'éteint dans le cas où le propriétaire de la marque a dû renoncer à exploiter son commerce à l'étranger à la suite d'expropria tion prononcée est une question de droit; il en est de même de celle de la notion du dol, ainsi que le Tribunal fédéral l'a déclaré dans une pratique constante (v. RO 20 p. 361 consid. 2; 25 I p. 284 consid. 3; 26 I p. 109).

5. Sur le point de savoir si le droit du plaignant à la marque est éteint, il convient de remarquer ce qui suit:

Comme fait de nature à établir une semblable extinction, l'on peut invoquer seulement les jugement et arrêt des tribunaux de Grenoble des 23 avril 1904 et 19 juillet 1905, déclarant que Rey était personne interposée de la congrégation dissoute, et reconnaissant que le fonds de commerce de liqueurs et élixirs de la Grande Chartreuse, y compris les marques, dépendait de l'actif de la congrégation dissoute. — DTF 32 I 148, pag. 154 — dont sieur Lecouturier est liquidateur-administrateur-sequestre, - sans qu'il y ait lieu de rechercher pour le moment si ces jugements n'avaient trait qu'aux droits relatifs aux marques en France, ou s'ils concernaient également les mêmes droits à l'étranger. Ce que l'arrêt du 5 octobre 1905, dont est recours, considère erronément comme un transfert à l'État français des droits de propriété sur les établissements de la Grande Chartreuse, n'est en réalité autre chose que l'attribution des biens de la congrégation dissoute, et par conséquent de ses droits aux marques françaises, à la masse en liquidation. Ces jugements ne peuvent échapper à l'attention des juges suisses, déjà par le motif, indiqué par les recourants, qu'ils émanent d'un juge étranger, lequel n'a point compétence pour trancher, avec effet pour un autre pays, des litiges concernant des droits à des marques inscrites dans celui-ci. L'action du vrai propriétaire de la marque contre un déposant inscrit en Suisse, mais dont la légitimité de possession est attaquée, peut être, aussi en droit suisse, intentée, si le dit déposant est domicilié hors de Suisse, au domicile de ce dernier à l'étranger (comp. art. 30 de la loi fédérale sur les marques), et, dans ce cas, la question de savoir si le jugement étranger a, en Suisse, force de chose jugée se résout en conformité des dispositions de droit international en vigueur en matière d'exécution de jugements étrangers, soit, dans l'espèce, à teneur de la convention de 1869 entre la Suisse et la France. Toutefois, pour que le changement, apporté par le jugement étranger dans la personne de l'ayant-droit à la marque, puisse déployer son effet vis-à-vis des tiers, U faut que ce changement ait été annoté dans le registre des marques, sur le vu d'une pièce légalisée, et rendu public comme cela est prévu, en matière de transfert de marque, aux articles 16 et 11 al. 2 de la loi fédérale précitée. 11 n'existe, en effet, aucun motif pour restreindre cette obligation d'inscription au registre, introduite en vue de la protection des tiers, aux cas de transfert effectué ensuite d'aliénation de la marque par le déposant. Lorsque le changement dans le registre devient nécessaire — DTF 32 I 148, pag. 155 — ensuite de la constatation, par le juge, que le droit à la marque appartient à une personne autre que le déposant, il ya 'évidemment lieu également de radier au registre l'inscription en faveur du déposant et de substituer à ce dernier le vrai propriétaire de la marque.

6. Dans le cas particulier, le jugement du Tribunal de Grenoble qui attribue le droit à la marque litigieuse à la Congrégation des Chartreux en liquidation, n'a point l'intention de déclarer nulle, dès le principe, l'inscription en faveur du plaignant, ce qui serait en contradiction avec toute la jurisprudence française en cette matière. Au contraire, il résulte des nombreux jugements intervenus en France relativement à la marque de la Chartreuse, que c'est le membre de l'Ordre inscrit au registre, qui possède le droit à la marque, soit en son propre nom, soit ensuite de mandat à lui conféré par l'ensemble de ses confrères. Ensuite de la dissolution de la congrégation, ce mandat prend naturellement fin, et le depo- 1lant inscrit doit verser le droit à la marque dans la masse de la liquidation de la congrégation. Toutefois, et dans tous les cas, un semblable transfert ensuite de sentence judiciaire doit, pour produire des effets, être annoté au registre et rendu public conformément aux dispositions de l'art. 16 précité de la loi fédérale du 26 septembre 1890; aussi longtemps que ces formalités n'ont pas été remplies, le nouvel acquéreur de la marque, — soit, dans le cas particulier, le liquidateur de la masse, — ne peut revendiquer aucun droit à la dite marque, aux termes de l'art. 11 al. 2 de la même loi, disposant «qu'à l'égard des tiers, la transmission ressort ses effets à partir de sa publication seulement». :1>. II suit de là que le jugement français rendu en faveur de la liquidation de la Congrégation des Chartreux est impuissant, à lui seul, ,3, détruire les droits aux marques litigieuses, tels qu'ils résultent, pour le plaignant et déposant Rey, de leur inscription au registre. La loi ne veut pas seulement autoriser les tiers de bonne foi à invoquer le fait de l'inscription au registre, mais en ce qui concerne le tiers, c'est, d'une manière générale et sans égard à la question de bonne fOl, ImscnptlOn — DTF 32 I 148, pag. 156 — seule qui est décisive; c'est elle qui garantit le droit exclusif du déposant à la marque, aussi longtemps que l'inscription en sa faveur n'a pas été radiée au registre. De même les prévenus ne seraient pas autorisés à réclamer l'exécution du: jugement rendu en faveur du liquidateur de la congrégation dissoute; j ce jugement ne peut déployer d'effet à leur profit, que par l'inscription en Suisse dans le registre des marques de fabrique. TI suit de là que, déjà par ce motif, la. déchéance du plaignant, prononcée en France, relativement à son droit à la marque,ne saurait exercer aucune influence sur la poursuite des prévenus en S~isse.

7. A ce qui précède vient s'ajouter la circonstance que lejugement français en question est frappé d'un recours en cassation, dont l'irrecevabilité n'est pas, d'emblée, certaine;. or, en pareil cas, l'exécution du dit jugement ne peut, conformément à la pratique du tribunal de céans, être accordée. (Voir arrêt du Tribunal fédéral dans la cause von Gonzenbach, du 25 février 1887, RO 13 p. 34, consid. 5.) Au surplus, et en dehors de cette considération, il n'est point établi que le prédit arrêt de la Cour d'Appel de Grenoble ait trait aux droits du plaignant à la marque en Suisse, ni que, si même tel était le cas, des règles de droit public ne s'opposent pas à l'exécution de ce jugement en Suisse. L'arrêt en question ne voulait déclarer le plaignant Rey déchu: de ses droits à la marque, que dans le but unique de les. transférer à la masse de la congrégation en liquidation, et, aussi longtemps que ce transfert n'était pas opéré, Rey demeurait l'ayant-droit à la marque. Or les droits aux marques, acquis à l'étranger, ne pouvaient être englobés dans la masse de la liquidation en France, même si ces droits, antérieurement à la liquidation, avaient appartenu exclusivement à la. congrégation. La liquidation, ouverte en France conformement à la loi, ne s'étendait, vu le but de cette opération. légale et la nature des choses, qu'à la fortune de la congrégation située en France. La dissolution de la congrégation en tant que corporation, ainsi que la liquidation de ses biens, ne portent aucune atteinte générale à la capacité commerdale — DTF 32 I 148, pag. 157 — ni aux biens de la congrégation; il ne s'agissait que de l'expatriation de celle-ci et de faire disparaître du territoire français les biens de main-morte; j c'est dans ce but et à cet effet que la liquidation devait servir. Si, en pareil cas, l'entreprise commerciale se trouve transférée à l'Etat, il ne s'en suit pas que les marques régulièrement inscrites à l'étranger doivent subir le même sort, et si l'arrêt du Tribunal de Grenoble avait pour but, — ce qui ne ressort pas de sa teneur, — d'étendre ses effets à la Suisse, l'exécution devrait en être refusée en application de l'art. 17, al. 3 de la Convention franco-suisse de 1869, par le motif que les règles du droit public ou les intérêts de l'ordre public en Suisse s'opposent à ce qu'une semblable décision d'une juridiction étrangère reçoive son exécution dans ce dernier pays.

8. Le droit du plaignant aux marques déposées en Suisse devant dès lors être reconnu comme existant, la mise en circulation dolosive en Suisse, par les prévenus, de marchandises revêtues de la même marque est punissable, alors même que l'apposition de la dite marque ne l'eût pas été à l'étranger. (Voir Kohler, op. cit. p. 455 et Entscheidung des Reichsgerichtes in Strafsachen du 30 sept. 1881, vol. 5, p. 105). En effet, le fait de la mise en circulation de marchandises dans les circonstances indiquées, constitue, en soi, un délit indépendant. (Voir arrêt de la Cour de cassation fédérale du 8 juin 1899, dans la cause Kasseler Hafercacao- Fabrik Hausen & Cie C. Muller et Bernhard, RO 25 I p. 285 consid. 5.)

9. La question de savoir si les prévenus savaient que la marchandise mise par eux en circulation était revêtue d'une marque contrefaite, ne peut être résolue, ainsi que Pa fait l'instance précédente, d'une manière identique à l'égard de ceux-ci, et sans prendre en considération la situation spe-, A .ciale de chacun d'entre eux. Comme la marque elle-même ne présentait, pour les personnes non initiées, aucune difference appréciable d'avec la marque du plaignant, ceux seuls d'entre les prévenus peuvent être réputés avoir connu 130 contrefaçon, qui savaient que la marchandise ne provenait — DTF 32 I 148, pag. 158 — pas du plaignant, ou des Chartreux; les autres prévenus, en revanche, qui ont acheté, de deuxième ou de troisième main, une marchandise dont ils ignoraient l'origine, peuvent à juste titre être considérés et traités comme ayant agi de bonne foi. C'est donc uniquement à l'égard de ceux d'entre les prévenus ayant su que la marque apposée sur les marchandises mises en vente par eux l'avait été par le liquidateur ou ses mandataires, que peut se poser la question de savoir s'ils ont agi, non-seulement avec négligence, mais dolosivement: en ce qui concerne ces derniers, l'existence du dol ne pourrait être déniée que si l'on admettait qu'ils se trouvaient dans une erreur excusable touchant la personne de l'ayant-droit à la marque (plaignant ou liquidateur de la congrégation). C'est aussi là le seul motif qui pouvait engager, et qui a déterminé en effet l'instance cantonale à repousser le dol, puisque, en ce qui a trait à ceux des prévenus qui savaient que la marque n'avait pas été apposée par le plaignant, il y a lieu d'admettre l'existence, à leur charge, de tous les éléments constitutifs d'une atteinte do- 10sive portée au droit à la marque. Leur dol ne pourrait être dénié que s'ils avaient pu, de bonne foi, admettre que dans l'espèce c'était la masse en liquidation de la congrégation qui était la légitime propriétaire de la marque (comp. arrêt de la Cour de cass. féd. du 29 mars 1904, dans la cause Gebrüder Gegauf c. Schweizerische Nähmaschinenfabrik, RO 30 I p. 138 consid. 3). L'existence de cette bonne foi de la part des prévenus susvisés pourrait être admise à la rigueur, si la congrégation elle-même avait été inscrite en Suisse comme propriétaire de la marque; dans ce cas, en effet, l'on pourrait se demander si les dits prévenus avaient pu admettre de bonne foi que la masse en liquidation de la congrégation était devenue propriétaire de la dite marque en Suisse. Toutefois, cette bonne foi ne peut être reconnue lorsque, comme c'est le cas dans l'espèce, la congrégation comme telle n'a jamais figuré au registre comme propriétaire de la marque, et que, dès lors, il n'existait aucun motif pour admettre que le liquidateur de la masse de la congrégation pût être l'ayant-droit à cette marque. — DTF 32 I 148, pag. 159 — Pour qu'un semblable motif puisse être retenu, il faudrait que les prévenus eussent admis par erreur, et de bonne foi, que l'attribution, par les tribunaux français, des biens de la congrégation à la masse en liquidation de celle-ci, devait aussi sortir ses effets en Suisse. Une pareille erreur ne peut être prise toutefois en considération, en présence de la disposition déjà citée, de l'art. 11, al. 2 de la loi fédérale sur les marques de fabrique. Il suit de là que les prévenus avaient à s'en tenir exclusivement à l'inscription figurant au registre en Suisse. La personne qui agit à l'encontre de cette inscription ne saurait s'excuser en prétendant que le droit résultant de celle-ci aurait été transféré à un autre ayant-droit, puisque, aux termes des art. 11 al. 2 et 16 de la loi fédérale, le transfert de marque, pour être valable, doit faire luimême l'objet d'une inscription au registre et d'une publication, lesquelles n'ont pas eu lieu dans le cas particulier. L'autorisation accordee par le juge français au liquidateur, en date du 15 février 1905, ne peut servir de justification aux prévenus, attendu, d'une part, que les actes reproclles aces derniers sont antérieurs à cette autorisation, et que, d'autre part, celle-ci ne saurait suppléer à l'inscription du transfert de la marque dans le registre suisse. Il va, enfin, de soi que les prévenus ne peuvent se prévaloir de ce qu'ils auraient era que la dite transmission avait été inscrite.

10. Il résulte des considérations ci-dessus que le refus de suivre à l'enquête instruite contre ceux des prévenus qui savaient que les marchandises mises par eux en circulation provenaient du liquidateur de la masse de la congrégation dissoute, est contraire à la loi, et ne saurait subsister. Tel est d'abord le cas en ce qui concerne les sieurs Jaecard, Béchert, Manuel, Winandy, Wenger, Légeret, Blanchod, Jeanneret & Kues, Berchier, les huit derniers ayant, selon les allégations du plaignant Rey, acheté la marchandise incriminée, soit de Jaccard lui-même, soit de Pascalis, agent général de Jaccard pour la Suisse, soit d'un de leurs co-prévenus, alors que tous savaient qu'il s'agissait de marchandise provenant du liquidateur, et non point des religieux Chartreux. Wenger, en particulier, a déclaré dans l'enquête avoir eu l'idée que Ia. — DTF 32 I 148, pag. 160 — mise en circulation et en vente de la marchandise revêtue de la marque contrefaite constituait une sorte de concurrence déloyale à l'égard des Pères Chartreux. I] ne résulte pas du dossier que Barraud, tenancier du Kursaal à Lausanne, ait su, alors qu'il acheta de la Chartreuse chez Béchert, que cette liqueur ne provenait pas des Pères Chartreux; mais il eut plus tard connaissance de ce fait, lors du séquestre de cette marchandise dans son établissement sous date du {) mai 1905, ce qui ne l'empêcha pas d'en continuer le débit, de telle façon que lors de son audition du 21 juin suivant, il n'en existait plus chez lui. Le prévenu Durand, à Montreux, ne paraît pas non plus avoir su, lorsqu'il acheta de la Chartreuse de son co-prévenu Légeret, que cette marchandise n'avait pas été fabriquée par les Pères Chartreux, mais il reconnait, dans l'enquête, l'avoir appris dans des conversations avec ses collègues, ce qui ne l'a pas empêché de la mettre en vente.

11. En revanche, il n'existe, à la charge des prévenus Cottier, Tzaut-Serex et Freymond, aucun indice d'où l'on puisse inférer qu'ils aient eu connaissance de l'origine de la marchandise; le premier, tenancier du Café des deux Gares, à Lausanne, a reçu sa Chartreuse de l'ancien stock du sieur Légeret; le second, épicier à Clarens, la recevait de Manuel frères, qui la lui facturaient comme Chartreuse véritable; Freymond, qui autrefois détenait de la vraie Chartreuse, n'en à jamais eu d'autre en magasin; il a renoncé à la vente de cet article. Aucun de ces trois prévenus ne pouvait s'apercevoir que la marque apposée sur cette marchandise différait de celle employée par les Pères Chartreux, et rien ne pouvait leur faire supposer que leurs vendeurs leur fournissaient une marchandise autre que celle fabriquée par ces religieux.