DTF 32 I 231

A. Dans la faillite de Hercule Maret, à Bagnes, ouverte le 26 mai 1905, l'office des faillites du district d'Entremont a porté dans l'inventaire des biens de la masse quatre immeubles dont l'un en nature de champ, situé au lieu dit «En Corberaye», et les trois autres en nature de prés, situés au lieu dit «En Planazy», inscrits tous quatre au Registre de l'impôt de Châbles au nom de la femme du failli, dame Julie née Filliez.

Par lettre du 19 août 1905, dame Maret revendiqua aupres — DTF 32 I 231, pag. 232 — de l'office des faillites du district d'Entremont comme administrateur de la masse la propriété de ces quatre immeude bl es; et, devant la 2 assemblée des créanciers, le 4 novembre 1905, le failli renouvela cette revendication au nom de sa femme.

La même assemblée ayant décidé de contester cette revendication, l'office, par lettre du 20 novembre 1905, en informa. dame Maret et assigna en même temps à celle-ci un délai de dix jours pour faire valoir ses droits en justice, faute de quoi elle serait réputée renoncer à sa revendication. — La dite lettre, pour désigner les immeubles dont il s'agissait, en rappelait la nature et la situation et les mentionnait comme inscrits au Registre de l'impôt au nom de dame Maret et comme provenant (sans spécifier à qui) des tantes de cettEr derniere, Julie et Eugénie Gard.

B. C'est contre cette décision de l'administration de la faillite que, par mémoire du 24 novembre 1905, dame Maret, agissant par son mari, porta plainte auprès de l'Autorité inférieure de surveillance. La recourante soutenait, en résumé,. qu'il avait été fait une fausse application de la loi à son égard, — que c'était en sa possession, à elle, que les immeubles en question se trouvaient, — qu'ils lui provenaient des sieurs Maurice et Louis Gard et François Maret, — et que, dans ces conditions, c'était suivant l'art. 109, et non suivant les art. 106 et 107 LP, qu'il y avait lieu de procéder au sujet de sa revendication.

Appelé à présenter ses observations à l'encontre de cette plainte, l'office, par mémoires des 11 et 18 décembre 1905, prétendit que le failli n'avait pas qualité pour agir au nom de sa fernrne, — contesta que la plaignante se trouvât en, possession des immeubles revendiqués par elle, — et soutint que, puisque la plaignante n'avait pas obtempéré à l'avis du 20 novembre, c'est-à-dire n'avait pas intenté action conformement à l'art. 242 LP, elle avait encouru la déchéance de tous les droits qu'elle avait pu avoir, et n'était plus en conséquence recevable à porter plainte.

C. Par décision du 23 décembre 1905, l'Autorité inférieure: — DTF 32 I 231, pag. 233 — de surveillance, — soit le Juge-instructeur du district d'Entremont, — écarta cette plainte en considérant que l'office n'avait en aucune manière faussement appliqué la loi, — que, au regard des art. 106 et 242 LP, il était bien plutôt évident que la plainte avait été portée abusivement, — et que d'ailleurs, rien n'autorisait le failli à agir en l'espèce au nom desa fernrne.

D. Le failli, agissant toujours au nom de sa femme, recourut contre cette décision auprès de l'Autorité supérieure de surveillance par mémoire du 2 janvier 1906 (soit en temps utile), en justifiant de ses pouvoirs par une procuration à lui délivrée le 22 novembre par dame Maret dûment autorisée à cet effet par son Conseil judiciaire, et en soutenant, au fond, que cette circonstance, reconnue par l'office, que les immeubles en question étaient inscrits au Registre de l'impôt au nom de dame Maret et provenaient des tantes de cette dernière, suffisait pour faire apparaître la plainte du 24 novembre comme bien fondée, — que les dits immeubles étaient bien la propriété de dame Maret et n'avaient jamais été celle de son mari, que celui-ci, depuis son mariage, n'en avait joui que comme administrateur des biens de sa femme qui vivait avec lui sous le régime de la communauté (dame Maret n'ayant obtenu de séparation de biens qu'à la date du 29 août 1905), — que, de ce fait, dame Maret avait toujours conservé la possession légale de ces immeubles, enfin, — qu' «à la date du 29 août 1905, il Y avait longtemps que les biens inventoriés étaient administrés par l'office des faillites.»

L'office conclut au rejet du recours, soit comme irrecevable, soit comme mal fondé, en reprenant les moyens invoqués, par lui devant l'Autorité inférieure les 11 et 18 décembre 1905, et en demandant qu'il lui fût alloué une indemnité équitable à payer par la recourante à titre de dépens.

E. Par décision en date du 23 février 1906, l'Autorité supérieure de surveillance a écarté tant le recours de dame Maret que la demande de l'office tendant à l'allocation d'une indemnité à titre de dépens, — ce, en substance, par les motifs ci-après:

— DTF 32 I 231, pag. 234 — Au regard de la procuration produite par le failli, celui-ci ne peut plus être considéré comme n'ayant pas qualité pour agir au nom de sa femme.

Au fond, la question qui se pose, est celle de savoir si c'est avec raison que l'office a fait application en l'espèce des art.l06 et 107, plutôt que !le l'art.l09 LP. Sur ce point, la décision de l'Autorité inférieure doit être confirmée, car, à supposer même que les immeubles revendiqués par dame Maret soient bien la propriété de cette dernière, ainsi qu'elle le prétend, — le mari ayant incontestablement la détention, au sens des art. 106 et suiv. LP, des biens de son épouse, — ces immeubles étaient en la possession non de la recourante, mais de son mari.

Quant a question de savoir si dame Maret a encouru quelque déchéance de ses droits par le fait qu'elle n'a pas intenté action dans les dix jours dès le 20 novembre 1905, ainsi que le soutient l'office, de même encore quant à la réclamation formulée par ce dernier relativement à l'allocation d'une indemnité, c'est aux tribunaux et non aux autorités de surveillance qu'il appartient de les trancher.

F. C'est contre cette décision que par acte du 27 février 1906, dame Maret a déclaré recourir auprès du Tribunal fédéral, Chambre des Poursuites et des Faillites, en reprenant purement et simplement les moyens et conclusions présentés par elle déjà devant les autorités cantonales.