DTF 32 I 761
Regesto solo in francese
Une autorité de surveillance ne peut pas revenir, par une seconde décision, sur une question qu'elle a tranchée par une décision devenue définitive. — Opposition; forme et nature. Art. 74 al. 1 LP.
Fatti da pagina 761
A. Le 21 mai 1906, sur la réquisition de dame veuve Christine Piller, à Semsales, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de ses deux enfants mineurs, laquelle invoquait comme cause de sa créance une transaction intervenue le 23 mars précédent, l'office des poursuites de la Veveyse, à Chä.tel-Saint-Denis, a notifié à la Société en nom collectif Genoud frères & Cie, à Châtel-Saint-Denis, un commandement de payer la somme de 4000 fr. avec intérêt au 5 % du 16 novembre 1905, — poursuite n° 1822.
Le 23 mai, Genoud frères & Cie écrivirent au représentant de dame Piller, soit à l'avocat E. D., à Romont, pour le prévenir qu'ils faisaient ou feraient opposition à ce commandement de payer, sans indiquer toutefois si cette opposition était ou serait totale ou partielle; ils rappelaient que, — la réclamation qui leur était faite, ayant pour objet l'indemnité à laquelle dame Piller et ses enfants pouvaient avoir droit ensuite de l'accident dont leur mari et père avait été victime à leur service, à eux, Genoud frères & Cie, — la compagnie d'assurance qui les couvrait de leur responsabilité au sujet de cet accident, n'avait jamais voulu offrir une indemnité supérieure à 3500 fr. et qu'eux-mêmes n'avaient, par conséquent, jamais voulu non plus formuler d'offre plus élevée; ils expliquaient s'être bornés, par un intermédiaire, à engager dame Piller à accepter cette offre de 3500 fr., en lui exposant que, dans ce cas, ils tenteraient encore une démarche auprès de la compagnie d'assurance pour que celle-ci consentit à porter son offre à la somme de 4000 fr.; ils ajoutaient qu'ils avaient aussi réellement tenté cette démarche auprès de la compagnie d'assurance, mais sans succès; et ils concluaient que c'était par suite d'un malentendu que l'on — DTF 32 I 761, pag. 762 — invoquait contre eux une transaction qui serait intervenue sur la base d'une somme de 4000 fr.
Le 25 mai, Genoud frères & Cie firent verbalement, par l'entremise de leur employé et soi-disant «directeur» E. Müller, une opposition au commandement de payer susindiqué, que l'office consigna sur le double du commandement revenant aux créanciers, en ces termes: «Opposition pour 500 fr.»
L'office ayant, le 1er juin, adressé ce double à l'avocat D., celui-ci, au nom de ses clients, requit le 13 juin la continuation de la poursuite pour la somme de 3500 fr. pour laquelle le commandement n'avait pas été frappé d'opposition. Et, le même jour, l'office notifia aux débiteurs une commination de faillite pour pareille somme.
B. En temps utile, Genoud frères & Cie portèrent plainte contre l'office en raison de la notification de cette commination de faillite dont ils demandaient l'annulation. Ils exposaient avoir chargé leur «directeur» Müller de faire opposition au commandement de payer du 21 mai et soutenaient que, le dit Müller s'étant réellement acquitté de son mandat, la poursuite ne pouvait être continuée contre eux avant que leur opposition eût fait l'objet d'un jugement de mainlevée. Ils expliquaient que leur «directeur» se trouvait en ce moment au service militaire et que leur avocat avait vainement réclamé de l'office «l'envoi du commandement avec opposition»; et, pour cette raison, ils déclaraient se réserver de compléter leur plainte au besoin lorsqu'ils auraient pu prendre connaissance des termes de l'opposition de leur directeur, M. Müller.
Appelé à s'expliquer sur cette plainte, l'office, dans un rapport en date du 24 juin, exposa que, le 25 mai, Müller, le «directeur de l'usine Genoud», n'avait fait d'opposition à la poursuite dont s'agit, que pour la somme de 500 fr., et que, par conséquent, ses procédés ultérieurs étaient parfaitement réguliers. Il ajoutait n'avoir pu envoyer à l'avocat des débiteurs le double du commandement de payer revêtu de la mention d'opposition, ce double revenant aux créanciers et leur ayant été aussi retourné.
— DTF 32 I 761, pag. 763 — Par lettre du 3 juillet, l'avocat D., agissant au nom de dame Piller et de ses enfants, conclut au rejet de cette plainte comme irrecevable ou, subsidiairement, comme mal fondée. Il indiquait que, sur le commandement de payer adressé à ses clients, l'opposition du sieur Müller avait été portée en ces termes: «Opposition pour 500 fr. Il ne pouvait croire, disait-il, que le Préposé «qui affirmait, dans sa réponse (du 24 juin), l'exacte teneur de l'opposition faite par le directeur de l'Usine, pût être démenti comme le voudrait l'avocat des débiteurs.» Le Préposé, soutenait-il, n'avait pu «inventer» cette opposition partielle qui concordait d'ailleurs parfaitement avec.la correspondence échangée entre parties. Et il s'attachait ainsi à démontrer que les débiteurs ne pouvaient être admis à revenir sur cette opposition pour en augmenter la portée.
Après avoir reçu communication de ce rapport de l'office du 24 juin et de cette lettre de l'avocat D. du 3 juillet, l'avocat des débiteurs répliqua par lettre du 5 juillet, disant: «Genoud frères contestent n'avoir opposé que pour partie, ils disent que leur directeur devait opposer et doit avoir opposé pour le tout, que l'office s'est mépris sur le sens et la portée de la déclaration.» Il ajoutait que c'était au préposé à justifier sa manière de procéder par la production de l'opposition, comme si celle-ci se trouvait incorporée dans une pièce que l'office eût encore en mains.
C. Par décision du 20 juillet, — considérant que le commandement de payer poursuite n° 1822 qui lui avait été produit par le Président du Tribunal de la Veveyse, portait bien, signée du Préposé, la mention: «Opposition pour 500 fr.», et que, dans ces conditions, c'était, au regard de l'art. 78 al. 2 LP, à bon droit que les créanciers avaient requis la continuation de la poursuite pour le montant de la somme reconnue, de 3500 fr., et que l'office avait procédé à la notification de la commination de faillite du 13 juin, — la Commission de surveillance des offices de poursuite et de faillite du canton de Fribourg écarta la plainte comme mal fondée.
D. Par acte du 28 juillet, Genoud frères & Cie s'adressèrent — DTF 32 I 761, pag. 764 — de rechef à la commission de surveillance, en concluant à nouveau à l'annulation de la commination de faillite du 13 juin. Constatant, disaient-ils, que leur plainte du 23 juin avait été écartée parce que le double du commandement de payer destiné aux créanciers portait cette mention «opposition pour 500 fr.», ~, Hs tenaient à faire remarquer que cette mention n'était ni leur œuvre, celle de leur «directeur» Müller, — que c'était le Préposé qui l'avait inscrite par suite d'une méprise évidente au sujet «de la portée des explications et renseignements à lui fournis par le sieur Müller»; — que celui-ci avait toujours entendu formuler une opposition pure et simple pour la somme totale, — que, eût-il voulu agir autrement, ils l'auraient désavoué, — enfin, que leur sieur Müller avait formé son opposition auprès du Préposé au cours de l'entretien qu'il avait eu avec celui-ci à table, à l'Hôtel de Ville de Chätel, où tous deux prenaient pension. Ils demandaient à ce que le Préposé fût interpellé sur ces faits. Ils produisaient d'ailleurs une déclaration du sieur Müller, dé la teneur suivante: c «Je déclare que, peu avant mon départ pour le service militaire, M. Monnard, Préposé, me remettait un commandement de payer de 4000 fr. de M. D., avocat, pour la veuve Piller. Je lui ai immédiatement répondu à l'Hôtel de Ville, que je faisais opposition. Afin de le mettre au courant de la chose, je lui expliquai que l'Assurance avait offert un arrangement de 3500 fr., la veuve Piller ne l'a pas accepté; de ce fait nous n'étions pas d'accord du moment qu'il n'y avait pas eu d'entente. Ce n'est qu'après mon départ que M. Monnard a rempli le formulaire, mais dans un autre sens parce qu'il n'avait pas compris mes explications à ce qu'il prétend.» "
Appelé de nouveau à s'expliquer sur cette affaire, le Préposé, par lettre du 29 juillet, déclara avoir pris acte de l'opposition formulée par le sieur Müller «exactement comme il l'avait comprise. «Toutefois, ajoutait il, il est possible qu'il y ait eu malentendu, M. Müller ayant quelque peine à s'exprimer en français.» "
E. Après avoir prononcé, par mesure provisionnelle, la — DTF 32 I 761, pag. 765 — suspension de la poursuite ensuite de cette nouvelle plainte des débiteurs et en avoir avisé le représentant des créanciers, sans lui avoir soumis cependant cette nouvelle plainte ni l'avoir invité à fournir aucunes observations, la Commission de surveillance rendit, le 1 er août, une nouvelle décision ne rappelant même pas la première, et déclarant annulée la commination de faillite du 13 juin. Cette nouvelle décision est motivée comme suit:
«La majorité de la Commission estime qu'il semble résulter des pièces du dossier que les débiteurs ont entendu formuler leur opposition intégralement pour la somme de 4000 fr., tandis que le Préposé a compris qu'elle était partielle pour 500 fr.; que, dès lors, cette erreur de l'office peut encore être redressée en vertu des dispositions de l'art. 21 LP.» "
F. Quoique le représentant des créanciers eût demandé à la Commission de surveillance le 6 août déjà de ne point tarder à faire intervenir une solution dans cette affaire, dans l'idée que dite Commission n'avait pas encore statué sur la nouvelle plainte des débiteurs, et qu'il eût encore rechargé le 12 septembre, ce ne fut que par lettre du 17 septembre, parvenue à son destinataire le 18, que la Commission lui donna communication de sa seconde décision du i er août.
G. C'est contre cette seconde décision du l er août que dame Piller, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de ses deux enfants mineurs, a, par acte en date du 27/28 septembre, soit en temps utile, déclaré recourir auprès du Tribunal fédéral, Chambre des Poursuites et des Faillites, en concluant à l'annulation de cette décision. Elle soutient que la nouvelle plainte de Genoud frères & Cie devait être écartée soit comme allant à l'encontre de la chose jugée, soit comme tardive, et que la première décision de la Commission de surveillance n'aurait pu être, éventuellement, attaquée que par la voie de la revision.
Dans ses observations en réponse à ce recours, du 13 octobre, la Commission de surveillance fait remarquer que «la composition de la Commission n'était pas la même pour Ies — DTF 32 I 761, pag. 766 — r deux séances du 20 juillet et du 1· août», et que «la dernière décision a été prise au vu de la déclaration peu explicite du Préposé. De leur côté, Genoud frères & Cie ont conclu au rejet du recours comme mal fondé. Ils reviennent sur les circonstances dans lesquelles leur opposition a été déclarée à l'office, en ces termes: «Le Préposé aux poursuites et le directeur de l'usine Genoud frères mangent ensemble à l'Hôtel de Ville. Ils s'entretinrent assez naturellement du commandement de payer. Le directeur Müller exposa les négociations, les bonnes intentions de Genoud frères, leur offre allant jusqu'à 3500 fr., maximum consenti par la compagnie d'assurance, qu'ils ne pouvaient pas aller au-delà et déclara qu'il faisait opposition au commandement. Le Préposé crut comprendre que Genoud frères maintenaient leur offre de 3500 fr. et mentionna dans ce sens leur opposition au commandement de payer.» Ils prétendent que ce n'est que postérieurement au 20 juillet qu'ils ont «connu la teneur de l'opposition» et qu'alors ils ont pu interpeller leur «directeur sur ce qui s'était passé entre celui-ci et le Préposé. Ils soutiennent enfin que «c'est la volonté, l'intention du débiteur qui sont à rechercher et à prendre en considération et non point la manière plus ou moins exacte dont l'office les a comprises ou interprétées», — que leur idée, comme celle de leur sieur Müller, avait été de faire une opposition pour la somme totale, — que leur lettre du 23 mai à l'avocat D. était assez claire sur ce point et laissait suffisamment reconnaître quelle était leur intention, — qu'ils ne s'étaient pas doutés, jusqu'après la première décision de la Commission de surveillance, que leurs explications eussent été ainsi faussement interprétées par le Préposé, — que celui-ci s'était d'ailleurs obstiné à ne pas vouloir leur produire l'opposition qu'il avait rédigée; — en droit, que l'Autorité cantonale de surveillance peut toujours réformer ou annuler une décision ou une mesure contraire au droit, — que rien non plus ne l'empêche de revenir sur ses propres décisions lorsque, après coup, elle découvre que celles-ci reposaient sur une erreur, — DTF 32 I 761, pag. 767 — - et que, au reste, il serait inadmissible «que l'inscription faite par le Préposé d'une opposition verbale, inscription qui n'a pas été soumise au débiteur et que celui-ci n'a pas signée, ne pût pas être rectifiée s'il y avait lieu», le Préposé n'étant pas infaillible.
Considerandi
Statuant sur ces faits et considérant en droit:
I. La thèse des plaignants, Genoud frères & Cie, suivant laquelle une autorité cantonale de surveillance pourrait ellemême, d'office ou sur la demande de l'un des intéressés, revenir sur l'une de ses décisions toutes les fois qu'elle admettrait avoir statué d'abord sous l'empire d'une erreur de fait ou de droit, n'est évidemment pas soutenable. Lorsque la décision d'une autorité cantonale de surveillance a été rendue contrairement à la loi, les intéressés ont, pour l'attaquer, la voie du recours au Tribunal fédéral, prévu à l'art. 19 al. 1 LP, d'où il suit que toute décision rendue par une autorité cantonale de surveillance, qui n'a pas été déférée au Tribunal fédéral conformément au dit art. 19 al. 1, est définitive et doit déployer ses effets. La LP n'a, effectivement, pas prévu que les décisions des autorités cantonales de surveillance pourraient être attaquées par un autre moyen que celui du recours au Tribunal fédéral (précédemment au Conseil fédéral), d'où il résulte déjà qu'il est pour le moins douteux que le droit des cantons puisse permettre d'attaquer ces décisions par un moyen différent, c'est-à-dire par celui de la revision. Toutefois la question peut demeurer ouverte et n'a pas besoin d'être élucidée ici, car, d'une part, la loi fribourgeoise d'application de la LP ne renferme aucune disposition instituant ce moyen spécial de la revision à l'encontre des décisions de l'Autorité cantonale de surveillance, et, d'autre part, la seconde décision que cette autorité a prise, à la date du 1er août, si l'on en considère les motifs de fait et de droit, n'apparaît nullement comme le résultat du nouvel examen d'une affaire déjà jugée ou tranchée une première fois, puisque cette seconde décision ne rappelle pas même d'un seul mot la première du 20 juillet. Bien au contraire la décision dont recours, du 1 er août, se caractérise comme — DTF 32 I 761, pag. 768 — une seconde décision rendue par la même autorité dans la même affaire, sur la même question, et entre les mêmes parties, alors que, cependant, aucuns faits nouveaux d'aucun genre n'avaient été invoqués et qu'il n'existait, par rapport à la précédente décision, aucune raison de procédure qui permit de reprendre l'examen de cette affaire tout de nouveau. Or, il est certain que pareille procédure est inadmissible, car, des normes qui, à teneur de la loi fédérale, régissent la procédure de plainte ou de recours en matière de poursuite et de faillite, il se dégage en tout cas ce principe, c'est que la possibilité d'une seconde décision de la part d'une même autorité sur la même question entre les mêmes parties est incontestablement exclue quand, à la base de cette seconde décision, se retrouverait le même état des faits que celui sur lequel cette autorité aurait déjà statué une première fois. D'ailleurs, le système suivant lequel il serait possible qu'une autorité cantonale de surveillance revint sur une question qu'elle aurait déjà tranchée une première fois, serait incompatible avec le principe de célérité que doit réaliser toute procédure d'exécution forcée.
La décision dont recours, du 1er août, doit donc être annulée, — la décision précédente du 20 juillet, tombée en force, doit en revanche, et naturellement, demeurer en vigueur, — et la commination de faillite notifiée à Genoud frères & Cie le 13 juin doit, conséquemment, continuer à déployer tous ses effets.
II. — Que si l'on veut considérer le mémoire de Genoud frères & Cie du 28 juillet comme une seconde plainte contre l'office en raison de la notification de la commination de faillite du 13 juin, ou comme étant destiné à compléter la plainte du 23 juin (arrêt du 20 septembre :1906, Neuhaus contre Fribourg, consid. 1),* alors l'Autorité cantonale aurait dû l'écarter préjudiciellement, comme irrecevable pour cause de tardiveté puisque le délai de plainte contre cette notification était expiré depuis le 23 juin.
* Oben Nr. 87 S. 595 ff. (Sep.-Ausg. 9 Nr. 43 S. 253 ff.)
(Anm. d. Red. f. Pllbl.)
— DTF 32 I 761, pag. 769 — III. - L'on peut, au surplus, remarquer que, meme au fond, la décision du 1 er août n'aurait pu être confirmée. Il ne s'agit pas, en effet, en matière d'opposition, — contrairement à la thèse des plaignants, — de savoir ce que le débiteur a voulu dire; ce qui importe, c'est ce qu'il a dit effectivement. Or, par deux fois, le Préposé aux poursuites de la Veveyse a affirmé avoir verbalisé l'opposition des débiteurs telle que cette opposition lui avait été déclarée par le sieur Müller; et si, la seconde fois, il a ajouté que cependant la possibilité d'un malentendu n'était pas exclue, cette simple hypothese d'un malentendu possible ne pouvait suffire pour autoriser les débiteurs à compléter ou à préciser les déclarations faites par leur sieur Müller à la date du 25 mai, alors que le délai prévu à l'art. 74 a1. 1 était depuis longtemps expiré. Sans doute, aux termes de cet art. 74 al. 1, le débiteur a la faculté de faire opposition auprès de l'office verbalement ou par écrit; mais la forme d'opposition qui présente pour le débiteur le plus de garantie, est évidemment la forme écrite, puisque, dans ce cas, le débiteur peut luimême arrêter les termes en lesquels il entend formuler son opposition; si, ce nonobstant, le débiteur préfère recourir pour son opposition à la forme verbale, il lui incombe alors de s'assurer par lui-même, en temps utile, c'est-à-dire avant l'expiration du délai légal de dix jours pendant lequel il peut au besoin modifier ou compléter son opposition (voir l'arrêt Neuhaus susrappelé), que l'office a bien pris note de cette opposition en la manière en laquelle il devait le faire; pour cela, le débiteur a tout d'abord le moyen du récépissé prévu à l'art. 74 al. 3 LP; mais il peut aussi s'assurer d'autre façon si son opposition a bien été verbalisée par l'office ainsi qu'il l'entendait, par exemple en demandant que cette opposition soit rédigée sous ses yeux ou en se renseignant ultérieurement auprès de l'office à ce sujet. En l'espèce, les plaignants ont négligé l'un comme l'autre de ces moyens, ce dont, évidemment, ils ne peuvent s'en prendre qu'à eux-mêmes.
Il est à noter que les circonstances dans lesquelles le sieur Müller a déclaré faire opposition au nom des plaignants — DTF 32 I 761, pag. 770 — au commandement poursuite N° 1822, ne peuvent présenter aucun intérêt dans ce débat, car les plaignants n'ont jamais allégué que le Préposé aurait refusé de les recevoir, eux ou leur sieur Müller, en son bureau, et les aurait ainsi contraints à formuler leur opposition dans un autre lieu; c'est aux plaignants eux-mêmes, ou plus exactement à leur sieur Müller, qu'il a convenu de s'adresser au Préposé ailleurs qu'à son bureau, ensorte qu'ils ne sauraient faire maintenant un grief au Préposé de sa complaisance à leur égard.
L'on peut relever encore que c'est tort que les plaignants reprochent au Préposé de ne pas leur avoir communiqué, postérieurement à la notification de la commination de faillite, l'exemplaire du commandement de payer destiné aux créanciers et sur lequel le Préposé avait consigné l'opposition qu'il avait reçue, puisque, pour se conformer à l'art. 161 al. 2 LP, le Préposé avait dû remettre aux créanciers un double de la commination immédiatement après sa notification, en retournant par la même occasion aux dits créanciers leur double du commandement de payer, et que les plaignants requéraient ainsi du Préposé une production qu'il se trouvait dans l'impossibilité de leur faire.
Enfin, il peut n'être pas sans intérêt de faire observer que c'est inexactement que, dans leur seconde plainte du 28 juillet, Genoud frères & Cie ont prétendu n'avoir en connaissance de la teneur donnée à leur opposition par l'office, qu'à réception de la décision du 20 dit. Le 4 juillet déjà, en effet, l'avocat des plaignants recevait communication du rapport de l'office du 24 juin et de la lettre de l'avocat D. du 3 juillet, et, au vu des renseignements contenus dans ces deux pièces, il ne pouvait plus ignorer ni que l'office avait considéré l'opposition du sieur Müller comme une opposition partielle seulement, ni les termes dans lesquels l'office avait consigné cette opposition sur le double du commandement de payer revenant aux créanciers; le dit avocat était à ce moment-là si bien au courant de toutes choses que, dans sa réplique du 5 juillet, il avait imaginé déjà son système ou exposé celui de ses clients, consistant — DTF 32 I 761, pag. 771 — apretendre qu'il y aurait eu «méprise» de la part de l'office sur la portée des déclarations du sieur Müller; l'exposé de faits a la base de la décision du 20 juillet ne pouvait donc plus rien lui apprendre de nouveau.
Dispositivo
Par ces motifs,
La Chambre des Poursuites et des Faillites, prononce:
Le recours est déclaré fondé et la décision rendue le 1 er août 1906 par la Commission de surveillance des offices de poursuites et de faillite du canton de Fribourg annulée.