DTF 32 I 815

A. Le 26 mai 1906, sur la réquisition des sieurs Monay, Carrard & Cie, banquiers à Morges, créanciers d'une somme en capital de 1115 fr. 75, poursuite N° 7851, l'office des poursuites du XIVe arrondissement, à Morges, a saisi au préjudice du débiteur, Alexandre-Auguste Springer, à Buchillon, les différents immeubles dont ce dernier est propriétaire à Buchillon, et qui, paraît-il, avaient été remis à bail par leur propriétaire au sieur Marc Rottier, fermier au même lieu.

Toutes parties sont d'accord pour reconnaître qu'en vertu de l'art. 102 LP cette saisie, bien que le procès-verbal n'en dit rien, comprenait également les fruits civils de ces immeubles, soit le loyer ou fermage à payer par le sieur Rottier.

B. Par lettre du 27 juillet 1906, le sieur Charles Lévy- Schwob, à Lausanne, déclara à l'office revendiquer le loyer de 900 fr. que le fermier Rottier aurait à payer à l'échéance du 1 er septembre suivant.

Par avis du 8 août, l'office porta cette revendication à la connaissance des créanciers saisissants, Monay, Carrard & Cie, en leur assignant, conformément à l'art. 109 LP, un délai de dix jours pour intenter action, faute de quoi ils seraient réputés reconnaître les droits du tiers revendiquant.

C. C'est en raison de cette mesure que par mémoire du 14 août, les créanciers saisissants, Monay, Carrard & Cie ont porté plainte contre l'office auprès de l'Autorité inférieure de surveillance, en concluant à ce que l'avis du 8 dit fût annulé et à ce qu'il fût ordonné à l'office d'avoir à procéder au sujet de la revendication intervenue en conformité non plus de l'art. 109, mais bien des art. 106 et 107 LP. — À l'appui de ces conclusions, les plaignants soutenaient, en résumé, — DTF 32 I 815, pag. 816 — 4: «que le tiers revendiquant n'avait pas en sa possession le prix du loyer qui n'était pas même échu» et «que d'ailleurs le fermier Rottier devrait se libérer en mains de l'office en attendant que les droits des intéressés fussent définitivement arrêtés.

D. Dans un rapport du 23 août, l'office exposa que le tiers fondait sa revendication sur un acte de cession que le débiteur poursuivi, Alexandre-Auguste Springer, avait souscrit en sa faveur en date du 20 avril précédent et qui avait été, en son temps, porté à la connaissance du débiteur cédé, Marc. Rottier. L'office en déduisait que puisque le tiers Lévy-Schwob avait en main cet acte de cession, c'était ce même tiers qui avait la possession de 1'«objet saisi7i; et il concluait en conséquence à ce que — l'applicabilité de l'art. 109 LP devant être ainsi reconnue, — la plainte des créanciers saisissants, Monay, Carrard & Cie, fût écartée comme mal fondée.

Par mémoire du 24 août, le tiers revendiquant, Lévy- Schwob, conclut également au rejet de la plainte comme mal fondée. — Il admettait bien que c'était l'office qui avait seul qualité pour recevoir les fonds dont s'agit, jusqu'à droit connu dans le procès à intervenir en vertu des art. 106 et suiv. LP; mais il soutenait que c'était lui, tiers revendiquant, qui, par l'effet de la cession du 20 avril, avait la disposition de la créance qu'il revendiquait, créance consistant dans le droit de réclamer du fermier Rottier le paiement de son loyer ou fermage à l'échéance du 1 er septembre.

E. Par décision en date du 31 août et après avoir entendu en son audience du 25 dit les créanciers saisissants, Monay, Carrard & Cie ou leur mandataire, l'agent d'affaires Alexis Reymond, à Morges, en leurs explications, l'Autorité inférieure de surveillance, soit le Président du Tribunal du district de Morges, à écarté la plainte comme mal fondée, en substance par ce motif que lors de la saisie du 26 mai, «le 7i loyer de 900 fr. échu le 1 er septembre 1906, n'était plus en la possession du débiteur Springer du fait de la cession du 20 avril 1906, mais à la disposition de Lévy-Schwob, ensuite de dépossession volontaire de Springer.»

— DTF 32 I 815, pag. 817 — F. Monay, Carrard &: Oie ayant, par acte du 4/5 septembre 1906, déclaré recourir contre cette décision auprès de l'Autorité supérieure de surveillance, en reprenant les moyens et conclusions de leur plainte du 14 août, l'Autorité supérieure, soit la Section des Poursuites et des Faillites du Tribunal cantonal vaudois, a, le 24 septembre, confirmé purement et simplement dite décision.

G. C'est contre cette décision que, en temps utile, Monay, Carrard & Cie ont déclaré recourir auprès du Tribunal fédéral, Chambre des Poursuites et des Faillites, en reprenant à nouveau les moyens et conclusions de leur plainte du 14 août et en ajoutant ce qui suit: «Les recourants estiment qu'ils 7i sont en possession des loyers revendiqués par M. Lévy- Schwob et qu'ils en ont à tout le moins la détention aussi bien que le prétendu cessionnaire. La disposition de l'art. 102 LP valant l'acte qu'on lui oppose, c'est au tiers qui élève un droit à ouvrir action pour faire reconnaître sa '» priorité. Les art. 106 et 107 LP sont dès 10rs applica-» bles.»