DTF 33 I 249

Statuant sur ces faits et considérant en droit:

1. — En ce qui concerne tout d'abord le «droit de bail à loyer» que la recourante revendique sur les objets saisis avenue du Mail, il va sans dire qu'en sa qualité d'Autorité de surveillance en matière de poursuite et de faillite, le Tribunal fédéral ne peut, comme le voudrait la recourante, «dire et ordonner que la réalisation des objets saisis ne pourra avoir lieu qu'à charge pour l'acquéreur de respecter le droit dont il s'agit.» En effet, une pareille décision supposerait que l'existence du «droit de bail à loyer» revendiqué fût établie à la suite d'une procédure analogue à celle prescrite aux articles 106-109 LP; elle ne pourrait par conséquent émaner que d'une autorité judiciaire proprement dite.

En revanche, la Chambre des Poursuites et des Faillites du Tribunal fédéral est compétente pour trancher la question de savoir s'il y a lieu de suivre, J en l'espèce, à la procédure prévue aux articles 106-109.

Il est certain que si l'on s'en tient au texte de la loi, cette question doit être résolue négativement. En effet, aussi bien à l'art. 106 qu'à l'art. 109, il n'est fait mention que du cas où un tiers revendique sur l'objet saisi un droit de propriété ou de age.

Toutefois la doctrine et la jurisprudence sont unanimes pour admettre que les articles susmentionnés doivent également être appliqués au cas où le tiers revendique sur l'objet saisi un autre droit réel, par exemple un droit d'usufruit.

Quant à savoir s'il existe aussi des droits personnels dont la revendication doive être assimilée à celle d'un droit de propriété ou de gage, les avis sont partagés. Certains auteurs et certains tribunaux ont résolu cette question par un non categorique. Voir par exemple, pour le droit allemand: Frommhold, Widerspruchsklage p. 247; pour le droit suisse: Weber, Brüstlein, Reichel, Commentaire, ait. 106, note 4; Peter, Zeitschrift für schweizerisches Recht, vol. 39, p. 379; Pedmzzini, Widerspruchsklage, p. 28.

— DTF 33 I 249, pag. 252 — D'autres distinguent entre le cas où, au dire du tiers, 1edebiteur n'est lui-même qu'au bénéfice d'un droit personnel (par exemple, lorsqu'au dire du tiers le débiteur n'est que preneur ou dépositaire), d'une part, et le cas où le tiers reconnaît au débiteur un droit réel, d'autre part. Dans la première de ces alternatives, ils accordent au tiers le droit d'intervenir; dans la seconde, ils le lui refusent. Voir par exemple, pour le droit allemand: Entscheidungen des Reichsgerichts in Zivilsachen, vol. 18, p. 366, v. Schrutka-Rechtenstamm, Freigebung fremder Sachen, dogmatischer Teil, p. 116 ss; pour le droit suisse: Jaeger, Commentaire, art. 106, note 5.

Il n'y a pas lieu de se déterminer ici au sujet de ces deux opinions. Il suffit de constater qu'à quelques exceptions près (voir par exemple Garsonnet, Traité de procédure, p. 653 s.), tous les auteurs et tous les tribunaux sont d'accord pour refuser le droit d'intervention à celui qui, tout en prétendant être au bénéfice d'un droit personnel lui permettant de réclamer du débiteur la remise de l'objet saisi, reconnaît cependant que le débiteur en est le propriétaire. Or tel est précisément le cas de 1a re courante, qui tout en prétendant avoir un «droit de bail à loyer» sur le mobilier saisi, reconnaît cependant que Handwerck en est le propriétaire. Il en résulte que la prétention émise par elle ne peut donner lieu à la procédure prévue aux articles 106-109 et que c'est donc à bon droit que l'office des poursuites a refusé d'en tenir compte.

D'ailleurs il est évident que la LP ne peut avoir voulu introduire une procédure permettant au preneur de faire valoir ses droits au détriment des créanciers saisissants, alors que le CO lui-même déclare, à l'art. 281, que le droit du créancier saisissant (comme d'ailleurs aussi celui de l'acquéreur ensuite de vente) prime celui du preneur. En sa qualité de loi de procédure, la LP ne peut avoir eu pour but que la réalisation des droits découlant du CO ou de telle autre loi civile: donc, si la loi civile ne reconnaît pas au preneur un droit qu'il puisse opposer au créancier saisissant, — DTF 33 I 249, pag. 253 — 11 est bien naturel que l'on ne puisse trouver dans la loi de procédure une voie à suivre par le preneur en vue de faire valoir ses droits vis-à-vis du créancier saisissant.

2. — L'autre question soulevée par le présent recours est celle de savoir si c'est à la recourante ou au créancier saisissant que devait être assigné le délai de dix jours pour intenter action au sujet du droit de gage revendiqué par la recourante; en d'autres termes: si c'est en la possession du débiteur ou de la recourante que le mobilier saisi s'est trouvé au moment de la saisie.

Cette question doit également être résolue dans le sens de l'office. En effet, il est incontestable que les objets saisis ont été trouvés en la possession du débiteur Handwerck. C'est lui seul qui avait le pouvoir d'en disposer effectivement, puisque c'est lui qui dirigeait les deux cafés-brasseries à l'usage desquels les objets saisis étaient affectés, que d'ailleurs l'un de ces établissements portait, et porte encore, son nom à lui, et que la recourante, elle, ne possède à Genève ni succursale, ni représentant attitré quelconque. La recourante prétend, il est vrai, que Handwerck n'était que le gérant des deux établissements ci-dessus et que c'est pour son compte à elle qu'il les gérait. Mais outre que ce fait n'est pas dûment établi, il y a lieu de dire que les rapports personnels pouvant avoir existé entre Handwerck et la recourante, ne changent rien à la situation de fait susmentionnée, laquelle doit seule être envisagée lorsqu'il s'agit de décider si c'est d'après l'art. 106 ou d'après l'art. 109 qu'il faut proeeder.