DTF 33 I 483
Regesto solo in francese
Quulite du failli pour recourir contre les décisions relatives à la liquidation de ses biens.
Fatti
A. - La deuxième assemblée des créanciers de la faillite de E. Servet a décidé, en date du 29 avril 1907, à la majorité des voix, la suspension de la procédure de réalisation pendant une durée de trois mois, une troisième assemblée de créanciers devant avoir lieu au bout de ce temps.
B. — La Banque de Genève a recouru, en sa qualité de créancière hypothécaire, contre cette décision. V. L. Duchosal, agissant au nom de 12 créanciers, et Gandolphe, créancier de 17737 francs, se sont joints au recours. Celui-ci a été admis par l'autorité cantonale de surveillance qui a annulé la décision de la seconde assemblée des créanciers.
C. — C'est contre cette décision de l'autorité cantonale de surveillance que E. Servet a, en temps utile, recouru auprès du Tribunal fédéral. La Banque de Genève et Gandolphe ont conclu à ce que le recours soit déclaré irrecevable et, en tous cas, mal fondé.
Considerandi
Statuant sur ces faits et considérant en droit:
La première question à examiner est celle de savoir si le failli a qualité pour recourir contre les décisions relatives à la liquidation de ses biens. Quoique aucune disposition de la LP ne lui accorde expressément un droit de recours, il convient de tenir compte de son intérêt à ce que le produit de la réalisation de l'actif soit aussi élevé que possible et il y a lieu dès lors de lui reconnaître, — chaque fois que cet intérêt est en jeu, — le droit d'exiger que la liquidation soit opérée dans les formes légales et par conséquent le droit de recourir contre toute décision impliquant une violation de la procédure de réalisation instituée par la LP (voir sur cette question arrêt de la Chambre des Poursuites et des Faillites du 31 janvier 1902, affaire Kuflin-Hohler: Archives 7 N° 30, — DTF 33 I 483, pag. 484 — et du 1er décembre 1904, affaire Fischlin: Archives 9 N° 38: voir à la suite du dernier arrêt cité, et dans le sens opposé, note Brand: Archives 9 N° 38).
Mais en l'espèce il ne s'agit nullement d'une violation prétendue des règles de la procédure de réalisation. 11 s'agit simplement de l'opportunité d'une mesure, c'est-à-dire de la question de savoir s'il convient de procéder immédiatement à la liquidation ou s'il vaut mieux attendre trois mois pour le faire. 01', le failli n'est pas fondé à faire entendre sa voix dans la discussion de pures questions d'opportunité, il n'a pas de droits légalement reconnus à faire valoir: il n'ä, par conséquent pas qualité pour recourir contre la décision prise à ce sujet par l'autorité cantonale de surveillance. Il n'est dès lors pas nécessaire d'examiner la question de savoir si l'assemblée des créanciers a le droit de suspendre, ainsi que cela a eu lieu en l'espèce, la procédure de réalisation des biens du failli.
Dispositivo
Par ces motifs,
la Chambre des Poursuites et des Faillites prononce:
Le recours est (karte.