DTF 33 I 853

Statuant sur ces faits et considérant en droit:

1. — Les questions que soulevait devant l'autorité canto-. nale le recours formé par le débiteur Arnal contre la décision de l'autorité inférieure du 12 octobre étaient celles de savoir, en premier lieu, si, en droit, la mesure prise par l' office au vu de la réquisition des créanciers du 26 septembre, soit sa décision de procéder, en application de l'art. 124 al. 2 LP, à la vente de la jument inventoriée le 10 août était fondée, et, en second lieu, si cette mesure était, oui ou non, justifiée en fait.

Or l'autorité cantonale ne s'est pas arrêtée du tout à la première de ces questions et, quant à la seconde, elle a admis que c'était là une question d'appréciation rentrant dans ,la compétence exclusive du préposé.

L'on peut remarquer tout d'abord que cette dernière affirmation repose sur une erreur de droit et qu'en tout état de cause la décision de l'autorité cantonale n'aurait pu être maintenue. En effet, dans tous les cas dans lesquels il est — DTF 33 I 853, pag. 856 — possible, en droit, de faire application de l'art. 124 al. 2, iE s'agit encore de savoir si la vente se justifie en fait, c'est-a-- dire si l'on se trouve réellement en présence d'objets «. \l'unedepreciation rapide et dispendieux à conserver», qu'il convient, dans l'intérêt du débiteur comme dans celui du créancier, de réaliser, sans même que l'un ou l'autre l'ait requis- et, au besoin, sans même attendre que le créancier soit en droit de le requérir régulièrement. Or cette question qui est bien, comme le dit l'instance cantonale, une question de fait et de pure appréciation, c'est sans doute au préposé qu'il appartient de la trancher en premier lieu, aux termes de l'art. 124 al. 2; mais cet article n'est nullement conçu de teIle sorte qu'on puisse en déduire que les jugements de l'office sur ce point échappent à tout contrôle; au contraire, le pouvoir d'appréciation que l'art. 124 al. 2 confère au pn3pose n'est pas plus étendu que ne le prévoit la règle générale de l'art. 17 al. 1 qui ouvre la voie de la plainte auprès de l'autorite inférieure (ou de l'autorité cantonale unique) de surveillance contre toute mesure de l'office contraire à la loi ou non justifiee en fait; et toute décision de l'autorité inférieure, qu'elle soit à son tour attaquée comme contraire à la loi ou comme injustifiée en fait, peut être déférée à l'autorité supe-- rieure (art. 18 al. 1) qui doit donc l'examiner à l'un et l'autre point de vue.

Conséquemment, et si le recours ne portait que sur ce point, il faudrait constater que l'autorité cantonale ne s'est. pas prononcée, au fond, sur cette question de fait qu'il lui appartenait de trancher, et le Tribunal fédéral n'étant pas compétent pour donner lui-même à de telles questions Ia solution qu'elles comportent (comp. art. 19 al. 1 LP, lequel ne permet de déférer au Tribunal fédéral que les décisions cantonales rendues contrairement à la loi), il serait necessaire de renvoyer la cause à l'instance cantonale pour nouvelle decision à ce sujet.

2. — Mais le recours soulève encore, et ce en première la question de savoir si, dans un cas comme celui qui se· presente en l'espèce, l'art. 124 al. 2 LP apparait comme sus-- — DTF 33 I 853, pag. 857 — 857 ceptible d'être appliqué, à supposer même qu'il soit certain que l'objet dont il s'agit soit «. d'une dépréciation rapide ou dispendieux à conserver», au sens du dit article. Cette question, toute de droit, dès l'instant où les circonstances de faits dans lesquelles elle se pose sont parfaitement établies ou supposées telles et ne peuvent donner lieu à aucune discussion, le Tribunal fédéral peut la résoudre immédiatement sans qu'il soit besoin de provoquer d'abord, à son égard, aucune décision de l'autorité cantonale.

11 convient avant tout de remarquer que les intimés euxmêmes reconnaissent, avec raison d'ailleurs, qu'il ne saurait être question d'appliquer l'art. 124 al. 2 LP déjà dans le cas d'un simple inventaire dressé en vertu de l'art. 283 al. 3, c'est-à-dire sans que la confection de cet inventaire ait été suivie ou même, — par dérogation à la règle générale (arrêt Clavel c. Pache, du 20 novembre 1906, consid. 2), — ait été précédée d'aucune poursuite. A la suite de l'inventaire du 10 août 1907, et pour le loyer du 12 août au 12 septembre, les intimés ont ouvert contre le recourant la poursuite n° 1695, commandement de payer du 23 septembre 1907; i et la question qui se pose ici est celle de savoir si, dans cette poursuite en réalisation de gage pour loyers ou fermages,- l'art. 124 al. 2 était applicable, oui ou non.

L'art. 156 LP prescrit sans doute que «. la vente du gage a lieu en conformité des art. 122 à 143». Mais il ne résultepas encore de là que l'art. 124 al. 2 puisse ou doive recevoir application purement et simplement dans toute poursuite en. réalisation de gage sans qu'il y ait même lieu de se demander dans quelle phase cette poursuite peut se trouver.

L'art. 155 déclare applicables aussi au gage dont la vente est requise les art. 97 al. 1, 102 al. 2, 103 et 106 à 109; mais il est clair, comme le disent au reste expressément 160' texte allemand (qui parle de «entsprechende Anwendung») et le texte italien (... si applicano per analogia...), qu'il ne peut s'agir, par rapport à ces art. 97, 102, 103 et 106 à 109, dans la poursuite en réalisation de gage, que d'une application par analogie, c'est-à-dire que d'une application compatible — DTF 33 I 853, pag. 858 — avec la nature même de cette poursuite, ou, autrement dit encore, que d'une application tenant justement compte des différences profondes de caractère que présentent, comparées l'une à l'autre, la poursuite ordinaire par voie de saisie, pour laquelle d'abord ont été édictés les art. 97, 102, 103 et 106 à 109 et la poursuite spéciale en réalisation de gage.

L'art. 124 al. 2 ne peut donc pas être, par le seul fait de l'art. 156, déclaré applicable à la poursuite en réalisation de gage, purement et simplement, et dans tous les cas. Et il faut bien plutôt rechercher à partir de quel moment seulement l'art. 124 al. 2 peut recevoir son application dans la poursuite en réalisation de gage. Pour cela il est nécessaire d'établir un parallèle entre ce dernier mode de poursuite et le mode ordinaire par voie de saisie. Dans la poursuite ordinaire, avant qu'il puisse être procédé à aucune saisie et avant donc qu'il puisse être question d'application de l'art. 124 al. 2 puisque celui-ci se rapporte à la réalisation d'objets saisis, il faut non seulement qu'il y ait eu notification du commandement de payer au débiteur et qu'il se soit écoulé dès lors un délai de vingt-et-un jours au moins (art. 88 al. 1 et 90 al. 2), mais encore ou bien que le commandement de payer n'ait été frappé d'aucune opposition dans le délai de l'art. 74 aLL (sous réserve de l'art. 77), ou bien que l'opposition faite par le débiteur ait été écartée par un jugement de main-levée provisoire ou définitive; en d'autres termes il faut, abstraction faite de la question du délai d'au moins vingt-et-un jours, qu'on se trouve en présence d'un commandement de payer régulièrement tombé en force, soit du consentement même du débiteur par le défaut d'opposition, soit par l'effet d'un jugement en main-levée que le créancier ne peut avoir obtenu sans avoir produit un jugement exécutoire ou une reconnaissance de dette au sens des art. 80 à 82. Or il n'y a aucune raison pour admettre l'applicabilité de l'art. 124 al. 2 dans la poursuite en réalisation de gage avant que le créancier poursuivant soit également au bénéfice d'un commandement de payer passé en force (comp. Archiv. 9 n° 14 consid. unique p. 56). Tant qu'il n'en est pas ainsi, c'est-ä.·dire tant — DTF 33 I 853, pag. 859 — 'o8t aus si longtemps que le débiteur a encore la faculté de faire opposition dans les délais prévus aux art. 74 al. 1 (153 al. 3) ou 282 al. 2, ou que l'opposition faite par le débiteur (et pouvant comporter ici contestation ou de la dette ou du droit de gage) n'a pas été régulièrement écartée (par un jugement de main-levée provisoire ou définitive ou par un jugement reconnaissant l'existence du droit de gage), le commandement de payer notifié au débiteur n'est que l'énoncé par le créancier de ses prétentions, l'affirmation d'un droit, une simple déclaration qui n'a pu être soumise encore à aucun contrôle et qui ne saurait suffire pour permettre à l'office de faire application de l'art. 124 al. 2 à l'égard des biens gre- 'V6s) au dire du créancier, d'un droit de gage (ou de rétention) à son profit. Ces biens ne peuvent être considérés encore comme frappés par la procédure d'exécution forcée dirigée contre le débiteur comme le seraient des biens ayant fait l'objet d'une saisie (même provisoire).

En l'espèce, au moment où l'office a décidé de procéder à la vente aux enchères de la jument inventoriée le 10 août au préjudice du recourant, — soit à la date du 28 septembre, de délai de 10 jours fixé au débiteur pour faire opposition au commandement de payer poursuite n° 1695 n'était pas en- -core expiré; ce commandement de payer n'était donc pas tombé en force et il a aussi, en réalité, été frappé d'opposition le 3 octobre sans que, dans la suite et jusqu'à ce jour, des créanciers poursuivants aient même rien fait pour tenter d'obtenir la mainlevée de cette opposition; du moins, non seulement ils n'ont jamais rien articulé de contraire, mais encore ils n'ont jamais contesté les dires du recourant à ce propos.

II suit donc de là qu'à la date du 28 septembre, comme encore ulterieurement,jusqu'a ce jour, l'art. 124 al. 2 ne pouvait trouver son application dans la poursuite n° 1695. D'où il résulte que le recours doit être déclaré fondé pour cette raison principale et qu'il n'y a pas lieu au renvoi de la cause à l'autorité cantonale comme si le recours n'avait porté que sur la question examinée sous consid. 1 ci-dessus.

— DTF 33 I 853, pag. 860 — L'on peut d'ailleurs remarquer que jamais l'office n'en serait arrivé à juger qu'il convenait de faire application, dans. les circonstances de la cause, de l'art. 124 al. 2 si, par une première illégalité, celle que signale l'arrêt du 15 octobre 1907 sous consid. 3 (voir également RO M. spéc. I n° 16 consid. 1 *), il n'avait pas dépossédé le recourant de la jument dont il s'agit pour placer celle-ci sous la garde d'un tiers dans des conditions de nature à entraîner une plus ou moins grande dépréciation de cet animal et des frais d'entretien considérables (se montant au 10 octobre à 192 fr. déjà).