DTF 34 I 158
Regesto solo in francese
Fatti
A. - Dans une poursuite dirigée contre le mari de la recourante, l'office des poursuites de Lausanne-Occident a saisi les meubles servant à l'exploitation du restaurant " «Au fin bec à Lausanne.
La recourante ayant revendiqué la propriété de ces meubles, l'office procéda d'après les art. 106 et 107 LP.
B. — C'est contre cette manière de procéder que dame Sève a recouru aux autorités cantonales de surveillance, puis sa plainte ayant 15115 écartée par les deux instances, à la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral.
A l'appui de son recours, elle invoque le fait qu'elle est séparée de biens et affirme qu'étant «l'auxiliaire de son mari :P, elle aurait dû être considérée comme ayant la co-possession des biens saisis.
C. — L'autorité cantonale de surveillance a retenu en fait que «les époux Sève vivent sous le régime de la séparation » de biens, ensuite d'un jugement du Tribunal du district de > la Chaux-de-Fonds, en date du 6 août 1903; qu'ils habitent ensemble, rue Saint-Laurent, à Lausanne, où le mari exploite un restaurant «Au fin bec», pour lequel il a pris > une patente en son nom et a un bail en propre, alors que ." la femme ne s'occupe en rien de l'exploitation.»
Considerandi
Statuant sur ces faits et considérant en droit:
11 est constant que sous le régime de la communauté de biens c'est toujours le mari qui doit être considéré comme le possesseur des meubles se trouvant dans les locaux occupés par les deux époux ou par l'un ou l'autre d'entre eux (voir RO 31 I n° 56; éd. spéc. 8 n° 26).
— DTF 34 I 158, pag. 159 — En partant de là il pourrait à première vue paraître logique d'admettre que sous le régime de la séparation de biens les époux sont toujours co-possesseurs. Toutefois cette conclusion serait trop générale. Du fait que la communauté de biens est un obstacle à l'exercice de la possession par la fernrne, il ne résulte pas nécessairement que toutes les fois qu'un pareil obstacle n'existe pas, la femme doive être considérée comme exerçant la possession ou la co-possession. Par contre il peut être admis que lorsque les époux vivent sous le régime de la séparation de biens la question de possession devra étre examinée comme s'il ne s'agissait pas de l'époux. Il se présentera donc certainement des cas, — et ce seront même les plus nombreux, — Oll la détention sera en effet commune. Ainsi, surtout, lorsqu'il s'agira d'un mobilier ordinaire, destiné à l'usage personnel des deux époux et de leur famille. Mais en l'espèce le mobilier saisi ne rentre pas dans cette catégorie de meubles, attendu qu'il est destiné à l'exploitation d'un restaurant. Dans ces conditions la recourante ne pourrait être considérée comme possesseur ou co-possesseur du mobilier saisi que si elle était tenancière ou co-tenancière du restaurant ci-dessus ou si c'était elle qui avait loué les 10- eaux en question. Or l'autorité cantonale a constaté, en fait, précisément le contraire, en disant que c'est le mari qui " «exploite le restaurant, pour lequel il a pris une patente en son nom et a un bail en propre, alors que la femme ne » s'occupe en rien de l'exploitation >.
Le Tribunal fédéral n'ayant pas à revoir, en sa qualité d'autorité de surveillance, les constatations de fait des autorités cantonales, c'est donc bien, en l'espèce, le mari qui doit être considéré comme le possesseur des meubles saisis et c'est par conséquent à bon droit qu'il a été fait application des art. 106 et 107 et non de l'art. 109 LP.
Dispositivo
Par ces motifs,
La Chambre des Poursuites et des Faillites prononce:
Le recours est écarté.