DTF 35 I 850

Statuant sur ces faits et considérant en droit:

1. — C'est À tort que l'autorité cantonale a cru trancher la question en litige en se bornant à établir qu'en sa qualité de créancier gagiste le recourant ne pouvait prétendre à ce — DTF 35 I 850, pag. 852 — que sa créance füt colloquée en première classe pour plus de 10 000 fr, maximum exprimé dans la gardance de dam, et que pour le surplus elle rentrait dans la catégorie des créances chirographaires. Il ne s'agit pas dans le cas particulier de la question de savoir dans quelle mesure les intérêts profitent de la préférence conférée par le gage. Cette question, réservée par l'art. 219 al. 3 LP à la législation cantonale, est résolue en l'espèce par le fait qu'il n'a pas été formulé d'opposition contre l'état de collocation et que cet état est tombé par conséquent en force dès le 4 août 1909. Ainsi que le recourant le fait ressortir avec raison, le litige porte au contraire sur l'attribution aux créanciers gagistes des intérêts dus par l'acquéreur ensuite de la vente à terme du 8 septembre 1909, c'est-à-dire uniquement sur une question de distribution des deniers.

2. — Il est évident en effet qu'il ne peut s'agir que d'attribuer les intérêts en question aux créanciers gagistes et non pas de les faire rentrer dans la masse en faillite destinée à satisfaire tous les créanciers du failli. Ce procédé serait inconciliable avec l'art. 198 LP qui prescrit expressément que les biens sur lesquels il existe un gage ne peuvent être réalisés dans la faillite que sous réserve des droits préférentiels du créancier gagiste. Il s'en suit qu'il ne pourrait être question de céder à la masse une partie du produit du gage que s'il dépassait, lors des enchères, le montant des créances valablement garanties à ce moment par le gage, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. C'est donc aux créanciers hypothécaires seuls que doivent revenir les intérêts dus par l'acquéreur du gage dès le jour des enchères jusqu'au jour du paiement.

Or, tandis que le recourant prétend que ces intérêts doivent être répartis entre les différents créanciers gagistes au prorata de leurs créances, telles qu'elles sont établies par l'état de collocation, le préposé a adopté le mode contraire, consistant à les allouer aux seuls créanciers hypothécaires dont les créances ne sont pas couvertes intégralement par le produit du gage. Ce procédé n'est toutefois pas admissible.

— DTF 35 I 850, pag. 853 — Le fait que la loi exige soit la vente au comptant, soit, pour le cas de vente à terme, le paiement du prix d'achat avec intérêts (comp. art. 136, 137, 143 et 259 LP et $ 43 de la loi d'introduction fribourgeoise) prouve, à lui seul, que la créance garantie par gage doit être considérée comme échue au moment même de l'adjudication du gage. C'est à ce moment-là que la créance cesse d'être garantie par le gage et par là même de porter intérêt, tandis que les intérêts échus jusqu'alors doivent être couverts, eux aussi, par l'adjudication, si, à teneur de la législation cantonale, ils profitent également de la préférence conférée par le gage. A défaut de paiement du produit du gage au comptant, il est donc indispensable qu'à partir de l'adjudication les intérêts du prix de vente reviennent aux créanciers gagistes, et il n'existe aucun motif plausible de n'accorder ce droit qu'aux créanciers dont la créance n'est pas couverte en entier par le gage. Les intérêts dont il s'agit ont le caractère d'un accessoire du produit du gage, et comme tels ils reviennent sans autre à tous les créanciers qui ont droit à être couverts par ce produit, au prorata de leurs créances garanties. La situation juridique est, en l'espèce, exactement la même que si le préposé eût consigné le prix d'adjudication payé comptant par l'acquéreur, au lieu de le répartir immédiatement. Il est hors de doute qu'en pareil cas tous les créanciers gagistes auraient, au même titre, le droit de participer aux intérêts à verser au préposé par la caisse des dépôts et consignations. Il en est de même des intérêts dus par l'acquéreur à terme dès les enchères jusqu'au paiement du prix d'adjudication. L'argument invoqué avec raison par le recourant et consistant à dire qu'en cas de vente au comptant les créanciers gagistes auraient toute liberté de placer d'une manière productive la part leur revenant du produit du gage s'applique, lui aussi, à tous les créanciers gagistes. D'autre part, la perte éprouvée par les créanciers gagistes dont la créance n'est pas couverte intégralement par le produit du gage est fixée, une fois pour toutes, par le montant du prix d'adjudication et n'est plus susceptible d'une réduction en cas de vente à — DTF 35 I 850, pag. 854 — terme, tandis qu'elle resterait invariable pour le cas de vente au comptant. L'attribution à ces créanciers seuls, à l'exclusion des autres créanciers gagistes, des intérêts à payer par l'acquéreur du gage en cas de vente à terme n'est donc pas compatible avec l'esprit de la loi.

Cela étant, le recours doit être admis et le préposé à l'office des faillites de la Gruyère invité à répartir les intérêts en question aux différents créanciers gagistes du failli au prorata de leurs créances, telles qu'elles résultent de l'état de collocation.