DTF 36 I 752

Statuant sur ces faits et considérant en droit:

1. — Il est établi en fait par l'instance cantonale qu'au moment du séquestre les époux Jacot avaient déjà définitivement quitté Bulle, après avoir rendu au bailleur les clefs des locaux loués. Dès lors, il ne saurait faire doute que c'est le bailleur qui était en possession des objets garnissant les lieux loués lors du séquestre, et non pas les époux Jacot. Les recourants prétendent, il est vrai, que les époux Jacot auraient en réalité rendu les clefs à leurs créanciers Walter frères et non pas au bailleur, mais cet allégué est en contradiction avec les constatations de fait de l'instance cantonale. Ces constatations ne sont pas contraires aux actes et lient par conséquent le Tribunal fédéral. Du reste l'allégation des recourants n'est pas même corroborée par la carte postale produite après coup et dans laquelle dame Jacot annonçait à sieurs Walter frères l'envoi ultérieur des clefs du magasin.

2. — La seule question qui se pose est donc de savoir si l'office était fondé à assigner un délai de dix jours aux créanciers Walter frères pour intenter action, conformément à l'art. 109 LP, après avoir suivi auparavant la procédure — DTF 36 I 752, pag. 755 — prévue à l'art. 106, c'est-à-dire après avoir informé les créanciers et le débiteur de la revendication et leur avoir assigné un délai de dix jours pour se prononcer à son sujet.

Cette procédure fait partie intégrante de celle à suivre dans le cas où le débiteur est lui-même en possession de l'objet revendiqué, en opposition à la procédure de l'art. 109, applicable dans tous les autres cas et qui ne nécessite pas une interpellation spéciale du créancier sur la revendication, le créancier pouvant se borner, s'il entend la reconnaître, à ne pas intenter action en temps utile. Autrement dit et contrairement à la manière de voir de l'instance cantonale, le fait que l'office engäge la procédure de l'art. 106 implique déjà, par rapport au créancier, une décision sur la question de possession, tandis que le tiers revendiquant n'est informé de cette décision que par l'invitation de l'office à faire valoir son droit en justice (art. 107 al. 1), une fois la revendication contestée par le créancier ou le débiteur.

Or, le Tribunal fédéral a déclaré par arrêt du 24 mai 1910 dans la cause J.-J. Fischer Söhne (RO Ed. spéc. 13 n° 19)* que l'office ne pouvait revenir sur sa propre décision et appliquer l'art. 109 à la place des art. 106 et 107 que dans les dix jours de l'avis donné au créancier et au débiteur, et non pas jusqu'à l'échéance du délai de recours contre l'invitation faite au tiers revendiquant à ouvrir action.

3. L'espèce actuelle démontre toutefois d'une manière caractéristique que ce principe peut entraîner des conséquences pratiques telles qu'il est préférable de l'abandonner. Il résulte en effet du considérant 1 ci-dessus que c'est à bon droit que l'office a fait application, en l'espèce, de l'art. 109 LP et que, s'il avait continué à suivre la voie dans laquelle il s'était engagé au début, c'est-à-dire s'il avait invité le tiers revendiquant à intenter action, conformément à l'art. 107 LP, ou si les autorités de surveillance l'obligeaient à le faire ensuite du présent recours, cette mesure devrait de nouveau être annulée en cas de recours de la partie adverse.

* Ed. gén. 36 I n° 31 p. 184 et suiv. (Note du réd. du RO).

— DTF 36 I 752, pag. 756 — En réalité, le principe d'après lequel l'office n'est pas fondé à revenir sur une mesure prise, sitôt le délai de recours écoulé, ne se justifie d'une manière absolue que dans le cas où cette mesure crée une situation de droit déterminée à l'égard de tous les intéressés et peut en conséquence être attaquée par chacun d'eux dans le délai légal de plainte. Il n'en est pas ainsi de l'avis prescrit par l'art. 106. Cet avis n'exerce aucune influence sur la situation du tiers revendiquant. Il a déjà été relevé que le tiers revendiquant n'est informé de la décision de l'office sur la question de possession que par l'invitation à faire valoir son droit en justice, ce qui fait qu'à son égard le délai de plainte ne court qu'à partir de la réception de cette invitation. Donc, vis-à-vis du tiers revendiquant, la décision contenue implicitement dans l'avis prescrit par l'art. 106 ne passe pas encore en force et ne devient pas encore exécutoire à défaut de recours dans les dix jours. Dans ces conditions, le préposé doit, lui aussi, continuer à être admis à la modifier de sa propre initiative, pour éviter une plainte, s'il acquiert la conviction qu'elle n'est pas fondée, sans attendre que les autorités de surveillance soient à même de redresser l'irrégularité commise.