DTF 36 II 341
Regesto solo in francese
Art. 206 et 213 00: Revendication de titres volés et constitués en gage par une personne non autorisée à le faire. La notion de la chose «Volée» au sens de l'art. 206 présuppose que celui qui a disposé indûment de la chose ne l'ait pas eue en sa détention exclusive, mais qu'il ait dû la soustraire à La détention, au moins partielle, du propriétaire, exercée soit directement par celui-ci, soit par l'intermediaire — DTF 36 II 341, pag. 342 — d'un tiers (art. 206), sans qu'elle ait été abandonnée volontairement par le propriétaire ou par son intermédiaire. Absence de détention «exclusive» du soustracteur en l'espece (employé de banque n'ayant pas seul accès aux titres soustraits par lui qui se trouvaient, déposés par leur propriétaire, dans le coffre-fort de la maison de banque, sans que celle-ci fût de connivence avec son employé). — Conformément à l'art. 213, le créancier-gagiste d'une chose volée et revendiquée en ses mains n'a droit au remboursement des avances garanties par le gage qu'aux conditions prévues par l'art. 206 c'est-a-dire s'il a, de bonne foi, reçu la chose en nantissement «dans un marché, dans une vente publique ou d'un marchand de choses pareilles.» Défaut de cette dernière condition en l'espèce.
Fatti da pagina 342
A. - En 1905, Maurice Astier a fait acheter par la maison Jacques Gay & Cie, agents de change à Genève, 10 obligations Ville de Rio de Janeiro et il les a laissées en dépôt. dans la dite maison. La Société en commandite Jacques Gay &, Cie était composée de Jacques Gay, associé indéfiniment responsable, et de deux commanditaires. Jules Canard — qui, jusqu'en 1904, avait été commanditaire de la Société — avait cessé de l'être dès cette date et n'était plus que fondé de procuration de la maison.
Les 11 octobre, 4 novembre 1905 et 5 janvier 1906, la Banque populaire genevoise a fait à Jules Canard deux prêts de 10000 francs et un de 15000 francs. En garantie du remboursement de ces prêts, J. Canard a remis en nantissement à la Banque une série de titres au nombre desquels figuraient notamment les dix obligations Ville de Rio de Janeiro appartenant à Astier; celles-ci sont actuellement encore en mains de la Banque.
J. Canard ayant pris la fuite le 20 juillet 1907, on a découvert que depuis plusieurs années il s'était approprié un. grand nombre des titres déposés chez J. Gay &, Cie. Sur la. manière dont il a pu s'emparer des titres, il y a lieu de remarquer ce qui suit: Les titres étaient conservés dans une chambre forte et un caveau; la clef de la chambre forte existait en plusieurs exemplaires, une en possession de Jacques Gay, une en possession de W. Guex, une en possession d& — DTF 36 II 341, pag. 343 — veuve Gay-Rochat, commanditaire et chargée du service des comptes, et une en possession de J. Canard depuis avril 1906; quant au caveau, il existait trois clefs différentes pour l'ouvrir; deux de ces clefs restaient dans un pupitre de la chambre forte ou Mme Gay-Rochat travaillait; ce pupitre restait ouvert pendant la journée et les clefs étaient à la disposition des associés et du personnel; la troisième clef, dite clef de contrôle, existait à trois exemplaires: l'une était en possession de Jacques Gay, une autre en possession de W. Guex, la troisième en possession de Canard. L'arrêt attaqué constate en fait que de jour tous les associés, comme J le personnel, avaient ainsi libre accès aux coffres-forts contenant les titres.
Le 12 août 1907 J. Canard a été déclaré en faillite et le 8 juillet 1908 il a été condamné, pour vol, à 7 ans de réclusion par la Cour de justice criminelle du canton de Genève.
B. — Le 4 novembre 1907 Maurice Astier a fait saisir revendiquer en main de la Banque populaire genevoise les dix obligations Rio de Janeiro et a ouvert action à la Banque en concluant à la restitution des titres avec leurs coupons dès le Jour de leur remise en nantissement et au paiement d'une somme de 1000 francs à titres de dommage-intérêts. Par Jugement du 2 mars 1909, le Tribunal de première instance a condamné la Banque à restituer à Astier, avec coupons attachés dès le 23 juillet 1907, les dix obligations saisies revendiquées.
La Banque a appelé de ce jugement en concluant à ce qu'il plaise à la Cour débouter Astier de ses conclusions ou, sinon, n'admettre la revendication que sous réserve que la Banque ne sera obligée de restituer les titres que contre remboursement, en capital, intérêts et frais, de toutes les avances consenties par elle à J. Canard. Subsidiairement elle a demandé la nomination d'experts chargés de dire s'il est possible que le personnel comptable et les chefs de la maison J. Gay & Cie aient pu ignorer les spéculations excessives et les actes irréguliers faits par Canard. Plus subsidiairement, — DTF 36 II 341, pag. 344 — elle a demandé à être acheminée à prouver les faits suivants:
1° Que Canard était le chef effectif de la maison Gay & Cie tant dans l'ordre intérieur de cette maison, que vis-à-vis des tiers.
20 Que Canard disposait seul et sans contrôle des titres et valeurs se trouvant dans les coffres de la maison Gay & Cie, et pouvait faire avec ces titres des opérations de bourse, mettre en report, en nantissement, etc.
30 Que les actes et opérations de Canard dans la maison Gay & (Jie n'étaient soumis à aucun contrôle.
40 Qu'il disposait à son gré, la comptabilité, notamment les comptes des clients.
50 Qu'il faisait faire le renouvellement des billets qu'il avait signés, aux guichets même de la maison Gay &: Cie.
60 Que M. Blanc, directeur de la Banque populaire genevoise, s'étant trouvé chez MM. Gay & Cie, avec MM. Gay et Crémieux, et ayant témoigné le désir de voir la chambre forte, il fut nécessaire d'aller chercher Canard pour pouvoir y pénétrer.
70 Que Canard tenait le carnet en bourse et traitait avec les autres agents de change d'égal à égal, pour le compte de la maison sans contrôle ni réserves.
80 Qu'il avait été agréé comme tel par la Société des agents de change, laquelle auparavant avait refusé d'agréer Crémieux proposé par Gay & Cie.
90 Que Gay ne s'occupait pas des affaires de la maison et n'était pas même présent dans la maison portant son nom.
100 Que Crémieux n'y jouait qu'un rôle des plus secondaires et n'avait pas les clefs du coffre.
11 0 Que Gay se livrait aux mêmes actes et opérations délictueuses auxquelles Canard se livrait.
120 Que pour certaines opérations, Gay était de compte à demi avec Canard.
13 0 Que les opérations de bourse de Canard par l'intermédiaire de la maison Gay & Cie se sont élevées es des chiffres énormes.
— DTF 36 II 341, pag. 345 — 14° Qu'elles ont constitué le plus clair des bénéfices de cette maison, notamment ces dernières années.
15° Que c'est par et au moyen de ces bénéfices et d'autres qm n pas en réalité, que Ia commandite de 100000 francs indiquée dans les inscriptions au Registre d Commerce des 27 février et 19 mars 1904, non entièrement versée fut, a~ moins jusqu'à la fuite de Canard, considérée par les associés comme complétée.
16° Que le personnel comptable et les chefs de la maison Gay & Cie ne pouvaient ignorer les spéculations excessives et les actes irréguliers de Canard dans cette maison.
17° Que la précédente fuite de Canard laissant un trou considérable dans la maison Gay & Cie avait été soigneusement cachée par ceux qui en avaient connaissance, et que la Banque populaire genevoise, comme les autres banques de la place, ignoraient complètement ces faits.
18° Que Canard était propriétaire, dans le canton, d'immeubles d'une certaine valeur.
19° Qu'il était le fils de parents ayant de la fortune et passant en tous cas pour en avoir.
200 Qu'il avait épousé la fille d'un négociant fortuné.
21° Qu'il exploitait un commerce de timbres-poste important.
C. — Par arrêt du 19 février 1910 la Cour de justice ei- VIIe a confirmé le jugement du 2 mars 1909. Elle a admis que Astier a justifié de son droit de propriété sur les titres et que la Banque ne peut lui opposer le droit de gage constitué en sa faveur, les titres ayant été volés par Ci:l.nard J celm-ci ne pouvant pas être considéré comme un c marchand de choses pareilles (art. 206 CO) et la Banque n'étant, au surplus, pas créancière-gagiste de bonne foi (art. 213 CO). Elle a. refusé d'ordonner l'expertise requise, la question de complicité de J. Gay & (Jie étant une question de droit qui doit être tranchée par la Cour et non par des experts. Enfin elle a repoussé l'offre de preuve de la Banque, parce qu'elle ne tend à établir aucun fait ignoré de la Cour qui puisse avoir une influence sur la solution du litige.
— DTF 36 II 341, pag. 346 — C'est contre cet arrêt que la Banque populaire genevoise a en temps utile, recouru au Tribunal fédéral en reprenant toutes les conclusions prises par elle en appel et reproduites ci-dessus.
Considerandi
Statuant sur ces faits et considérant en droit:
1. — L'instance cantonale a résolu affirmativement la question de savoir si les dix obligations Ville de Rio de Janeiro que Canard a remis en nantissement à la Banque populaire genevoise sont bien celles qui avaient été achetées par Gay & Cie pour le compte du demandeur. La recourante ne prétend pas que cette constatation de l'identité des titres soit en contradiction avec les pièces du procès; elle se borne à mettre en doute la valeur probante de ces pièces. Le Tribunal fédéral ne saurait revoir l'appréciation de l'instance cantonale sur ce point que si elle se révélait comme «contraire aux dispositions légales fédérales» (art. 80 OJF) ce qui n'est certainement pas le cas. Il doit donc tenir pour constant que le demandeur était propriétaire des titres revendiqués par lui. TI en avait acquis la propriété, soit que Gay & Cie les eussent achetés en son nom, soit qu'ils les eussent achetés, comme commissionnaires, en leur propre nom mais pour son compte; i dans le premier cas le transfert de propriété en faveur du demandeur résulterait de l'achat même par le représentant; j dans le second, il serait l' flffet d'un constitut possessoire entre J. Gay & Cie et Astier.
2. — Le conflit qui s'élève entre le propriétaire d'une chose et le créancier-gagiste de bonne foi, qui l'a reçue en nantissement d'une personne qui n'avait pas le droit d'en disposer à cet effet, est tranché par le CO (art. 213 et 206) en faveur du créancier-gagiste à moins qu'il ne s'agisse d'une chose volée ou perdue. Il convient donc de rechercher si les dix obligations revendiquées peuvent être considérées comme des «choses volées. A l'occasion de deux affaires qui présentaient avec l'espèce actuelle une grande analogie (voir RO 19, p. 308 et suiv.; 27 TI, p. 150 et suiv.), le Tribunal fédéral a défini ce qu'il faut entendre par «vol» • au sens de l'art. 206 CO et il a posé à ce sujet les principes suivants:
— DTF 36 II 341, pag. 347 — L'article 206 a en vue les cas de perte involontaire de la détention d'une chose par opposition à ceux où le propriétaire a volontairement abandonné cette détention à l'auteur du détournement. Pour qu'on puisse dire qu'il en a fait l'abandon, il ne suffit pas qu'il l'ait confiée à ce dernier, il faut encore qu'il s'en soit dépouillé lui-même, qu'il ait entièrement renoncé à la détention de la chose. En d'autres termes, la question de savoir s'il y a eu simple abus de coniience ou au contraire vol se ramène à celle de savoir si celui qui a indûment disposé de la chose l'avait ou ne l'avait pas en sa détention exclusive. Par conséquent l'employé de commerce ou de banque qui s'approprie des valeurs se trouvant à la fois en sa détention et en celle de son patron commet un vol et non un abus de confiance, puisqu'il n'a pu se les approprier qu'en les soustrayant à la détention que le propriétaire conservait; celui-ci a donc perdu involontairement cette détention.
Il n'y a pas de raison de se départir de ces principes qui sont bien en accord avec les idées qui ont inspiré le législateur: Le propriétaire qui se dessaisit de sa chose et qui la confie à une personne en qui il a confiance ne peut s'en prendre qu'à lui-même si cette personne ne méritait pas cette confiance et en abuse; il ne doit pas avoir le droit de revendiquer son bien entre les mains du tiers de bonne foi qui l'a acquis ou qui l'a reçu en gage. Les actes de la personne en qui il a placé sa confiance lui sont opposables et cette considération suffit à faire pencher la balance en faveur du tiers dont les intérêts sont également respectables et qui, lui, n'a rien à se reprocher. Mais cette considération disparaît lorsque le propriétaire ne s'est pas dessaisi volontairement de la chose, lorsqu'il a entendu la conserver en ses mains et que c'est contre son gré qu'il en a perdu la disposition. Lorsque tel est le cas, le législateur fait prévaloir les intérêts du propriétaire légitime sur ceux du tiers, même de bonne foi.
3. — La recourante soutient que l'application de ces principes doit faire écarter la revendication du demandeur, puisque — DTF 36 II 341, pag. 348 — celui-ci s'est complètement dessaisi de ses titres, qu'il en a remis la détention exclusive à J. Gay & Cie et qu'ainsi c'est par sa volonté qu'il en a perdu la détention.
Sur ce point l'espèce actuelle diffère en effet des deux cas précédemment jugés, où il s'agissait de valeurs appartenant au maître de l'employé infidèle. Il y a donc lieu de compléter les règles énoncées ci-dessus, en envisageant l'hypothèse dans laquelle le propriétaire a confié sa chose à un tiers et lorsque c'est entre les mains de ce tiers qu'elle est enlevée. Mais on ne saurait songer à les compléter dans le sens indiqué par la recourante, c'est-a-dire en ce sens qu'il ne peut y avoir vol que si la chose enlevée se trouvait au moment de l'enlèvement, en mains du propriétaire. Le CO admet expressément (voir CO art. 201, HAFNER, note 4- sur art. 199, note 7 sur art. 224; cf. RO 20, p. 1086, cons. 4; Blätter für Zürcherische Rechtssprechung, 1904 p. 245 et suiv.) que la possession peut être acquise et exercée par l'intermédiaire d'un tiers. Le dépositaire détient la chose au nom du déposant, lequel est censé la posséder personnellement aussi longtemps que le dépositaire la conserve et lui est fidèle. Lors donc que la chose est volée en mains de ce dernier, on doit considérer que c'est le propriétaire lui-même qui est privé involontairement de la possession que jusqu'alors il avait conservée. Pour qu'il y eût simple abus de confiance, il faudrait que l'auteur du délit eût eu la chose en sa détention exclusive par la volonté du déposant ou du dépositaire; si tous deux ont entendu la conserver — le déposant par l'intermédiaire du dépositaire, le dépositaire au nom du déposant — Hs ne font qu'un vis-à-vis du soustracteur et en s'appropriant la chose, celui-ci porte atteinte à la détention du propriétaire en même temps qu'à celle du dépositaire; il commet donc un vol, au sens de l'art. 206 CO.
La solution opposée que préconise la recourante serait contraire à l'idée qui a inspiré le législateur; celui-ci, on l'a vu, fait supporter au propriétaire les risques découlant du fait qu'il a mal placé sa confiance; il est naturel de lui imposer — DTF 36 II 341, pag. 349 — également les risques résultant du fait que le tiers détenteur, sans commettre lui-même un abus de confiance, a volontairement abandonné à l'auteur du détournement la détention qu'il exerçait pour le compte du propriétaire; mais lorsque le tiers a entendu conserver la détention de la chose et qu'il l'a perdue involontairement, la raison d'être de la restriction apportée par la loi à l'exercice de la revendication disparaît et il ne se justifie plus de sacrifier les intérêts du propriétaire à ceux de l'acquéreur ou du créancier gagiste.
4. — Ainsi donc rechercher si les titres ont été volés, cela revient à rechercher si Canard les avait en sa détention exclusive.
Son rôle dans la maison J. Gay & Oe était très important, plus considérable que celui auquel sa qualité d'employé intéressé et de fondé de procuration semblait devoir lui donner droit. C'est lui notamment qui représentait la maison à la Bourse et qui traitait les achats et les ventes. Pendant les heures de bureau il avait libre accès aux titres. Mais ce libre accès ne lui était donné qu'afin qu'il pût exercer les fonctions qui lui étaient confiées; par contre Gay & Cie ne lui avaient pas conféré le droit de disposer à son gré des titres en leur nom. Et dans tous les cas il n'était pas seul à. en avoir la détention; l'instance cantonale a constaté en fait que de jour soit les associés, soit le personnel avaient accès au coffre-fort. Ainsi les chefs de la maison avaient conservé leur pouvoir de fait sur les titres en dépôt; d'où il suit que Canard ne les avait pas en sa détention exclusive et que pour se les approprier il a dû priver J. Gay & Cie de la détention qu'ils continuaient à exercer au nom du demandeur. Il a donc commis un vol.
TI n'en serait autrement que si ses co-détenteurs J. Gay & Cie avaient eu connaissance de la soustraction et y avaient donné leur assentiment; cette complicité se serait traduite par un abandon volontaire de leur détention des titres; ceuxci se seraient trouvés en la détention exclusive de Canard et il ne pourrait plus être question de vol. Toutefois les indices — DTF 36 II 341, pag. 350 — de complicité de J. Gay & Cie signalés par la Banque ne sont pas suffisants pour qu'on doive admettre que Gay & Cie ont consenti au détournement des titres d'Astier ou qu'ils ont, d'une façon générale, connu et autorisé les actes délictueux commis par Canard. Sans doute J. Gay savait que Canard avait perdu une somme considérable dans des spéculations; il savait aussi que, malgré l'engagement qu'il avait pris de ne plus spéculer, il avait recommencé à jouer. Crémieux ne l'ignorait pas non plus. J. Gay et Crémieux ont évidemment eu le plus grand tort en ne mettant pas un terme à ces spéculations; il y a eu de leur part un défaut de contrôle et un laisser-aller inexcusables. Mais il n'est pas prouvé qu'ils aient su de quelle façon Canard se procurait les fonds nécessaires pour jouer. La défenderesse croit démontrer leur connivence en alléguant qu'ils débitaient Canard du montant des coupons des titres remis indûment par lui en nantissement; cela serait certainement de nature à faire admettre que Gay & Cie savaient qu'il s'était approprié ces titres; mais la Banqne n'a pas rapporté la preuve de ce fait; elle en donne comme exemple les écritures passées au sujet de coupons d'obligations lombardes; 01' justement ces coupons n'appartenaient pas à des titres déposés dans la maison et détournés par Canard. La Banque ajoute que, de son côté, Gay a commis des actes indélicats, qu'il a établi des comptes fictifs, qu'il a donné en nantissement des titres appartenant à des clients. Mais ces faits révélés par Canard seraient antérieurs à la date où il a commencé lui-même ses soustractions et en ce qui concerne celles-ci, il n'a pas 'cessé d'affirmer qu'i11es avait commises à l'insu de la maison. Et ce qui permet d'accorder créance à cette déclaration, c'est que soit la commanditaire, veuve Gay, soit les proches du commanditaire Crémieux et du caissier Guex ont été volés par Canard; cela ne peut guère s'expliquer que si Canard a opéré seul et à l'insu de tous.
11 résulte de ce qui précède que la Banque n'a pas réussi à démontrer la complicité de J. Gay & 0". L'instance cantonale n'a pas cru devoir ordonner sur ce point une expertise — DTF 36 II 341, pag. 351 — IIt elle a repoussé les offres de preuve de la derenderesse, estimant que le dossier était suffisamment complet pour qu'elle pût statuer sans supplément d'instruction. Il y a d'autant plus de raison de se ranger à cette manière de voir que la recourante déclare elle-même dans son acte de recours que tous les éléments de la question de complicité étaient en mains de la Cour; elle reconnaît par là qu'il serait sans utilité de renvoyer la cause à l'instance cantonale pour faire compléter le dossier (art. 82 OJF).
5. — Du moment donc que les titres appartenant à Astier ont été «volés» par Canard, le propriétaire est fondé à les revendiquer en mains de la créancière-gagiste. Mais la Banque prétend qu'en tout état de cause elle n'est tenue de s'en dessaisir que contre remboursement des avances qu'elle a consenties à Canard. C'est le dernier point qui reste à examiner.
Aux termes de l'art. 206 CO, pour que l'acquéreur d'une chose volée ait droit au remboursement du prix payé, il faut d'une part, qu'il l'ait acquise de bonne foi et, d'autre part, qu'il l'ait acquise dans un marché, dans une vente publique ou d'un marchand vendant des choses pareilles. Les droits du créancier-gagiste se déterminent de la même façon, l'art. 213 renvoyant purement et simplement à l'art. 206. C'est donc à tort que la recourante soutient (conformément à l'avis de ROSSEL, p. 322/323) que le droit du créanciergagiste de retenir la chose jusqu'à remboursement du prix est subordonné à la seule condition qu'il ait été de bonne foi lors de la constitution du gage. Il n'est pas possible de supprimer ainsi l'une des deux conditions dont le Code exige la réunion. Le créancier-gagiste peut lui aussi «acquérir» :t la chose d'un marchand, au sens de l'art. 206 CO. Les motifs juridiques qui ont déterminé le législateur à donner une situation privilégiée à celui qui tient la chose d'un marchand de choses pareilles valent aussi bien dans le cas où celui-ci l'à simplement remise en gage que dans celui où il en a transféré la propriété. Et d'ailleurs si même il était vrai que par sa nature la disposition de l'art. 206 ne peut pas s'appliquer — DTF 36 II 341, pag. 352 — au cas de gage, la conséquence ne serait nullem celle que prétend en tirer la recourante: La règle générale c'est que le propriétaire d'une chose volée peut la rev diquer même en mains d'un tiers de bonne foi; par exception le tiers à droit au remboursement du prix lorsqu'il l'a acquise dans un marché, dans une vente ou d'un marchand vendant des choses pareilles. Si cette exception n'était pas admissible en matière de gage — et c'est ce que soutient la Banque — alors la règle générale reprendrait son empire et le créancier-gagiste de bonne foi n'aurait jamais droit au remboursement des avances qu'il a faites. On n'échappe à cette conséquence qu'en reconnaissant — ce qui est conforme au texte de la loi et n'est pas contraire à son esprit — que les deux conditions prévues à l'art. 206 doivent être réalisées pour que le créancier-gagiste puisse exiger du revendiquant le paiement de la créance garantie par gage.
J. Canard pourrait être considéré comme un marchand de choses pareilles à celles qu'il a données en nantissement, c'est-a-dire comme un homme faisant le commerce de titres s'il s'était présenté comme fondé de pouvoir de la maison J. Gay & Cie. Mais la Banque elle-même déclare que c'est en son nom personnel qu'il a contracté les emprunts, en prétendant, la première fois, que les fonds empruntés étaient destinés à son beau-père et, la seconde fois, qu'il en avait besoin pour acheter une collection de timbres-poste. La défenderesse ne peut se prévaloir du fait que Canard était employé de banque; cette circonstance, bien loin de l'autoriser à traiter avec lui, aurait dû éveiller ses soupçons et la rendre particulièrement prudente, mais d'ailleurs il n'invoquait pas cette qualité; il se présentait à la Banque comme un capitaliste ordinaire. Or, c'est avec raison que l'instance cantonale a jugé qu'on ne saurait attribuer au simple particulier, propriétaire réel ou supposé d'une certaine fortune, la qualité de marchand de valeurs mobilières.
Les titres n'ayant pas été remis à la défenderesse par un «marchand de choses pareilles,» sa conclusion subsidiaire tendant au remboursement des sommes qu'elle a pretees — DTF 36 II 341, pag. 353 — à J. Canard doit être écartée, sans qu'il soit nécessaire de rechercher si là Banque populaire genevoise est creanciere-gagiste de bonne foi au sens de l'art. 213 CO.
Dispositivo
Par ces motifs
le Tribunal fédéral prononce: Le recours est écarté.