DTF 37 I 580
Regesto solo in francese
Art. 93 LP: Lorsqu'il s'agit d'un gain variable, le minimum indispensable au débiteur doit être fixé expressément, la saisie È ne pouvant porter que sur la somme qui dépasse ce minimum. À
Fatti da pagina 580
A. — Dans une poursuite dirigée contre Arnold Collet, à Ouchy (Lausanne), l'office des poursuites de Lausanne B 4 avait retenu le 19 novembre 1909, le 30 °/, du salaire du i débiteur. Collet, qui travaille à la commission et sans traite- i — DTF 37 I 580, pag. 581 — ment fixe pour la maison Wyss & Cie à Yverdon, ne semble pas avoir recouru contre cette mesure.
Le 25 août 1911, dans une nouvelle poursuite dirigée contre Collet à la requête de A. Schmidt, à Paris, l'office des poursuites de Lausanne-occident a pratiqué une retenue de 20 °/o sur le salaire du débiteur. Le procès-verbal de saisie mentionne que «le débiteur est séparé de sa femme à laquelle il paie une pension de 50 fr. par mois».
B. — Le débiteur a porté plainte à l'autorité cantonale inférieure de surveillance en soutenant que son gain actuel n'autorisait pas une retenue de salaire. Le Président du Tribunal de Lausanne (autorité inférieure de surveillance) a écarté la plainte par le motif que le débiteur avait accepté en novembre 1909 une retenue de 30°/, et que sa situation ne paraissait pas avoir changé dès lors.
Le débiteur a recouru à l'autorité supérieure de surveillance qui a écarté son pourvoi par décision du 30 octobre 1911. L'instance cantonale admet que le recourant n'établit pas' d'une façon suffisante qu'il aurait d'autres charges que celles résultant de son propre entretien. Son gain mensuel moyen paraissant être d'au moins 120 fr., il peut être frappé d'une retenue de 20 °/- CG. — Collet a recouru en temps utile au Tribunal fédéral contre cette décision. Il conclut à l'annulation de la saisie du 25 août 1911 (poursuite N° 27989).
Considerandi
Statuant sur ces faits et considérant en droit:
La constatation de l'instance cantonale que le recourant gagne en moyenne au moins 120 fr. par mois est en contradiction avec les pièces du dossier. Il ressort des comptes de commission de Wyss & Cie, versés au dossier et produits déjà devant l'instance cantonale, que le gain mensuel moyen du recourant est d'environ 112 fr. et que, pendant plusieurs mois, ce gain a été inférieur à 100 fr. (janvier 42 fr. 35, février 91 fr. 35, juin 83 fr. 75, août 98 fr. 70). Le gain mensuel moyen admis par l'autorité cantonale est donc inexact.
D'autre part, en vertu de l'art. 93 LP, le débiteur doit — DTF 37 I 580, pag. 582 — être laissé en possession de la partie de son salaire qui lui est indispensable pour son entretien. Lorsque la saisie porte sur le salaire, ce minimum doit toujours être déterminé. Dans le cas où il s'agit d'un gain fixe, la fraction déclarée insaisissable représente le montant indispensable au débiteur, sans qu'il soit nécessaire de fixer expressément ce montant. Par contre, si l'on est en présence, comme dans l'espèce, d'un gain variable, dont le montant n'est pas déterminable d'avance, le minimum indispensable au débiteur doit être fixé expressément et la saisie ne peut porter que sur la somme variable qui dépasse ce minimum. Il ne saurait être question, dans ce cas, de retenir un tant pour cent du salaire comme l'a fait l'office de Lausanne. Une telle mesure pourrait aboutir à priver le débiteur de la somme nécessaire à son entretien si le montant total de son gain lui est indispensable. C'est ainsi qu'en l'espèce la saisie du 20 °/,, pratiquée même pendant les mois où le recourant ne i gagne que 42 fr. ou 83 fr., dépouillerait celui-ci d'une somme dont il ne saurait être privé (cf. Jæger 3° éd. ad art. 93 n. 8 p. 281 et suiv.).
Dans ces conditions, il y a lieu d'annuler la retenue de 20%, opérée le 25 août 1911 et de procéder à une nouvelle saisie portant sur la partie du gain du recourant excédant le minimum indispensable à son entretien. Ce minimum doit être expressément déterminé.
Dispositivo
Par ces motifs,
la Chambre des Poursuites et des Faillites prononce:
Le recours est admis dans le sens des motifs. En consé- È quence, la saisie de salaire opérée le 25 août 1911 au pré- j judice du recourant par l'office des poursuites de Lausanneoccident est annulée et le dit office est invité à procéder à une nouvelle saisie portant sur le gain du recourant, en tant que ce gain dépasse le minimum indispensable au débiteur; ce minimum devra être fixé expressément. i