DTF 39 I 535

Statuant sur ces faits et considérant en droit:

Les termes dans lesquels est conçue la première conclusion du recours dépassent manifestement le but que se propose le recourant. Celui-ci ne conteste pas le droit de i l'administration de la faillite de procéder à une répartition provisoire, droit qui lui est expressément reconnu par l'art. 266; il ne conteste pas davantage l'exactitude du tableau de répartition et sa concordance avec l'état de collo.

cation; enfin il ne prétend pas que la répartition globale du prix de vente des immeubles hypothéqués les uns en sa faveur, les autres en faveur du Crédit Gruyérien, ne corresponde pas à la valeur respective des immeubles et qu'ainsi la somme — DTF 39 I 535, pag. 537 — attribuée au Crédit Gruyérien soit supérieure à celle qui devrait lui revenir. II se borne à soutenir qu'ayant payé comme caution la créance garantie par hypothèque sur les immeubles de Vouvry il est subrogé aux droits du Crédit Gruyérien sur le produit de la réalisation de ces immeubles et que, ce droit lui étant contesté, la somme provenant de cette réalisation doit être consignée. La première conclusion tend donc à empêcher que cette somme soit versée au Crédit Gruyérien et elle se confond par conséquent avec la deuxième conclusion qui tend à ce qu'elle reste déposée jusqu'à la solution du litige pendant entre parties. L'unique question à trancher par le Tribunal fédéral est ainsi celle de savoir si le. recourant a le droit de s'opposer au paiement de la somme attribuée au Crédit Gruyérien par le tableau de répartition et d'en exiger la consignation.

Cette question doit recevoir une. solution négative. Au point de vue du droit de poursuite, c'est en principe au créancier inscrit dans l'état de collocation que l'administration de la faillite doit payer le montant qui lui est reconnu dans le tableau de répartition basé sur l'état de collocation (v. JAEGER, note 2 sur art. 261). Naturellement il peut arriver que, comme toute autre créance, celle résultant de l'état de collocation change de titulaire par l'effet d'un fait postérieur, succession, cession, subrogation, etc. Si tous les intéressés sont d'accord pour admettre ce changement de sujet, l'administration n'aura, bien entendu, qu'à payer au nouveau titulaire. Si par contre, comme en l'espèce, les parties ne sont pas d'accord, la question de savoir à qui appartient la créance inscrite dans l'état de collocation devra être tranchée par le Juge, mais la masse demeure étrangère à ce litige qui se déroule uniquement entre le créancier inscrit et le tiers qui prétend avoir succédé à ses droits. L'administration de la faillite se trouve dans la situation prévue par l'ait. 168 CO, c'est-à-dire dans la situation du débiteur d'une créance dont la propriété est litigieuse. Elle peut refuser le paiement et se libérer par la consignation du montant en justice. Mais c'est là une simple faculté qui ne se transforme en obligation que si l'une des parties la contraint par la voie judiciaire à — DTF 39 I 535, pag. 538 — la consignation (art. 168 al. 3). En dehors de ce cas, l'administration conserve le droit de payer au créancier inscrit à l'état de collocation. Ce paiement a lieu, il est vrai, à ses risques et périls: si le tiers obtient un jugement définitif constatant qu'il est titulaire de la créance, la masse ne sera pas libérée par le paiement qu'elle a effectué et elle devra payer une seconde fois.

En l'espèce, le recourant n'a pas procédé par la voie ju- i diciaire pour contraindre l'administration & consigner; la sommation qu'il a fait adresser par [e Juge de Monthey au Préposé de Monthey, simple organe d'exécution, est en effet sans valeur juridique à l'égard de l'administration. Celle-ci conserve dont le droit de payer au Crédit Gruyérien et le recours qui tend à lui dénier ce droit doit par conséquent être écarté. On doit toutefois observer qu'en présence du litige dont elle connaît l'existence, il serait très imprudent de la part de l'administration de la faillite d'effectuer à ses risques et périls le paiement d'une somme aussi importante et que le dépôt jusqu'à droit connu serait pour elle la solution la plus indiquée. On peut même se demander si l'un des créanciers faisant partie de la masse n'aurait pas le droit d'attaquer devant les autorités cantonales comme inopportune (art. 17 LP) la décision de l'administration de payer au Cré.

dit Gruyérien. Mais il n'est pas nécessaire de trancher cette question, car le recourant n'agit pas en qualité de créancier inserit à l'état de collocation et ce n'est pas en tant que non justifiée en fait qu'il attaque la décision: en sa qualité de tiers-revendiquant de la créance pour laquelle le Crédit Gruyérien est inscrit à l'état de collocation, il conteste le droit de l'administration de payer à ce dernier. Or on a exposé ci-dessus que ce droit ne peut pas lui étre dénié, bien que d'ailleurs elle ait avantage à ne pas en user.